Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-138 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2275
• Inspecteur 3102

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• REM2024-009

Justification et portée :

Inspection visant les activités de remise en état aux chantiers de pose 3 et 4A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a porté sur les engagements en matière de remise en état, en particulier le plan de gestion de l’habitat riverain prévu à la condition 71, et le suivi des problèmes relevés précédemment pendant la construction.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• PIPELINE ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT CER CONDITION 72 July 2022 REV 7

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Demande de renseignements (« DR ») no 1

Exigence législative : Formation sur la protection environnementale propre au projet

Libellé des textes législatifs applicables
7.0 MESURES D’ATTÉNUATION GÉNÉRALES LIÉES À LA CONSTRUCTION DU PIPELINE 115. Mettre en place des mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments approuvées par un inspecteur en environnement. Mettre en place les structures et les matériaux (p. ex. bermes) décrits dans le plan de lutte contre l’érosion du sol et la sédimentation (voir l’annexe B) afin de veiller à ce que les sédiments transportés par les eaux de surface qui s’écoulent de l’empreinte de construction du pipeline n’aient pas d’effets négatifs sur le terrain environnant ou sur les cours d’eau ou les milieux humides (voir le dessin Sediment Fence Dwg 5 figurant à l’annexe C). En particulier, contrôler l’érosion sur les berges des cours d’eau et dans les milieux humides, les versants de vallées, les pentes instables, les rigoles de drainage et les zones de terrassement perturbés par les activités de construction le long de l’empreinte de construction du pipeline.

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-07-31

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Cours d’eau

Date et heure de la visite : 2024-07-09 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Intégrité du sol
• Couronne/Affaissement
• Remise à l’état initial
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Remise en état
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Rivière Albreda BC-85 (BK 5593.70)

• Le lit, les berges et le chenal ont été aménagés de façon appropriée et aucun problème n’a été relevé. 
• L’ensemencement n’a eu lieu que dans la zone tampon riveraine. Le représentant de la société a indiqué que la régénération naturelle, en plus de la plantation d’arbres et d’arbustes, suivra à l’automne lorsqu’il fera plus froid. 
• La marguerite commune, l’épervière des prés et le chardon ont été observés ici et là. 
• Les boutures de saules dans le secteur semblent donner de bons résultats. 

• Le lit, les berges et le chenal ont été aménagés de façon appropriée et aucun problème n’a été relevé. 
• Le représentant de la société a indiqué que l’ensemencement dans cette zone a eu lieu plus tard que prévu, car un chemin d’accès pour le propriétaire foncier devait d’abord être mis en place.
• La société prévoit planter des semis dans la zone en septembre 2024.
• Le représentant de la société a indiqué que la truite arc-en-ciel a été récupérée pendant le franchissement, qui a été réalisé au moyen d’une méthode avec tranchée.
• Les représentants de la société ont indiqué qu’aucune préoccupation liée à l’érosion et à la sédimentation n’a émergé pendant la construction.
• Il n’y aucune couche de sol organique (LFH) dans la zone perturbée. Le représentant de la société a indiqué qu’il est difficile de récupérer la couche d’humus et qu’elle est mélangée à la terre végétale pendant le nettoyage final. Le représentant de la société a indiqué qu’un ensemencement intercalaire serait envisagé pour cette zone si la végétalisation demeure faible et aurait lieu à l’automne, lorsqu’il fera plus froid, afin de favoriser la repousse.
• Une faible végétalisation a été observée à un endroit dans les hautes terres qui est orienté vers le nord et plus sec que les zones avoisinantes.

• Le lit, les berges et le chenal ont été aménagés de façon appropriée et aucun problème n’a été relevé. 
• Aucun problème de mauvaises herbes n’a été observé à cet endroit.
• La végétalisation dans la zone tampon riveraine progresse bien, mais est plus faible dans les zones de hautes terres entre le cours d’eau et la déviation. Le représentant de la société a indiqué que ces zones seraient surveillées et qu’un ensemencement intercalaire serait effectué à l’automne si les problèmes de végétalisation persistent.
• Les boutures de saules dans la zone tampon riveraine semblent donner de bons résultats.
• Le représentant de la société a indiqué que le programme de plantation d’arbres et d’arbustes serait appliqué dans ce secteur au cours de l’année.

• Dépôt de sédiments observé sur l’emprise et dans la zone environnante. Le représentant de la société a indiqué que cela est le résultat d’un système de captage mis en place par le CN pour empêcher le dépôt de sédiments sur les voies ferrées. La zone où le dépôt s’est produit entoure et traverse le chemin utilisé par l’équipe de l’exploitation pour accéder aux installations, et se trouve sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. L’inspecteur de la Régie a demandé des renseignements supplémentaires afin d’évaluer les plans de la société pour assurer la réussite de la remise en état (voir la DR no 1).

• Le lit, les berges et le chenal ont été aménagés de façon appropriée et aucun problème n’a été relevé. 
• Une infestation de chardon des champs a été observée sur un amoncellement de terre végétale dans le secteur. Le représentant de la société a ajouté ce problème au registre des mesures correctives. 
• La terre végétale n’avait pas été replacée dans ce secteur.
• Les murs en aile doivent être réparés. On a demandé que cela soit ajouté à la liste des observations.
• Des dispositifs de dissuasion des oiseaux sont présents en vue des travaux touchant les vannes.
• Un arbre tombé a été observé sur le chantier. Le représentant de la société a indiqué qu’une évaluation des arbres dangereux serait effectuée avant le début des travaux dans ce secteur.
• Des mauvaises herbes ont été observées ici et là dans la zone tampon riveraine, notamment la marguerite commune, le chardon des champs et le chardon vulgaire. Le représentant de la société les a ajoutées à la liste des observations aux fins de gestion des plantes envahissantes. 

• Le lit, les berges et le chenal ont été aménagés de façon appropriée et aucun problème n’a été relevé. 
• Des signes d’activités de pulvérisation ont été observés du côté nord du franchissement, soit des mauvaises herbes flétries. Des activités de tonte ont également été notées dans la zone tampon riveraine, mais n’étaient pas terminées selon le représentant de la société. 
• Le site se trouve sur des terrains privés et un chemin menant à une scierie privée a été aménagé sur l’emprise pendant le nettoyage final, conformément à l’entente conclue avec le propriétaire foncier. 
• Aucun problème lié à la remise en état à cet endroit n’a été relevé.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :