Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Westover Express Pipeline Limited, Enbridge Pipelines Inc., Trans-Northern Pipelines Inc.
Exploitant : Westover Express Pipeline Limited (WEX)
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Le 23 octobre 2024, Westover Express Pipeline Limited (« WEX ») a mené un exercice sur table aux bureaux des opérations d’Ancaster, en Ontario. L’exercice visait à mettre à l’essai le plan d’intervention d’urgence (« PIU ») pour la région de l’Ontario et à évaluer l’état de préparation de la société et la coordination entre les organismes lors d’une intervention suivant un déversement simulé de pétrole brut sur terre. La Régie de l’énergie du Canada a participé à cet exercice dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité visant à évaluer le respect par WEX du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Rapport final
Date et heure de la visite : 2025-01-28 10:46
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Scénario de l’exercice L’événement déclencheur de l’exercice a été le signalement d’une odeur de pétrole brut lourd par un résident vivant à proximité du pipeline, ce qui a incité l’équipe d’intervention d’urgence de WEX à intervenir. L’incident a nécessité la classification et l’activation du système de commandement en cas d’incident (« SCI »), la coordination avec les parties prenantes internes et externes et l’application du PIU de la société. Conditions météorologiques prévalant durant l’exercice :
Frais et couvert, et 40 % de risque de pluie.
Vents de l’ouest et du nord-ouest
Objectifs
Valider le processus de classification des incidents.
Veiller à ce que le personnel sur le terrain puisse cerner les menaces et atténuer les risques liés au contrôle des pertes.
Confirmer qu’il connaît bien les procédures liées au PIU et les listes de contrôle connexes.
Vérifier le caractère adéquat des plans d’intervention pour des incidents semblables.
Évaluer les mesures prises par les intervenants pour prévenir l’intensification et limiter les pertes de confinement.
Évaluer la disponibilité et la compréhension des ressources internes et externes.
Évaluer l’efficacité de la communication à tous les niveaux organisationnels.
Observations et examen de la conformité Observations :
Communication efficace entre les participants, y compris l’opérateur du centre de commande.
Connaissance des listes de contrôle du PUI et des ressources démontrée par les principaux intervenants.
Collaboration positive entre les intervenants sur le terrain et le poste de commandement du lieu d’incident (« PCI »).
Coordination entre les organismes : Le scénario ne simulait pas complètement les difficultés pouvant survenir, comme les communications tardives ou les problèmes d’affectation des ressources, ce qui a eu une incidence sur le réalisme.
Procédures d’appel d’urgence : Les scripts pour le traitement des appels par l’opérateur du centre de commande doivent être normalisés dans un souci d’uniformité lors de la réception de rapports d’incident.
Résumé de l’évaluation
Classification de l’incident : validée par les intrants du SCI.
Exécution du PIU : Le PIU a été utilisé efficacement, mais la composante de coordination entre les organismes devra être évaluée davantage. Une recommandation a été formulée de sorte qu’un suivi soit effectué dans le cadre de futures activités de vérification de la conformité.
Conformité à l’article 33 : Des activités de liaison avec des organismes externes étaient prévues dans le cadre de l’exercice, mais rien qui correspondait à la complexité des échanges entre les organismes.
Résumé de la conformité
Aucune non-conformité n’a été relevée pendant cette activité.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales sur le terrain
Date et heure de la visite : 2024-10-23 15:00
Observations générales sur le terrain Bureau / centre des opérations d’urgence de la société
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
