Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Exploitant : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
L’inspection de l’intégrité a porté sur l’inspection interne du réservoir no 12 de Keystone selon la norme API 653 afin de vérifier la conformité au RPT, à la norme CSA Z662-23 et au CCT.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-06-27 11:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Réunion initiale Les représentants de la société ont animé une séance d’orientation propre au site et présenté de l’information sur les installations à Hardisty. L’inspection visait le réservoir no 12, qui faisait l’objet d’une première inspection interne planifiée selon la norme 653 de l’American Petroleum Institute (« API 653 »), qui s’applique à l’inspection, la réparation, la modification et la reconstruction des réservoirs. Le réservoir no 12 se trouve dans un système de confinement partagé avec les réservoirs nos 10 et 11 au terminal Hardisty B. La construction de tous les réservoirs a été achevée en 2014. En raison de contraintes liées aux ressources, certaines discussions devant avoir lieu au bureau concernant les réservoirs ont été reportées à la fin de l’inspection. Réservoir no 12 Inspection hors service
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail