Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Aperçu de l’exercice
Date et heure de la visite : 2024-09-20 16:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Objectifs La société a indiqué ce qui suit : L’exercice a été conçu pour vérifier la capacité de gestion des urgences d’Enbridge et du service d’incendie de Sarnia, y compris les communications et les notifications ainsi que la gestion des incidents sur place. L’exercice a porté sur les rôles clés d’Enbridge et du service d’incendie de Sarnia en cas d’incendie de réservoir potentiel après les heures normales de bureau au terminal Sarnia.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Disponibilité de l’émulseur
Date et heure de la visite : 2023-10-12 16:47
La disponibilité de l’émulseur sur place ou par le truchement d’ententes avec des partenaires externes demeure un facteur critique dans la préparation aux situations d’urgence. Assurer le suivi de tout changement dans la disponibilité et veiller à ce que toute lacune soit corrigée.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.