Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-161 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2879
• Inspecteur en formation 3214F

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de l’intégrité

Justification et portée :

Inspection visant les activités d’exploitation de Trans Mountain au terminal Sumas et aux stations de pompage Hope et Sumas

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• SUMAS TANK FARM
• HOPE
• SUMAS

Type d’installations

• Pipeline
• Installations électriques
• Station de pompage
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Terminal Sumas

Date et heure de la visite : 2025-03-03 11:50

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Installations
• Réservoirs hos sol et Récipients à pression
• Qualité de l’exécution des travaux d’électricité
• Accumulateurs et alimentation sans coupure (UPS)

Installation :

• SUMAS TANK FARM (Installations)

Observations :

• Le panneau à l’entrée du site indiquait ce qui suit :
  • Le nom de la société (Trans Mountain Pipeline).
  • Le nom de la station (terminal Sumas).
  • Le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.
  • Des avertissements, notamment l’interdiction de fumer et la présence possible de sulfure d’hydrogène et de vapeurs d’hydrocarbures.
  • Le site était clôturé et le personnel de Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») a signalé la présence d’au moins deux barrières d’évacuation.

• À leur arrivée au terminal Sumas, les inspecteurs de la Régie :
  • Ont participé à une réunion d’orientation propre au site durant laquelle les renseignements suivants ont été communiqués :
    • L’alcool et les drogues sont interdits sur le site.
    • Il est interdit d’utiliser un téléphone cellulaire, y compris le Bluetooth, au volant d’un véhicule.
    • Aptitude au travail des travailleurs.
    • Équipement de protection individuelle (« EPI ») requis, y compris les moniteurs de gaz personnels.
    • Il est possible de fumer dans les zones désignées à cette fin.
    • Signalement des incidents et quasi-incidents.
    • Règles de sauvetage.
    • Droit de savoir, droit de participer et droit de refuser d’effectuer un travail dangereux (trois droits).
    • Intervention d’urgence, plan d’évacuation et points de rassemblement.
    • Emplacements des manches à vent.
    • Emplacement de la trousse de premiers soins, du défibrillateur externe automatisé, des douches d’urgence et des bassins oculaires.
    • Politique relative au respect.
    • Confirmation que personne n’accédera aux espaces clos, qu’aucun nucléodensimètre ne sera utilisé, qu’aucun moteur diesel non doté d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive ne sera utilisé dans tout espace où un tel dispositif est requis et que personne ne travaillera en hauteur où un dispositif de protection contre les chutes est requis.
    • Élimination appropriée des déchets.
  • Ont discuté des dangers sur le site et des mesures de sécurité nécessaires.
  • Ont signé le permis de travail.

• Nettoyage du réservoir 102
  • Le nettoyage du réservoir 102 était en cours.
  • Le nettoyage a commencé à la mi-janvier 2025.
  • Le personnel de Trans Mountain a indiqué que la dernière inspection selon la norme API 653 remontait à cinq ans ou moins.
  • Le réservoir 102 est muni d’un toit extérieur flottant.
  • Des solides (p. ex., de la cire) étaient retirés du réservoir à l’aide de tubes-rallonges de lavage à l’eau chaude et de pelles.
  • Les travailleurs ont estimé que 400 m3 de solides avaient été enlevés et qu’il en restait environ 300 m3 à retirer.
  • L’eau utilisée provenait de bassins sur le site, qui contenaient un surplus d’eau.
  • Les travailleurs travaillaient en groupes de trois à l’intérieur du réservoir et une rotation était effectuée toutes les deux ou trois heures.
  • Le réservoir est un espace clos et l’inspecteur de la Régie a observé un surveillant près de l’entrée.
  • Une fois le nettoyage terminé, des éléments d’arrimage seront mis en place à l’intérieur du réservoir pour soutenir temporairement le toit.
  • Le réservoir sera ensuite nettoyé en profondeur, le joint d’étanchéité du toit sera remplacé et le revêtement en fibre de verre sera retiré.
  • Le réservoir sera ensuite inspecté selon la norme API 653 au moyen d’un contrôle magnétoscopique et d’un examen par ultrasons, au besoin, et les réparations nécessaires seront effectuées, le cas échéant.
  • Un revêtement d’époxyde sera ensuite appliqué sur l’ensemble du plancher et jusqu’à un mètre de hauteur sur les parois du réservoir afin de protéger ces surfaces contre l’accumulation d’eau et la corrosion.

• Ligne d’arrivée de 25 kV
  • Le poteau no 4 (dessin 01-13283-ST00-EE0206001) était muni d’un câble de mise à la terre. Toutefois, le câble de mise à la terre était trop mince pour soutenir le courant de défaut retour sur la ligne de 25 kV de la station en cas de défaut à la terre. Les inspecteurs de la Régie ont demandé à Trans Mountain de vérifier le caractère approprié du conducteur de terre reliant le réseau de BC Hydro au poteau no 4. Deux jours plus tard, Trans Mountain a fourni les caractéristiques techniques du conducteur, et les inspecteurs de la Régie étaient satisfaits et convaincus de son caractère approprié.

• Bâtiment d’appareillage électrique ST-ESB1
  • Les deux portes d’entrée étaient munies d’un panneau d’avertissement de haute tension.
  • Les systèmes d’éclairage d’urgence en place étaient munis d’étiquettes d’inspection annuelle valides.
  • Un détecteur de fumée a été observé au plafond dans le bâtiment.
  • L’espacement entre l’équipement était conforme aux exigences du Code canadien de l’électricité (article 208 de la norme CSA 22.1-18).
  • Tous les conducteurs de terre visibles étaient en bon état.
  • Les étiquettes concernant le risque d’arc étaient lisibles et conformes aux exigences de l’article 206 de la norme CSA 22.1-18 et de la norme CSA Z462-18.
  • Le système de ventilation de la salle renfermant les batteries a été jugé satisfaisant et conforme au paragraphe 26-506(1) du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1-18).
  • On a constaté que le support de batterie ne respectait pas les exigences du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1).  L’alinéa 26-510c) de la norme exige que le support de batteries soit recouvert d’un matériau isolant ayant une rigidité diélectrique d’au moins 1 500 V. On a toutefois constaté que les batteries étaient placées directement sur des supports métalliques.

• Bâtiment de pompage de la solution moussante
  • La porte d’entrée principale était munie d’un panneau d’avertissement de haute tension.
  • Tous les conducteurs de terre visibles étaient en bon état. La résistance de mise à la terre a été mesurée et était inférieure à 1,0 ohm.
  • Les étiquettes concernant le risque d’arc étaient lisibles et conformes aux exigences de l’article 206 de la norme CSA 22.1-18 et de la norme CSA Z462-18.
  • Le système de ventilation de la salle renfermant les batteries a été jugé satisfaisant et conforme au paragraphe 26-506(1) du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1-18). On a constaté que le support de batterie ne respectait pas les exigences du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1). L’alinéa 26-510c) de la norme exige que le support de batteries soit recouvert d’un matériau isolant ayant une rigidité diélectrique d’au moins 1 500 V. On a toutefois constaté que les batteries étaient placées directement sur des supports métalliques.

• Bâtiment d’entreposage de la solution moussante
  • La porte d’entrée principale était munie d’un panneau d’avertissement de haute tension.
  • Les systèmes d’éclairage d’urgence en place étaient munis d’étiquettes d’inspection annuelle valides.
  • Les supports horizontaux des réservoirs de stockage de solution moussante observés étaient dans une position adéquate et ne comprimaient pas le réservoir non métallique.
  • Les indicateurs de niveau des réservoirs externes observés indiquaient 94,86 % et 94,52 %.
  • Tous les conducteurs de terre visibles étaient en bon état. La résistance de mise à la terre a été mesurée et était inférieure à 1,0 ohm.
  • Les étiquettes concernant le risque d’arc étaient lisibles et conformes aux exigences de l’article 206 de la norme CSA 22.1-18 et de la norme CSA Z462-18. On a constaté que le support de batterie ne respectait pas les exigences du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1). L’alinéa 26-510c) de la norme exige que le support de batteries soit recouvert d’un matériau isolant ayant une rigidité diélectrique d’au moins 1 500 V. On a toutefois constaté que les batteries étaient placées directement sur des supports métalliques.

• Bâtiment de surveillance de la qualité de l’air
  • Le transformateur abaisse la tension à 120 V, mais le schéma unifilaire faisait état de 480 V. Le schéma unifilaire devra être mis à jour.

• Observations générales
  • On a observé dans certaines brides de la tuyauterie boulonnées que le chanfrein du goujon s’étendait entièrement au-delà de la face des écrous associés, ce qui était raisonnablement constant tout au long de l’assemblage.
  • De plus, des étiquettes de sérialisation sur des raccords à brides achevés ont été observées.
  • On a observé plusieurs extincteurs d’incendie dont les inspections mensuelles étaient à jour.
  • Les bâtiments étaient bien entretenus et la cour était en ordre.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Station de pompage Hope

Date et heure de la visite : 2025-03-04 09:29

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Installations
• Raclage
• Régulation de la pression
• Protection contre la surpression
• Vannes
• Réservoirs hos sol et Récipients à pression
• Réservoirs souterrains
• Bâtiments (Ventilation)
• Système d’arrêt d’urgence
• Tuyauterie
• Accumulateurs et alimentation sans coupure (UPS)
• Station de pompage

Installation :

• HOPE (Installations)

Observations :

• La signalisation à l’entrée du site indiquait ce qui suit :
  • Le nom de la société (Trans Mountain Pipeline).
  • Le nom de la station (Station de pompage Hope).
  • Le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.
  • Des avertissements, notamment l’interdiction de fumer et la présence possible de sulfure d’hydrogène et de vapeurs d’hydrocarbures.
  • Le site était clôturé et le personnel de Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») a signalé la présence d’au moins deux barrières d’évacuation.

• À leur arrivée à la station de pompage Hope, les inspecteurs de la Régie :
  • Ont participé à une séance d’orientation propre au site (voir les observations sur le terminal Sumas pour plus de détails).
  • Ont discuté des dangers sur le site et des mesures de sécurité nécessaires.
  • Ont signé le permis de travail.

• Poste
  • La clôture au poste était d’au moins 1,8 m de hauteur et comportait trois fils barbelés, conformément à l’article 26-304 de la norme CSA C22.1.
  • Les conducteurs de terre de la clôture étaient inférieurs à 1 ohm lorsqu’ils ont été mesurés à l’aide du multimètre.
  • La mise à la terre de la clôture était conforme aux exigences de l’article 36-312 de la norme CSA C22.1.
  • Le transformateur de mise à la terre du neutre semblait en bon état et correctement mis à la terre.
  • Tous les dispositifs de mise à la terre de l’équipement extérieur semblaient en bon état.
  • Le dessin du schéma unifilaire HP00 - EE2300 indique « 6WT1 », ce qui n’est pas approprié pour l’équipement du poste. Il s’agissait d’une erreur dans le schéma unifilaire. De plus, le marquage de phase dans le schéma unifilaire est erroné. Les inspecteurs de la Régie ont demandé à Trans Mountain de corriger les erreurs dans le schéma unifilaire.
  • Une lacune a été corrigée, à savoir qu’il n’y avait pas de cavalier de liaison entre une porte de l’armoire du système d’alimentation sans coupure et le boîtier dans le bâtiment de commande du poste pour assurer la mise à la terre. Cette lacune a été réglée avant que les inspecteurs de la Régie quittent les lieux.
  • On a constaté que le support de batterie ne respectait pas les exigences du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1)  dans le bâtiment de commande du poste. L’alinéa 26-510c) de la norme exige que le support de batteries soit recouvert d’un matériau isolant ayant une rigidité diélectrique d’au moins 1 500 V. Cependant, Trans Mountain utilise des supports de batteries métalliques.
  • À l’extérieur de la clôture du poste, un bouton d’arrêt d’urgence pour la canalisation 1 était en place sur un poteau.

• Bâtiment de pompage BU-301
  • Le bâtiment de pompage abrite deux pompes. Au moment de l’inspection, la pompe no 1 était en service.
  • Les deux pompes étaient dotées de plaques signalétiques faisant état des caractéristiques techniques applicables.
  • Le sens d’écoulement du fluide et le produit (pétrole) figuraient sur la tuyauterie de la canalisation principale.
  • Trans Mountain a indiqué qu’en ce qui a trait au système de protection contre la surpression, la valeur seuil avait été fixée à 10 400 kPa pour les pompes.
  • Trans Mountain a indiqué que la pression de sortie des pompes est mesurée au moyen de transmetteurs de pression; les pompes individuelles s’arrêtent à 7 251 kPa, l’ensemble des pompes s’arrête à 7 533 kPa et le pipeline s’arrête automatiquement à 7 744 kPa.
  • La soupape de sûreté 0101 (PSV 0101) portait une étiquette indiquant que la pression d’essai requise est de 1 508 lb/po2 (10 397 kPa). Les dates des essais annuels étaient également indiquées, le dernier remontant à août 2024 à une pression d’essai de 1 500 lb/po2 (10 342 kPa). La soupape de sûreté PSV 0101 a aussi été observée en aval d’une vanne qui avait été étiquetée et verrouillée physiquement en position ouverte. Plusieurs soupapes de sûreté observées avaient été étiquetées et verrouillées en position ouverte de la même manière.
  • À leur base, les pompes semblaient dotées de dispositifs adéquats de collecte et de rétention des fluides de service susceptibles de fuir.
  • Un raccord à bride en acier inoxydable assemblé (A182 F316/F316L) était doté d’un joint d’étanchéité jaune (acier inoxydable 304).
  • On a observé que les pompes étaient correctement mises à la terre. Tous les conducteurs de terre visibles étaient en bon état. La résistance de mise à la terre a été mesurée et était inférieure à 1,0 ohm.
  • Les étiquettes concernant le risque d’arc étaient lisibles et conformes aux exigences de l’article 206 de la norme CSA 22.1-18 et de la norme CSA Z462-18.
  • Il y avait une porte de sortie sur chaque mur du bâtiment de pompage, soit quatre en tout, et un extincteur d’incendie se trouvait à proximité de chacune d’elles. Une unité mobile de lutte contre l’incendie a également été observée à l’intérieur du bâtiment.
  • Trans Mountain a indiqué que le bâtiment était muni de détecteurs de flammes et que le système de ventilation du bâtiment s’arrêterait si un incendie était détecté.
  • Un pont roulant d’une capacité de cinq tonnes a été observé. On a aussi observé un pont portique sur lequel un autocollant de certification à jour indiquait une capacité d’une tonne.
  • Aucun combustible ou lubrifiant requis pour le fonctionnement de l’équipement n’a été observé dans le bâtiment.

• Bâtiment d’appareillage électrique BU-101
  • La porte d’entrée principale était munie d’un panneau d’avertissement de haute tension.
  • Les systèmes d’éclairage d’urgence en place étaient munis d’étiquettes d’inspection annuelle valides.

• L’espacement entre l’équipement était conforme aux exigences de l’article 208 de la norme CSA 22.1-18.
  • Tous les conducteurs de terre visibles étaient en bon état.
  • Les étiquettes concernant le risque d’arc étaient lisibles et conformes aux exigences de l’article 206 de la norme CSA 22.1-18 et de la norme CSA Z462-18.
  • On a constaté que le support de batterie ne respectait pas les exigences du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1).  L’alinéa 26-510c) de la norme exige que le support de batteries soit recouvert d’un matériau isolant ayant une rigidité diélectrique d’au moins 1 500 V. On a toutefois constaté que les batteries étaient placées directement sur des supports métalliques.

• Bâtiment de distribution d’électricité HP02-ESB-3201
  • À l’extérieur du bâtiment, près de l’entrée, se trouvait un bouton d’arrêt d’urgence pour la canalisation 2.
  • La porte d’entrée principale était munie d’un panneau d’avertissement de haute tension.
  • Les systèmes d’éclairage d’urgence en place étaient munis d’étiquettes d’inspection annuelle valides.
• • L’espacement entre l’équipement était conforme aux exigences de l’article 208 de la norme CSA 22.1-18.
  • Des cadenas et des étiquettes ont été observés sur certains interrupteurs du centre de commande des moteurs, ce qui témoigne de l’application d’un programme de cadenassage et d’étiquetage.
  • Tous les conducteurs de terre visibles étaient en bon état.
  • Les étiquettes concernant le risque d’arc étaient lisibles et conformes aux exigences de l’article 206 de la norme CSA 22.1-18 et de la norme CSA Z462-18.
  • On a constaté que le support de batterie ne respectait pas les exigences du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1).  L’alinéa 26-510c) de la norme exige que le support de batteries soit recouvert d’un matériau isolant ayant une rigidité diélectrique d’au moins 1 500 V. On a toutefois constaté que les batteries étaient placées directement sur des supports métalliques.

• Génératrice auxiliaire
  • Les conducteurs de terre visibles étaient en bon état.

• Réservoirs de stockage
  • On a observé que le revêtement des réservoirs n’était pas uniforme.
  • Trans Mountain a déclaré que la couche supérieure du revêtement décollait et exposait l’apprêt en dessous. Le revêtement fait l’objet d’une vérification mensuelle, principalement visuelle; à ce jour, aucune corrosion n’a été observée.
  • Trans Mountain a indiqué que les réservoirs font l’objet d’une inspection selon la norme API 653 tous les cinq ans.

• Configuration – Contrôle de la pression de la canalisation 2
  • Un bouton d’arrêt d’urgence pour la canalisation 2 a été observé du côté ouest de la zone.
  • Les positions d’ouverture et de fermeture étaient clairement marquées sur plusieurs vannes observées.
  • Deux ponts roulants d’une capacité indiquée de 1,5 tonne ont été observés dans la zone du sas de raclage.
  • On a observé deux sas de raclage dotés de dispositifs de fermeture à ouverture rapide qui avaient été verrouillés physiquement en position fermée.
  • Les dispositifs de fermeture des sas de raclage portaient également une marque de certification officielle indiquant que les matériaux et la conception sont conformes au Boiler and Pressure Vessel Code de l’ASME (article VIII, section 1).
  • Les deux sas de raclage étaient dotés de plaques signalétiques faisant état des caractéristiques techniques applicables.
  • Des échafaudages temporaires étaient présents près des sas de raclage; ils avaient été étiquetés et inspectés récemment.
  • Le sens d’écoulement du fluide et le produit (pétrole) figuraient sur la tuyauterie de la canalisation principale.
  • Plusieurs trousses en cas de déversement et plateaux de déversement vides placés de façon stratégique ont été observés dans la zone.
  • Plusieurs vannes avaient été cadenassées en position ouverte et portaient des étiquettes d’avertissement indiquant qu’elles faisaient partie d’un système intégral de protection contre la surpression. L’isolation des vannes et des conduites connexes était en bon état.

• Observations générales
  • À l’extérieur de l’entrée de la salle des opérations, un bouton d’arrêt d’urgence a été observé pour la canalisation 2.
  • Trans Mountain a indiqué qu’il y avait un bouton d’arrêt d’urgence général à la barrière d’entrée de la station.
  • On a observé dans certaines brides de la tuyauterie boulonnées que le chanfrein du goujon s’étendait entièrement au-delà de la face des écrous associés, ce qui était raisonnablement constant tout au long de l’assemblage.
  • De plus, des étiquettes de sérialisation sur des raccords à brides achevés ont été observées.
  • On a observé plusieurs extincteurs d’incendie dont les inspections mensuelles étaient à jour.
  • Les bâtiments étaient bien entretenus et la cour était en ordre.
  • Le gaz soumis à l’essai de surveillance du gaz contenait du sulfure d’hydrogène, du monoxyde de carbone, du pentane, de l’oxygène et de l’azote.
  • Trans Mountain a indiqué l’emplacement d’au moins deux sorties de secours pour une évacuation rapide vers un lieu sûr.
  • Trans Mountain a fourni des photos prises ce jour-là de trois étiquettes d’essai indiquant que les soupapes de sûreté sont testées chaque année à une pression d’essai de 1 508 lb/po2 (10 397 kPa) ou moins (photos ci-jointes).
  • L’emprise pipelinière adjacente au site était bien entretenue et on y trouvait des panneaux d’avertissement indiquant le nom de la société, le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence et la présence possible de produits pétroliers à haute pression.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Station de pompage Sumas

Date et heure de la visite : 2025-03-05 09:22

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Installations
• Raclage
• Régulation de la pression
• Protection contre la surpression
• Vannes
• Bâtiments (Ventilation)
• Système d’arrêt d’urgence
• Tuyauterie
• Accumulateurs et alimentation sans coupure (UPS)
• Station de pompage

Installation :

• SUMAS (Installations)

Observations :

• La signalisation à l’entrée du site indiquait ce qui suit :
  • Le nom de la société (Trans Mountain Pipeline).
  • Le nom de la station (station de pompage Sumas).
  • Le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.
  • Des avertissements, notamment l’interdiction de fumer et la présence possible de sulfure d’hydrogène et de vapeurs d’hydrocarbures.
  • Le site était clôturé et le personnel de Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») a signalé la présence d’au moins deux barrières d’évacuation.

• À leur arrivée à la station Sumas, les inspecteurs de la Régie :
  • Ont participé à une séance d’orientation propre au site (voir les observations sur le terminal Sumas pour plus de détails).
  • Ont discuté des dangers sur le site et des mesures de sécurité nécessaires.
  • Ont signé le permis de travail.
• Tuyauterie extérieure de la station
  • Les positions d’ouverture et de fermeture étaient clairement marquées sur plusieurs vannes observées.
  • Un raccord à bride en acier inoxydable assemblé était doté d’un joint d’étanchéité jaune (acier inoxydable 304).
  • La corrosion à l’interface air-sol semblait avoir été atténuée adéquatement sur la tuyauterie de la canalisation principale.
  • Trans Mountain a indiqué que la pression maximale d’exploitation (« PME ») de la station est de 9 930 kPa.
  • La soupape de sûreté TP 75437 observée portait une étiquette indiquant que la pression d’essai requise est de 1 513 lb/po2 (10 431 kPa). Les dates des essais annuels étaient également indiquées, le dernier remontant à juin 2024. Les inspecteurs de la Régie font remarquer qu’une pression de 10 923 kPa excède de 10 % la PME et que la pression d’essai était inférieure à 10 923 kPa.
  • La soupape de sûreté PSV 0101 a aussi été observée en aval d’une vanne qui avait été étiquetée et verrouillée physiquement en position ouverte. Plusieurs soupapes de sûreté observées avaient été étiquetées et verrouillées en position ouverte de la même manière.
  • On a observé quatre sas de raclage dotés de dispositifs de fermeture à ouverture rapide qui avaient été verrouillés physiquement en position fermée.
  • L’un des dispositifs de fermeture des sas de raclage a été inspecté et portait une marque de certification officielle indiquant que les matériaux et la conception sont conformes au Boiler and Pressure Vessel Code de l’ASME (article VIII, section 1).

• Bâtiment de pompage
  • Le bâtiment de pompage abrite quatre pompes. Au moment de l’inspection, les pompes nos 1 et 4 étaient en service.
  • Les pompes nos 1 et 2 sont alimentées par des mécanismes d’entraînement à fréquence variable et transportent le produit en aval jusqu’à Burnaby.
  • Les pompes nos 3 et 4 sont alimentées par des démarreurs directs et transportent le produit en aval jusqu’à Puget Sound.
  • Une seule pompe était dotée d’une plaque signalétique faisant état des caractéristiques techniques applicables, mais les quatre pompes semblaient similaires, voire identiques.
  • Chaque pompe était munie d’un interrupteur visible et accessible.
  • Le sens d’écoulement du fluide et le produit (pétrole) figuraient sur la tuyauterie de la canalisation principale.
  • À leur base, les pompes semblaient dotées de dispositifs adéquats de collecte et de rétention des fluides de service susceptibles de fuir.
  • Des contenants de liquides inflammables (nettoyant pour freins) étaient entreposés dans une armoire qui n’était pas identifiée comme étant une armoire de rangement pour produits inflammables. Les liquides ont été transportés de l’armoire non identifiée à une armoire de rangement pour produits inflammables voisine.
  • Les pompes semblaient correctement mises à la terre. Tous les conducteurs de terre visibles étaient en bon état. La résistance de mise à la terre n’a pas été mesurée pour les pompes en marche.
  • Le bâtiment de pompage est muni d’un système de détection d’incendie comportant des détecteurs de flammes et des dispositifs de détection de gaz.
  • Deux ponts roulants d’une capacité de deux et sept tonnes ont été observés.

• Poste
  • Les conducteurs de terre de la clôture étaient inférieurs à 1 ohm lorsqu’ils ont été mesurés à l’aide du multimètre.
  • La mise à la terre de la clôture était conforme aux exigences de l’article 36-312 de la norme CSA C22.1.
  • Le transformateur de mise à la terre du neutre semblait en bon état et correctement mis à la terre.
  • Tous les dispositifs de mise à la terre de l’équipement extérieur semblaient en bon état. La résistance entre deux tiges de mise à la terre de deux dispositifs isolés a été mesurée et était inférieure à 1 ohm. Cela confirme la continuité du tapis de mise à la terre.

• Bâtiment de distribution d’électricité ESB-1
  • L’espacement entre l’équipement était conforme aux exigences de l’article 208 de la norme CSA 22.1-18.
  • Tous les conducteurs de terre visibles étaient en bon état.
  • Les étiquettes concernant le risque d’arc étaient lisibles et conformes aux exigences de l’article 206 de la norme CSA 22.1-18 et de la norme CSA Z462-18.
  • On a constaté que le support de batterie ne respectait pas les exigences du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1).  L’alinéa 26-510c) de la norme exige que le support de batteries soit recouvert d’un matériau isolant ayant une rigidité diélectrique d’au moins 1 500 V. On a toutefois constaté que les batteries étaient placées directement sur des supports métalliques.

• Salle du système d’alimentation sans coupure
  • L’espacement entre l’équipement était conforme aux exigences de l’article 208 de la norme CSA 22.1-18. Le système de ventilation de la salle était conforme au paragraphe 26-506(1) de la norme CSA 22.1-18.
  • Tous les conducteurs de terre visibles étaient en bon état.
  • On a constaté que le support de batterie ne respectait pas les exigences du Code canadien de l’électricité (CSA 22.1).  L’alinéa 26-510c) de la norme exige que le support de batteries soit recouvert d’un matériau isolant ayant une rigidité diélectrique d’au moins 1 500 V. On a toutefois constaté que les batteries étaient placées directement sur des supports métalliques.

• Génératrice auxiliaire
  • Les conducteurs de mise à la terre visibles étaient en bon état et la résistance de contact a été mesurée et était inférieure à 1 ohm.

• Observations générales
  • Le personnel de Trans Mountain a indiqué que les moniteurs de gaz personnels utilisés avaient été étalonnés et vérifiés le matin même.
  • Le gaz soumis à l’essai de surveillance du gaz contenait du méthane, du monoxyde de carbone, de l’oxygène, du sulfure d’hydrogène et de l’azote.
  • Trois boutons d’arrêt d’urgence ont été observés à l’intérieur de la barrière avant de la station, à l’extérieur du bâtiment de distribution d’électricité (ESB-1) et au bureau.
  • On a observé dans certaines brides de la tuyauterie boulonnées que le chanfrein du goujon s’étendait entièrement au-delà de la face des écrous associés, ce qui était raisonnablement constant tout au long de l’assemblage.
  • De plus, des étiquettes de sérialisation sur des raccords à brides achevés ont été observées.
  • Les positions d’ouverture et de fermeture étaient clairement marquées sur plusieurs vannes dans la station.
  • Le sens d’écoulement du fluide et le produit (pétrole) figuraient sur la tuyauterie de la canalisation principale à plusieurs endroits.
  • Le personnel de Trans Mountain a déclaré qu’il n’y avait pas d’appareils sous pression sur le site.
  • On a observé plusieurs extincteurs d’incendie dont les inspections mensuelles étaient à jour.
  • Les bâtiments étaient bien entretenus et la cour était en ordre.
  • Trans Mountain a indiqué que le manuel d’exploitation et d’entretien est disponible et accessible sur place, sur support papier et en version électronique.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Non-conformité corrigée – Station de pompage Sumas – Entreposage de liquides inflammables

Date et heure de la visite : 2025-03-05 10:29

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Liquides inflammables et combustibles

Installation :

• SUMAS (Installations)

Observations :

On a observé que des liquides inflammables (solvant et huile hydraulique) étaient entreposés dans une armoire de rangement pour produits inflammables à l’intérieur du bâtiment de pompage de la station de pompage Sumas en quantités supérieures aux besoins quotidiens.  Il s’agit d’une non-conformité à l’article 10.9.1.5 de la norme CSA Z662-19. La non-conformité a été corrigée avant la fin de l’inspection en déplaçant le nettoyant de frein dans l’armoire de rangement pour produits inflammables et en retirant le solvant et l’huile hydraulique du bâtiment de pompage pour le placer dans une remise de rangement pour produits inflammables (photos ci-jointes : deux avant et trois après).

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Article(s) pertinent(s) :

• Article 10.9.1.5 Stockage des combustibles et des lubrifiants : Les combustibles et les lubrifiants nécessaires au fonctionnement du matériel en quantités supérieures à celles exigées pour l’usage journalier ou autres que celles normalement utilisées dans les postes de compression et les postes de pompage doivent être abrités dans un local distinct, de construction incombustible et situé à distance raisonnable du poste en cause.

Mesure requise de la société :

On a observé que des liquides inflammables (solvant et huile hydraulique) étaient entreposés dans une armoire de rangement pour produits inflammables à l’intérieur du bâtiment de pompage de la station de pompage Sumas en quantités supérieures aux besoins quotidiens.  Il s’agit d’une non-conformité à l’article 10.9.1.5 de la norme CSA Z662-19. La non-conformité a été corrigée avant la fin de l’inspection en déplaçant le nettoyant de frein dans l’armoire de rangement pour produits inflammables et en retirant le solvant et l’huile hydraulique du bâtiment de pompage pour le placer dans une remise de rangement pour produits inflammables (photos ci-jointes : deux avant et trois après).

Échéance : 2025-03-05

Date de fermeture : 2025-03-05
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :