Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-176 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1897
• Inspecteur en formation 3041F

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TC Energy

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Projet de doublement de la canalisation principale Groundbirch de NGTL – Section Saturn : Le projet est situé aux coordonnées NW 21-080-20 W6M, à environ 34 km au sud-ouest de Fort St. John, en Colombie-Britannique, s’étend jusqu’à un site de vannes situé dans les limites des coordonnées NW 02-079-19 W6M et consiste en un doublement pipelinier d’une longueur approximative de 23 km et d’un diamètre extérieur NPS 42 (1 067 mm). Une attention particulière a été accordée aux franchissements de cours d’eau et aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• GROUNDBIRCH MAINLINE LOOP

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• NGTL Groundbirch Mainline Loop (Saturn Section) EPP

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-006-2021

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Cours d’eau

Date et heure de la visite : 2023-08-02 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Couronne/Affaissement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Végétation
• Destruction de la végétation
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• GROUNDBIRCH MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

Ruisseau Sunset (S2) à la BK 15+349

• La zone riveraine était protégée par des terrassements et une zone tampon adéquate a été observée, y compris une zone délimitée par un cordage.
• Un pont temporaire, y compris des murs en ailes et des bordures latérales, a été aménagé.
• Il n’y avait pas de débit dans le ruisseau.
• Des trousses de lutte en cas de déversement se trouvaient sur le site.
• Le personnel de NGTL a mentionné qu’une méthode de forage avait été tentée à cet endroit, mais qu’elle avait dû être abandonnée en raison du gonflement du sol. 

• La zone riveraine était protégée par des terrassements et une zone tampon adéquate a été observée, y compris une zone délimitée par un cordage.
• Un pont temporaire, y compris des murs en ailes et des bordures latérales, a été aménagé.
• Il n’y avait pas de débit dans le ruisseau.
• Une trousse de lutte en cas de déversement se trouvait sur le site.

• Des panneaux de signalisation et une zone tampon délimitée par un cordon ont été installés autour des zones humides. 

• Les inspecteurs ont vérifié quatre éléments inscrits sur la liste des lacunes de NGTL, la plupart ayant trait à la lutte contre l’érosion et les sédiments. Tous les éléments de la liste étaient marqués comme étant « terminés ». Tout indique que les mesures correctives instaurées fonctionnent comme prévu. 

• Un pont temporaire comportant des murs en ailes et des bordures latérales a été aménagé.
• La signalisation d’usage pour indiquer le franchissement du cours d’eau était installée sur les deux rives.
• Des tubes étaient alignés et enduits d’un revêtement et aucune coulée n’a été constatée.
• Voir l’avis de non-conformité concernant les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations générales sur l’emprise

Date et heure de la visite : 2023-08-02 13:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Destruction de la végétation
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• GROUNDBIRCH MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

Espèces inscrites sur la liste bleue S3 aux BK 15+392 et 15+411 – Osier blanc

• La signalisation d’usage et le cordage/les drapeaux marquant le périmètre de la zone tampon étaient installés. La zone tampon ne semblait pas être perturbée.
• Au sud-est, des tubes étaient alignés et enduits d’un revêtement. Aucune coulée de revêtement n’a été constatée sur le sol.
• Les sols dans cette zone étaient séparés selon leur horizon et identifiés. 

• Le personnel de NGTL a mentionné qu’un sentier faunique « découvert de manière fortuite » avait été repéré dans ce secteur. 
• Des espaces suffisants entre les amoncellements de sols (terre végétale, sol de transition, matériaux excavés) ont été observés. Les sols étaient séparés les uns des autres comme il le fallait. Les amoncellements de terre étaient identifiés.
• Il n’y avait aucun signe d’intrusion du sol le long des limites de l’emprise.

• Le personnel de NGTL a mentionné que des boues d’excavation par hydroaspiration (mélange eau/sédiments) avaient coulé vers le bas de la colline à pente graduelle pendant les activités d’élimination courantes. La boue était strictement à base d’eau, et un petit volume a migré hors de l’emprise. 
• La migration non intentionnelle des boues a été immédiatement gérée et nettoyée. 
• Le personnel de NGTL a mentionné que le forage directionnel horizontal avait été interrompu sur-le-champ au moment de la coulée des boues et qu’une discussion s’était ensuivie avec le propriétaire foncier touché adjacent à l’emprise pour discuter des mesures à prendre pour le nettoyage et la remise en état.
• Des mesures supplémentaires de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place pour prévenir toute nouvelle coulée de sédiments hors de l’emprise. 

• Une clôture pare-neige a été installée et la zone est délimitée par une zone tampon et les panneaux de signalisation d’usage. Aucun défrichage n’a été entrepris dans ce secteur, et un forage directionnel horizontal a été effectué sous la surface du sol pour éviter tout défrichage en surface.

• Sentier faunique – La signalisation d’usage a été installée, et les amoncellements de sols étaient bien séparés.
• La terre végétale était recouverte d’herbes et d’espèces de mauvaises herbes. Le personnel de NGTL a expliqué que la pulvérisation d’herbicides était presque terminée sur la section Sunrise construite à proximité et qu’elle serait effectuée sur la section Saturn la semaine prochaine (si les conditions météorologiques le permettent).

• L’équipe d’inspection a vérifié un élément de la liste des lacunes dans ce secteur. Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments étaient en place et fonctionnaient comme prévu. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Avis de non-conformité no 1

Date et heure de la visite : 2023-08-03 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion

Installation :

• GROUNDBIRCH MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

 Ruisseau Stewart à la BK 2+564

Au ruisseau Stewart, un cours d’eau de catégorie S3, les inspecteurs ont observé ce qui suit :

• À l’arrivée sur le site, le personnel affecté au projet réparait les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et enlevait les sédiments qui s’étaient accumulés dans la zone riveraine végétalisée. Des pluies abondantes semblaient être tombées durant la nuit.
• Ce cours d’eau se trouve au bas de pentes longues et abruptes.
• Du côté sud-ouest du ruisseau, une petite quantité de sédiments avait traversé le boudin en fibre qui avait été installé et s’écoulait sur quelques mètres hors de l’emprise, ce qui a eu des répercussions sur la végétation. 
• Sur le même côté (plus près du ruisseau), une autre coulée de sédiments s’était frayé un chemin malgré la présence d’une clôture à sédiments pour atteindre la zone riveraine végétalisée. Le parcours sédimentaire semblait s’être arrêté près de la bordure de la berge menant au cours d’eau.
• Sur le côté nord-est du ruisseau, les inspecteurs, les surveillants autochtones et les représentants de la société ont discuté des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments pour la pente. Ils ont notamment discuté de ce qui suit : une attention particulière avait été accordée aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à cet endroit, mais un événement d’érosion et de sédimentation a été observé le long de cette pente. Toutes les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et mesures d’atténuation connexes ont été traversées, dont une berme, un boudin en fibre, une rangée de clôtures à sédiments et un terrassement. Cet événement a entraîné une coulée de sédiments jusque dans la zone riveraine végétalisée du cours d’eau. Cette coulée semblait s’être arrêtée près du bord de la berge menant au cours d’eau. De plus, le long de la bordure de l’emprise, des sédiments s’étaient accumulés hors de la ligne de délimitation jusque dans une zone végétalisée.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 19 Durant la construction d’un pipeline, la compagnie doit prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que :
    • a) d’une part, les travaux de construction ne constituent pas un danger pour le public ou pour l’environnement;
  • 48 La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un programme de protection environnementale qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur l’environnement.

Mesure requise de la société :

1. Fournir une preuve photographique des mesures correctives et préventives supplémentaires prises aux deux endroits du côté sud-est du ruisseau Stewart.

Échéance : 2023-08-04

Date de fermeture : 2023-09-06
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :