Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-117 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur en formation 3102F
• Inspecteur 2507

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• INC2023-127

Justification et portée :

Inspection environnementale des travaux de construction en cours au chantier de pose 6 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection portait plus principalement sur les franchissements de cours d’eau, la mise en œuvre de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, les exigences en matière d’assèchement, les sites d’importance pour les Autochtones et la remise en état.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)
• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project dated September 2019
• Plan ou procédé propre au projet
• Environmental Plans Volume 7 Resource Specific Mitigation Tables Spread 6 KP 1075.10 to KP 1144.48 for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project March 2020 Rev 6
• Plan ou procédé propre au projet
• Environmental Plans Volume 7 Resource Specific Mitigation Tables Spread 6 KP 1075.10 to KP 1144.48 for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project March 2020 Rev 6
• Plan ou procédé propre au projet
• Environmental Plans Volume 8 - Environmental Alignment Sheet Package for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project NEB Condition 72 March 2020 Rev 6
• Plan ou procédé propre au projet
• TMEP Environmental Protection Plan, s.12 Traditional Land Use Sites Discovery Contingency Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• OC-065, c. 43 Watercourse Crossing Inventory

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-065

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2023-08-29 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Remise à l’état initial
• Faune
• Mortalité directe
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Generale
• Generale

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Parc provincial des Bridal Veil Falls (BK 1076+550)

• Le site a récemment été remis en état, et une grande quantité de débris ligneux grossiers jonchaient la voie d’accès et l’emprise.
• La clôture d’exclusion et les sacs de sable mis en place pour l’escargot-forestier (« escargot-forestier ») étaient en bon état.
• Un représentant de la société a indiqué que les zones plantées (grandes orties et arbustes) dans l’habitat clôturé de l’escargot-forestier sont fréquemment arrosées.
• Quelques débris ligneux grossiers et des feuilles mortes ont été placés dans l’habitat clôturé de l’escargot-forestier, mais un représentant de la société a fait savoir qu’ils pourraient devoir se tourner vers le paillis en raison de la difficulté à s’approvisionner en feuilles mortes à l’heure actuelle.
• Deux escargots-forestiers ont été observés à proximité de l’emprise, tout juste à l’extérieur de la clôture d’exclusion.
• Les inspecteurs ont constaté qu’une zone d’affaissement observée antérieurement dans le ruisseau avait été réparée.
• Le cours d’eau BC-707a a été essouché à l’endroit où l’accès des véhicules se trouvait auparavant. Le représentant de la société n’était pas certain si ce secteur avait été ensemencé, mais il a confirmé que les autres l’avaient été et qu’un tapis anti-érosion y avait été installé. La végétalisation avait repris dans ce secteur.
• Des bermes de protection des parois rocheuses étaient en place sur une section de l’emprise sujette aux glissements de terrain et des espaces avaient été prévus entre chacune d’elles pour le drainage.

• L’eau recueillie durant les activités d’assèchement n’est plus rejetée dans le ruisseau Elk, mais dans les fossés BC-712 et BC-713a en raison d’une augmentation du volume d’eau pompé.
• L’équipe d’inspection a observé que Trans Mountain avait installé des digues gonflables « Tiger Dams » dans la tourbière à canneberges.
• La turbidité et les concentrations de fer dans l’eau rejetée sont surveillées toutes les heures.
• Les inspecteurs de la Régie ont examiné les formulaires de surveillance du pompage de l’entrepreneur et ont constaté que la surveillance de nuit était peu fréquente (moyenne d’une ou deux fois par nuit). Un représentant de la société a expliqué que s’il est sécuritaire d’effectuer un quart de surveillance tout au long de la nuit, ils optent pour une « vérification de la conduite » plutôt que pour une surveillance de la turbidité et des concentrations de fer pour des raisons de sécurité.

• Au moment de l’inspection, les équipes procédaient au démontage d’un caisson de tranchée, à des raccordements, au remblayage du fossé et au déchargement de la conduite.
• La méthode utilisée est la méthode de cloisonnement, soit l’installation d’un tronçon à la fois.
• Trans Mountain a commencé à travailler sur ce site il y a trois ans, lorsqu’elle a entamé le projet de remplacement de la canalisation de la rivière Sumas. Un représentant de la société a fait remarquer que les plateformes d’accès dataient de ce projet, ce qui explique pourquoi certaines d’entre elles étaient en mauvais état.
• Les représentants de la société ont indiqué qu’une buse à queue rousse avait retardé les travaux pendant un bon moment puisque le personnel a dû attendre qu’elle quitte le site avant de poursuivre.
• Les amoncellements de terre végétale étaient recouverts de bâches et étiquetés.
• Le registre des activités de nettoyage de niveau 1 a été examiné, même s’il ne s’agit pas d’une exigence à l’heure actuelle puisque la terre végétale a été décapée. Il n’y a eu que quatre inscriptions depuis le 27 juin 2023, la dernière remontant au 2 août 2023. Un représentant de la société a indiqué que la couche arable avait été enlevée du site au cours des six dernières semaines. 

• La zone a été décapée et nivelée pour l’installation de la conduite, et les travailleurs utilisaient l’excavation par hydro-aspiration pour mettre à nu la canalisation 1 en vue de l’excavation d’un fossé.
• Les inspecteurs ont observé un grand fossé où étaient rejetées les boues récupérées par le camion d’hydro-aspiration.
• Au cours de l’inspection, deux plants de renouée du Japon nécessitant l’installation d’un panneau de signalisation ont été repérés juste à l’extérieur de l’emprise. Un représentant de la société a noté l’emplacement des plants.
• Certains sites archéologiques à proximité de cet endroit, dont la plupart ne nécessitent qu’une surveillance, étaient délimités à l’aide d’un ruban rose.
• Les inspecteurs ont demandé et reçu une version à jour du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments pour le chemin d’accès SF-14 Est.

• Les travailleurs se préparaient à poursuivre le criblage et le traitement des amoncellements de sols prélevés à la BK 1127,5, sur une superficie d’environ 10 x 60 m, à la recherche d’artéfacts.
• Un système de levage double est déployé à la BK 1127,5 et le sol a été décapé sur une profondeur d’environ 80 cm.
• Un représentant de la société a indiqué qu’à ce jour, plus de 1 000 éléments lithiques avaient été découverts à cet endroit.
• L’aire de dépôt avait servi pour des forages routiers, qui sont maintenant terminés. Un représentant de la société a indiqué que le sol est traité sur place dans des zones où d’autres sites archéologiques ont été découverts.
• L’équipe d’inspection a assisté à la réunion informelle sur la sécurité du matin et a approuvé une évaluation des dangers sur le terrain pour le concasseur-crible.
• Les solides présents dans les amoncellements de sols seront déplacés ailleurs à l’aide d’un chargeur à direction à glissement.
• Plusieurs amoncellements de terre étaient recouverts de bâches en attendant d’être traités.
• Même s’il n’était pas requis car la couche végétale avait été décapée, un registre avait été rempli par les travailleurs au poste de nettoyage des bottes de niveau 3.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Cours d’eau

Date et heure de la visite : 2023-08-29 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Mortalité directe du poisson
• Contrôle des sédiments
• Destruction/perte d’habitat
• Remise en état
• Érosion

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Secteur du ruisseau Chilliwack BC-715

• Un représentant de la société a passé en revue avec le groupe d’inspection les incidents survenus récemment à cet endroit :
  • INC2023-126
  • INC2023-127
  • INC2023-128
  • INC2023-131
  • INC2023-136
• Les inspecteurs n’ont relevé aucune préoccupation concernant les mesures correctives prises; le suivi des incidents se poursuit sous les numéros CV2324-258 et CV2324-259.

• Les inspecteurs ont constaté que la conduite s’était déplacée vers le haut dans le lit du chenal pendant une activité de traction de conduite.
• Un représentant de la société a indiqué qu’il attendait que l’équipe technique signe l’approbation finale du franchissement.
• L’équipe d’inspection a également été informée que des spécialistes de la faune avaient évalué le déplacement et déterminé qu’il serait plus invasif d’enlever la conduite et que ce retrait pourrait en outre créer un habitat pour le poisson et la tortue. Le risque d’affouillement est faible.
• Les inspecteurs ont demandé une copie du rapport d’enquête environnementale de Trans Mountain et de l’évaluation de l’habitat réalisée par le spécialiste en ressource à la suite du déplacement du pipeline.
• Le périmètre d’un site archéologique situé à proximité qui a été découvert pendant la construction a été délimité au moyen de poteaux en T doubles reliés par un ruban.
• Les inspecteurs ont examiné le dessin de l’ouvrage fini et le plan du site archéologique conservés dans un tube en plastique et ont noté qu’il n’y avait aucune mesure sur l’ouvrage fini (les mesures d’atténuation indiquent que les travailleurs doivent être avisés si des poteaux sont déplacés). Lorsqu’on leur a demandé comment ils sauraient si des poteaux ont été déplacés, un surveillant autochtone a répondu qu’ils ont accès aux coordonnées GPS requises.
• Les amoncellements de terre végétale du côté est du marécage dans l’écovillage étaient recouverts de seigle d’automne, et une partie des mauvaises herbes ayant poussé sur les amoncellements de terre végétale du côté non biologique avait été vaporisée. Les amoncellements de terre végétale du côté biologique étaient recouverts de bâches. Une zone tampon de 8 m a été maintenue entre les amoncellements de terre végétale recouverts de bâches et les amoncellements de terre végétale vaporisés sur les terres biologiques et les terres non biologiques.
• Les inspecteurs ont passé en revue le registre du poste de nettoyage de niveau 2 situé à proximité du chemin d’accès SF-19 du côté ouest du marécage Stewart (eau seulement, signalisation indiquant qu’il faut nettoyer les bottes avant de marcher sur la terre végétale), qui avait été signé pour la dernière fois le 31 juillet 2023. Un représentant de la société a indiqué que la plupart des travailleurs passent par l’accès situé de l’autre côté du marécage Stewart, où ils sont tenus de nettoyer leurs bottes.
• Les inspecteurs ont examiné le registre du poste de nettoyage de niveau 2 appelé « boot cleaning station » (poste de nettoyage des bottes) situé au point d’accès du côté est du marécage Stewart. La signalisation en place indiquait qu’il fallait procéder au nettoyage avant d’entrer, sans toutefois indiquer explicitement que l’exigence était de ne nettoyer les bottes que si l’on marche sur de la terre végétale. Seulement quatre entrées avaient été inscrites dans le registre, soit une le 14 août 2023, une le 22 août 2023 et deux le 23 août 2023, lors de l’arrivée de l’équipe d’inspection sur le site par le côté est.
• Un travailleur a été observé marchant là où il y avait de la terre végétale non décapée du côté est jusqu’au côté ouest du marécage Stewart et il ne s’agissait pas de l’un des deux travailleurs vus par l’équipe d’inspection en train de signer le registre. Veuillez lire l’observation intitulée « Non-conformité corrigée ».
• Les inspecteurs ont demandé et reçu une copie de la nomenclature des parcelles pour l’écovillage Yarrow et aucune préoccupation n’a été soulevée à cet égard.

• Le bassin BC-726c a été décapé et nivelé, et le drainage sera rétabli lors de la remise en état.
• Une section de la clôture d’exclusion était en mauvais état près du panneau de signalisation indiquant l’interdiction de procéder au ravitaillement en carburant à moins de 100 m d’un cours d’eau et un représentant de la société a consigné l’information pour veiller à ce que la réparation soit effectuée.
• Deux épaisseurs de murs en aile ont été installées derrière la couche arable de la zone tampon riveraine.
• Des tapis anti-érosion recouvraient les deux pentes.
• Des feuilles de polyéthylène recouvraient une partie du lit du bassin menant du ponceau à la végétation à l’extérieur de l’emprise.
• Des déchets, de l’eau et des débris ont été observés dans un réservoir de secours à proximité. Trans Mountain a fourni une preuve photographique qu’il avait été nettoyé. Aucune autre préoccupation.
• Les inspecteurs ont noté que les supports d’un côté de la rampe et du ponceau au bassin BC-727e penchaient fortement vers l’extérieur et ont demandé à Trans Mountain de fournir une évaluation de l’intégrité structurale et de la sécurité du franchissement. L’inspecteur en chef a indiqué que le tuyau sur appuis, la plateforme modulaire et les plateformes d’excavation n’étaient pas rattachés au franchissement de la rampe et à l’intégrité de la voie de circulation. Aucune autre préoccupation.

• Le franchissement à ciel ouvert et le nettoyage initial avaient pris fin au cours des deux semaines précédentes, et les travailleurs étaient en train d’installer une glissière à rails dans les environs.
• Un représentant de la société a indiqué que des roches plus petites et plus rondes seraient amenées pour rendre le lit du chenal moins homogène et que les roches actuellement sur place servent à protéger contre l’affouillement.
• Quatre autres couches de revêtements en fibre de coco et de boudins anti-érosion seront installées dans le cadre des travaux de remise en état.
• Un représentant de la société a indiqué que les débris ligneux grossiers sur ce site sont entreposés au sommet de la berge (non observés par les inspecteurs).
• Des piles supplémentaires de boudins anti-érosion non traités, de tapis anti-érosion, de coussins en mousse et de sacs de sable ont été placées le long de la rampe d’accès.
• Un filet transparent a été installé sur toute la largeur du chenal en guise de clôture d’exclusion pour la musaraigne de Bendire.
• Un petit amoncellement de terre et de végétation sur le remblai était recouvert d’une bâche verte maintenue en place par des roches.
• Des poteaux étaient tombés dans le chenal et un représentant de la société a indiqué que les travaux de nettoyage reprendront bientôt à cet endroit.
• Dans le lit du chenal, on pouvait voir sortir du sol de vieux matériaux de stabilisation du sol (treillis) et de la toile géotextile qui avaient installés lors des travaux pour la canalisation 1. Un représentant de la société a déclaré que même si cette situation relevait du service d’exploitation de Trans Mountain, il demanderait qu’elle soit corrigée pendant d’autres activités de remise en état.
• Les inspecteurs ont examiné le plan d’exécution du franchissement de cours d’eau propre au site pendant qu’ils se trouvaient sur place et ont noté que la société prévoit d’utiliser la méthode de remise en état D à cet endroit.
• Les inspecteurs ont observé un site de rejet de l’eau pompée au sommet de la pente qui n’est pas utilisé actuellement; un sac filtrant et un plan de pompage étaient toujours en place.
• Les inspecteurs ont noté que les supports d’un côté du franchissement pour les véhicules étaient inclinés vers l’extérieur et ont demandé à Trans Mountain de fournir une évaluation de l’intégrité structurale et de la sécurité du franchissement. La société a fait parvenir une réponse le 18 septembre 2023; aucune autre préoccupation n’a été soulevée.

• Des amoncellements de terre végétale séparés ont été observés au sommet de la colline (p. ex. étiquetés « archy », « side hill »), et l’amoncellement étiqueté « archy » avait fait l’objet d’un ensemencement hydraulique.
• L’installation de l’isolement était terminée depuis la semaine précédente et les travailleurs s’appliquaient à installer la conduite sur la rive ouest.
• Les travaux de remise en état initiaux étaient terminés, et des bermes de détournement et des débris ligneux grossiers seront installés une fois la conduite en place.
• La plantation de la zone riveraine aura lieu l’an prochain.
• Des couvertures anti-érosion, des tapis en fibre de coco, un revêtement de sol et une clôture à sédiments ont été installés le long des berges, tandis que du gravier, des blocs rocheux de diverses tailles et des boudins ont été placés dans le lit du ruisseau (faible débit).
• La berge abrupte du côté est a été décapée et recouverte de feuilles de polyéthylène, et les représentants de la société ont indiqué que des rideaux de palplanches permanents seront installés le long de la berge, à la demande du propriétaire foncier.
• Les inspecteurs ont demandé et reçu une copie du plan d’exécution du franchissement de cours d’eau propre au site.
• La clôture à sédiments était en mauvais état à quelques endroits, y compris aux murs en aile sur les côtés est et ouest de la rampe d’accès et le long de la ligne de démarcation (y compris une section allant dans le cours d’eau). Veuillez consulter l’observation « Avis de non-conformité ».
• Les inspecteurs ont noté qu’une partie de la pente est allant des feuilles de polyéthylène à l’excavation à ciel ouvert était à nu et que les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments étaient inadéquates. Les représentants de la société ont affirmé qu’aucuns travaux n’auraient lieu de ce côté-ci du franchissement avant la semaine suivante. Veuillez consulter l’observation « Avis de non-conformité ».

• Le forage du franchissement de cours d’eau est terminé et les équipes s’affairent maintenant à procéder aux raccordements.
• Une section de la clôture à sédiments avait été endommagée par un agrégat près du sommet d’un chemin d’accès abrupt. Un représentant de la société a indiqué que la réparation nécessaire avait déjà été notée dans le registre des mesures correctives et a lu la note aux inspecteurs.
• De gros troncs et des débris ligneux grossiers étaient entreposés le long de l’emprise sous du treillis.
• Le ruban délimitant la zone tampon riveraine était fixé à un arbre et à un poteau de clôture dans une zone déboisée où des travaux étaient en cours. Un représentant de la société a indiqué qu’ils tentaient le plus possible de suivre une ligne droite pour qu’il soit plus facile aux travailleurs de respecter la zone tampon riveraine.
• Des rangées de clôtures à sédiments ont été installées le long de la nouvelle emprise jusqu’en bas des deux pentes abruptes menant au ruisseau et aux amoncellements de terre végétale recouverts de feuilles de polyéthylène.
• Un représentant de la société a indiqué qu’ils mettraient en place des bermes de dérivation qui se raccorderont aux bermes existantes de la canalisation 1.
• Un treillis a été placé au-dessus du buisson pour empêcher les oiseaux d’y nicher.

• La remise en état était en grande partie terminée en juin. Les franchissements de cours d’eau ont fait l’objet d’un ensemencement hydraulique et ont été laissés dans un état « sauvage » afin de fournir un meilleur habitat à l’escargot-forestier.
• Un représentant de la société a indiqué qu’ils envisageaient de planter des grandes orties à cet endroit puisqu’il s’agit d’une végétation particulièrement prisée par l’escargot-forestier.
• La plantation de la zone riveraine est prévue pour le printemps prochain.
• Des fagots ont été installés sur les pentes.
• Un mélange de petits et de gros débris ligneux grossiers a été étendu sur les pentes, mais une partie sera enlevée à la demande du propriétaire foncier.
• Un représentant de la société a indiqué que des inspections étaient régulièrement effectuées à ces endroits, en particulier après de fortes pluies.

• Au cours des derniers jours, les travailleurs ont remblayé et nivelé grossièrement le site.
• Les étapes suivantes comprennent le nivellement final, l’installation de bermes de détournement et l’ensemencement de la zone.
• Un tapis anti-érosion installé au-dessus du ponceau était recouvert de quelques gros amas de terre. Les représentants de la société n’ont pas été en mesure de confirmer pourquoi des amas se trouvaient à cet endroit (c.-à-d. si leur présence était intentionnelle ou non).
• Une trousse en cas de déversement, un extincteur d’incendie et une génératrice placés dans l’enceinte de confinement secondaire étaient en place directement à côté du franchissement du cours d’eau, sur le bord de l’accès.
• Les inspecteurs ont examiné le plan d’exécution du franchissement de cours d’eau propre au site pendant qu’ils se trouvaient sur place et ont noté que la société prévoit d’utiliser la méthode de remise en état D à cet endroit.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Non-conformité corrigée – Poste de nettoyage de niveau 2

Date et heure de la visite : 2023-08-30 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Contrôle de l’accès

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de la Régie ont passé en revue le registre du poste de nettoyage de niveau 2 situé à proximité du chemin d’accès SF-19 du côté ouest du marécage Stewart (eau seulement, signalisation indiquant qu’il faut nettoyer les bottes avant de marcher sur la terre végétale), qui avait été signé pour la dernière fois le 31 juillet 2023. Un représentant de la société a indiqué que la plupart des travailleurs passent par l’accès situé de l’autre côté du marécage Stewart, où ils sont tenus de nettoyer leurs bottes.
• Les inspecteurs ont examiné le registre du poste de nettoyage de niveau 2 appelé « boot cleaning station » (poste de nettoyage des bottes) situé au point d’accès du côté est du marécage Stewart. La signalisation en place indiquait qu’il fallait procéder au nettoyage avant d’entrer, sans toutefois indiquer explicitement que l’exigence était de ne nettoyer les bottes que si l’on marche sur de la terre végétale. Seulement quatre entrées avaient été inscrites dans le registre, soit une le 14 août 2023, une le 22 août 2023 et deux le 23 août 2023, lors de l’arrivée de l’équipe d’inspection sur le site par le côté est.
• Un travailleur a été observé en train de marcher là où il y avait de la terre végétale non décapée du côté est jusqu’au côté ouest du marécage Stewart et il ne s’agissait pas de l’un des deux travailleurs vus en train de signer le registre par l’équipe d’inspection.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project dated September 2019

Article(s) pertinent(s) :

• Annexe G – Consolidation des plans de gestion de l’environnement 2. Gestion socioéconomique 2.3 Plan de gestion de la biosécurité 2.3.3 Nettoyage et assainissement Lorsque le contact ne peut être évité, l’application de bonnes pratiques d’assainissement (nettoyage, lavage et désinfection) de la machinerie, de l’équipement et des chaussures est la méthode la plus efficace pour limiter le déplacement de sols potentiellement infestés et des agents pathogènes, des mauvaises herbes et des organismes nuisibles présents dans le sol le long du projet. Des mesures visant à prévenir ou à atténuer la propagation ou l’introduction possible de mauvaises herbes nuisibles ou envahissantes interdites, d’agents pathogènes terricoles et d’autres organismes nuisibles des cultures ou aquatiques seront mises en œuvre en fonction du niveau de risque déterminé pour chaque endroit. Les mesures de nettoyage des niveaux 1, 2 et 3 décrites dans le tableau G.2-3 sont détaillées comme suit. Lorsque le nettoyage est effectué à un poste de nettoyage, un dossier d’inspection doit être rempli. Il faut s’assurer que le nettoyage est effectué dans les zones désignées et qu’une inspection visuelle de l’équipement ou des véhicules est menée avant de quitter le site. Pour l’équipement et les véhicules, il faut tenir un registre de nettoyage pour consigner tous les nettoyages de niveau 1 et un autre registre de nettoyage pour chaque véhicule ou pièce d’équipement de niveau 2 ou 3 nettoyé à chaque poste.

Mesure requise de la société :

Au cours de l’inspection, les inspecteurs ont reçu la confirmation que l’entrepreneur avait installé des panneaux de signalisation indiquant « no entry » (interdiction d’entrer) et « topsoil, level 2 cleaning required » (terre végétale, nettoyage de niveau 2 requis) des deux côtés du franchissement du marécage Stewart pour empêcher les travailleurs de le franchir sans avoir procédé au nettoyage d’usage.

Échéance : 2023-08-30

Date de fermeture : 2023-09-21
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Avis de non-conformité – Murs en aile et clôture à sédiments au ruisseau Coligny

Date et heure de la visite : 2023-08-29 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Érosion

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Au cours de l’inspection du ruisseau Coligny (BC-736 à la BK 1129), l’équipe d’inspection de la Régie a relevé des murs en ailes non fixés au pont et une clôture à sédiments tombée à proximité du cours d’eau. Les inspecteurs ont demandé qu’une clôture à sédiments soit installée au sommet de la pente pour prévenir l’érosion en cas de pluie. Trans Mountain doit fournir une preuve photographique des murs en ailes terminés et des réparations apportées aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à cet endroit. 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project dated September 2019

Article(s) pertinent(s) :

• 7.0 MESURES D’ATTÉNUATION GÉNÉRALES LIÉES À LA CONSTRUCTION DU PIPELINE 95. Mettre en place et maintenir des mesures appropriées de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments (p. ex. dessin de la clôture à sédiments 5 fourni à l’annexe C) pour empêcher le transport de sédiments provenant de zones perturbées dans les cours d’eau.

Mesure requise de la société :

Preuve photographique fournie. Aucune autre mesure requise.

Échéance : 2023-09-20

Date de fermeture : 2023-09-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :