Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-184 - Cenovus Energy Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

Équipe :

• Inspecteur 2460

Société réglementée : Cenovus Energy Inc.

Exploitant : Cenovus Energy Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

[Exercice à grand déploiement près de Lloydminster, en Alberta. La fusion avec LBX est en cours. Portée/Objectifs : (sous réserve de modifications) – Il est question d’un exercice à grand déploiement comprenant la mise en place de l’équipe de gestion des incidents à la suite d’un incident touchant une canalisation assujettie à la réglementation de la Régie de l’énergie du Canada. L’exercice s’échelonnera sur deux jours et comprendra une intervention tactique sur le site et un déversement sur des eaux navigables. Objectifs (sous réserve de modifications) – Mise en place et intervention efficaces de l’équipe de gestion des incidents – Transfert efficace du commandement pendant un changement de quart de l’équipe de gestion des incidents – Établissement des objectifs et déploiement des ressources – Avis aux parties prenantes externes et internes – Intervention efficace de l’équipe d’intervention en cas de déversement – Établissement d’une stratégie de communication pour les parties prenantes en aval de la rivière]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Marwayne Gathering System
• LLOYDMINSTER

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z246.2 - Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• CENOVUS ENERGY MIDSTREAM EMERGENCY RESPONSE PLAN

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Évaluation par la Régie

Date et heure de la visite : 2023-06-21 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

• Planification et déroulement de l’exercice
• Communication du scénario
• Dangers propres au site
• Envergure de l’exercice
• Dossier des participants
• Objectifs de l’exercice
• Notification et rapport
• Notification et rapport conforme au MMU
• Classification des incidents
• Communications
• Stratégie de communication externe
• Stratégie de communication interne
• Sécurité
• Plan de sécurité
• Équipement de protection individuelle
• Matériel de surveillance/sécurité
• Postexercice
• Séance d’information
• Gestion de l’intervention
• Rôles et responsabilités
• Manuel des mesures d’urgence
• Priorités de l’intervention/Objectifs de l’incident
• Structure de l’intervention
• Mobilisation des ressources et du matériel
• Réunions et séances d’information
• Cartes et modélisation
• Tactiques d’intervention
• Plans et procédures
• Gestion de la sûreté du site/accès au site
• Points de contrôle
• Surveillance des dangers
• Déploiement de l’équipement de confinement
• Protection des récepteurs environnementaux
• Protection de la population
• Manuel d’intervention en cas d’urgence
• Définition et niveaux d’urgence
• Mesures et intervention initiales
• Procédure d’intervention d’urgence
• Rôles et responsabilités
• Avis et rapports internes et externes
• Mesures de sécurité publique

Installation :

Observations :

L’équipe d’évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada (« équipe d’évaluation ») a assisté à l’exercice à grand déploiement réalisé par Cenovus/LBX Midstream à Lloydminster, en Alberta, et en Saskatchewan. L’équipe d’évaluation comprenait deux spécialistes de la gestion des urgences de la Régie et un agent de conformité à la réglementation. Comme l’a indiqué Cenovus/LBX Midstream, le but de cet exercice est de démontrer que tous les intervenants possèdent les compétences requises et sont en mesure de résoudre les problèmes qui surviennent de manière proactive et efficace.
Cenovus a déclaré que les objectifs de l’exercice étaient les suivants :

• Établir un poste de commandement; attribuer les postes nécessaires au sein du système de commandement en cas d’incident (« SCI ») et suivre la chaîne de commandement appropriée.
• Mettre en place des objectifs, stratégies et tactiques pour les périodes d’activité à venir.
• Assurer une gestion complète des ressources; transmettre des ordres, attribuer des tâches et assurer le suivi des ressources
• tactiques et de soutien (internes et externes).
• Démontrer que les activités de communication et la coordination de l’information avec les principales parties prenantes internes et externes sont effectuées efficacement, de façon uniforme et en temps opportun.
• Démontrer la capacité du personnel d’intervention et de l’équipe d’intervention en cas de déversement d’intervenir efficacement en temps réel en cas d’urgence touchant un plan d’eau.
• Évaluer la nécessité d’élaborer des plans supplémentaires en cas de déversement dans un cours d’eau (plans touchant les communications externes, la faune, l’échantillonnage de l’eau et la sûreté) et les élaborer, s’il y a lieu.
• Démontrer la capacité de l’équipe de gestion des incidents d’assurer le transfert du commandement et celle de l’équipe de soutien en cas d’incident d’assurer la transition du personnel efficacement.
• Démontrer un soutien efficace de l’équipe de soutien en cas d’incident et une bonne communication avec celle-ci.

• L’unité environnementale a été mise sur pied et a élaboré un plan de gestion des déchets, un plan d’échantillonnage et de surveillance de l’eau, un plan de gestion de la faune, un plan de gestion des pêches et un plan de surveillance de l’air. L’unité environnementale a discuté des techniques d’évaluation du nettoyage des littoraux qui ont été utilisées dans le cadre des activités d’évaluation des littoraux touchés par le déversement.
• Le formulaire SCI 232 (Résumé des ressources à risque) a été rempli et envoyé à la section de la planification.
• Les membres de l’unité environnementale connaissaient bien le fonctionnement d’un système de commandement en cas d’incident et un adjoint était disponible pour aider le chef de l’unité dans son travail.
• Une réunion de la table des sciences a été tenue pour répondre aux questions et aux préoccupations et tenir les parties prenantes touchées au fait des événements. Cenovus/LBX Midstream a répondu aux besoins et aux questions des parties prenantes.

• Le plan d’intervention d’urgence de la société précise qu’une feuille d’analyse des dangers et risques (SCI 215a) doit être dûment remplie. Le personnel de la Régie a fait remarquer que cela n’avait pas été fait et qu’il serait utile de le faire, car le formulaire SCI 215a cerne normalement les dangers potentiels associés aux activités proposées décrites dans la feuille de travail de planification des opérations (SCI 215) élaborée par la section des opérations, et indique les mesures d’atténuation recommandées du point de vue de la sécurité.
• Trois zones de contrôle de la sécurité ont été établies à la suite du déversement (zones A, B et C). Les travailleurs ont été informés de l’équipement de protection individuelle (« EPI ») à porter dans chacune de ces zones.
• Pendant les réunions du personnel de commandement, il serait utile que l’agent de la sécurité donne des précisions sur les dangers et les mesures d’atténuation, la surveillance de la qualité de l’air et la sensibilisation de base à la sécurité. [Par exemple, le personnel de la Régie n’a pas observé l’agent de la sécurité indiquer si la surveillance de la qualité de l’air (c.-à-d. la surveillance continue de la qualité de l’air effectuée à l’aide de moniteurs personnels pour déterminer les limites inférieures d’explosivité, ainsi que les niveaux d’oxygène, de sulfure d’hydrogène, de composés organiques volatils, de benzène, de monoxyde de carbone et de vapeurs) a été effectuée.] L’agent de la sécurité a indiqué qu’un plan de sécurité pour les résidents et les employés était en cours d’élaboration, mais il n’a pas précisé si ce plan englobait le grand public et les utilisateurs du plan d’eau.
• Tout au long de l’exercice, il n’a pas été possible de savoir avec certitude si toutes les exigences en matière de sécurité ont été évaluées et adaptées aux changements sur le terrain, afin d’atténuer les préoccupations sur le plan de la sécurité pouvant être liée aux intrants.

• Cenovus avait réparti des membres de son personnel dans les quatre sections du système de commandement en cas d’incident (planification, logistique, finance/administration et opérations).
• Le commandant du lieu d’incident a établi des priorités et des objectifs adéquats en collaboration et avec l’accord du personnel de commandement. Les objectifs étaient adéquats et ont servi à concevoir les stratégies et tactiques.
• Le premier commandant du lieu d’incident a tenu une séance d’information sur l’incident à l’aide du formulaire d’information sur l’incident (SCI 201), pour ensuite transférer le commandement au nouveau commandant du lieu d’incident de Cenovus.
• L’équipe de gestion des incidents a géré les intrants de l’exercice efficacement en communiquant ou en interagissant avec d’autres membres de l’équipe, puis en répondant à l’animateur de l’exercice de la manière souhaitée. Les réponses ont été consignées et analysées pour déterminer si les mesures prévues ont été prises. 
• La plupart des participants à l’exercice comprenaient bien leurs rôles et ont respecté la structure organisationnelle et l’étendue du contrôle du SCI. La liaison et la coopération entre les participants au poste de commandement du lieu d’incident (« PCI ») étaient satisfaisantes et, dans l’ensemble, le déroulement de l’exercice s’est amélioré au fil des activités. Afin que toutes les parties prenantes aient le même portrait de la situation opérationnelle, il serait utile de tenir des réunions générales du personnel plus fréquentes afin qu’il règne moins de confusion et d’incertitude et que l’information servant à la prise de décisions au sein des sections du SCI soit la même.

• Une fois l’exercice lancé, le personnel s’est réuni à l’installation d’entreposage de la société et a commencé à recenser le personnel d’intervention. Le personnel sur le terrain et les superviseurs de Cenovus désignés étaient calmes aux étapes d’intervention, de préparation et de documentation de l’exercice. Le superviseur de Cenovus a cerné les besoins en équipement et en ressources et choisi des points de contrôle en fonction de l’information sur le déversement.  
• Il s’est également assuré de choisir des intervenants et du personnel qualifiés pour des tâches liées à la conduite d’une embarcation et à l’intervention suivant le déversement.
• Le déploiement du barrage flottant au point de contrôle de Lea Park a été retardé. Le personnel de la Régie a pu constater une méconnaissance de certaines pièces d’équipement chez le personnel de Cenovus et un manque de personnel d’intervention en cas de déversement (en raison d’un déploiement réel en cours) pour diriger les activités tactiques, ce qui a occasionné des retards en raison des ressources limitées, autant de facteurs qui pourraient avoir eu une incidence sur le rythme de l’intervention.
• Il n’y a eu aucune mention des dangers et des aspects liés à la sécurité du produit déversé pendant l’exercice sur le terrain. La société n’en a pas tenu compte dans ses évaluations des dangers associés aux tâches ni n’a abordé la question au moment de discuter des tactiques ou des répercussions. À aucun moment pendant la séance d’information sur la sécurité il n’a été question des éclairs et des mauvaises conditions météorologiques.
• Le littoral a créé des problèmes d’accès pour les activités, ce qui a eu une incidence sur la planification de l’exercice. La carte des points de contrôle de la société ne localisait ni n’affichait la prise d’eau municipale en cause dans l’exercice.
• Les entrepreneurs ont demandé et obtenu une copie des rôles et responsabilités qu’ils devraient assumer pendant une intervention.
• Les niveaux d’eau élevés et les gros débris dans les rivières Vermillion et Saskatchewan Nord ont empêché le déploiement d’embarcations et du barrage flottant lors du deuxième jour de l’exercice. La société s’est adaptée aux conditions et a profité de l’occasion pour mettre en pratique d’autres compétences sur le littoral, notamment l’aménagement d’un petit couloir de décontamination et l’installation d’une clôture anti-érosion et de dispositifs de dissuasion de la faune.

• L’exercice a été une bonne occasion pour les nouveaux membres de l’équipe de Cenovus au sein de la section des communications/de l’agent d’information publique d’apprendre ensemble.
• L’agent d’information publique n’a pas assisté aux réunions du personnel de commandement. Par conséquent, l’information fournie au personnel général et au personnel de commandement concernant les communiqués de presse était peu fréquente et imprécise.
• L’agent de liaison autochtone de Cenovus a indiqué qu’il ne savait pas trop quel était son rôle. Il pourrait être bon dans le cadre d’exercices futurs de prévoir un scénario dans le cadre duquel des sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles seraient touchés et devraient être protégés de sorte que la société et les membres du personnel chargés de ces responsabilités comprennent bien ce que cela suppose. Le personnel de la Régie a observé une liste de communautés autochtones qui ont été contactées.

• Les organismes de réglementation (Alberta Energy Regulator, ministère de l’Environnement de la Saskatchewan et la Régie) étaient des observateurs et n’ont pas participé à l’exercice (c.-à-d. assumer des rôles au sein du commandement unifié ou de l’unité environnementale). Il y a toutefois eu des discussions entre les organismes de réglementation et le personnel d’intervention de Cenovus au sujet des rôles respectifs en cas d’incident.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :