Bienvenue au système de signalement d’événement de la Régie de l’énergie du Canada. Le système a été conçu pour aider les sociétés réglementées à signaler à la Régie de l’énergie du Canada et au Bureau de la sécurité des transports (« BST ») les divers événements visés dans les règlements, notamment les incidents, les contraventions au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et les dommages à une conduite. Le système sert aussi à fournir des avis d’activités d’exploitation et d’entretien ainsi que des informations géospatiales et des renseignements sur les actifs. Si vous êtes un membre du public et que vous souhaitez signaler un événement, veuillez composer le numéro d’urgence du BST : 819-997-7887.
Les échéances à respecter dépendent de l’événement en question et de la gravité. Pour un complément d’information, veuillez consulter les Lignes directrices de la Régie sur les rapports d’événement.
Pour signaler un nouvel événement, cliquer sur le bouton Continuer au bas de la page. Après avoir fourni vos informations d’utilisateur, vous recevrez un courriel renfermant un lien qui vous permettra de rempir votre signalement initial. Vous pourrez continuer à remplir votre signalement final ou le faire plus tard en utilisant le lien fourni.
Tout renseignement soumis à la Régie dans ce formulaire peut être rendu public sur le site Web du gouvernement ouvert du Canada et dans REGDOCS. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, y compris à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au moment de remplir le présent formulaire. Ne divulguez pas de renseignements personnels de tiers sans leur consentement. Veuillez prendre connaissance de nos avis importants pour plus de détails sur notre politique de confidentialité.
Si vous avez besoin d’aide pour utiliser le système ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur celui-ci, veuillez communiquer avec la Régie à l’adresse dlerssupport@rec-cer.gc.ca. Pour signaler un événement quand le système n’est pas accessible, veuillez composer le numéro d’urgence du BST : 819-997-7887.
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