Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
[Chantier de pose 5A] Suivi relatif à la blessure grave signalée à la Régie le 25 avril 2023 (INC2023-065). Vérifier que Trans Mountain a mis en œuvre son processus de gestion des incidents et évalue le risque résiduel.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2023-04-27 14:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
25 avril 2023
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Accident de la route près de la zone d’épierrement de la Montagne 2 – fermeture de la route 1 et détour
Date et heure de la visite : 2023-04-26 10:30
Observation 3 - NCC no 1 – Extincteur à la route 99 (BK 1076)
Date et heure de la visite : 2023-04-27 12:00
L’inspecteur de la Régie a observé un extincteur sur la route 99, dans l’espace réservé aux fumeurs à la BK 1076, sans étiquette attestant l’inspection mensuelle.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Démontrer que l’extincteur a été inspecté, retiré ou remplacé.
Échéance : 2023-04-27
Date de fermeture : 2023-04-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - ANC no 1 – Fouets de sécurité sur les véhicules légers
Date et heure de la visite : 2023-04-27 12:49
À deux occasions, l’inspecteur de la Régie a observé des véhicules légers sur l’emprise sans fouet de sécurité, à l’endroit où un camion à pierres et une excavatrice étaient en activité. L’exigence d’installation d’un fouet de sécurité a fait l’objet d’une discussion pendant la réunion informelle sur la sécurité avant d’entrer sur le site. Il s’agit en outre d’une exigence énoncée à la section 4.10.10 du document intitulé Macro Project Specific Safety for Spread 5B [C22535-2, page 61 sur 128 du document PDF].
Lorsqu’on lui a posé la question, le superviseur de l’entrepreneur a indiqué que les véhicules étaient conduits par le personnel des opérations de Trans Mountain qui utilisait l’emprise pour accéder à la station de pompage à proximité.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Indiquer les mesures que Trans Mountain a prises ou prendra pour corriger la non-conformité.
Échéance : 2023-05-19
Date de fermeture : 2023-06-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 6 - ANC no 2 – Test d’aptitude au travail sur le chantier de pose 5B
Date et heure de la visite : 2023-05-17 12:00
Échéance : 2023-05-31
Date de fermeture : 2023-06-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
