Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-298 - TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2425-298
Début de l’activité : 2024-06-27
Fin de l’activité : 2024-06-27

Équipe :

Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Exploitant : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

L’inspection de l’intégrité a porté sur l’inspection interne du réservoir no 12 de Keystone selon la norme API 653 afin de vérifier la conformité au RPT, à la norme CSA Z662-23 et au CCT.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-06-27 11:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Réunion initiale
Les représentants de la société ont animé une séance d’orientation propre au site et présenté de l’information sur les installations à Hardisty. L’inspection visait le réservoir no 12, qui faisait l’objet d’une première inspection interne planifiée selon la norme 653 de l’American Petroleum Institute (« API 653 »), qui s’applique à l’inspection, la réparation, la modification et la reconstruction des réservoirs. Le réservoir no 12 se trouve dans un système de confinement partagé avec les réservoirs nos 10 et 11 au terminal Hardisty B. La construction de tous les réservoirs a été achevée en 2014. En raison de contraintes liées aux ressources, certaines discussions devant avoir lieu au bureau concernant les réservoirs ont été reportées à la fin de l’inspection.

Réservoir no 12 Inspection hors service

Réservoir no 11 Inspection en service
Réunion de clôture

Après le volet sur le terrain de l’inspection, les inspecteurs de la Régie ont rencontré les représentants de la société au bureau pour discuter des réponses données par la société aux demandes de renseignements (« DR ») qui avaient été envoyées avant l’inspection.

La dernière inspection externe des trois réservoirs selon la norme API 653 a été effectuée par IRISNDT en 2019 et des copies des rapports avaient été jointes aux réponses aux DR de la Régie. Les réponses aux DR comprenaient également des copies de l’évaluation des espaces entre les joints d’étanchéité de l’an dernier touchant les trois réservoirs qui avait été réalisée par Ranger Inspection en 2023. Les résultats des inspections courantes mensuelles avaient également été fournis pour les 12 derniers mois.

La société a expliqué que les réservoirs font l’objet d’inspections externes selon la norme API 653 tous les cinq ans et qu’une évaluation des espaces entre les joints d’étanchéité du toit est effectuée chaque année, ce qui comprend l’inspection des flotteurs.

Le réservoir no 12 a été mis hors service pour l’inspection interne selon la norme API 653, tandis que les réservoirs nos 10 et 11 sont actuellement en service. Les réservoirs ont chacun une capacité de 337 947 barils et partagent une même enceinte de confinement secondaire, divisée par des bermes intermédiaires. Les trois réservoirs sont dotés d’un toit extérieur flottant, ainsi que d’un système d’extinction d’incendie de joint de bordure et de détection d’incendie. Ils sont aussi équipés d’un système de protection cathodique qui protège la sous-face du fond des réservoirs ainsi que d’un système de détection des fuites sous les réservoirs. 

Les représentants de la société ont indiqué que, compte tenu des mesures d’atténuation en place, la première inspection interne des réservoirs au terminal Hardisty B n’aura lieu qu’après 27 ans selon la norme API 653, mais que par précaution, la société a décidé d’inspecter le réservoir no 12 après 10 ans de service et de se fonder sur les résultats de l’inspection interne de ce réservoir pour planifier des inspections internes des réservoirs nos 10 et 11.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail