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Bienvenue au système de signalement d’événement de la Régie de l’énergie du Canada. Le système a été conçu pour aider les sociétés réglementées à signaler à la Régie et au Bureau de la sécurité des transports (« BST ») les divers événements visés dans les règlements, notamment les incidents, les contraventions au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), les dommages à une conduite et les activités d’exploitation et d’entretien. Ce système sert aussi à signaler les sites contaminés. Si vous êtes un membre du public qui souhaitez signaler un événement, veuillez composer le numéro d’urgence du BST : 8199977887.

L’échéance pour rapporter un événement à signaler varie selon l’événement en question et sa gravité potentielle. Pour plus de précisions, consulter les lignes directrices de l’Office national de l’énergie sur les rapports d’événement.

Pour signaler un événement, cliquez sur le bouton Continuer au bas de la page. Vous devrez entrer vos coordonnées; un courriel renfermant un lien vous permettant de remplir votre signalement initial vous sera envoyé. Vous pouvez continuer à remplir votre signalement final ou le faire plus tard en utilisant le lien fourni.

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser le système ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le système, communiquez avec la Régie à dlerssupport@rec-cer.gc.ca. Pour signaler un événement quand le système n’est pas accessible, composez le numéro d’urgence du BST, soit le (819)997-7887.

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