Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-099 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1686
• Inspecteur 2808

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2223-283
• CV2324-087

Justification et portée :

[Chantier de pose 7B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (avril - juin) – Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; et l’exécution des travaux conformément aux marches à suivre et aux pratiques de travail documentées applicables.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Sécurité

Date et heure de la visite : 2023-06-28 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

28 juin – Réunion initiale

• L’activité de vérification de la conformité a été lancée avec la reconnaissance du territoire traditionnel par les représentants de Trans Mountain et de KLTP.
• L’orientation comprenait une description explicite de la politique sur le harcèlement et le respect en milieu de travail, y compris les attentes en matière de signalement et la protection contre les représailles.
• Trans Mountain a décrit son enquête sur l’incident ainsi que le mandat et le fonctionnement de son comité d’enquête sur les incidents.

• Les inspecteurs ont inspecté un franchissement de la canalisation de Pembina. Le site était achalandé et nécessitait des plans de gestion de la circulation détaillés. La gestion de la circulation a été planifiée et exécutée conformément au manuel de gestion de la circulation de Worksafe BC. L’inspecteur a vérifié la certification en matière de signalisation et de premiers soins du signaleur qui se trouvait sur place. 
• Tous les poteaux avaient été érigés et étaient bien entretenus. Des panneaux signalant les dangers aériens étaient en place.
• L’inspecteur a discuté du risque pour les travailleurs lié à la tension induite des lignes aériennes de transport d’électricité. Ce risque est généralement considéré comme faible. Le danger est maîtrisé dans des circonstances particulières lorsque de longues sections de conduite sont alignées parallèlement à des lignes aériennes de transport d’électricité à haute tension.

• Le contremaître sur place a bien décrit le contenu de l’évaluation des risques sur le terrain et l’information pertinente sur l’intervention en cas d’urgence.
• Tous les sites sont dotés de caméras de sécurité en fonction jour et nuit, et des caméras à 360 degrés ont été observées.
• Les surveillants de la sécurité pour l’équipe de soudage ont bien décrit les dangers et démontré l’utilisation du dispositif de surveillance atmosphérique et des registres des mesures. L’inspecteur s’est assuré que le dossier comprenait l’autorisation de travaux dans un espace clos, les plans de sauvetage, l’évaluation des dangers et les dossiers d’inspection des harnais.
• Les potences de bossoir dans tous les espaces clos désignés sont inspectées à l’installation et le registre est conservé avec le dossier concernant les travaux dans les espaces clos.
• On a pu voir dans plusieurs des espaces clos observés divers panneaux manuscrits. Une discussion s’est ensuivie sur la possibilité d’uniformiser la signalisation.

• Un repéreur sur place avait un avertisseur sonore pour assurer la communication pendant les opérations d’hydro-aspiration.
• Tous les travailleurs observés portaient une double protection auditive.
• Les travailleurs doivent veiller à ce que leur présence soit connue de leurs collègues lorsqu’ils marchent/travaillent à proximité du rayon d’oscillation de la flèche.
• Les mesures prises pour le contrôle des vibrations dans les mains et les bras comprenaient des gants antivibrations, la conception des outils et une rotation des travailleurs.
• Les compétences et la sensibilisation relatives aux caissons de tranchée et la formation sur l’entrée dans les espaces clos ont été vérifiées aléatoirement sur place.
• Il n’y avait pas d’assemblage de caissons de tranchée sur le site. Les caissons arrivent assemblés et sont inspectés quotidiennement.

• Les inspecteurs ont observé des opérations de remblayage là où la canalisation de Trans Mountain croisait une conduite de Shell.
• La liste de vérification pour les travaux à chaud et l’entrée dans les espaces clos figurent sur le formulaire d’autorisation des travaux de Trans Mountain.
• Les travaux se déroulaient à proximité d’une zone d’eau d’incendie de Shell. Le plan d’eau était clôturé et des bouées de sauvetage étaient en place.
• La portée des travaux dans les espaces clos comprenait un document général d’évaluation des dangers qui a été observé sur d’autres sites. L’inspecteur a noté l’absence de renseignements précis sur les dangers inhérents à la tranchée observée (c.-à-d. canalisation en service de Shell). Voir l’ANC no 1.

• Le gestionnaire de projet a parlé de la nécessité de mener constamment des inspections ciblées et de la corrélation directe entre le programme et la réduction des taux d’incidents.
• Une attention particulière a été accordée à la gestion des sous-traitants et au rendement en matière de sécurité et de qualité.
• Les changements au plan de gestion de la circulation ont fait l’objet de discussions.
• Les activités visant à assurer un milieu de travail respectueux ont fait l’objet de discussions et des efforts continus sont déployés pour éliminer les autocollants offensants sur les casques de sécurité.

• Les inspecteurs ont participé à un compte rendu des discussions. L’équipe a discuté des plans de travail quotidiens et des dangers, y compris ceux liés aux interactions avec le public. Trans Mountain a confirmé que le quart de nuit est surveillé par son équipe de la sécurité.
• Les inspecteurs ont vérifié les certifications des opérateurs et des repéreurs et les registres d’inspection de l’équipement.

• Les inspecteurs ont demandé à rencontrer le spécialiste en levage et en manœuvre de Trans Mountain pour faire le suivi d’un quasi-incident à risque élevé survenu à la fin avril au terminal Sumas.
• Les détails de l’incident ont été décrits et le rapport d’enquête a été demandé et examiné.

• L’équipe d’inspection a examiné les plans d’exécution détaillés, les plans de levage, les registres de l’équipement et les inspections réalisées. Les certifications relatives à la potence de bossoir et à la nacelle ont aussi été vérifiées. 
• Des appareils de surveillance de l’air et des registres d’accès aux espaces clos étaient en place. 
• Les travailleurs ont fait preuve d’une solide culture de sécurité, en particulier en ce qui a trait à la gestion des sous-traitants. L’équipe d’inspection a été à même d’en avoir la preuve lorsqu’un tubage a été livré avec des goupilles manquantes. Le problème a été signalé par l’équipe sur place et la livraison a été refusée pour des raisons de sécurité.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations générales – Prévention des dommages

Date et heure de la visite : 2023-06-28 08:00

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont mené une inspection sur la prévention des dommages axée sur la surveillance des entrepreneurs dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain les 28 et 29 juin 2023.
28 juin 2023 – Réunion initiale :

• La réunion a débuté par une reconnaissance du territoire. 
• Puis, les surveillants autochtones qui accompagnaient les inspecteurs de la Régie pour l’inspection de deux jours sur le terrain portant sur la sécurité et la prévention des dommages ont été présentés.
• Il a été question lors de cette réunion du formulaire d’accès au site de KLTP pour le personnel et les visiteurs, qui a fait l’objet d’un examen.

• Les droits et les responsabilités en matière d’environnement, de santé et de sécurité
• Le pouvoir d’interrompre les travaux
• Le harcèlement en milieu de travail – race, couleur, religion, blagues, âge, sexe, etc.

• La clause d’interdiction de représailles
• Les interventions en cas d’urgence et les indications quant à l’emplacement du centre de santé le plus proche
• Le signalement des incidents
• Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, l’environnement et les découvertes patrimoniales
• Les 11 règles de sauvetage de Trans Mountain
• Il a également été question de la logistique pour les activités de la journée, qui englobaient le chantier de construction 73 près des installations de Fortis et le chantier de construction 112/113 à proximité de la conduite de Shell (remblayage en cours).
• Le chantier de pose 7a/b fait environ 37 km de long. Le chantier de pose 7b à lui seul s’échelonne sur approximativement 14 km.

• Les inspecteurs se sont entretenus avec le représentant de Pembina sur le site. Les inspecteurs ont discuté des travaux avec les représentants de Pembina qui veillent à la sécurité des activités près de leur canalisation en s’assurant qu’elles sont conformes à l’accord de croisement de Pembina. Pembina a ajouté qu’elle envoie chaque année des plans d’intervention d’urgence au public.
• Les inspecteurs ont observé l’installation d’un pont aérien pour protéger la conduite de carburéacteur de Pembina.
• Le représentant a décrit l’utilisation d’un matériau de remblayage spécialisé pour réduire au minimum les vibrations.
• La conduite est enveloppée de RockGuard pour la protéger.
• Cet endroit se trouve dans une zone publique près de résidences. La zone était achalandée. Sur le site se trouvait du personnel qui gérait la circulation et qui a fourni les certifications requises. La gestion de la circulation dans le secteur était efficace.  
• Les inspecteurs ont été informés que toutes les activités non autorisées doivent être portées à l’attention du superviseur.

• Le secteur est clôturé pour protéger une zone environnementale à proximité du chantier.
• Les travaux cessent à 20 h pour éviter que la population soit incommodée par le bruit.
•  Les inspecteurs ont observé des caméras de sécurité qui fonctionnent jour et nuit.
• Les inspecteurs ont examiné le plan d’intervention d’urgence des sites, la fiche d’inspection quotidienne des caissons, le plan de prévention des dommages de Trans Mountain, la liste de vérification de la nacelle de sauvetage, les fiches locales, l’autorisation des travaux et le formulaire de recensement des dangers.  

• Des installations de Fortis se trouvent dans le secteur. KLTP a examiné et fourni l’évaluation des dangers sur le terrain aux fins d’approbation.
• La communication avec le public commercial est assurée par KLTP.
• Le superviseur de la prévention des dommages de Trans Mountain est responsable de la localisation.
• La gestion de l’eau est en place pour l’excavation à ciel ouvert.
• Les inspecteurs ont examiné le permis relatif aux activités de remuement du sol, le formulaire de recensement des dangers, qui est propre à chaque site, le plan d’intervention d’urgence et l’autorisation des travaux quotidienne.
• Trans Mountain a indiqué que deux inspecteurs en prévention des dommages parcourent le chantier de pose 7b.
• Le superviseur de la prévention des dommages a indiqué que les inspecteurs en prévention des dommages reçoivent une semaine de formation sur la prévention des dommages, puis sont mis à l’épreuve par le superviseur de la prévention des dommages et surveillés tout au long de la formation.

• Trans Mountain a indiqué que sa marche à suivre pour le remblayage est suivie à la lettre. Les inspecteurs en prévention des dommages ont procédé à l’inspection du remblayage et ont rempli le formulaire sur le remblayage.
• Les inspecteurs ont examiné l’accord de croisement de Shell Canada et la carte de localisation Vertisee de Trans Mountain créée par le groupe chargé des relevés qui indique l’emplacement des installations de services publics et les mesures/distances par rapport aux installations de services publics dans la zone.  
• Il a été mentionné que les opérations s’occupent du programme de sensibilisation du public de Trans Mountain. Trans Mountain a réalisé un examen préalable du programme de sensibilisation du public et l’a soumis à la Régie le 20 juin 2023.
• L’information relative aux hôpitaux dans le plan d’intervention d’urgence est statique pour le chantier de pose 7b, lequel s’étend sur environ 14 km de long, bien que les différents endroits visités étaient assortis de dangers qui leur étaient propres.

• Les chauffeurs de camion ne portant pas l’équipement de protection individuelle approprié
• La nécessité de s’assurer que des inspections ciblées sont effectuées et de maintenir la communication
• La migration et la nidification des oiseaux
• Les signes, les coulées et la gestion de la circulation
• Le formulaire d’autorisation des travaux pour la journée précédente

• Différentes installations de services publics se trouvent dans le secteur, notamment des installations de Fortis BC et des installations de fibre optique, de communications et d’électricité. Aucune activité n’était réalisée près des installations de Fortis au moment de l’inspection de la Régie.
• Les inspecteurs de la Régie ont assisté à la réunion de sécurité informelle de KLTP. Les activités de la journée sont les suivantes :

• Abaissement d’un coude  
• Abaissement d’un caisson de tranchée
• Ligne de coupe et d’obturation
• Sites architecturaux

• Aucune activité ne doit être réalisée à moins de deux mètres de distance sans que les sociétés de services publics concernées en soient avisées.
• Les inspecteurs ont observé une excavation à ciel ouvert et des installations de services publics à découvert qui étaient protégées contre les dommages potentiels.    
• Le permis nécessaire à la réalisation d’activités à proximité d’installations de services publics pouvait être consulté sur place par l’entremise de SharePoint.
• Le surintendant a indiqué que le changement de quart s’effectue à 17 h et que les activités du quart de nuit sont discutées à ce moment précis. 
• Les inspecteurs se sont assurés que les localisations étaient à jour et ont examiné la liste de vérification pour les activités de remuement du sol quotidiennes au chantier de pose 7, les plans du site architectural et le rapport de localisation du pipeline.
• La liste de vérification pour les activités de remuement du sol doit être remplie avant tout remuement du sol.
• Les inspecteurs ont examiné la certification OFA2/OFA3 des responsables des premiers soins.

• Le contremaître a mentionné qu’il existe une solide culture de sécurité. Par exemple, un camion transportant un tubage est arrivé sur les lieux avec des goupilles manquantes. Le contremaître n’a pas autorisé le début des travaux et a renvoyé le camion. Les travaux étaient réalisés en collaboration avec un entrepreneur tiers sur ce site.
• L’activité de la journée sur ce site consistait à exécuter un forage horizontal à la tarière.
• Les inspecteurs ont examiné la liste de vérification de la potence de bossoir et de l’adaptateur mural réglable.
• Des voies ferrées ont été observées près de ce site. Trans Mountain a indiqué que le projet traverse une voie ferrée à plusieurs endroits. Les entrepreneurs sur place doivent assister à la séance d’orientation du CN et de BNSF (une société ferroviaire américaine). Tout équipement lourd qui franchit une canalisation nécessite la présence d’un représentant sur le site. La canalisation se trouve à environ 2,5 mètres sous les lignes de chemin de fer et le tubage fait 42 pouces. 

• Tous les travaux réalisés à moins de 10 mètres de la canalisation d’Enbridge nécessitent la présence d’un représentant d’Enbridge sur place et un rapport de localisation du pipeline.
• Les responsables des premiers soins se trouvent le long du chantier de pose 7b. 
• La liste de vérification pour les activités de remuement du sol doit être remplie avant toute activité de remuement du sol. Le responsable des activités de remuement du sol et le surintendant de KLTP doivent donner leur approbation avant la réalisation des travaux. Avant toute activité de remuement du sol, le contremaître doit parcourir la zone à pied pour repérer les installations de services publics de tiers et les dangers propres au site, et s’assurer que les localisations ont été effectuées pour confirmer que tous les propriétaires d’installations de services publics ont été contactés. Le superviseur des activités de remuement du sol de Trans Mountain est responsable de toutes les localisations.
• Les activités de remuement du sol autour d’installations de services publics enfouies nécessitent la présence d’un contremaître des activités de remuement du sol sur le site pour qu’il les supervise.  
• Des trous doivent être creusés au croisement d’installations de service public. Tous les travaux devant être exécutés dans la zone chaude de deux mètres de Trans Mountain doivent être marqués.    
• Avant le remblayage, tous les propriétaires d’installations de services publics doivent être avisés.
• Les inspecteurs en prévention des dommages doivent remplir le formulaire de remblayage pour veiller à ce que la marche à suivre de Trans Mountain pour ce genre de travail soit suivie à la lettre. 
• Tous les travaux sont coordonnés avec le ministère des Transports et de l’Infrastructure lorsque des sections de la canalisation 2 traversent la route no 1.
• Le contremaître doit examiner et comprendre les activités de remuement du sol décrites dans l’accord de croisement et le plan de remuement du sol.  
• Les inspecteurs en prévention des dommages reçoivent une semaine de formation sur la prévention des dommages, en plus d’être surveillés par un superviseur de la prévention des dommages.

• Les secteurs où Trans Mountain réalise des activités à proximité d’installations de Fortis BC et d’installations de fibre optique, de communications et d’électricité, ou les traverse pour la réalisation de celles-ci
• L’ensemble des accords de croisement, des ententes de proximité et des localisations sur le site
• Les propriétaires d’installations de services publics sont avisés avant le début des activités de remblayage. Un représentant de Pembina a été observé sur le site du chantier de construction 100.
• Les localisations sont valides pendant 30 jours.
• Rapport de remblayage pour le chantier de construction 100 –Franchissement Pembina
• La société procède à une surveillance des gaz et de la circulation d’oxygène dans les espaces clos.
• Les caméras de sécurité fonctionnent nuit et jour.

• Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Plan de prévention des dommages
• Fiches de localisation
• Pratiques de travail sécuritaire en ce qui a trait à la ligne visuelle
• Autorisation des travaux – Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Formulaire de recensement des dangers décrivant les dangers physiques, chimiques, ergonomiques et biologiques
• Registre des réunions du contremaître sur la sécurité et la qualité, qui décrit les tâches à accomplir, les dangers pour la sécurité et les questions relatives à la qualité
• Organigramme des communications d’urgence
• Fiche de coordonnées pour les interventions en cas d’urgence
• Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Plan de prévention des dommages
• Fiche de démarrage des activités (évaluation des dangers sur le terrain)
• Feuille d’inspection quotidienne des caissons de KLTP

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - ANC 1 – Évaluation des dangers dans les espaces clos

Date et heure de la visite : 2023-06-28 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Espace confiné

Installation :

Observations :

L’inspecteur a observé la documentation relative à l’évaluation des dangers pour un espace clos qui ne tenaient pas compte de la nature et des caractéristiques particulières de l’aire de travail. En particulier, la documentation ne renfermait aucun renseignement sur une conduite de tiers en service dans la tranchée.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 6.5
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • c) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels;
      • m) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour communiquer à l’interne et à l’externe des renseignements sur la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement;

Mesure requise de la société :

Mettre au point un processus pour s’assurer que les dangers propres au site sont inclus dans les évaluations des dangers sur le terrain dans les espaces clos et en faire la démonstration (p. ex. en quoi les conditions d’un accord de croisement se rapportent à la présence de conduites et d’installations de services publics enfouies et doivent être prises en considération dans les évaluations des dangers sur le terrain des travailleurs).

Échéance : 2023-08-16

Date de fermeture : 2023-08-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :