Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-266 - Milk River Pipeline Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2864

Société réglementée : Milk River Pipeline Ltd.

Exploitant : Inter Pipeline Ltd

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Inspection sur le terrain axée sur la surveillance environnementale pour la dixième année suivant la construction du projet de remplacement du pipeline Milk River Le rapport de surveillance environnementale pour la dixième année suivant la construction du pipeline Milk River a été déposé et des questions subsistent que l’exploitant s’est engagé à résoudre. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Milk River Pipeline System Environmental Protection Plan Revision 1 April 2021

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-07-19 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Remise à l’état initial
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Remise en état
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

NOTE : Les points d’évaluation correspondent à ceux qui figurent au tableau d’évaluation de remise en état post-construction du document connexe et qui permettent à la société de faire un suivi des questions résolues et en suspens. 

État général de l’emprise

• Le rétablissement de la végétation se passe bien 12 ans après la fin des activités de construction; couverture de moyenne à bonne. 
• Des mauvaises herbes nuisibles ont été observées ici et là à des endroits non documentés (principalement du chardon).
• Le représentant de la société a indiqué qu’aucune plainte n’avait été formulée par le propriétaire foncier pendant la phase de remise en état. 
• La société prévoit lancer son programme « d’ensemencement sous couvert » à l’automne 2024.
• Le programme d’ensemencement et d’entretien opérationnel a été réduit à un traitement par année.
• Aucun problème d’érosion n’a été observé pendant l’inspection; certaines zones dénudées étaient attribuables au passage du bétail et à la présence de rongeurs fouisseurs. 
• Des signes d’affaissement (p. ex., couronnement, apport antitassement) ont été observés par endroits; voir la DR no 3.

• Faible affaissement observé
• Terres cultivées (prairie de fauche, pâturage, terre en culture)

• Léger affaissement observé, pourrait nécessiter un rétablissement du relief
• DR no 3 : Suivi auprès de la société au sujet de la possible nécessité de devoir rétablir le relief aux points 135 et 136

• Le rapport de la cinquième année faisait état d’un affaissement qui a été corrigé.
• Suivant la remise en état de la zone inspectée, aucun affaissement n’a été observé.

• D’importants problèmes de couronnement et d’orniérage ont été observés. 
• Ces problèmes sont probablement attribuables aux pratiques culturales du propriétaire foncier.

• Le rétablissement de la végétation se passe bien et on a observé peu de plaques dénudées.
• Le rétablissement de la prairie indigène se passe relativement bien; le programme d’ensemencement sous couvert se poursuit. 

• Du chardon a été observé aux points d’évaluation 106, 300 et 301; les conditions étaient comparables à celles qui prévalaient hors emprise.
• De la gypsophile a été observée au point d’évaluation 206, tout près d’un champ de maïs. Ce problème non résolu avait été consigné dans le document d’évaluation de remise en état post-construction et la société l’avait ajouté à la liste des problèmes nécessitant un suivi dans le cadre du programme d’entretien automnal.

• Tous les cours d’eau documentés sur l’emprise sont éphémères. 
• Aucun cours d’eau ne s’écoulait pendant l’inspection.
• Les conditions étaient relativement arides pendant l’inspection.

• L’accès a été accordé pour tous les points d’évaluation, sauf deux.
• Aucun problème touchant les routes, les sentiers, les clôtures ou les propriétaires fonciers.
• Des panneaux, des jalons et des clôtures étaient en place aux endroits requis.

• La zone est très active et on y trouve des rapaces et autres oiseaux.
• Présence de rongeurs et de blaireaux à la plupart des endroits visités.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :