Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-268 - Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2659
• Inspecteur en formation 2702F

Société réglementée : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Exploitant : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Section Elko du projet de livraison parcours ouest en 2023. Inspection sur le terrain des dispositifs de contrôle des sédiments et de l’érosion pendant la fonte printanière. Foothills a signalé plusieurs écoulements de sédiments dans des cours d’eau à l’automne 2023. D’autres mesures de contrôle des sédiments et de l’érosion ont été mises en place et on a procédé à la démobilisation peu avant le gel. L’inspection devait porter sur la fonctionnalité des mesures et sur leur efficacité au moment de la fonte printanière.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• B.C. MAINLINE LOOP NO. 2

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED FOOTHILLS ZONE 8 WEST PATH DELIVERY 2023 PROJECT March 2022

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-002-2022

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Franchissements de cours d’eau – Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-06-11 10:11

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Remise en état
• Espèces préoccupantes
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Végétation
• Remise en état de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Entretien des lieux
• Structures temporaires

Installation :

• B.C. MAINLINE LOOP NO. 2 (Pipeline)

Observations :

Observations sur le terrain

BK 1+100, cours d’eau 100

• Nettoyage final terminé en 2022.
• Berge stabilisée au moyen de poteaux de bois et d’un revêtement en fibre de coco.
• Des boutures de saule à l’horizontale ont été observées.  Les saules en sont à leur deuxième année de croissance.
• Ajout de galets dans le cours d’eau menant à un milieu humide.
• La remise en état va bon train.  Des tapis de paille et de fibre de coco sont utilisés pour lutter contre l’érosion et la zone riveraine a été ensemencée. 
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges de l’affluent.
• Des clôtures à sédiments ont été installées pour gérer l’écoulement. Les clôtures semblaient en bon état.

• Nettoyage final terminé en 2023.  Première année de remise en état.
• La berge a été stabilisée à l’aide de poteaux de bois.
• Des boutures de saule ont été observées et montraient des signes de croissance.
• La remise en état va bon train.  Des tapis de paille et de fibre de coco sont utilisés pour lutter contre l’érosion et la zone riveraine a été ensemencée. 
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges de l’affluent.
• Des clôtures à sédiments ont été installées pour gérer l’écoulement. Les clôtures semblaient en bon état.

• Nettoyage final terminé en mai 2023. Première année de remise en état.
• Des débris ligneux (branches d’arbres) ont été placés sur le cours d’eau pour procurer de l’ombre à l’habitat du poisson.
• Les berges ont été stabilisées au moyen de rondins en bois placés à l’horizontale et de tapis anti-érosion en fibre de coco.  Foothills a indiqué que des rondins en bois placés à l’horizontale ont été utilisés parce que la berge n’était pas bien définie et que les rondins pourraient procurer une plus grande stabilité pour les revêtements en fibre de coco.  Le sous-sol est placé sous le revêtement et la terre végétale sur le dessus en vue de la plantation.
• Des tapis de paille et de fibre de coco ont été utilisés pour le contrôle de l’érosion.
• Des boutures de saule ont été observées et montraient des signes de croissance.
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges de l’affluent.
• Des clôtures à sédiments ont été installées pour gérer l’écoulement. Les clôtures semblaient en bon état.
• Une zone du cours d’eau à l’extérieur de l’empreinte du projet est visée par des mesures de compensation imposées par le MPO (débris ligneux au-dessus du cours d’eau) et fera l’objet d’activités de plantation ultérieurement.
• Une trousse en cas de déversement était présente sur le pont au-dessus du cours d’eau et son contenu était en bon état.  La trousse en cas de déversement renfermait une liste faisant état de son contenu.
  • Aucun calendrier d’entretien n’avait été établi, mais le matériel est remplacé lorsqu’il a été utilisé. 
• Un apport antitassement a été observé au-dessus de la tranchée, perpendiculairement au franchissement du cours d’eau.  Foothills a fait remarquer que la pratique exemplaire pour l’apport antitassement est la suivante : minimum de 1 m près des cours d’eau et de 10 cm sur les terres agricoles.
• On a observé que du bois d’œuvre était entreposé le long de l’emprise et qu’il sera utilisé en guise de rémanents sur celle-ci.

• Nettoyage final terminé en 2023. Première année de remise en état.
• Débris ligneux (arbres et mottes racinaires) placés au-dessus du cours d’eau pour procurer de l’ombre à l’habitat du poisson.
• Des câbles ancrés (fixés à des rondins dans le sol) ont été attachés aux arbres pour assurer la stabilité et prévenir l’affouillement.
• Berge stabilisée au moyen d’un enrochement.
• Deux couches de tapis de paille et de fibre de coco ont été utilisées pour lutter contre l’érosion sur la berge.
• Souches fixées dans un revêtement de bentonite.
• Des boutures de saule ont été observées et montraient des signes de croissance.
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges de l’affluent.
• Les pentes des deux côtés du cours d’eau étaient recouvertes de tapis anti-érosion et de rémanents faisant office de mesures de contrôle de l’érosion.

• Nettoyage final terminé en août 2023 d’un côté de la berge; en cours de l’autre côté.
• Berge stabilisée au moyen d’un enrochement (matériau récupéré sur place utilisé pour l’enrochement et recouvert de tapis anti-érosion).
• Des tapis de paille et de fibre de coco ont été utilisés pour le contrôle de l’érosion.
• Souches fixées dans un revêtement de bentonite.
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges du ruisseau.
• Des clôtures à sédiments ont été installées pour gérer l’écoulement. Les clôtures semblaient en bon état.
• Des boutures de saule seront plantées en juillet 2024.
• L’emplacement des mottes racinaires sur la rive droite semble convenable. Les mottes racinaires sur la rive gauche sont trop élevées et ne procurent pas d’habitat direct pour le poisson.
• Tapis anti-érosion placés sur une pente abrupte menant à un cours d’eau avec fascine verte au bas en guise de mesure de contrôle de l’érosion.
• L’amoncellement de terre organique est recouvert de paille et une clôture anti-érosion est en place pour empêcher tout écoulement dans le cours d’eau. La clôture anti-érosion penche légèrement, mais semble avoir tenu le coup durant l’hiver, car aucun sol n’a migré à l’extérieur de la clôture.
• Foothills a indiqué que ce site présente un faible risque. Le nettoyage aura lieu dans quelques mois et le fait de réparer la clôture pourrait causer des perturbations plus importantes que si elle avait été laissée en place, car ces travaux pourraient nécessiter la destruction de broussailles dans l’habitat riverain.

• Première année de remise en état (construction terminée en août 2023).
• Berge stabilisée au moyen d’un enrochement.
• Des tapis de paille et de fibre de coco et des ballots de paille revêtus ont été utilisés en guise de mesure de contrôle de l’érosion.
• Souches fixées dans un revêtement de bentonite.
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges de l’affluent.
• Des clôtures à sédiments ont été installées pour gérer l’écoulement. Les clôtures semblaient en bon état.
• Des mottes racinaires sont en place, soit deux sur la rive droite et trois sur la rive gauche; l’emplacement semble convenable et pas plus élevé que le cours d’eau WC 100 sur la rive droite.
• Le passage à gué de ce cours d’eau par des véhicules tout-terrain a causé une dépression sur la berge.
• Des boutures de saule seront plantées en juillet 2024. Des mesures de contrôle de l’accès supplémentaires seront également mises en place cet été pour empêcher l’accès des véhicules tout-terrain.

• Première année de remise en état (construction terminée en août 2023).
• WC 114, ruisseau Leach (site répertorié par le MPO), lieu de l’incident INC2023-171. Tel qu’il est décrit dans le rapport d’incident, les problèmes de sédimentation semblaient associés au chemin d’accès. Depuis l’incident survenu l’automne dernier, un tapis anti-érosion a été utilisé et une berme, qui comportait une ouverture pour permettre l’accès, a été fermée. Le personnel n’a relevé aucun problème au moment de l’inspection et les mesures de contrôle des sédiments et de l’érosion semblent adéquates.
• Le personnel de la Régie a demandé à obtenir les études des sédiments qui ont été effectuées à la suite de l’incident INC2023-171.
• Les activités de plantation auront lieu en juin 2024.
• Berge stabilisée au moyen d’un enrochement et d’un revêtement en fibre de coco placés en alternance sur la berge.
• Des tapis de paille et de fibre de coco ont été utilisés pour le contrôle de l’érosion.
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges du ruisseau.
• Des clôtures à sédiments ont été installées pour gérer l’écoulement. Les clôtures semblaient en bon état.
• Le personnel de la Régie a demandé pourquoi aucune motte racinaire n’était utilisée au cours d’eau WC 114, et on a remarqué qu’il n’y avait pas de débris ligneux autour de ce franchissement.
• Écoulement de sédiments du côté droit de l’emprise.
  • La société nettoiera au moyen d’un seau dans les zones où il y a peu de végétation une fois les travaux de construction terminés.
  • Les débris ligneux seront dispersés.
• Barrage de fossé (sacs de bentonite) mis en place sur la pente menant au cours d’eau.

• Première année de remise en état (construction terminée en mai 2023).
• Berge stabilisée au moyen d’un enrochement.
• Des tapis de paille et de fibre de coco ont été utilisés pour le contrôle de l’érosion.
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges de l’affluent.
• Des clôtures à sédiments ont été installées pour gérer l’écoulement. Les clôtures semblaient en bon état.
• Des boutures de saule seront plantées en juillet 2024.

• Première année de remise en état (construction terminée en mai 2023).
• Berge stabilisée au moyen d’un enrochement.
• Des tapis de paille et de fibre de coco ont été utilisés pour le contrôle de l’érosion.
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges de l’affluent.
• Des clôtures à sédiments ont été installées pour gérer l’écoulement. Les clôtures semblaient en bon état.
• Des boutures de saule seront plantées en juillet 2024.

• Les inspecteurs ont descendu la pente recouverte de débris ligneux pour accéder au dépôt salin.  Des bermes de drainage ont été installées au milieu d’une pente abrupte pour diriger l’écoulement de l’eau.  Les bermes sont plus hautes du côté de la pente descendante pour empêcher l’eau de s’écouler le long de la pente.  Les bermes sont recouvertes de tapis anti-érosion pour favoriser la revégétalisation.
• Le dépôt salin a été laissé tel quel et a été balisé pendant la construction.
• Signes évidents de présence d’animaux (empreintes, etc.).
• La clôture anti-érosion fera l’objet d’une surveillance post-construction jusqu’à ce qu’il soit confirmé qu’aucun problème ne se pose.
• Le nettoyage final du site a été achevé en septembre.
• Au-dessus du dépôt salin sur la pente, les inspecteurs de la Régie ont observé un drain transversal pour la gestion du ruissellement.

• Signes d’érosion, ravinement et ruisselets dans la partie supérieure de la pente.  Une source souterraine est présente à cet endroit.
• La société a indiqué qu’elle réparerait cette zone d’érosion et surveillerait les bermes avant de mettre les débris ligneux en place.  Toute lacune sera notée dans le rapport de surveillance post-construction de la première année.

• Aire de dépôt (à remettre en état) et fossé autour de la cour où se trouvent des têtards (probablement du crapaud de l’Ouest et peut-être de la salamandre à longs orteils). Zone de frai involontaire et temporaire créée dans le fossé.   Les têtards seront bientôt déplacés vers un milieu humide à proximité avant l’arrivée des équipes de construction chargées des travaux de nettoyage dans ce secteur. La société a fait remarquer que la clôture d’exclusion des amphibiens sera réparée pour éviter que d’autres amphibiens se retrouvent sur le chantier.
• Foothills a fait remarquer que ce secteur a été utilisé comme frayère de têtards pour la troisième année, car il y a un milieu humide en haut de la pente et que de l’eau s’écoule dans le fossé. 

• Les inspecteurs ont observé deux amoncellements de terre marqués comme des amoncellements de roches acides.
• Le personnel de la Régie a observé que les amoncellements de roches acides n’étaient pas recouverts et la société a déclaré que les forts vents compliquaient le maintien de la toile. Foothills a confirmé le lendemain (12 juin) que la roche acide avait été mélangée à un matériau à faible risque et qu’il avait été jugé sécuritaire de conserver le tout non couvert.  Le personnel de la Régie a confirmé auprès de l’analyste de l’environnement du Secteur du processus décisionnel que ces mesures d’atténuation concordent avec l’information contenue dans le plus récent rapport sur le plan d’atténuation du drainage rocheux acide.
• Les inspecteurs ont observé que l’amoncellement de terre était entouré d’une clôture anti-érosion et qu’une berme de confinement dirigeait le ruissellement vers une zone plus basse où l’eau s’accumulait près de l’amoncellement de roches acides.
• Le personnel a observé de l’eau s’échappant de l’amoncellement de roches acides, traversant l’emprise et l’accès, et s’écoulant dans une zone végétalisée (autre que sur la photo 919). Aucune preuve d’infiltration dans un cours d’eau.
• Le 12 juin, Foothills a fourni aux inspecteurs de la Régie de l’information indiquant que le ruissellement ne posait pas de risque, car le matériau avait été mélangé à un autre présentant un faible risque.
• Foothills a indiqué que l’amoncellement de terre pouvait être étendu sur l’emprise.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :