Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-068 - Quebec Hydro - Hydro-Québec

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2463
• Inspecteur 1866

Société réglementée : Quebec Hydro - Hydro-Québec

Exploitant : Hydro-Quebec

Province(s) / Territoire(s) :

• Québec

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV2425-069
• CV2425-070

Justification et portée :

Hertel-New York Interconnection Power Line Project [Hertel-New York Interconnection Power Line Project (Project) an underground, direct current, 400 kilovolt (kV) direct current (DC) transmission line approximately 58 kilometres (km) long, from the Hertel substation in La Prairie, Quebec to an interconnection point at the Canada-United States (US) border (New York State) under the Richelieu River. Inspection focused on HDD activities and execution of the fluid management plan, specifically at watercourse crossings. The project crosses 34 watercourse crossings including the Richelieu River and temporary disruption and loss to fish habitat is expected. Work is anticipated throughout 2024.]

Justification, portée et description supplémentaire
La ligne d’interconnexion Hertel-New York (« projet ») est une ligne de transport souterraine à courant continu (« CC ») de 400 kilovolts (« kV »), d’une longueur d'environ 58 kilomètres (« km ») (56,1 km de ligne souterraine et 1,6 km de ligne sous-marine). Cette ligne reliera le poste Hertel, situé à La Prairie, en Montérégie, à un point d’interconnexion à la frontière canado-américaine (État de New York), sous la rivière Richelieu.
L’inspection porte sur les conditions du chantier et la surveillance de celui-ci pour s’assurer que les accès, les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, les ponts, les ponceaux, etc., sont bien gérés. Portée inclusive des travaux de forage directionnel horizontal sous la rivière Richelieu, gestion des fluides, notamment au niveau des franchissements de cours d'eau. Le projet traverse 34 cours d'eau, dont la rivière Richelieu, et cause une perturbation et une perte temporaire de l'habitat du poisson.
 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Ligne internationale de transport d’électricité (LITE)
• Autre
• Emprise

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Plan de protection de l’environnement C26133 et C26215
• Plan ou procédé propre au projet
• List définitive des franchissements de cours d’eau C26212 , C29785 et réponse d’Hydro Québec C2983
• Plan ou procédé propre au projet
• Autorisation Pêches et Océans Canada C27050
• Plan ou procédé propre au projet
• Guide de surveillance environnementale - Construction - Juin 2024

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• EP-306

Exigences ou conditions supplémentaires propres au projet :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-09-25 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Analyse de la sécurité des tâches/emplois
• Procédures/instructions de travail
• Direction et Supervision
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Responsabilités et imputabilité
• Surveillance, inspection et contrôle
• Registres et documentation
• Informations sur la sécurité du travail et des procédés
• Generale
• Signalisation
• Équipement de protection individuelle
• Generale

Installation :

Observations :

Rencontre préliminaire sur le chantier                 

1. Une rencontre de démarrage a eu lieu avec les représentants d’Hydro-Québec au bureau de chantier de la société pour le projet d’interconnexion Hertel-New York. Les sujets abordés comprennent les suivants :
   • le cadre de réglementation de la Régie;
   • les activités de conformité et d’exécution de la Régie et le déroulement prévu de celles-ci;
   • les pouvoirs des inspecteurs et les outils d’exécution de la Régie;
   • les mesures prises en cas de non-conformité;
   • les rapports d’inspection et le suivi.

2. Les représentants d’Hydro-Québec ont fait une présentation du projet et une mise à jour sur la progression au chantier.
   • La présentation comprenait un aperçu des activités sur le chantier liées au projet (évaluation environnementale, approbations, accès, mesures d’atténuation types, baie de jonction, tirage, forages, méthodes types en milieux humides, terres agricoles et surveillance du chantier).   

3. Les participants ont revu l’horaire et les visites de sites proposées compte tenu des activités en cours et des précisions des inspecteurs de la Régie quant à l’étendue de la vérification et des activités et lieux d’intérêt. Les sites devant être visités ont dû être adaptés en fonction de l’avancement des travaux et des normes de santé et sécurité, notamment les conditions météorologiques menant à l’arrêt des travaux aquatiques de forage d’atterrage.
4. Une séance d’accueil santé et sécurité des visiteurs a été présentée par un représentant d’Hydro-Québec aux inspecteurs de la Régie, ainsi qu’au représentant de la société accompagnant ceux-ci, et comprenait notamment :
   • les règles propres au chantier et les moyens de contrôle en place;
   • la vision d’Hydro-Québec sur la santé et sécurité au travail;
   • une brève description du projet et des travaux en cours;
   • l’équipement de protection individuelle (« EPI ») requis;
   • les consignes applicables aux véhicules en mouvement;
   • les exigences relatives aux analyses des tâches (« AT ») des entrepreneurs.  

• Les travaux à la barge et sous-marins ont été interrompus en raison des conditions météorologiques.
• Aucuns travaux en cours ni aucun personnel à la barge.
• Les travaux prévus comprennent le recordage des câbles et la démobilisation de l’équipement et de la barge. 
• L’entrepreneur chargé du forage d’Hydro-Québec a tout de même présenté des images prises et des vidéos filmées par drone des activités réalisées à la barge. Les processus et méthodes de travail, ainsi que les mesures de protection environnementale en place (notamment la gestion des boues de forage), ont été présentés et discutés.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations – protection de l’environnement

Date et heure de la visite : 2024-09-25 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Couronne/Affaissement
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Remise en état
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Espèces préoccupantes
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Végétation
• Remise en état de la végétation
• Productivité des cultures
• Destruction de la végétation
• Contrôle de l’accès
• Bruit
• Lutte contre le bruit/surveillance du bruit
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Lot 40 - Site du forage et de l’atterrage, et puits d’entrée sur la partie terrestre (côté riverain)

• Une séance d’accueil des visiteurs a été présentée par un représentant de l’entrepreneur chargé du forage d’Hydro-Québec.
• Le plan d’urgence, y compris les urgences médicales, est disponible et affiché.
• Les travaux de forage ont été exécutés.
• Les activités en cours sont associées avec le début de la démobilisation du site.  
• Site sur plateforme de bois.
• Sections de clôture acoustique toujours en place. 
• Sols organiques entreposés séparément.
• Équipement et matières dangereuses avec mesures de confinement secondaire en place.
• Poche à sédiments présente au site d’évacuation des eaux situé à un endroit approprié.
• Remblayage de la tranchée en cours; travaux effectués avec une excavatrice dans la zone de travail sur plateforme de bois.

• Sites de mesures de protection supplémentaires.
• Les représentants d’Hydro-Québec ont expliqué que les mesures de protection des milieux humides (MH95) ont été étendues, notamment pour le contrôle de l’érosion et des sédiments, le long de la chaussée de la route.
• L’asphaltage est terminé et la restauration finale de l’accotement de la chaussée doit être achevée.
• Une toilette chimique (toilette de chantier) sèche temporaire entreposée de façon précaire en bordure de route a été déplacée à un endroit plus sécuritaire par l’entrepreneur d’Hydro-Québec pour donner suite à l’identification.

• Site de la canalisation temporaire du cours d’eau (CE56) qui longe l’emprise de la route.
• Les représentants d’Hydro-Québec ont expliqué que c’était nécessaire pour l’aire de travail pour l’installation de la BJ.
• Aire de travail en bordure de route.

• Site du forage 16 qui est terminé.  
• Aire de travail pour ouvrier et équipement séparés de la route par des barrières Jersey.  

• Signaleurs et mesures de contrôle de la circulation en place.
• Bétonnage des coffrages pour la ligne en cours.
• Excavation des points d’entrée et de sortie du forage sécurisée (clôture et affichage approprié).
• Poche à sédiments présente au site d’évacuation des eaux d’une excavation située à un endroit adéquat.
• BJ-40074 en place; installation terminée et tirage des câbles à faire.   

• Fossé de rétention en place.
• Générateur avec enceinte de confinement secondaire.
• Opération de chargement / déchargement (avec grue).

• Les représentants d’Hydro-Québec ont expliqué que le forage 15 a dû être abandonné à la suite de plusieurs essais infructueux.
• Hydro-Québec attend actuellement une décision de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada à l’égard d’une demande de modification de la méthode de franchissement (du forage à une tranchée ouverte isolée). Une décision de la Commission est attendue au début d’octobre 2024.
• Un permis de l’autorité locale est aussi attendu avant la reprise des travaux pour le croisement du cours d’eau CE18.
• Plusieurs pièces d’équipement, tuyaux (pour le pompage de l’eau) et barrières à sédiments demeurent en place au cours d’eau et devront être remis en place à la reprise des travaux.
• Les batardeaux en amont et en aval de l’axe du forage initialement prévu, installés pour assécher temporairement le ruisseau, sont toujours en place, mais ont été ouverts pour permettre la circulation de l’eau jusqu’à la reprise des travaux (par tranchée).
• Les inspecteurs de la Régie ont revu les fiches de caractérisation du cours d’eau CE18.

• Aire de travail pour ouvrier et équipement séparés de la route par des barrières Jersey. 
• Signaleurs et mesures de contrôle de la circulation en place.
• Excavation clôturée et affichage adéquat en place.
• Générateur en marche avec bassin de rétention secondaire en place.
• Petit déversement de carburant repéré près du générateur. Les représentants d’Hydro-Québec ont immédiatement contacté l’entrepreneur afin que des mesures correctives (équipe et matériel d’intervention en cas de déversement accidentel) soient mises en œuvre au départ du site.
• BJ40054, clôturé, aire de travail adjacente sur plateforme de bois.
• Forage 12 terminé, aucun enjeu relevé.

• Forage 11 terminé.
• Bétonnage terminé à l’entrée et à la sortie de la JB 40048. 
• Roseau commun présent au cours d’eau (CE15) et dans les aires de travail.
• Aire de travail pour ouvrier et équipement séparés de la route par des barrières Jersey. 
• Excavation pour la jonction du forage avec palplanches d’acier.
• Site sécurisé.
• Aucuns travaux en cours lors de la visite à ce chantier. 

• CE12 - Travaux terminés; protection des sols par ensemencement et matelas anti-érosion (avec paille).

• Forage 6 A1 reste à faire pour le croisement du ruisseau Pagé (CE10).
• Aucuns travaux en cours lors de la visite de site.  
• Site clôturé, accès limité et affichage adéquat en place. 
• Générateur en marche et mesures de réduction du bruit en place.
• Balisage de la bande riveraine en place des deux côtés du ruisseau.
• Barrière à sédiments aux endroits appropriés.  
• Poche à sédiments dans un endroit approprié.
• Excavation (côté entrée) pour le forage avec palplanches d’acier.
• Sols organiques entreposés séparément des sols minéraux.

• BJ 40022 – Couvercle de béton en place.
• Ruisseau Saint-Jacques (CE06), côté sud-ouest de la route et des aires de travail.
• Aucuns travaux en cours lors de la visite.
• Mesures de contrôle de la circulation en place sur la route avec la réduction à une voie de circulation.

• BJ-40016 en bordure de route et champ agricole.
• Rivière Saint-Jacques à l’ouest de la route.
• Aire de travail (sur géotextile) en place pour l’accès à la JB.

• Croisement du cours d’eau (CE5), travaux terminés.
• Canalisation et conduite dans la chaussée de la route.
• Remise en état de la route terminée.

• Accès et aires de travail sur plateforme de bois avec géotextile.  
• Terre végétale et terre minérale de l’excavation pour la BJ-4002 entreposées séparément. L’aire de l’excavation de la BJ-4002 a été clôturée et balisée.
• Activité de remblayage de la ligne en cours lors de la visite dans ce secteur.  
• Plusieurs connexions de drainage agricole souterrain par tuyaux présents dans les excavations. Les représentants d’Hydro-Québec ont indiqué qu’un entrepreneur spécialisé était attendu afin d’effectuer les raccordements et réparations.
• Croisement des aires de circulation sur plateforme de bois avec drainage en surface du champ agricole et ponceaux temporaires en place. 

• Visite de site du côté nord-ouest du chantier d’agrandissement du poste Hertel.

• Un représentant d’Hydro-Québec a expliqué les changements récents au site afin de permettre l’agrandissement du poste, notamment l’entreposage des sols organiques du côté ouest de la route d’accès ainsi que les mesures d’infrastructure pour la gestion des eaux de ruissellement en surface.
• Établissement de la végétation bien entamée; aucun problème d’érosion ou de contrôle des sédiments n’a été relevé.
• Site de lavage des bétonnières situé au point d’accès pour l’emprise de la servitude au sud du poste Hertel. Les systèmes de confinement des eaux de lavage de bétonnière sont appropriés et l’aire est bien balisée.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Sécurité - observations générales

Date et heure de la visite : 2024-09-26 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Entretien ménager
• Analyse de la sécurité des tâches/emplois
• Procédures/instructions de travail
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Responsabilités et imputabilité
• Surveillance, inspection et contrôle
• Gestion des risques
• Gestion des matières et substances dangereuses
• Équipement, Outils, Machines
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des outils et des machines
• Generale
• Signalisation
• Équipement de protection individuelle
• Generale

Installation :

Observations :

• Matériel affiché au bureau de chantier d’Hydro-Québec :

• Cycle de gestions des risques au terrain;
• Fiche des dangers critiques;
• Déclaration des principes en santé et sécurité;
• Discrimination et harcèlement – Engagement de tolérance zéro;
• Notre engagement pour l’environnement;
• Programme de gestion des dangers critiques.

• À l’arrivée sur les sites visés par l’inspection, les surveillants/inspecteurs d’Hydro-Québec et ses entrepreneurs ont :
  • accueilli les inspecteurs de la Régie;
  • discuté des travaux en cours;
  • décrit les dangers potentiels et particuliers liés à la sécurité et/ou passé en revue les AT au moment opportun.

• Les employés d’Hydro-Québec et les entrepreneurs observés lors des inspections portaient tous l’EPI approprié pour les tâches et activités en cours.
• Les routes publiques traversées par l’emprise du projet et/ou les routes d’accès aux chantiers sont entretenues adéquatement et libres de tout équipement, matériau et débris.

• Signalisation routière appropriée en place sur les routes publiques près des accès aux chantiers.
• Toilettes temporaires disponibles et placées à des endroits stratégiques, tels qu’aux accès aux chantiers des travaux en cours.

• Aux sites et endroits inspectés, l’affichage en place près des accès indique la présence du chantier en cours au moyen de pictogrammes montrant les restrictions, obligations, dangers et mentionne « accès interdit à toute personne non autorisée ».
• Près de lignes électriques existantes, affichage présent et limites d’approche pour l’équipement identifiées avec ruban.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :