Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-308 - Westover Express Pipeline Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2083
• Inspecteur 2808

Société réglementée : Westover Express Pipeline Limited

Exploitant : Westover Express Pipeline Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• Gestion de l’intégrité

Justification et portée :

Inspection visant les fouilles d’intégrité et la sécurité afin de vérifier la conformité au Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), au Code canadien du travail et à la norme CSA Z662.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Line 10

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2021-07-01
• Code canadien du travail 2021-12-29
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Sécurité et prévention des dommages

Date et heure de la visite : 2024-12-03 12:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle
• Registres et documentation
• Informations sur la sécurité du travail et des procédés
• Generale
• Signalisation
• Équipement de protection individuelle
• Generale

Installation :

• Line 10 (Pipeline)

Observations :

Observations sur la sécurité et la prévention des dommages

Documentation

• Avant l’inspection, des documents portant sur ce qui suit ont été examinés :
  • Exigences relatives à l’équipement utilisé pour le décapage par projection d’abrasif   
  • Exigences relatives à l’équipement de protection individuelle utilisé lors du décapage par projection d’abrasif  
  • Gestion de la sécurité des entrepreneurs
  • Exigences techniques liées aux activités de remuement du sol
• L’inspecteur note que le représentant de la société a fait mention d’une initiative visant à réviser les principaux documents. Il est à noter que les exigences suivantes liées aux travaux d’excavation mécanique figurent dans les exigences techniques liées aux activités de remuement du sol :

• Aucune excavation mécanique ne doit être effectuée à moins de 0,6 m (2 pi) d’une installation enfouie de tiers

• Aucune excavation mécanique ne doit être effectuée à moins de 0,6 m (2 pi) d’une installation enfouie de la société, à moins que toutes les conditions suivantes soient remplies :
  • L’installation enfouie est mise à nu sur le dessus et les côtés à des endroits qui permettent de confirmer l’alignement.
  • Une distance de dégagement réduite a été approuvée par la direction régionale de la société.
  • Un représentant de la société observe directement les travaux d’excavation.
  • On a recours à un opérateur et à un repéreur qualifiés de l’entrepreneur pour l’activité.
  • Aucun dégagement mécanique n’est effectué à moins de 300 mm (1 pi) d’une installation enfouie de la société. (La terre qui se trouve à moins de 300 mm (1 pi) d’une installation doit être enlevée manuellement, par excavation pneumatique ou par un autre moyen non mécanique.)
  • Le dégagement mécanique est modifié si l’approbation écrite ou les lois applicables sont plus strictes.
• Il est interdit de travailler directement au-dessus d’une installation enfouie avec un marteau-piqueur ou une excavatrice équipée d’un marteau-piqueur. »

• Un tableau mis en place à l’entrée du site renfermait les renseignements suivants :
  • Exigences d’autorisation d’accès
  • Numéros à composer en cas d’urgence
  • Exigences relatives à l’équipement de protection individuelle
  • Exigences relatives à l’enregistrement
  • Emplacement de l’installation de santé
  • Emplacement du point de rassemblement
• Des poteaux et des panneaux étaient en place pour signaler les dangers liés à la présence de lignes aériennes de transport d’électricité.
• Un panneau signalant la présence du pipeline qui renfermait des renseignements inexacts a été observé – le représentant de la société a expliqué que les panneaux aux principaux franchissements ont été mis à jour et que les activités de remplacement commenceront au printemps. Le panneau a été remplacé pendant l’inspection.

• Un surveillant de la sécurité était en place et équipé d’un extincteur d’incendie et d’un avertisseur sonore (procédure examinée).
• Les inspecteurs de la Régie ont pris connaissance du plan de sécurité propre au projet – le surveillant de la sécurité n’a pas démontré qu’il était en mesure de décrire les dangers particuliers et les mesures de contrôle liés à l’exécution d’un essai non destructif (voir l’observation « Surveillance des entrepreneurs »).
• La tranchée était protégée au moyen d’une barrière physique mise en place à bonne distance du bord de l’excavation.
• La tranchée était bien entretenue et la pente était adéquate.
• Des points d’accès et d’évacuation ont été mis en place aux deux extrémités de l’excavation.
• Des mains courantes étaient en place sur la passerelle en pente menant à l’aire de travail.
• La canalisation abandonnée adjacente, qui est la seule autre installation de service public dans l’aire de travail, avait été mise à nu.
• Une nacelle était disponible.
• Le tableau de sécurité décrit ci-dessus a été mis en place – toilettes portatives, lavage des mains, poste de premiers soins en place
• Point de rassemblement indiqué
• La zone réservée aux fumeurs était dotée d’extincteurs d’incendie et de récipients pour les mégots.

• Le superviseur du revêtement a donné aux inspecteurs un aperçu des dangers associés aux activités.
• Les panneaux étaient bien en vue et exigeaient une distance de dégagement de 50 pieds en raison des activités de décapage par projection d’abrasif.
• Les travailleurs ont démontré la fiabilité des dossiers numériques – l’inspecteur a vérifié la disponibilité des fiches signalétiques du produit de revêtement et du produit utilisé pour le décapage par projection d’abrasif.
• La liste de contrôle utilisée pour les inspections quotidiennes visant les activités de décapage par projection d’abrasif a été passée en revue.
• Les exigences relatives à l’interrupteur de sécurité et au câble de sécurité ont été confirmées et décrites verbalement.
• Un manche à vent était en place.
• Un surveillant de la sécurité était en poste en amont des activités de décapage par projection d’abrasif et portait un masque de protection contre les particules. L’équipe contractuelle et le représentant de Westover Express ont déclaré que dans ces circonstances, l’utilisation d’un appareil de protection respiratoire est à la discrétion du travailleur. On rappelle à la société les exigences et les critères énoncés à l’annexe A portant sur les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle – [Traduction] « Les travailleurs dans la zone de décapage (à moins de 30 m (100 pi) en aval, 15 m (50 pi) en amont et 23 m (70 pi) en cas d’absence de vent) doivent porter un respirateur jetable P100 ou un demi-masque respiratoire doté d’un filtre P100 ».
• Un camion utilisé pour les travaux de revêtement a été observé – l’inspecteur a soulevé des préoccupations concernant l’entretien de l’équipement de protection respiratoire et d’un bassin oculaire. La société a confirmé que les préoccupations avaient été résolues.

• Les inspecteurs ont discuté avec le représentant de Westover Express sur place, qui a confirmé que ses responsabilités comprennent la sécurité générale du site.
• L’inspecteur a passé en revue ce qui suit :
  • Permis de travail sécuritaire
  • Permis de remuement du sol
  • Documents de localisation
  • Analyse des risques professionnels
  • Feuilles de confirmation de la mise à nu
• Les dents de tous les godets d’excavatrices observés étaient munies de dispositifs de protection, conformément aux exigences techniques liées aux activités de remuement du sol.
• Un rapport sur le remblayage a été fourni et examiné.

• Organisation
  • Il ne semble pas y avoir d’exigence explicite de surveillance directe de la sécurité par Westover Express dans les processus actuels.
  • Westover Express a confié la responsabilité de la sécurité à des inspecteurs tiers embauchés à titre de représentants sur place. Un inspecteur civil chargé de la sécurité générale du site n’a pas accompagné l’équipe d’inspection pendant l’observation des aspects plus critiques des activités sur le plan de la sécurité. L’entrepreneur, Ron Lee, avait affecté un inspecteur de la sécurité au projet, mais cette ressource n’était pas présente au moment de l’inspection.
• Communication des dangers
  • À leur arrivée, les inspecteurs ont eu droit à un aperçu de l’ensemble des dangers sur le site. Il s’agit d’une pratique courante selon le superviseur de l’entrepreneur. Les pratiques appliquées par les équipes pour discuter des dangers et des mesures de contrôle liés à leur plan de travail quotidien, les documenter et les modifier, pourraient être améliorées.
• Possibilité
  • Les inspecteurs de la Régie ont été informés qu’une initiative avait été lancée pour réviser et mettre à jour la documentation et les exigences de la société. On a discuté de la possibilité de renforcer les processus de surveillance des entrepreneurs par la société, y compris la surveillance directe. L’inspecteur a informé la société qu’une ébauche de lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs de la Régie sera publiée en février 2025 aux fins de commentaires du public pour une période de 90 jours.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Intégrité

Date et heure de la visite : 2024-12-03 12:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Excavations
• État du tuyau
• Inspections
• Revêtement
• Évaluation des imperfections

Installation :

• Line 10 (Pipeline)

Observations :

Avant l’inspection, en réponse à la demande de renseignements no 1, Westover Express a fourni les fiches de fouille pour les trois sites et a expliqué qu’aucune pression d’excavation sécuritaire n’était requise pour les fouilles. Les anomalies ciblées durant les fouilles étaient des fissures relevées au moyen d’un outil d’inspection interne en 2022.

Les inspecteurs de la Régie ont rencontré les représentants de la société sur place pour la réunion initiale. L’entrepreneur principal pour le projet est Ron Lee Construction Inc. Pour la surveillance du projet, Westover avait un inspecteur général sur place et un inspecteur du revêtement. Pour l’évaluation des anomalies sur la conduite, la société chargée des essais non destructifs était NDT Group et avait été embauchée directement par Westover Express.

Fouille 1 :
Le site de fouille 1 avait été remblayé et une excavatrice replaçait la terre végétale au moment de l’inspection. L’inspecteur général surveillait cette activité pendant l’inspection de la Régie. Westover Express a expliqué que seules des activités de meulage et de pose de revêtement étaient requises pour la réparation au site de fouille 1. Le rapport d’inspection du revêtement et le rapport d’essai non destructif final pour la fouille 1 ont été fournis après l’inspection.

Fouille 2 :
Un essai non destructif était en cours au moment de l’inspection. La conduite faisait l’objet d’un balayage au laser et était évaluée au moyen d’un contrôle magnétoscopique. Un examen par ultrasons a permis d’évaluer la profondeur des colonies de fissures relevées. Le technicien chargé des essais non destructifs a expliqué que l’intégralité de la surface de la conduite mise à nu serait évaluée au moyen d’un contrôle magnétoscopique, que l’intégralité de la soudure de fabrication serait évaluée par balayage électronique, et que les deux soudures circonférentielles du joint entièrement exposé seraient inspectées visuellement et au moyen d’un contrôle magnétoscopique. Le revêtement d’origine de la conduite consiste en un ruban de polyéthylène, et les colonies de fissures (corrosion sous contrainte) se trouvaient principalement près de la soudure de fabrication, où le ruban de polyéthylène se soulevait. Aucune autre anomalie importante n’avait été relevée au moment de l’inspection. Les techniciens chargés des essais non destructifs possédaient une certification adéquate de l’Office des normes générales du Canada. Le rapport d’essai non destructif final pour la fouille 2 a été fourni après l’inspection.


Fouille 3 :
Une évaluation de l’essai non destructif avait été réalisée, et le décapage par projection d'abrasif de même que la pose de revêtement étaient terminés au moment de l’inspection. Westover Express a expliqué que les réparations au site de fouille 3 nécessitaient uniquement des activités de meulage. L’entrepreneur et Westover Express avaient tous deux des inspecteurs en revêtement sur place. Les inspecteurs en revêtement de Westover ont expliqué les différentes activités d’assurance et de contrôle de la qualité qui ont été menées pour assurer la qualité du revêtement. Le principal revêtement appliqué sur les zones réparées est un époxyde liquide (SP-2888) et un ruban Denso entre les systèmes de revêtement existants. Les dossiers de qualification de l’applicateur de revêtement et le rapport d’essai non destructif final pour la fouille 3 ont été fournis après l’inspection.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :