Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection visant les activités de remise en état au chantier de pose 5B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a porté sur les engagements en matière de remise en état, en particulier le plan de gestion de l’habitat riverain exigé à la condition 71, et le suivi des problèmes relevés pendant la construction.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2024-09-04 09:40
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
La conformité au plan de protection de l’environnement (« PPE ») de Trans Mountain a été vérifiée, et l’accent a été mis sur les sections 7.0 (Mesures d’atténuation générales liées à la construction), 14.0 (Franchissements de cours d’eau) et 13.0 (Nettoyage et remise en état), s’il y a lieu. Les franchissements de cours d’eau étaient conformes au PPE, et toutes les observations et exceptions dignes de mention sont décrites ci-dessous. BC 633B et 633C, franchissements de cours d’eau asséché où ne vit aucun poisson aux environs de la BK 1021,00 L’inspecteur de la Régie a remarqué des mauvaises herbes mortes ou flétries près du cours d’eau. L’inspecteur de la Régie a demandé et reçu la confirmation de la société qu’aucune pulvérisation n’avait été effectuée par Trans Mountain ou son équipe de l’exploitation dans ce secteur. L’inspecteur de la Régie a observé que l’ensemencement n’avait effectué que sous les tapis anti-érosion adjacents aux franchissements de cours d’eau. Les représentants de la société ont confirmé que l’ensemencement à plus grande échelle de l’emprise dans la zone suivrait. BC634 Ruisseau Karen à la BK 1021,790 Les représentants de la société ont confirmé que la plantation d’arbres serait effectuée à ce franchissement. Ruisseau Falls Lake Une clôture à sédiments n’avait pas été installée conformément aux exigences techniques, des ouvertures ont été observées sous la clôture et les sections de clôture n’avaient pas été reliées adéquatement. Les représentants de la société ont mobilisé l’entrepreneur sur les lieux et ont commencé à corriger la situation. Ils ont fourni une preuve photographique de la remise en place de la clôture des deux côtés du franchissement. Un poteau métallique en T a été observé dans le ruisseau, sous un bloc rocheux. La société a fourni une preuve photographique de son retrait durant l’inspection. L’inspecteur de la Régie a noté qu’il n’y avait pas de semences visibles ni de signes de croissance des cultures de couverture annuelles dans les zones tampons riveraines inclinées, et a exprimé des préoccupations au sujet du risque d’érosion et de sédimentation. Le représentant de la société a indiqué qu’il croyait comprendre que la zone avait été ensemencée en juin et juillet, et que l’aire de loisirs Coquihalla Summit pourrait nécessiter une régénération naturelle au lieu de l’application de mélange de semences pour la remise en état. Quoi qu’il en soit, Trans Mountain a ajouté une observation environnementale demandant l’ensemencement intercalaire d’une culture de couverture annuelle approuvée dans les zones tampons riveraines. BC-589 Les représentants de la société ont décrit les réparations effectuées à la suite d’un glissement de pente dans ce secteur, ainsi que les mesures d’atténuation supplémentaires mises en place pour le contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments. L’inspecteur de la Régie a remarqué qu’il manquait des capuchons protecteurs sur certains poteaux métalliques en T de la clôture à sédiments au bas de la pente. Le représentant de la société s’est engagé à confier à l’entrepreneur la tâche de les remettre en place. BC 600.1 Il n’y a aucune berme au niveau du mur en aile de la rampe de franchissement temporaire pour les véhicules, et des signes de dépôts de sédiments nettoyés dans le chenal ont été observés. Les représentants de la société ont indiqué que cela ferait l’objet d’une surveillance et que les travaux visant les franchissements temporaires dans ce secteur devraient être achevés d’ici une semaine. L’inspecteur de la Régie a fait remarquer qu’aucun épisode de précipitations importantes n’était prévu au moment de l’inspection. BC 600b.1 à la BK 1009,550 On a observé un membre de l’équipe de l’entrepreneur qui ne portait pas de lunettes de sécurité sur l’emprise. Voir l’ANC no 1. BC 600c à la BK 1009,620 et BC 600 à la BK 1009,680e L’inspecteur de la Régie a observé deux rangées de clôtures à sédiments qui étaient utilisées comme bassins de rétention et presque pleines d’eau au moment de l’inspection. Chaque clôture comportait une perforation qui permettait l’écoulement de l’eau et, bien qu’aucune sédimentation n’ait été observée à l’extérieur de l’emprise, l’inspecteur de la Régie a exprimé des préoccupations concernant le risque que des précipitations importantes surviennent et provoquent l’effondrement des structures. Le représentant de la société a accepté d’ajouter un point au registre des mesures correctives afin que la structure soit réparée. BC 601 Le cours d’eau était isolé au moment de l’inspection. L’inspecteur de la Régie a observé des roches délogées par de l’équipement en train de dévaler la pente, près du personnel de l’entrepreneur chargé de gérer les pompes en aval dans le cours d’eau. Voir la DR no 1. Franchissement no 15 de la rivière Coquihalla La terre végétale a été remise en place et le nettoyage final a été effectué dans ce secteur. L’inspecteur de la Régie a observé des déchets de construction, soit de la toile géotextile verte, dans la terre végétale, du sable provenant de sacs de sable et un piquet de clôture à sédiments laissé sur le site. Voir l’ANC no 1. BC 594.05C à la BK 1005,817 Aucune feuille de polyéthylène n’avait été installée le long du mur en aile, ce qui posait un risque mineur de sédimentation. Cette situation a été corrigée par l’entrepreneur sur place. Des mégots de cigarettes ont été observés sur l’emprise adjacente à de l’équipement mobile. Voir l’ANC no 1. Un chien a été observé sur l’emprise pendant l’inspection. L’inspecteur de la Régie a porté la situation à l’attention des représentants de la société qui ont indiqué que le chien appartenait à un représentant de Telus. Trans Mountain a de plus confirmé que le chien est un animal d’assistance et qu’il est requis pour des raisons médicales. Zone du ruisseau Silverhope de la BK 1044,100 à la 1044,850 Le franchissement a été réalisé par microtunnelage. La société a indiqué que les délimitations des zones tampons de sites archéologiques seront retirées durant le nettoyage final.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales sur l’emprise – Construction
La conformité au PPE a été vérifiée, et l’accent a été mis sur les sections 7.0 (Mesures d’atténuation générales liées à la construction) et 14.0 (Franchissements de cours d’eau). Les emplacements indiqués ci-dessous répondaient aux exigences du PPE, et toutes les observations et exceptions dignes de mention sont décrites ci-dessous. Chemin no 7 à la BK 1006,800 Le nettoyage final et la remise en état sont terminés sur certaines parties de l’emprise dans ce secteur. Les cours d’eau ont été remis en état comme il se doit. Des dépôts de sédiments mineurs ont été observés dans le chenal asséché en aval où ne vit aucun poisson (BC595A.3), mais cela ne devrait pas avoir d’incidence négative sur la végétation locale. Chemin no 6 à la BK 1005,680 Les sites patrimoniaux sont indiqués sur le formulaire d’autorisation de travaux. Toutefois, après discussion avec l’inspecteur de la Régie pour savoir quels sont ces sites, le personnel de l’entrepreneur a indiqué qu’il s’agissait d’une erreur et qu’aucun site patrimonial ne se trouvait à cet endroit. Des cartes des nids d’oiseaux étaient disponibles et à jour. Le personnel de la société a décrit les mesures d’atténuation mises en place pour l’écoulement des eaux souterraines à la suite de pluies abondantes survenues récemment. Rien à signaler. Les mesures d’atténuation mises en place pour le contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments dans la zone étaient bien entretenues. BK 1005,900 Le sol était saturé dans la zone en amont de l’amoncellement de terre végétale observé, et un écoulement ayant causé un espace dans l’amoncellement de terre végétale a été observé. Après discussion avec les inspecteurs de la Régie, le personnel de la société a convenu d’ajouter un point au registre des mesures correctives en vue de l’installation d’un puisard dans cette zone pour intercepter tout ruissellement important en cas de pluies abondantes avant le nettoyage final. Pente abrupte Othello à la BK 1032,700 Le personnel de la société a indiqué que les travaux sur la pente avaient pris fin au printemps de cette année. Au moment de l’inspection, la croissance de la végétation sur la pente abrupte était de l’ordre de 20 à 30 %. Une toile géotextile verte a été observée dans la terre végétale dans la zone remise en état au bas de la pente. Voir l’ANC no 1.
Observation 3 - Avis de non-conformité no 1 – Entretien et protection de l’environnement
Date et heure de la visite : 2024-09-05 14:02
Les inspecteurs de la Régie ont observé des déchets de construction à plusieurs endroits au cours de l’inspection, notamment aux endroits suivants :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain doit : a) Fournir une preuve photographique des activités de nettoyage effectuées pendant et après l’inspection pour corriger la non-conformité relevée. b) Élaborer et mettre en œuvre un plan pour prévenir les incidents futurs, qui comprendra des stratégies pour éliminer les non-conformités liées à l’entretien et à la gestion des déchets. Le plan mettra également l’accent sur l’amélioration des inspections environnementales de Trans Mountain visant les mesures de gestion des déchets à l’échelle du projet.
Échéance : 2024-09-18
Date de fermeture : 2024-09-19 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Avis de non-conformité no 2 – Équipement de protection individuelle – Lunettes de sécurité
Date et heure de la visite : 2024-09-04 15:17
Discipline : Gestion de la sécurité
Au cours de l’inspection de l’emprise entre la BK 1009 et la BK 1010, les inspecteurs de la Régie ont observé un entrepreneur qui ne portait pas de lunettes de sécurité. L’inspecteur de la Régie a d’abord porté le problème à l’attention de l’entrepreneur, qui a reconnu qu’il ne portait pas de lunettes de sécurité, après quoi il a confirmé qu’elles étaient dans sa poche avant de s’en aller sans les mettre. À ce moment-là, le représentant de Trans Mountain a ordonné à l’entrepreneur de mettre les lunettes de sécurité. Même si du personnel de surveillance de la société était présent, aucune mesure n’a été prise pour corriger la non-conformité avant que l’inspecteur de la Régie soulève le problème.
Trans Mountain doit : a) fournir une évaluation pour vérifier la raison pour laquelle l’entrepreneur ne portait pas de lunettes de sécurité; b) élaborer et mettre en œuvre un plan pour éviter que des entrepreneurs contreviennent de nouveau aux exigences du manuel sur la sécurité en matière de construction relatives au port de lunettes de sécurité. Le plan prévoira une surveillance continue et des vérifications fréquentes.
Échéance : 2024-09-20
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
