Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-118 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2275
• Inspecteur 2538

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Inspection estivale sur le terrain au chantier de pose 7B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, y compris au terminal maritime Westridge L’inspection a porté, entre autres, sur la remise en état de l’emprise du chantier de pose 7B et des cours d’eau, ainsi que sur les activités de construction au terminal maritime Westridge. Les sites d’intérêt comprenaient la zone d’affaissement à la voie de contournement Mary Hill.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT
• TMEP WESTRIDGE MARINE TERMINAL PIPELINES

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Westridge Marine Terminal and Sread 7B

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Colony Farms (chantier de pose 7B) – Sécurité

Date et heure de la visite : 2023-10-12 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies
• Équipement, Outils, Machines
• Exploitation et maintenance des équipements sous pression et rotatifs

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Au cours de l’inspection, l’équipe d’inspection a observé les préoccupations suivantes touchant la sécurité :

1. Un extincteur d’incendie ne reposait pas sur son support et n’était pas muni d’une étiquette d’inspection mensuelle à l’appareil de forage Blue Max.
2. Il manquait une étiquette d’inspection mensuelle sur l’extincteur de la génératrice.
3. Un câble de sécurité d’un compresseur d’air n’était pas fixé correctement.         

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 6 Le présent règlement a pour objet d’obliger la compagnie qui conçoit, construit, exploite ou cesse d’exploiter un pipeline, de manière à assurer qu’elle agisse pour :
    • a) la sécurité des personnes;
  • 6.5
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • c) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels;
      • f) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour élaborer et mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers et dangers potentiels répertoriés, de même que les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques;

Mesure requise de la société :

Au cours de l’inspection, l’équipe d’inspection a observé les préoccupations suivantes touchant la sécurité :

1. Un extincteur d’incendie ne reposait pas sur son support et n’était pas muni d’une étiquette d’inspection mensuelle à l’appareil de forage Blue Max.
2. Il manquait une étiquette d’inspection mensuelle sur l’extincteur de la génératrice.
3. Un câble de sécurité d’un compresseur d’air n’était pas fixé correctement.  

Échéance : 2023-10-13

Date de fermeture : 2023-10-12
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Terminal maritime Westridge – Observations générales

Date et heure de la visite : 2023-10-10 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• TMEP WESTRIDGE MARINE TERMINAL PIPELINES (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection s’est rendue au terminal maritime Westridge et a observé plusieurs activités et composantes du projet, notamment ce qui suit :

• La zone de l’entrée où se déroulaient des activités consistant notamment à remplir le tunnel de coulis du côté de la sortie du mont Burnaby. Un écran antibruit et des bermes pour le confinement de l’eau ont également été inspectés.
• Usine de traitement des eaux dans la zone de l’entrée.
• Zone du collecteur
• Zone intertidale et périmètre de l’unité de récupération des vapeurs
• Emplacement no 2 – récif – compensation (observé de la rive)
• Quai de chargement 3 nouvellement construit.
• Zone de gestion des déchets
• Cours d’eau BC-789 où ne vit aucun poisson (dévié pendant la construction)

• La société est intervenue après qu’une irisation a été observée dans une flaque d’eau dans la zone de l’entrée, procédant au confinement et au nettoyage au moment de l’inspection.
  • L’inspecteur de la Régie a demandé et examiné les résultats de l’échantillonnage pour les hydrocarbures à l’usine de traitement des eaux en aval et a confirmé qu’aucun hydrocarbure n’avait été détecté.
• Le retour d’eau à l’entrée au moment de l’inspection a entraîné un débordement de la berme de confinement primaire dans cette zone. L’eau déversée a été contenue et récupérée par la société dans les bassins en aval par camion aspirateur, et l’enceinte de confinement principale a été remise en place par les équipes. Les représentants de la société ont indiqué qu’ils appliqueraient les protocoles d’échantillonnage pour le chrome hexavalent à l’usine de traitement des eaux en aval et qu’ils mettraient en œuvre des mesures d’atténuation au besoin en fonction des résultats de l’échantillonnage.
  • L’inspecteur de la Régie a demandé et examiné les résultats de l’échantillonnage pour le chrome hexavalent à l’usine de traitement des eaux en aval et a confirmé que les résultats étaient négatifs.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Terminal maritime Westridge – Sécurité

Date et heure de la visite : 2023-10-11 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Harcèlement et violence au travail
• Gestion des risques
• Gestion des énergies dangereuses
• Équipement, Outils, Machines
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des équipements de levage mécaniques et critiques

Installation :

• TMEP WESTRIDGE MARINE TERMINAL PIPELINES (Pipeline)

Observations :

En marchant autour du terminal maritime, l’équipe d’inspection a observé ce qui suit :

1. Commentaires inappropriés formulés pendant l’orientation sur la sécurité à Westridge et langage inapproprié utilisé pour accueillir l’équipe sur les lieux.
2. Plusieurs rallonges traînant dans l’eau autour de la zone de l’entrée, sans disjoncteur de fuite de terre.
3. Utilisation non uniforme du ruban à code de couleur sur les dispositifs de protection contre les chutes pour indiquer qu’une inspection avait été effectuée.
4. Utilisation incohérente du ruban à code de couleur pour l’inspection sur l’équipement de levage.
5. Douche oculaire presque vide et présentant des signes de fuite à la plate-forme de chargement 3.
6. Présence d’un produit dangereux dans une bouteille non accompagnée d’une fiche signalétique.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 6 Le présent règlement a pour objet d’obliger la compagnie qui conçoit, construit, exploite ou cesse d’exploiter un pipeline, de manière à assurer qu’elle agisse pour :
    • a) la sécurité des personnes;
  • 6.5
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • c) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels;
      • f) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour élaborer et mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers et dangers potentiels répertoriés, de même que les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques;

Mesure requise de la société :

En marchant autour du terminal maritime, l’équipe d’inspection a observé ce qui suit :

1. Commentaires inappropriés formulés pendant l’orientation sur la sécurité à Westridge et langage inapproprié utilisé pour accueillir l’équipe sur les lieux.
2. Plusieurs rallonges traînant dans l’eau autour de la zone de l’entrée, sans disjoncteur de fuite de terre.
3. Utilisation non uniforme du ruban à code de couleur sur les dispositifs de protection contre les chutes pour indiquer qu’une inspection avait été effectuée.
4. Utilisation incohérente du ruban à code de couleur pour l’inspection sur l’équipement de levage.
5. Douche oculaire presque vide et présentant des signes de fuite à la plate-forme de chargement 3.
6. Présence d’un produit dangereux dans une bouteille non accompagnée d’une fiche signalétique.

Échéance : 2023-10-13

Date de fermeture : 2023-10-12
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Observations générales sur l’emprise

Date et heure de la visite : 2023-10-12 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Remise en état de la végétation
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Structures d'accès temporaires

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection a parcouru l’emprise à pied, traversant plusieurs sites d’intérêt et chantiers, notamment les suivants :
 

• Emprise remise en état de la zone de Colony Farms, aire de travail temporaire d’une section de tirage, chemin d’accès et système de traitement des eaux
• Zone d’affaissement à la voie de contournement Mary Hill
• Chantier 99, BK 1176
• Chantier 100
• Chantier 104
• Chantier 105
• Chantier 106

• Équipement mobile de l’appareil de forage inspecté. L’inspecteur de la Régie a noté que l’enceinte de confinement secondaire du réservoir de carburant en vrac contenait une faible quantité d’eau de pluie. Le réservoir de carburant en vrac et le confinement n’étaient plus requis et la société les a mis hors service. La trousse en cas de déversement sur l’équipement avait été altérée par les intempéries et devait être renouvelée, ce qui a été fait pendant l’inspection.
• La zone d’affaissement à la voie de contournement Mary Hill a été inspectée. La zone a été revégétalisée adéquatement et la repousse et la composition de la végétation sur l’emprise sont presque équivalentes aux conditions qui prévalent à l’extérieur de celle-ci. Signes de présence de castors dans la zone. Aucun signe de déversement accidentel de fluide dans la zone, bien que la société ait indiqué qu’un déversement est survenu et que tout a été nettoyé pendant les activités de forage.
  • Une irisation a été observée sur l’eau dans un fossé adjacent à un chemin d’accès recouvert d’une plateforme. La société a tenté de contenir l’irisation au moyen de matelas absorbants. L’inspecteur de la Régie a demandé et examiné les résultats de l’échantillonnage pour les hydrocarbures réalisé à cet endroit et a confirmé qu’aucun hydrocarbure n’avait été détecté. L’inspecteur de la Régie constate que les ponceaux acheminent également l’eau de zones urbaines adjacentes vers cet endroit.

• Une légère érosion en rigoles a été observée sur le sous-sol exposé au chantier 100. L’inspecteur de la Régie fait remarquer que la clôture à sédiments sur le site contenait adéquatement les matières sur l’emprise. La société a indiqué que la remise en place de la terre végétale et le nettoyage dans cette zone devaient prendre fin le jour suivant. La remise en état est appropriée dans les zones adjacentes et aucun problème d’érosion ou de contrôle des sédiments n’a été relevé.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Franchissements de cours d’eau

Date et heure de la visite : 2023-10-12 13:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Érosion
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Remise en état de la végétation
• Sol et productivité du sol
• Remise à l’état initial

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection a visité les points de franchissement et cours d’eau suivants :
 

• BC-780(a2) Point de rejet de l’eau de l’emprise dans la zone de Colony Farms.
• Cours d’eau BC-782.1 traversé par une section de tirage du forage directionnel horizontal (« FDH »)
• Ruisseau Austin
• Ruisseau Holmes
• Ruisseau Stoney

• L’inspecteur de la Régie a observé plusieurs plants de genêt à balais aux franchissements des ruisseaux Austin et Holmes. Ces plants ont été cueillis à la main par la société pendant l’inspection et celle-ci a fait remarquer que ces emplacements seront identifiés aux fins de gestion continue du genêt à balais, qui est une plante envahissante.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :