Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant :
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
[Chantier de pose 5A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; l’exécution des travaux conformément aux marches à suivre et aux pratiques de travail documentées applicables.]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2023-10-24 08:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales Réunion initiale Les inspecteurs et les surveillants autochtones se sont rendus au bureau du chantier de pose 5A et ont tenu une réunion initiale avec les représentants de la société. Les inspecteurs ont passé en revue les modalités et la portée de l’inspection, y compris les pouvoirs des responsables désignés. Les représentants de la société ont déterminé qu’il y avait environ 580 travailleurs sur le chantier de pose ce jour-là et ont fait savoir que le baraquement pour les travailleurs de Merrit était maintenant fermé. Les inspecteurs et les surveillants autochtones ont assisté à une séance d’orientation sur la sécurité propre au projet et ont été informés des diverses règles et procédures de sécurité qui s’appliqueront tout au long de l’inspection. L’inspecteur a remarqué la présence de panneaux indiquant qu’il était interdit de fumer ou de vapoter, sauf dans une zone désignée à cette fin, ce qui est conforme au plan de prévention des feux de forêt. Pendant la période visée par l’inspection, l’inspecteur a noté que l’indice de feu de forêt dans la région allait de faible à très faible, sauf dans quelques zones où l’indice était modéré. Les ordres d’évacuation étaient toujours en vigueur dans deux collectivités, et la carte des feux de forêt du gouvernement de la Colombie-Britannique montrait 237 feux actifs dans la province au moment de l’inspection. Lac Inks – Plan de contrôle de la circulation Les inspecteurs et les surveillants autochtones ont vérifié la sécurité du plan de contrôle de la circulation et ont fait les observations suivantes : le personnel responsable de cette tâche sur le site applique un plan de contrôle de la circulation, un superviseur se trouvait dans le secteur, la signalisation était bien placée et les limites de vitesse affichées dans la zone des travaux de construction étaient correctes, et les travailleurs affectés à la circulation portaient l’équipement de protection individuelle convenant à leur rôle et utilisaient un dispositif de signalisation automatisé en bon état de fonctionnement pour lequel un formulaire d’inspection pouvait être consulté. Aucune lacune n’a été relevée. Lac Jacko – Microtunnel et travaux au puits – Bothar Inc.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis de non-conformité corrigée (« ANCC ») no 1 – Équipement de levage et de hissage manuel
Date et heure de la visite : 2023-10-24 10:00
ANCC no 1 Au cours de l’inspection du site, l’inspecteur et le surveillant autochtone ont remarqué un certain nombre de palans à chaîne à levier manuel munis de crochets ouverts sans dispositif de verrouillage, dont certains montraient des signes de surcharge (crochets endommagés et courbés), qui étaient entreposés avec divers accessoires de gréage et prêts à être utilisés. Après avoir été mis au courant de la situation, le représentant de la sécurité du site les a mis hors service. Une photo a par la suite été fournie montrant les dispositifs étiquetés comme étant hors service. L’inspecteur note que des non-conformités antérieures concernant des accessoires de gréage, de levage et de hissage endommagés, ainsi que la sous-structure de levage aérien non certifiée par un ingénieur ont été observées à ce site de forage d’un microtunnel sous la responsabilité de Bothar. L’inspecteur note par ailleurs que Bothar utilise une méthode visuelle permettant de savoir à quand remonte la dernière inspection de l’équipement de gréage ou des dispositifs à chaîne (pose d’un ruban correspondant à un code de couleurs d’après la date officielle de la dernière inspection), mais que cette méthode n’a pas été utilisée pour les palans à chaîne endommagés.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Retirer les articles suspects du chantier et les mettre hors service.
Échéance : 2023-10-24
Date de fermeture : 2023-10-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Avis de non-conformité no 1 – Tabagisme
Date et heure de la visite : 2023-10-25 14:40
L’inspecteur et les surveillants autochtones ont observé un travailleur en train de fumer dans une zone non désignée à cette fin, ce qui contrevient aux politiques de la société aux politiques de prévention des feux de forêt. L’inspecteur note qu’au moment de l’inspection, l’indice de feu de forêt était de 2 ou FAIBLE, ce qui indique que « Le feu peut prendre facilement et se propager rapidement […] », et, bien que la température était inférieure à zéro ce jour-là et qu’une fine couche de neige recouvrait le sol, 237 feux de forêt étaient toujours actifs en Colombie-Britannique et deux ordres d’évacuation d’urgence étaient en vigueur dans la région de gestion des feux de Kamloops. L’inspecteur et le surveillant autochtone ont aussi observé des mégots par terre là où les activités d’étalement avaient lieu. L’inspecteur fait remarquer que la politique sur le tabagisme, qui interdit de fumer sur le site sauf dans les zones désignées à cette fin, a également été communiquée lors de la séance d’orientation sur la sécurité offerte aux visiteurs à laquelle ont assisté les inspecteurs et les surveillants autochtones, mais qu’elle n’a pas été respectée sur le site ce jour-là. L’inspecteur constate que le reste du site d’étalement était propre, bien organisé et exempt de déchet ou de débris de construction, mais que des mégots jonchaient le sol à cet endroit.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Fournir à l’inspecteur les documents suivants aux fins d’examen :
Échéance : 2023-11-30
Date de fermeture : 2023-12-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Avis de non-conformité no 2 – Levage et hissage
Date et heure de la visite : 2023-10-25 14:30
L’inspecteur a demandé à l’opérateur de la grue à flèche latérale le poids de la charge soulevée (un tronçon complet de la canalisation principale d’une épaisseur de paroi de 19 mm), mais il ne connaissait pas le poids exact. L’inspecteur a demandé à un représentant de l’entrepreneur qui connaîtrait le poids de la charge, et le contremaître des activités d’étalement a produit un formulaire intitulé « Field Lift Assessment » (FLA) (évaluation de la charge sur le terrain). Le poids de la charge indiquée sur le formulaire pour la canalisation principale d’une longueur de 24 mètres et d’une épaisseur de paroi de 19 mm était de 9 890 kg, ou 21 804 lb. L’inspecteur a également passé en revue l’information indiquée sur le formulaire relativement aux configurations et aux limites de gréage utilisées lors du levage.
Fournir les éléments suivants à l’inspecteur aux fins d’examen :
Date de fermeture : 2024-01-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Avis de non-conformité no 3 – Surveillance de l’entrepreneur
Date et heure de la visite : 2023-10-25 15:40
Avis de non-conformité no 3 – Surveillance de l’entrepreneur Mélange de ciment, de coulis de ciment et de produits chimiques en poudre Les inspecteurs et les surveillants autochtones ont visité la zone de mélange des boues du site. L’inspecteur a constaté que des panneaux signalaient qu’il fallait porter un appareil de protection respiratoire pour mélanger les boues. L’inspecteur a examiné la fiche signalétique de certains des produits chimiques en train d’être mélangés par les employés travaillant au forage du microtunnel et a relevé plusieurs dangers nécessitant la mise en place de nombreuses mesures de contrôle pour assurer la sécurité des travailleurs, dont le port d’un appareil de protection respiratoire conformément à la norme CSA Z94.4.
Fournir à l’inspecteur, aux fins d’examen, un plan de mesures correctives décrivant en détail les activités d’inspection et de surveillance menées par Trans Mountain au site de travail de The Tunneling Company en ce qui a trait à la prévention des expositions aux substances chimiques dangereuses, dont la silice et d’autres produits dangereux pouvant être répertoriés.
Observation 6 - Surveillance autochtone
Date et heure de la visite : 2023-10-25 08:01
Discipline : surveillance autochtone
Rapport du comité consultatif et de surveillance autochtone Présenté à : ***** *****, ****** ****** Surveillant autochtone : ****** ***** Groupe ou organisation autochtone du surveillant autochtone : Comité consultatif et de surveillance autochtone Dates : du 23 au 26 octobre 2023 Activité de vérification de la conformité : 2324-094 Description du travail : Inspection de sécurité Inspecteur(s) de la Régie : ****************** Chantier de pose : 5a. Entrepreneur : Trans Mountain Inspection 24 octobre 2023 7 h 30 – Réunion avec l’équipe. 8 h – Réunion initiale Examen de la portée de l’inspection. Trans Mountain a fourni à la Régie et aux surveillants autochtones un tableau montrant les travaux en cours et l’endroit où ils étaient exécutés. 9 h 52 – Lac Inks (BK 853,800) Les inspecteurs ont visité ce secteur afin de vérifier les mesures de contrôle de la circulation et les dispositifs de signalisation automatisés autour du lac Jacko. Les inspecteurs ont examiné le plan de circulation et discuté avec le personnel responsable du contrôle de la circulation pour évaluer sa compréhension du plan et la façon dont il fonctionne par temps froid. 10 h 42 – PLATEFORME NO 1 – PLATEFORME NO 6 - Lac Jacko Les inspecteurs ont visité deux plateformes et un site de forage directionnel horizontal (« FDH ») et ont examiné avec l’équipe le plan et la sécurité entourant le forage et le mélange des produits chimiques. La Régie a produit un outil de non-conformité corrigé pour les crochets suspendus dans le conteneur maritime qui n’étaient pas en bon état de fonctionnement. Le superviseur du site de Trans Mountain a immédiatement mis les crochets hors service. La Régie a posé des questions au surveillant de la plateforme concernant l’évaluation des dangers et la détection des gaz. 14 h 20 – Activités d’étalement à la BK 852,600 Les inspecteurs ont demandé à l’opérateur s’il connaissait la charge qu’il transportait. La Régie a produit un avis de non-conformité en raison d’incidents antérieurs mettant en cause de l’équipement à flèche latérale qui bascule sur d’autres chantiers de pose parce que les opérateurs ignorent le poids de la charge. Le surveillant autochtone a demandé ce qui distingue les procédures applicables à une charge suspendue des procédures applicables aux dispositifs fixés au crochet de levage lorsque la machinerie n’est pas utilisée. 15 h 28 – PLATEFORME NO 3 Les inspecteurs ont visité un autre site de mélange pour lequel la Régie a produit un avis de non-conformité corrigée parce que l’employé responsable du mélange n’était pas rasé de près, ce qui empêche l’équipement d’être étanche et d’éviter que des produits chimiques pénètrent dans les voies respiratoires. La Régie a posé des questions au surveillant de la plateforme concernant l’évaluation des dangers et la détection des gaz. 18 h 30 – Fin de la journée Inspection 25 octobre 2023 8 h – Rencontre avec l’équipe 10 h – Site de soudage au lac Jacko (BK 856,300) (Deuxième visite après la visite de la veille pour les activités d’étalement) Les inspecteurs sont retournés sur le site pour inspecter le soudage de la canalisation. Les soudeurs portaient l’équipement de protection individuelle approprié. 11 h 25 – PLATEFORME NO 1 – PLATEFORME NO 6 (Deuxième visite) Les inspecteurs ont assisté aux activités de mélange, examiné les fiches signalétiques des produits chimiques utilisés dans les mélanges et vérifié si l’équipement de protection individuelle adéquat est porté. Les inspecteurs ont discuté avec les employés responsables des mélanges au sujet de la sécurité au travail et de la façon dont ils l’effectuaient. 14 h 11 – Réunion de clôture Retour sur les visites de site, les points à améliorer et la sécurité et les fiches signalétiques. La Régie était satisfaite du nettoyage de tous les sites et de l’absence de débris et de déchets. Toutes les parties étaient satisfaites du plan de circulation autour du lac Jacko. Outils fournis :
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
