Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-048 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2425-048
Début de l’activité : 2024-10-02
Fin de l’activité : 2024-10-03

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Inspection visant les fouilles d’intégrité afin de vérifier la conformité au Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et à la norme CSA Z662.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 1 – Demande de renseignements préalable à l’inspection

Exigence législative : CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Libellé des textes législatifs applicables
CSA Z662-23 – 10.10.1.4 La mise à découvert d’une tuyauterie susceptible de présenter des défauts et, si cela est exigé, sa réparation permanente ou temporaire ne doivent être effectuées qu’après avoir réduit la pression de la tuyauterie à une pression d’exploitation à un niveau considéré comme sécuritaire pour l’exécution des travaux envisagés. Pour les travaux d’excavation, des précautions doivent être prises pour ne pas toucher aux autres installations ou ouvrages souterrains. Des précautions supplémentaires doivent être prises pour l’excavation près d’appareillages, de réservoirs ou d’autres ouvrages. (Voir aussi l’article 10.2.8) 10.2.8 Canalisations en service Les pressions de service des canalisations doivent être maintenues à des niveaux sécuritaires au cours de l’exécution de travaux sur la tuyauterie en service. Les variables à considérer pour déterminer ces pressions de service sécuritaires doivent comprendre : a) la nature des travaux; b) l’état de la tuyauterie, y compris : i) l’incertitude des dimensions des imperfections; et ii) la présence possible d’imperfections non détectées et leur importance; c) le niveau de contrainte; d) l’épaisseur de paroi du tuyau et la nuance; e) les conditions du sol; f) les conditions d’écoulement du fluide transporté; et g) la température du fluide transporté.

Thèmes et catégories

Gestion de l’intégrité
  • Pipeline
    • Excavations
    • Réparations
    • Évaluation des imperfections

Date d’échéance : 2024-09-24

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Jours 1 et 2

Date et heure de la visite : 2024-10-03 10:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Jour 1 :

Sites de fouilles (BK 403.8390 et 403.8683)


Sites de fouilles (BK 401.5981 et 401.5759)
Sites de fouilles (BK 399.9278 et 399.9132)
Jour 2 :

Site de fouille (BK 362.5950)
Site de fouille (BK 401.5759)

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.