Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-038 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2324-038
Début de l’activité : 2023-09-20
Fin de l’activité : 2023-09-20

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Aperçu de l’exercice

Date et heure de la visite : 2024-09-20 16:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Objectifs
La société a indiqué ce qui suit : L’exercice a été conçu pour vérifier la capacité de gestion des urgences d’Enbridge et du service d’incendie de Sarnia, y compris les communications et les notifications ainsi que la gestion des incidents sur place.  L’exercice a porté sur les rôles clés d’Enbridge et du service d’incendie de Sarnia en cas d’incendie de réservoir potentiel après les heures normales de bureau au terminal Sarnia.




Rapport après action et examen
La société a produit un rapport après action et a recensé les éléments clés de la réussite, les enjeux et les prochaines étapes en fonction des objectifs et du déroulement de l’exercice. Ce rapport a été déposé à la demande de la Régie.
SécuritéGestion de l’interventionCommunicationsFormationAdministration

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Disponibilité de l’émulseur

Date et heure de la visite : 2023-10-12 16:47

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

La disponibilité de l’émulseur sur place ou par le truchement d’ententes avec des partenaires externes demeure un facteur critique dans la préparation aux situations d’urgence. Assurer le suivi de tout changement dans la disponibilité et veiller à ce que toute lacune soit corrigée.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.