Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-138 - TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2864

Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV2122-154

Justification et portée :

Inspection du projet pipelinier Keystone XL, du tronçon en Alberta et de la phase de remise en état à ce jour, y compris l’évaluation du rapport de surveillance environnementale post-construction de la première année. En raison de l’annulation du projet en 2021, la majeure partie de l’emprise n’a pas été entièrement perturbée au-delà du décapage et du nivellement de la couche arable et de certaines zones où la conduite avait été enfouie dans le sol et remblayée. Les travaux de construction ont été interrompus sans garantie de reprise. Le projet est à la phase de remise en état. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• Keystone XL Pipeline
• BINDLOSS SOUTH PS

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières
• Station de pompage
• Emplacement des vannes

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED KEYSTONE XL PIPELINE PROJECT April 2020

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Emprise

Date et heure de la visite : 2023-10-11 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Couronne/Affaissement
• Gestion des eaux de surface
• Plan de gestion des eaux de surface
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Generale
• Generale

Installation :

• Keystone XL Pipeline (Pipeline)

Observations :

TC Énergie a déposé le rapport de surveillance environnementale post-construction de la première année qui devait être présenté au plus tard le 31 janvier 2023, conformément à la condition 19 du certificat approuvé. À ce jour, les travaux de surveillance environnementale post-construction ont permis de constater des progrès au chapitre du rétablissement de la végétation, de la lutte contre les mauvaises herbes (indésirables et nuisibles) et du rétablissement du milieu humide et du cours d’eau. Dans l’ensemble, la plupart des zones observées sur l’emprise respectent les attentes en matière de remise en état pour la première année. Les observations générales suivantes ont été faites sur le terrain pendant l’inspection du pipeline Keystone XL de TC Énergie du 11 et 12 octobre 2023.

Sols et remuement du sol 

• Des plaques clairsemées de sol dénudé sont visibles sur l’emprise à la BK 27+960 (Lakesend East). Des réparations liées au remuement du sol ont été entreprises ou des mesures correctives sont prévues à ce chapitre avant la fin des travaux saisonniers – Confirmation au moyen de la liste de suivi des enjeux fournie, un document évolutif utilisé par la société qui précise les tâches à accomplir.  
• La présence du bétail est évidente à de nombreux endroits observés. Les représentants de la société ont affirmé qu’il a été difficile de restreindre l’accès (c.-à-d. garder les barrières fermées) aux propriétaires fonciers pour assurer la réussite de la remise en état.
• Un tassement du sol en surface a été observé à quelques endroits au-dessus de l’axe central du pipeline à la BK 68+700 (Oyen South). La société a vérifié les ajouts à la liste de suivi des enjeux.  
• Des bermes de terre ont été construites pour détourner l’eau hors de l’emprise et réduire la vitesse de l’écoulement de surface sur l’emprise où les pentes sont abruptes et interagissent avec le drainage ou les cours d’eau.
• Le site de la station de pompage Monitor-South a été décapé et nivelé. Aucun développement n’a eu lieu autre que les travaux d’excavation. Le bassin de décantation construit sur le site comporte une toile géotextile et on y a observé de l’eau stagnante. Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont en place là où il le faut. Des mauvaises herbes indésirables se sont établies, mais leur croissance est freinée par les activités de pulvérisation. La gestion du site se poursuivra dans le cadre du programme de surveillance environnementale post-construction. 
• Seuls certains tronçons de l’emprise ont fait l’objet de travaux de remuement du sol, notamment l’enfouissement d’une conduite dans le sol, tandis que d’autres tronçons ont seulement été décapés ou nivelés. 

• Des barrages submersibles conçus à l’aide de fascines de paille servent à atténuer les effets dans les zones où l’eau circule. Des clôtures anti-érosion sont également mises en place dans les zones où se trouvent des plans d’eau.
• Des tapis en fibre de coco et des matelas anti-érosion sont utilisés pour préserver l’intégrité de la surface du sol à certains endroits, réduire le risque d’érosion et favoriser la croissance de la végétation. 
• Selon les renseignements fournis, les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont évaluées chaque année (au moyen de la surveillance environnementale post-construction et de la liste de suivi des enjeux), et bon nombre des mesures observées pendant l’inspection devraient être enlevées pendant (ou après) la prochaine saison de croissance.
• L’inspecteur a de nouveau visité les lieux visés par l’activité de vérification de la conformité CV2122-154 et a constaté l’efficacité des mesures correctives mises en œuvre antérieurement en guise de suivi. Réussite confirmée. Il s’agit de zones particulièrement propices au ruissellement, d’où les problèmes d’érosion qui ont depuis été atténués; les signes de rétablissement de la végétation sont désormais évidents grâce aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments. 
• Des bovins et du bétail sont présents sur la plupart des parcelles de terrain observées sur l’emprise.

• L’établissement de la végétation sur l’ensemble de l’emprise varie dans une proportion de 25 % à 80 %; la plupart des zones observées montrent une couverture de 60 % à 80 % grâce à la mise en place de mélanges de semences indigènes et d’espèces couvre-sol, 
• notamment de la luzerne, des graminées et du carex. Couverture efficace un an après la mise en œuvre de la surveillance environnementale post-construction. 
• Plusieurs points d’intérêt visités témoignent du fait que l’emprise a été tondue au milieu de la saison de croissance dans le cadre des activités de surveillance environnementale post-construction. La croissance de la végétation était limitée, probablement en raison du fait que l’année a été relativement sèche.
• Cette zone a été sujette à la sécheresse, ce qui a freiné la croissance de la végétation dans toute la région (p. ex. dans les badlands en Alberta).
• Il s’agit d’une deuxième visite à ce site suivant une inspection antérieure (CV2122-154) qui avait donné lieu à un avis de non-conformité; le site est en voie de récupération et des travaux d’ensemencement et d’entretien sont prévus. Aucun problème n’a été observé et les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été retirées. 
• À des endroits précis, les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été marquées afin d’être retirées ou ont déjà été retirées en raison du rétablissement réussi de la végétation. 

• La gestion des mauvaises herbes et les traitements préventifs sont évidents à plusieurs endroits visités en vue de repérer les mauvaises herbes indésirables et nuisibles.
• La pulvérisation est le traitement privilégié employé pour contrôler et prévenir la propagation.
• Des mauvaises herbes indésirables ont été observées en plus grande quantité que les mauvaises herbes nuisibles.
• Aucune espèce de mauvaises herbes interdites n’a été observée.
• Les plantes rares font l’objet d’un suivi actif, conformément à la condition 8 du certificat délivré à Keystone XL et dans le cadre du programme de surveillance environnementale post-construction. Les observations sur le terrain concordent avec ce qui est indiqué dans les exigences en matière de rapport et aucune réémergence de plantes rares n’a été observée sur l’emprise à ce jour.

• Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments observées étaient pour la plupart intactes et consistaient principalement en des barrages submersibles conçus à l’aide de fascines de paille et des clôtures anti-érosion là où il le fallait.
• Une clôture anti-érosion est en place au-dessus des berges et de la zone riveraine. Selon les observations, elle était intacte et en bon état. Aucun problème n’a été relevé.
• Les fascines de paille sont endommagées en raison de la présence de bétail. Dans l’ensemble, elles semblent être fonctionnelles et la société a ajouté les lacunes à ce chapitre à la liste de suivi des enjeux – vérification effectuée. 
• La couverture végétale dans la zone riveraine est en bonne voie de rétablissement, et celui-ci est de l’ordre de 70 %.  
• De part et d’autre du cours d’eau, la végétation sur les pentes est rétablie dans une proportion de 40 % à 60 %.
• Le projet a été interrompu avant la construction du franchissement (aucun fossé n’a été creusé).
• Aucune signalisation ni aucun jalon n’était requis, car aucun fossé n’a été creusé et aucune conduite n’a été installée. Des panneaux de signalisation et des jalons sont présents au-dessus de l’emprise principale de Keystone. 
• La présence de mauvaises herbes indésirables est minime, et il est évident que des activités de pulvérisation ont lieu en guise de prévention pour en freiner la croissance (c.-à-d. tiges mortes).

• Le rétablissement de la végétation sur l’emprise jusqu’au ruisseau est sur la bonne voie, avec une couverture de 60 % à 80 % dans toute la zone inspectée.
• On peut observer des mauvaises herbes indésirables ici et là, et il est évident que des activités de pulvérisation ont lieu en guise de prévention pour en freiner la croissance (c.-à-d. tiges mortes).
• Les mesures d’atténuation mises en œuvre pendant la construction au ruisseau consistaient à limiter l’aire de travail temporaire et les activités de décapage et de nivellement en vue du franchissement. 
• Le projet a été interrompu avant la construction du franchissement (aucun fossé n’a été creusé).
• Aucune signalisation ni aucun jalon n’était requis, car aucun fossé n’a été creusé et aucune conduite n’a été installée. Des panneaux de signalisation et des jalons sont présents au-dessus de l’emprise principale de Keystone. 
• Là où le pont d’accès a été aménagé, la zone a été remise en état – aucun signe de perturbation et les terrains ont été remis dans un état équivalent à celui qui prévalait avant la perturbation.
• La zone riveraine a été remise dans un état équivalent à celui qui prévalait avant la perturbation. Aucun problème n’a été observé et il est impossible de distinguer l’emprise des alentours.

• Le franchissement de la rivière Saskatchewan Sud a été inspecté visuellement pour vérifier la réussite de la remise en état au point d’entrée. Des galets de taille moyenne ont été mis en place au chemin d’accès menant à la vallée de la rivière pour contrer l’érosion. Le chemin d’accès a été cédé par Trans Canada Keystone Company (« TCKC »), qui travaille avec l’Alberta Special Areas Branch (direction responsable des zones spéciales de l’Alberta) pour atténuer les préoccupations qui demeurent en lien avec l’accès pendant les activités. Dans l’ensemble, des efforts de revégétalisation efficaces ont été déployés dans les zones où des perturbations sont survenues, et la présence de bétail nuit à la réussite des mesures de remise en état. Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place dans plusieurs zones et y étaient toujours (p. ex. tapis en fibre de coco, matelas anti-érosion en fibre naturelle, barrages submersibles conçus à l’aide de fascines de paille) ou ont été revues en guise de suivi aux mesures correctives et préventives. Cependant, un certain nombre de préoccupations ont été soulevées quant à l’entretien proactif des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments (p. ex. barrages submersibles conçus à l’aide de fascines de paille et clôture anti-érosion non entretenus). Voir la NCC – Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à la rivière Saskatchewan Sud.

• Le franchissement de la rivière Red Deer a aussi été inspecté visuellement. Cette zone fait l’objet d’un entretien correctif répété en vue de revégétaliser le sol où la plateforme d’entrée de forage a été construite, la remise en état naturelle connaissant peu de succès. TCKC a indiqué qu’elle avait retenu les services d’un expert-conseil/spécialiste pour obtenir de meilleurs résultats quant à la remise en état de la plateforme de forage et de l’emprise qui suit une pente descendante jusque dans la vallée de la rivière. Les mesures de revégétalisation comprenaient le repiquage de plantes et de graminées indigènes, ainsi que l’application d’un nouveau mélange de semences sur l’ensemble du site. Des travaux de remise en état étaient en cours dans la pente au moment de l’inspection en vue d’assurer un bon rétablissement de la végétation et de corriger les problèmes d’érosion persistants. Des matelas anti-érosion et des tapis en fibre de coco recouvraient les zones ensemencées dans la pente. Des équipes d’entretien ont été observées en train de mettre en œuvre des mesures d’atténuation sur le site. Aucune préoccupation liée à la conformité.  

• Selon les registres, les milieux humides observés étaient en bon état et la végétation était luxuriante. 
• Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments étaient en place là où il le fallait. Des drapeaux ont été placés dans certaines zones où elles doivent être enlevées après une autre saison de croissance.
• La sécheresse a engendré des conditions sèches, et le débit d’eau est très faible à bon nombre des endroits observés.
• Aucun problème relevé.

• Des protocoles de biosécurité étaient appliqués avant d’entrer dans les champs agricoles. Une solution d’eau de Javel était appliquée sur les bottes avant d’entrer sur l’emprise.
• Plusieurs stations de biosécurité ont été inspectées pour vérifier le succès de la remise en état. Aucun cas de prolifération de mauvaises herbes ou autres effets préjudiciables causés par les stations de biosécurité n’a été relevé. 
• Aucun signe de contamination résiduelle n’a été observé sur les sites visités.
• Aucune ornière ni aucun compactage n’a été observé sur les sites visités. 
• La capacité d’utilisation des terres après la construction est en voie de rétablissement.

• Des sites d’importance pour les Autochtones ont été observés où la principale mesure d’atténuation utilisée était l’évitement – aucun problème observable.
• Les représentants de la société ont indiqué qu’il y avait un point d’intérêt (peu important) au milieu de l’emprise où une caractéristique pourrait se trouver sur un terrain privé. La société a collaboré avec le propriétaire foncier pour s’assurer que la zone a été remise dans un état équivalent à celui qui prévalait avant la perturbation.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Non-conformité corrigée – Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à la rivière Saskatchewan Sud

Date et heure de la visite : 2023-10-12 10:28

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Entretien des lieux
• Structures temporaires

Installation :

• Keystone XL Pipeline (Pipeline)

Observations :

Tout en observant le succès de la remise en état au point d’entrée de la plateforme de forage directionnel horizontal (« FDH »), l’inspecteur a observé et consigné de nombreux endroits dans la zone (BK 15+260 - 15+650) où les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments comportaient des lacunes et nécessitaient des mesures correctives. Les observations comprennent ce qui suit :

• À la base de la pente, dans l’aire de travail temporaire, la clôture anti-érosion existante était en mauvais état et doit être remise en place.
• Une clôture anti-érosion a été observée en mauvais état à un point de drainage qui mène à l’extérieur de l’emprise.
• La clôture anti-érosion était tombée et non entretenue sur l’emprise.
• Des fascines de paille en mauvais état ont été observées partout sur le site (déchirées et piétinées par le bétail).

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED KEYSTONE XL PIPELINE PROJECT April 2020

Article(s) pertinent(s) :

• PDF, page 48. Section 8.8. Nettoyage et remise en état. Activité/Préoccupation : Contrôle de l’érosion et des sédiments. Mesure d’atténuation, 51. Mettre en place des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments là où il le faut, conformément aux dessins STDS-03-ML-05-001, STDS-03-ML-05-132, STDS-03-ML-05-603, STDS-03-ML-05-604, STDS-03-ML-05-606 et STDS-03-ML-05-608 qui se trouvent à l’annexe 1D, à moins d’approbation contraire des inspecteurs en environnement ou de leurs représentants pour s’adapter aux conditions et au caractère approprié du site.

Mesure requise de la société :

Trans Canada Keystone est tenue d’entretenir adéquatement toute mesure d’atténuation qui demeure en place pour le projet. Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments au site de FDH remis en état pour la rivière Saskatchewan Sud, décrites comme inefficaces par l’inspecteur, doivent faire l’objet d’un entretien correctif pour assurer leur efficacité jusqu’à ce qu’elles soient retirées. Une fois que les mesures correctives auront été prises, des preuves seront fournies à la Régie pour confirmer qu’elles ont été mises en œuvre. Cela comprend des photos horodatées indiquant que les mesures correctives ont été mises en œuvre en temps opportun.    

Échéance : 2023-10-13

Date de fermeture : 2023-10-31
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :