Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection de la construction du terminal Sumas de Trans Mountain
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - RAPPORT D’INSPECTION
Date et heure de la visite : 2022-10-21 14:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
État d’avancement de la construction : Pour les besoins de l’inspection du site, Trans Mountain a fait un survol de l’état d’avancement de la construction (l’entrepreneur principal est Kiewit Ledcor Trans Mountain Partnership [« KLTP »] et Trans Mountain assure la surveillance) :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - ANC : Incohérence entre la description de la méthode de soudage et la fiche technique de soudage concernant les plaques inférieures du réservoir 100.
Date et heure de la visite : 2022-10-21 14:30
Les inspecteurs de la Régie ont vérifié la description de la méthode de soudage pour le soudage des plaques (KIC-1 Rev3) et ont constaté que la fiche technique de soudage au chantier de construction du réservoir 100 ne correspond pas à la description de la méthode de soudage (voir l’image « Tank 100 WPDS ») en ce qui concerne les températures minimales de préchauffage :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain doit confirmer ce qui suit : - la température minimale de préchauffage pendant les activités de soudage des plaques inférieures du réservoir 100 est conforme aux exigences techniques applicables (description de la méthode de soudage ou fiche technique de soudage à jour); - l'harmonisation de sa documentation (c.-à-d. la description de la méthode de soudage et la fiche technique de soudage), y compris les renvois aux documents à mettre à jour, la date de la mise à jour et la liste des modifications.
Échéance : 2022-11-04
Date de fermeture : 2022-11-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.