Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-116 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2194
• Inspecteur en formation 3102F

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Inspection environnementale des travaux de construction au chantier de pose 6/7A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a essentiellement porté sur les franchissements de cours d’eau, la mise en place de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, la remise en état et le respect des exigences en matière d’assèchement et des exigences relatives aux oiseaux migrateurs nicheurs. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project dated September 2019
• Plan ou procédé propre au projet
• Resource Specific Mitigation Tables for Spread 6 and 7 Condition 72 October 2019
• Plan ou procédé propre au projet
• Resource Specific Mitigation Tables Spread 7 October 2019 REV 6

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-065

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2023-05-02 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Faune
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Bruit
• Lutte contre le bruit/surveillance du bruit
• Generale
• Generale

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Ruisseau Peach à la BK 1098+750

• Des pointes filtrantes ont été installées et de l’eau est rejetée dans le ruisseau Peach.
• Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que des surveillants archéologiques sont sur place chaque fois que des activités de remuement du sol ont lieu dans le secteur.
• Une protection suffisante contre l’affouillement a été observée à l’emplacement du rejet, et les formulaires requis ont été remplis conformément aux exigences relatives à l’eau pompée énoncées dans le guide pratique sur l’environnement.
• Un système de traitement des eaux a été mis en place et sera utilisé pour les eaux grises dans la tranchée.

• L’équipe d’inspection a observé le système de traitement passif et de filtration des eaux utilisé pour réduire les concentrations de fer et la turbidité de l’eau. Un polymère ionique est également ajouté pendant le traitement.
• Le système peut traiter jusqu’à 3 000 gallons par minute. Trois réservoirs sont utilisés pour l’aération, puis un polymère est ajouté avant que l’eau soit filtrée et rejetée dans le faux chenal Stewart.
• L’équipe d’inspection a passé en revue une évaluation sur le terrain des points de rejet de l’eau traitée sur le chantier de pose 6.

• Un plan d’exécution propre au site a été élaboré pour assurer le respect des engagements sur la ferme biologique.
• Le sol était en train d’être décapé au moment de l’inspection et des spécialistes du sol étaient sur place, comme il se doit.
• Des panneaux de signalisation faisant état des mesures de biosécurité et de l’interdiction de faire le plein étaient installés, et une station de nettoyage de niveau 2 a pu être observée.
• Le site archéologique était clôturé et assorti de la signalisation d’usage, et les représentants de Trans Mountain ont indiqué que des mesures de contrôle des sédiments et de l’érosion seraient mises en place.

• Des buses à queue rousse peuvent être observées près de l’emprise. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que le spécialiste des ressources viendra sur le site seulement lorsque les travaux de construction auront repris.
• Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que des activités de récupération de l’escargot-forestier de Townsend avaient été effectuées et que des clôtures d’inclusion avaient été installées. Les travaux de construction sont suspendus jusqu’à ce que la Ville d’Abbotsford donne accès au site.
• La section mise à nu de la canalisation 1 était entourée d’une clôture pare-neige et doit être réparée.

• Les ressources dans ce secteur comprennent des sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles, l’escargot-forestier de Townsend, le castor de montagne et la musaraigne de Bendire.
• Une pente abrupte menant à un ouvrage de drainage non classé (BC-726e) se trouve en bordure de l’emprise.
• L’équipe d’inspection a demandé et observé le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments propre au site SF 14 Est.
• Les représentants de Trans Mountain ont déclaré ce qui suit :

• Les activités de défrichage sont presque terminées et les préparatifs sont en cours en vue du décapage et du nivellement.
• L’inspecteur en environnement principal a constaté la présence d’un déversement d’huile hydraulique provenant d’un camion de transport sur l’emprise à la BK 1113+640; la société a indiqué que la situation serait corrigée sur-le-champ en enlevant la substance ou en appliquant du polyéthylène pour l’éliminer.

• Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que l’appareil de forage est coincé à cet endroit et que les tentatives visant à le décoincer ont été vaines. Un tubage devra être installé et des arbres supplémentaires ont été enlevés ce matin. Des relevés des lieux de nidification des oiseaux ont été effectués le jour précédant l’enlèvement des arbres. Des surveillants archéologiques seront sur place pour les activités de remuement du sol.

• Le sable devant servir à l’aménagement d’une assise devant servir de coussin à la conduite est transporté. Une couche de base est mise en place dans le fond de la tranchée afin de minimiser les risques de tassement.
• Le représentant de Trans Mountain a indiqué que le sous-sol humide en raison du ruisseau à proximité sera transporté hors du site et qu’il reste environ 70 m de conduite à installer.
• Un affaissement a été observé à l’endroit d’un forage sous les arbres.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Cours d’eau

Date et heure de la visite : 2023-05-02 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Utiliser/Surutiliser
• Remise en état
• Érosion
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Érosion

Installation :

Observations :

Milieu humide BC 706a2

• Un ponceau à arche classique modifié de 72 po a récemment été installé pour accéder à l'endroit où on pratiquera une tranchée à ciel ouvert en travers d’un chemin forestier.  
• De l’eau provenant du fossé était pompée dans un système de traitement des eaux blanches, puis rejetée dans l’ouvrage de drainage non classé.
• L’échantillonnage de l’eau réalisé à cet emplacement est suffisant. Aucun problème n’a été relevé.

• L’eau est pompée dans le réservoir de traitement à partir des pointes filtrantes.
• Des formulaires relatifs au pompage de l’eau se trouvent sur le site et sont remplis conformément aux exigences en la matière énoncées dans le guide pratique sur l’environnement.

• Le forage directionnel horizontal (« FDH ») a été effectué sous le chemin BC-739 et les trois rejets accidentels de fluide relevés précédemment ont été nettoyés. Des buissons de mûres ont été enlevés pour procéder au nettoyage et la zone riveraine a été ensemencée.
• Les équipes se préparent à forer sous le chemin Ross.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Remise en état

Date et heure de la visite : 2023-05-04 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Couronne/Affaissement
• Remise à l’état initial

Installation :

Observations :

Bridal Falls BK 1076

• Des activités de remise en état avaient lieu au moment de l’inspection. La zone près du parc aquatique était recouverte d’un tapis en fibre de coco et avait été ensemencée à l’aide d’un mélange de semences côtières. Les équipes terminaient un sentier asphalté.
• Des emplacements de camping étaient en construction. Les égouts et l’électricité seront installés sous terre.
• Des améliorations végétales à l’habitat, qui comprennent des arbustes et des grandes orties, seront plantées et des escargots-forestiers de Townsend seront relâchés en 2024.

• Les travaux de remise en état des arrière-cours résidentielles étaient en cours au moment de l’inspection.
• Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que les propriétaires fonciers ont le choix de remettre eux-mêmes leur cour en état ou de faire appel à des consultants de Trans Mountain pour le faire.

• Les représentants de Trans Mountain ont expliqué que du seigle d’automne avait été semé dans la pente et que de la paille avait été étendue sous le tapis en fibre de coco l’hiver dernier pour plus de stabilité et prévenir l’érosion. Des banquettes de détournement ont également été installées. Un tapis en fibre de coco était en train d’être réinstallé et un mélange de semences approuvé était ajouté au sol.
• Trans Mountain a terminé l’installation de la clôture, mais la plupart des propriétaires fonciers remettent leurs terrains en état eux-mêmes.

• L’équipe d’inspection a observé la zone remise en état à proximité du raccordement Golden Ears. L’ensemencement hydraulique d’un mélange de semences approuvé a été effectué dans la zone il y a trois semaines.  Un enrochement a été installé dans les zones de drainage et un tapis en fibre de coco recouvrait l’emprise.
• Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que la clôture à sédiments sera enlevée dans environ un mois, une fois la végétation établie. Une voie multi-utilisateurs sera aménagée, mais la conception finale n’est pas terminée.
• Un drain en pierres sèches a été installé le long du bas de la pente, à côté de la voie.
• Le ruisseau Leoran (BC-770d) a été remis en état à l’aide de débris ligneux, de tapis en fibre de coco, de semences et d’un enrochement, et le substrat d’origine a été récupéré et replacé, y compris un arbre tombé.

• Une conduite a été installée à cet endroit et le nettoyage a débuté. Les plateformes modulaires étaient en train d’être enlevées au moment de l’inspection.
• La couche végétale était recouverte de polyéthylène pour prévenir l’érosion.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - FDH au ruisseau Davidson/refuge de la chouette tachetée du Nord à la BK 1143+100

Date et heure de la visite : 2023-05-04 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Couronne/Affaissement
• Faune
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Bruit
• Lutte contre le bruit/surveillance du bruit
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

Observations :

Pendant l’alésage avec l’alésoir de 48 po, un entonnoir s’est creusé sur le chemin Telegraph près de la sortie. Il faut un tubage d’approximativement 30 à 40 m pour poursuivre le forage. Une spécialiste des ressources était sur les lieux pendant l’inspection pour surveiller les niveaux de bruit excessifs et les perturbations pour les chouettes. Elle surveille six volières et a mentionné une présentation PowerPoint portant sur des comportements précis qui témoignent que les animaux sont perturbés.    
Les représentants de Trans Mountain ont déclaré ce qui suit :

• Un spécialiste des ressources était sur place 24 heures sur 24 pendant les deux premières semaines de construction pour surveiller les niveaux de bruit au refuge et tout comportement chez les chouettes témoignant qu’elles sont perturbées par les travaux. Tous les niveaux de bruit excessifs relevés n’étaient pas liés au projet, mais plutôt aux avions, trains et avertisseurs de marche arrière de camions à proximité.
• En cas de perturbations chez les chouettes, le spécialiste des ressources devait communiquer avec l’inspecteur en environnement principal pour faire interrompre les activités de forage.
• L’installation du tubage a débuté le 3 mai et prendra environ une semaine. Le tubage n’a pas été installé au départ pour réduire au minimum les perturbations sonores pour les chouettes.
• L’affaissement sur le chemin Telegraph sera réparé après l’installation du tubage.
• Des dispositifs d’insonorisation portatifs sont utilisés en plus des dispositifs d’insonorisation principaux, et des couvertures sont placées au-dessus du marteau utilisé pour installer le tubage afin de réduire encore plus les niveaux de bruit.
• Aucune non-conformité au plan de surveillance et d’atténuation des perturbations auditives et visuelles propre au site n’a été relevée pour le centre de reproduction des chouettes.
• Un entrepreneur chargé de la surveillance du bruit analyse les données sur le bruit en se concentrant sur les pics ou les dépassements.
• Le forage devrait être terminé le 15 mai.
• Les employés qui surveillent les accidents de fracturation et les autres travailleurs ne s’approchent pas du refuge.
• Des sondes enregistrent la turbidité en amont et en aval et font état de niveaux de turbidité naturelle (uTN).
• Le personnel du refuge n’a exprimé aucune préoccupation au sujet des travaux de construction.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :