Régie de l’énergie du Canada - REGDOCS - C04046 Canada Energy Regulator - Lettre - Décision du commissaire en chef - délai de traitement des demandes déposées aux termes de l'article 183, 214 ou 262 d la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Avant de partir, voulez-vous nous dire ce que vous pensez de REGDOCS au moyen d’un court formulaire?

Sur quels sujets votre recherche a-t-elle porté? Veuillez limiter votre réponse à 200 mots.

Avez-vous trouvé l’information que vous cherchiez?(obligatoire)

Oui, facilement

Oui, après quelques essais

Non

Avez-vous eu recours à certains des outils de soutien?(obligatoire)

Oui

Non

Pouvons-nous communiquer avec vous si vous avons des questions sur vos commentaires? Si oui, veuillez écrire votre adresse de courriel ci-dessous :

Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements en vue de fournir l’information supplémentaire dont vous avez besoin et d’améliorer notre série de produits et de services Internet. Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi vous donne le droit de consulter vos renseignements personnels.

C04046 Canada Energy Regulator - Lettre - Décision du commissaire en chef - délai de traitement des demandes déposées aux termes de l'article 183, 214 ou 262 d la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Nouvelle recherche

Recherche avancée

Ajouter aux favoris

Certains des textes sur ce site proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et ils sont disponibles dans la langue d'origine.
Some of the material on this site originates with organizations not subject to the Official Languages Act and is available in the language in which it was written.