Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection visant les fouilles d’intégrité afin de vérifier la conformité au Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et à la norme CSA Z662.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) DR no 1 – Demande de renseignements préalable à l’inspection
Exigence législative : CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
Libellé des textes législatifs applicables CSA Z662-23 – 10.10.1.4 La mise à découvert d’une tuyauterie susceptible de présenter des défauts et, si cela est exigé, sa réparation permanente ou temporaire ne doivent être effectuées qu’après avoir réduit la pression de la tuyauterie à une pression d’exploitation à un niveau considéré comme sécuritaire pour l’exécution des travaux envisagés. Pour les travaux d’excavation, des précautions doivent être prises pour ne pas toucher aux autres installations ou ouvrages souterrains. Des précautions supplémentaires doivent être prises pour l’excavation près d’appareillages, de réservoirs ou d’autres ouvrages. (Voir aussi l’article 10.2.8) 10.2.8 Canalisations en service Les pressions de service des canalisations doivent être maintenues à des niveaux sécuritaires au cours de l’exécution de travaux sur la tuyauterie en service. Les variables à considérer pour déterminer ces pressions de service sécuritaires doivent comprendre : a) la nature des travaux; b) l’état de la tuyauterie, y compris : i) l’incertitude des dimensions des imperfections; et ii) la présence possible d’imperfections non détectées et leur importance; c) le niveau de contrainte; d) l’épaisseur de paroi du tuyau et la nuance; e) les conditions du sol; f) les conditions d’écoulement du fluide transporté; et g) la température du fluide transporté.
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-09-24
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Jours 1 et 2
Date et heure de la visite : 2024-10-03 10:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Jour 1 : Sites de fouilles (BK 403.8390 et 403.8683)
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.