Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-285 - Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

Équipe :

• Inspecteur 2460
• Inspecteur 2918

Société réglementée : Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.

Exploitant : Emera New Brunswick

Province(s) / Territoire(s) :

• Nouveau-Brunswick

Discipline(s) :

• Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

Exercice à grand déploiement visant le gazoduc Brunswick prévoyant le déploiement sur le site de l’exercice du personnel de la société et des premiers intervenants avec de l’équipement et la collaboration avec de multiples organismes et parties prenantes.

Objectifs :
• Vérifier la capacité de la société à intervenir en cas d’urgence sur le gazoduc Brunswick et à travailler efficacement avec les premiers intervenants de la région de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement.
• Vérifier l’efficacité du plan d’intervention d’urgence, la structure du SCI et la capacité du personnel à mettre en œuvre le plan.
• Vérifier la capacité du personnel chargé de l’exploitation du gazoduc Brunswick d’évaluer et d’atténuer les risques pour la sécurité.
• Vérifier l’efficacité des communications et l’interopérabilité avec les parties prenantes externes.
• Leçons apprises

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Emergency Response Plan

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR liée à l’exercice d’Emera (CV2425-285)

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-11-15

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-10-01 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

• Planification et déroulement de l’exercice
• Communication du scénario
• Dangers propres au site
• Communication des mesures de sécurité générales
• Envergure de l’exercice
• Dossier des participants
• Objectifs de l’exercice
• Notification et rapport
• Notification et rapport conforme au MMU
• Communications
• Stratégie de communication externe
• Matériel de communication
• Gestion des parties prenantes
• Coordination avec les intervenants
• Sécurité
• Équipement de protection individuelle
• Matériel de surveillance/sécurité
• Gestion de l’intervention
• Rôles et responsabilités
• Manuel des mesures d’urgence
• Étendue des responsabilités
• Priorités de l’intervention/Objectifs de l’incident
• Structure de l’intervention
• Mobilisation des ressources et du matériel
• Tactiques d’intervention
• Aménagement du site
• Plans et procédures
• Surveillance des dangers
• Protection des récepteurs environnementaux
• Protection de la population
• Manuel d’intervention en cas d’urgence
• Mesures et intervention initiales
• Procédure d’intervention d’urgence
• Rôles et responsabilités
• Renseignements sur le produit
• Dangers et sécurité sur le site
• Communication
• Mesures de sécurité publique

Installation :

Observations :

Planification et déroulement de l’exercice
Le 1er octobre 2024, la Régie de l’énergie du Canada a assisté à un exercice d’intervention d’urgence (phase de notification) à grand déploiement à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Des inspecteurs de la Régie se trouvaient sur le lieu de l’incident pour évaluer l’exercice d’intervention d’urgence (phase de notification). La tenue d’exercices est exigée par le Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »).

Avant le début de l’exercice, l’animateur a passé en revue le scénario, les objectifs et les règles de l’exercice (durée, éléments fictifs, simulation, rôle des participants et moment où arrêter l’exercice). Emera a tenu une séance d’information sur l’exercice, une réunion de sécurité préalable aux travaux et a discuté de ce qui suit :

1. Détails administratifs
2. Points de rassemblement
3. Marche à suivre en cas d’urgence réelle
4. Explication du lieu de l’incident
5. Objectifs de l’exercice
6. Scénario de l’exercice
7. Sur le lieu de l’incident : dangers, stationnement, résidents à proximité, équipement de protection individuelle, circulation routière, signalisation, etc.

1. Vérifier la capacité de la société à intervenir en cas d’urgence sur le gazoduc Brunswick et à travailler efficacement avec les premiers intervenants de la région de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement.
2.  Vérifier l’efficacité du plan d’intervention d’urgence de la société, la structure de son système de commandement en cas d’incident et la capacité de son personnel à mettre en œuvre le plan.
3. Vérifier la capacité du personnel de l’exploitation d’EBPC d’évaluer et d’atténuer les risques pour la sécurité.
4. Vérifier l’efficacité des communications et l’interopérabilité avec les parties prenantes externes.
5. Leçons apprises.

1. Établir un plan d’action en cas d’incident selon la structure du SCI (commandement unifié ou CU) et remplir le formulaire d’information sur l’incident SCI 201 pour la phase d’exploitation initiale.
2. Déterminer les ressources requises et élaborer un organigramme, formulaire SCI 207.
3. Vérifier l’efficacité des communications avec les premiers intervenants et de multiples parties prenantes externes en rapport avec l’intervention sur le terrain suivant un incident.

• Programme
• Logistique de l’exercice
• Déploiement sur le terrain
• Liste des participants
• Instructions à l’intention des participants        

• Cette phase de l’exercice a porté sur le volet de la planification et a été dirigée par le chef du service d’incendie de Saint John. Le chef est intervenu suivant le signalement de l’incendie et a été le premier à arriver sur le lieu de l’incident. Le chef des pompiers était le premier commandant du lieu d’incident et a travaillé avec l’animateur d’Emera à la préparation du formulaire SCI 201 initial.
• L’exercice a été l’occasion pour les participants de discuter en détail de ce qui suit :

• Qui arriverait et resterait sur le lieu de l’incident pour ce scénario?
• Quels rôles jouerait chaque organisation?
• Coordination et intégration de l’intervention des organisations.

• Au cours de la discussion initiale sur le lieu de l’incident, Énergie NB, qui exploite la ligne de transport d’électricité adjacente au gazoduc d’Emera, a déclaré que dans le scénario de l’exercice actuel, elle ne resterait pas sur place après l’évaluation initiale de la rupture. Une discussion a eu lieu sur le rôle d’Énergie NB dans ce scénario et de la façon dont la société pourrait améliorer sa compréhension du système de commandement en cas d’incident, qu’elle ne met actuellement pas en œuvre dans le cadre de son programme de gestion des situations d’urgence. Énergie NB a indiqué qu'elle tiendrait un exercice sur table pour discuter précisément du scénario qui a été mis à l’essai le 1er octobre.
• Le service d’incendie de Saint John a tenu une réunion de sécurité et a présenté les objectifs initiaux suivant l’incident (sécurité des personnes, stabilisation de l’incident, préservation des biens et protection de l’environnement). Le service d’incendie de Saint John a aussi discuté de ce qui suit :
  1. Périmètre d’évacuation.
  2. Identification des résidents à proximité du site.
  3. Instructions données aux résidents à proximité.
  4. Fermeture de routes, gestion de la circulation et zone de planification d’urgence.
  5. Détermination des maisons à évacuer.
  6. Instructions données aux pompiers sur le site.
  7. Modification de l’approche de lutte contre l’incendie sur le site en fonction de l’évolution de l’incident.
  8. Participation du service de police de Saint John.
• Un poste de commandement sur le terrain a été mis en place et une ZPU a été établie par Emera et le service d’incendie de Saint John.
• RADCOM (gouvernement du Nouveau-Brunswick) a assuré les communications radio et la connectivité avec les intervenants sur le lieu de l’incident.

• Il y a eu des échanges clairs entre le service d’incendie de Saint John et Emera au sujet des personnes qui ont été avisées (y compris la Ville de Saint John et Saint John Energy), et de l’information a été fournie par la salle de commande d’Emera pour aider à la prise de décisions relativement aux activités d’intervention d’urgence.
• Le responsable d’Emera sur le lieu de l’incident a été en mesure de répondre efficacement aux questions des participants sur place.
• Tous les participants sont restés calmes. Il y a eu renforcement des relations entre les parties et les organismes chargés de l’intervention et les personnes touchées par l’incident ou celles possédant une expertise pour guider l’intervention, ce qui a été très profitable.
• Tout au long de l’exercice, les exigences en matière de sécurité ont été évaluées et adaptées aux changements sur le terrain, afin d’atténuer les préoccupations sur le plan de la sécurité.
• Au fil de l’exercice, la transmission de l’information s’est améliorée et les participants étaient plus à l’aise dans leur rôle dans le cadre de l’incident.

• Le scénario mis à l’essai était approprié.
• Les participants ont fait preuve d’ouverture et ont discuté des lacunes dans les communications, des ressources et des différentes approches d’intervention, ce qui a été très profitable.
• Les ressources étaient connues et la discussion sur le déploiement de l’équipement et des ressources a été efficace.

• Le chef du service d’incendie de Saint John et le responsable d’Emera ont établi des objectifs et des priorités appropriés en collaboration et de manière consensuelle.

• L’exercice a été une belle occasion d’apprentissage et il a été utile de suivre une intervention d’urgence sans la pression liée à un incident réel.
• La plupart des participants à l’exercice comprenaient leur rôle. La liaison et la collaboration entre les participants sur le lieu de l’incident étaient satisfaisantes, et le déroulement global de l’exercice s’est amélioré à mesure qu’il progressait.

• Il y a eu renforcement des relations entre les parties et les organismes chargés de l’intervention et les personnes touchées par l’incident ou celles possédant une expertise pour guider l’intervention, ce qui a été très profitable.

• L’équipe de gestion de crise n’a pas reçu toute l’information nécessaire et n’a donc pas joué un rôle aussi important que lors des exercices précédents.
• Le personnel de la Régie fait remarquer qu’Emera doit discuter davantage des rôles et des attentes en matière de gestion des urgences avec Énergie NB. En réponse à une demande de renseignements (« DR ») de la Régie, Emera s’est engagée à faire un suivi auprès d’Énergie NB.
• Un avis aux aviateurs doit faire partie des avis envoyés par Emera.
• Il serait avantageux pour les exercices futurs qu’Emera tienne des réunions de planification avec les participants avant l’exercice. Ces réunions donneraient l’occasion aux participants de formuler des commentaires sur le scénario, contribueraient à orienter les objectifs de l’exercice et permettraient de mieux gérer les attentes quant à l’intervention d’urgence.
• Il serait avantageux d’utiliser des cartes pendant la séance d’information sur l’exercice et sur le lieu de l’incident pour aider les intervenants à prendre des décisions éclairées concernant les activités d’intervention.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :