Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
L’inspection du chantier de pose 2 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain comprenait la préparation en vue de la débâcle printanière sur le chantier de pose, en mettant l’accent sur le contrôle des sédiments et de l’érosion, y compris la préparation à la fonte des neiges, et les plans de surveillance de Trans Mountain. Les travaux de construction sur le chantier de pose ont été interrompus jusqu’en mai en raison de la débâcle printanière. L’inspection a donc essentiellement porté sur le côté ouest du chantier de pose compte tenu des pentes plus abruptes dans ce secteur et de la présence de plusieurs cours d’eau à l’égard desquels le ministère des Pêches et des Océans (« MPO ») a délivré des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches. Le nettoyage final et la remise en état du cours d’eau étaient inclus dans la portée de l’inspection.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations du surveillant autochtone – Communauté métisse de Lac Ste. Anne
Date et heure de la visite : 2023-04-05 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Autres observations consignées par des surveillants autochtones indépendants qui participaient à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été notées ci-dessus 4 avril 2023 AB202
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations du surveillant autochtone – Communauté métisse de Lac Ste. Anne
Autres observations consignées par des surveillants autochtones indépendants qui participaient à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus 4 avril 2023 Franchissement du ruisseau AB-202 à la BK 337
Observation 3 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2023-04-06 16:00
Généralités
De nombreuses zones de l’emprise ont été inspectées en se rendant aux ruisseaux énumérés ci-dessous. La plupart des zones en étaient à l’étape du nettoyage final de la construction. À ces endroits, le relief remis en état se mariait chaque fois au paysage environnant et la couche arable avait été replacée.
Des débris ligneux grossiers ont été observés dans les milieux humides et les cours d’eau énumérés dans le tableau de mesures d’atténuation propres aux ressources, ainsi que sur les pentes nécessitant des mesures de contrôle de l’érosion.
Des rémanents ont été utilisés pour préserver les habitats et contrôler l’accès et l’érosion.
Les représentants de la société ont confirmé que la végétalisation des terres publiques se fera en grande partie par régénération naturelle.
Les zones tampons riveraines et certaines pentes ont été ensemencées.
Les représentants de la société ont indiqué que le plan de plantation d’arbres en cours d’élaboration comprendrait l’emprise et l’aire de travail temporaire sur les terres publiques, à l’exception de la voie de circulation.
Des pistes d’animaux (wapitis, cerfs, canidés) ont été observées aux sites visités.
Aucun assèchement ou pompage n’a été observé pour le moment.
Les jalons, les étiquettes et la plupart des panneaux de signalisation avaient été enlevés à cette étape de la construction.
Des débris de construction ont été observés et notés à la plupart des sites; des représentants de la société les ont ramassés pour les éliminer dans le mesure du possible. Les représentants de la société ont indiqué que le nettoyage et l’élimination des débris se poursuivraient pendant la surveillance de l’emprise à venir. Les inspecteurs ne considèrent pas les déchets ou débris observés comme une non-conformité pour le moment, compte tenu de l’engagement de la société à les éliminer au cours des prochains mois.
Plusieurs pièces d’équipement ont été vérifiées pour s’assurer de la présence de trousses de lutte contre les déversements et d’extincteurs d’incendie et de l’absence de fuites. L’équipe d’inspection a observé une fuite ou la présence d’hydrocarbure et quelques taches de graisse provenant de l’équipement (voir la NCC no 1).
Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments observées comprenaient des mesures permanentes, comme des bermes et des canaux de drainage, l’ensemencement, un tapis anti-érosion et des débris ligneux grossiers, aux sites où le nettoyage final était terminé (p. ex., sur les pentes des ruisseaux Roundcroft et Maskuta et les pentes entourant les cours d’eau AB-193 et AB-194) et la gestion du débit au moyen de bermes et canaux de drainage et de puisards aux endroits où un nettoyage sommaire et final doit être effectué (p. ex., la pente à la BK 310).
Au moment de l’inspection, les mesures semblaient bien planifiées et devraient être fonctionnelles, et les représentants de la société ont discuté des plans de surveillance et ont fourni des documents à l’appui (voir les demandes de documents pour l’inspection sur le terrain). Au moment de l’inspection, il n’y avait pas eu de précipitations abondantes récentes. L’équipe d’inspection a soulevé des préoccupations au sujet de la gestion et de l’atténuation de l’érosion par le vent à la BK 337+300, au cours d’eau AB-202 (voir l’ANC no 1).
Observation 4 - Franchissements de cours d’eau
Franchissements de cours d’eau
Neuf cours d’eau où vivent des poissons et deux ouvrages de drainage non classés ont été observés. Les « franchissements autorisés » sont ceux qui sont assortis d’autorisations délivrées par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches.
1) AB-202, affluent sans nom du ruisseau Maskuta – franchissement autorisé, BK 337,300
2) AB-167, ruisseau Trail – franchissement autorisé, BK 307,7
3) AB-162, ruisseau Sandstone, BK 301,03
4) AB-157, ruisseau Roundcroft – franchissement autorisé, BK 297,13
5) AB-158, chenal sans nom – franchissement autorisé, BK 297,38
6) AB-152, BK 290,43 (ouvrage de drainage non classé)
7) AB-153, ruisseau Rooster – franchissement autorisé, BK 290,46
8) AB-194, BK 332,08
9) AB-193, BK 331,93 (ouvrage de drainage non classé)
10) AB-188, ruisseau Maskuta, BK 326,11
11) AB-132, ruisseau Bench, BK 226,46
La remise en état des berges et le nettoyage final sont terminés aux cours d’eau inspectés, à l’exception du cours d’eau AB-194, où des travaux supplémentaires étaient effectués sur les berges au moment de l’inspection. (Voir la DR no 1)
Les représentants de la société ont indiqué que d’autres activités de plantation d’arbres (arbres, arbustes) sont prévues, conformément au plan de plantation d’arbres élaboré par l’expert-conseil de Trans Mountain pour la région. Les représentants de la société ont confirmé que la plantation aux cours d’eau visés par les autorisations du MPO sera effectuée en priorité cette année, le reste des activités de plantation étant prévu pour 2024.
Des boutures de saule ont été observées là où il le fallait, ou des représentants de la société ont confirmé que la plantation était prévue (en guise de précision, des travaux visant à corriger une anomalie étaient en cours sur les berges asséchées du cours d’eau AB-194 au moment de l’inspection, et les représentants de Trans Mountain ont indiqué que l’équipe chargée de ces premiers travaux de réparation ne planterait pas les boutures de saule, mais que cela serait fait au printemps 2023). Aucune bouture n’a été plantée au ruisseau Bench à la demande du propriétaire foncier. Le succès (survie et croissance) des boutures de saule était variable (voir la DR no 2).
Des arbres transplantés ont aussi été observés dans les zones riveraines (souvent des épinettes). L’équipe d’inspection a observé que la survie des arbres transplantés était variable.
Des arbustes et des arbres qui avaient été évités en rétrécissant l’emprise ont été observés à certains points de franchissement (p. ex., ruisseau Roundcroft, ruisseau Muskuta).
Un avis de non-conformité a été envoyé au sujet de l’érosion par le vent et du dépôt de sol au cours d’eau AB-202 (voir l’ANC no 1).
Observation 5 - Demandes de documents – avant l’inspection sur le terrain et pendant celle-ci
Date et heure de la visite : 2023-04-03 14:00
Les documents suivants ont été demandés pour se préparer à l’inspection sur le terrain et pendant celle-ci :
Plans de travail quotidiens pour les 27 mars et 3 avril
Registres des mesures correctives pour les 27 mars et 3 avril
Confirmation des mesures d’atténuation de l’érosion par le vent qui ont été mises en œuvre sur les amoncellements de sol au cours d’eau AB-202 (BK 337,3) et dans le secteur du ruisseau Sandstone (BK 301,5), et photos des mesures d’atténuation au cours d’eau AB-202 (alentours de la BK 337,3). Remarque : Des photos des amoncellements de sol tassés ont été fournies à titre d’exemples, mais Trans Mountain a indiqué qu’aucune photo n’a été prise dans la zone précise du cours d’eau AB-202.
Rapports quotidiens de l’inspecteur en environnement (rapports d’inspection) pour le cours d’eau AB-202 à partir du nettoyage final ou après celui-ci.
Plans de franchissement de cours d’eau propres au site pour les ruisseaux Trail, Roundcroft et Rooster.
Plan de préparation printanier initial pour les chantiers de pose 2A, 2B et 2C et plans de préparation printanier à jour montrant les colonnes de surveillance pour ces mêmes chantiers de pose en date du 3 avril 2023.
Résultats de l’évaluation des profondeurs de la couche arable et du sol pour les sites aux BK 96-97 (parc provincial du lac Wabamun), 172-173, 136-137, 207,4, 297,5-306 (route 140 à 142 – terres publiques) et 311 (terres publiques)
Observation 6 - NCC no 1 – Rejets localisés
Date et heure de la visite : 2023-04-04 11:50
Plusieurs (10 à 15) pièces d’équipement étaient stationnées aux environs de la BK 309,5 et ont été vérifiées pour détecter des fuites. Un petit rejet de liquide hydraulique a été observé sous une pièce et des globules de graisse ont été observés sur le sol sous plusieurs excavatrices. Pendant que l’équipe d’inspection se trouvait dans le secteur, un travailleur a été observé en train de quitter le site en véhicule en passant à proximité de l’équipement. Les représentants de la société ont indiqué qu’il incombait au travailleur de vérifier l’équipement, ce qui devrait comprendre la vérification des fuites, entre autres. Les représentants de la société ont immédiatement commencé le nettoyage à l’aide de pelles et de sacs, et ont demandé à l’entrepreneur de terminer le nettoyage, y compris le nettoyage des globules de graisse.
Une fuite de diesel a été observée aux environs de la BK 307,8, près du ruisseau Trail, à l’extérieur de la zone d’interdiction de ravitaillement en carburant de 100 m. Aucuns travaux n’étaient en cours et la source de la fuite est inconnue.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les inspecteurs de la Régie ont porté la non-conformité à l’attention des représentants de la société et ont demandé des rapports sur le rejet pour confirmer le nettoyage.
Échéance : 2023-04-05
Date de fermeture : 2023-04-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 7 - NCC no 2 – Trous d’hydroaspiration ouverts
Date et heure de la visite : 2023-04-04 13:45
Observation Les inspecteurs ont observé deux trous d’hydroaspiration ouverts/exposés, un près du ruisseau Sandstone (environ à la BK 301,200) et un près du ruisseau Rooster (environ à la BK 291,500). Le nettoyage final avait eu lieu aux deux endroits.
L’inspecteur de la Régie a porté la non-conformité à l’attention de la société en demandant que les trous d’hydroaspiration soient remblayés.
Échéance : 2023-04-07
Date de fermeture : 2023-04-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - ANC no 1 – Érosion par le vent au cours d’eau AB-202
Date et heure de la visite : 2023-04-04 08:30
Un dépôt de sol a été observé sur la neige sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci sur la rive ouest du cours d’eau AB-202, près de la BK 337+300. Le sol semble avoir été soufflé de l’emprise par le vent et avoir une épaisseur allant d’une mince couche à des accumulations de 1 à 3 cm sur la neige. Il est reconnu que la neige rend les dépôts de sol plus visibles, et il est probable que des dépôts de sol semblables se soient produits dans d’autres secteurs, sans pour autant être aussi visibles (p. ex., là où la neige a déjà fondu et le sol est végétalisé). Le sol était visible sur la neige sur une longueur d’environ 30 à 40 m le long de la rive ouest du ruisseau, s’étendant jusqu’à l’intérieur de la zone tampon riveraine du ruisseau et à l’intérieur du chenal, qui était gelé à ce moment-là. Le sol s’est déposé au sud du point de franchissement du pipeline (hors de l’emprise) et en amont du franchissement de cours d’eau terminé. Les cartes-tracés environnementales montrent que cette zone présente un risque d’érosion par le vent (« Wind Erosion SONote »), qui indique ce qui suit [traduction] : « SO-Note 1 : Érosion du sol par le vent – Suspendre les activités de manutention de la couche arable si le déplacement ou la perte de la couche arable est évident en raison de l’érosion par le vent. Mettre en œuvre les mesures de contrôle de l’érosion décrites dans le plan de lutte contre l’érosion du sol et la sédimentation (annexe B du plan de protection environnementale de l’oléoduc). Les cartes-tracés montrent également que la couche arable est épaisse dans ce secteur. Les représentants de la société ont fait remarquer que cette zone peut être extrêmement venteuse en raison du chinook. Les représentants de la société étaient d’avis que le sol avait été en grande partie soufflé à l’extérieur de l’emprise pour s’accumuler sur la neige après le nettoyage final. Cependant, les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone qui avaient visité le site auparavant (lors d’une inspection du MPO) ont indiqué que des signes de déplacement du sol par le vent avaient été observés en octobre 2022, une observation qui a été confirmée par les représentants de Trans Mountain, ce qui donne à entendre que l’érosion par le vent s’était déjà produite. Aucun suivi n’avait été effectué à ce moment-là. Les représentants de la société ont indiqué que la surveillance de l’érosion par le vent fait partie des activités de surveillance environnementale générales menées par les inspecteurs en environnement. D’après les observations, il est évident qu’il y a eu érosion du sol et érosion par le vent à cet endroit. Le cours d’eau AB-202 est un ruisseau où vivent des poissons (catégorie C). Le MPO a délivré une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour le franchissement du cours d’eau qui procure un habitat essentiel à la truite arc-en-ciel de l’Athabasca. Le point de franchissement du pipeline se trouve à environ 400 m en amont du confluent du ruisseau Maskuta, qui se jette ensuite dans la rivière Athabasca. Les inspecteurs ont consulté le personnel du MPO, qui a examiné l’information relative au site et l’incidence possible sur l’habitat en aval et les œufs d’omble à tête plate en incubation dans le ruisseau Maskuta. Le personnel du MPO a fourni les directives suivantes : L’article 2.1 de l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches comprend des conditions relatives au contrôle des sédiments et de l’érosion. En plus du respect des conditions, le personnel du MPO a recommandé ce qui suit pour éliminer le danger au cours d’eau AB-202 : - enlèvement à la main du sol avant la fonte et la crue afin de prévenir les effets sur les habitats en aval et les œufs en incubation; - stabilisation de l’emprise au moyen d’une couverture végétale permanente ou temporaire en guise de mesure de contrôle de l’érosion par le vent et l’eau; - mise en place de mesures temporaires de contrôle des sédiments et de l’érosion pour empêcher le sol de pénétrer dans le cours d’eau.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
1) Fournir un résumé et des photos du nettoyage et des mesures d’atténuation mises en œuvre au cours d’eau AB-202 et sur l’emprise à l’approche du site pour éviter que la situation ne se reproduise (au plus tard le mercredi 12 avril 2023). 2) Expliquer les conditions météorologiques (vents) au moment de la remise en place de la couche arable et de déplacement du sol (au plus tard le 20 avril 2023). 3) Pour les autres sites où le nettoyage sommaire et final n’est pas terminé : Confirmer que Trans Mountain évaluera le risque d’érosion avant de commencer le nettoyage mécanique. Cette évaluation sera effectuée par l’entrepreneur en construction, en consultation avec l’inspecteur en environnement (sections 13.1 et 13.2 du plan de protection environnementale), avant le début du nettoyage mécanique pour le nettoyage sommaire et final restant sur le chantier de pose 2 (au plus tard le 20 avril 2023). 4) Compte tenu des sols propices à l’érosion par le vent recensés dans les cartes-tracés environnementales pour le chantier de pose 2, recenser toutes les autres zones problématiques où l’érosion nécessite des mesures d’atténuation supplémentaires ou une surveillance accrue et fournir un plan indiquant comment Trans Mountain inclura explicitement la surveillance de l’érosion par le vent dans ses activités de surveillance et d’entretien de ces sites (au plus tard le 20 avril 2023). Veuillez répondre aux questions suivantes :
Échéance : 2023-04-20
Date de fermeture : 2023-05-04 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
