Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Les 23 et 24 septembre 2024, la Régie de l’énergie du Canada a participé à un exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement au terminal Westridge de Trans Mountain, à Burnaby, en Colombie-Britannique, dans l’inlet Burrard et au poste de commandement du lieu d’incident (« PCI ») de l’exercice, à Vancouver. L’exercice s’est déroulé sur une période de deux jours. Le premier jour, un consultant tiers a donné un excellent aperçu pratique du système de commandement en cas d’incident (« SCI ») et de la façon dont les activités s’y déroulent souvent lors d’un incident réel. Des inspecteurs de la Régie et d’autres membres de son personnel se trouvaient au PCI et dans l’inlet Burrard, au terminal Westridge, pour observer, évaluer et participer à l’exercice d’intervention d’urgence. La tenue d’exercices est exigée par le Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). L’exercice comprenait la mise en place du PCI et le déploiement de personnel muni d’équipement sur le site de l’exercice. Il a permis de mettre à l’épreuve la capacité de la société à intervenir en cas d’urgence et à travailler efficacement avec les premiers intervenants, en fonction d’un scénario crédible pour l’installation.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) Rapport après action
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2025-01-13
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Trans Mountain Pipeline Corporation (« Trans Mountain ») – Évaluation de l’exercice au terminal Westridge
Date et heure de la visite : 2024-10-24 08:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Planification et réalisation de l’exercice Les 23 et 24 septembre 2024, la Régie de l’énergie du Canada a participé à un exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement au terminal Westridge de Trans Mountain, à Burnaby, en Colombie-Britannique, dans l’inlet Burrard et au poste de commandement du lieu d’incident (« PCI ») de l’exercice, à Vancouver. L’exercice s’est déroulé sur une période de deux jours. Le premier jour, durant une formation, un consultant tiers a donné un aperçu pratique du SCI et de la façon dont les activités s’y déroulent souvent lors d’un incident réel. Des inspecteurs de la Régie et d’autres membres de son personnel se trouvaient au PCI et dans l’inlet Burrard, au terminal Westridge, pour observer, évaluer et participer à l’exercice d’intervention d’urgence. La tenue d’exercices est exigée par le Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). L’exercice comprenait la mise en place du PCI et le déploiement de personnel muni d’équipement sur le site de l’exercice. Il a permis de mettre à l’épreuve la capacité de la société à intervenir en cas d’urgence et à travailler efficacement avec les premiers intervenants, en fonction d’un scénario crédible pour l’installation. Une trousse du participant à l’exercice a été distribuée avant la tenue de celui-ci. Il faisait état d’objectifs atteignables, mesurables et réalistes. Le scénario de l’exercice a été créé en tenant compte des dangers et des risques que posent les activités de la société. Trans Mountain a discuté d’avance avec les participants éventuels à l’exercice au moyen de réunions de planification transparentes et collaboratives qui ont eu lieu les 20 juin, 14 août et 10 octobre 2024. Les participants à la réunion de planification comprenaient Trans Mountain, la Régie, Environnement et Changement climatique Canada (« ECCC »), Transports Canada (« TC »), la Garde côtière canadienne (« GCC »), le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, le comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA »), la Première Nation Tsleil-Waututh et la Ville de Burnaby. Dans le cadre de cet exercice, une défaillance simulée du bras de chargement au terminal maritime Westridge pendant des opérations de transfert a entraîné le déversement de 100 m3 de mélange Access Western Blend dans l’inlet Burrard. L’exercice comprenait la mise sur pied du PCI et le transfert du commandement dans le cadre duquel le commandant du lieu d’incident de Trans Mountain a donné les directives initiales à l’équipe de gestion des incidents et déterminé les priorités avant de quitter la salle pour la réunion initiale du commandement unifié. Avant le début de l’exercice, l’animateur a passé en revue le scénario, les objectifs et les règles de jeu (p. ex., durée de l’exercice, éléments fictifs, simulation, intrants, rôles des participants, moment où arrêter l’exercice, manière d’arrêter l’exercice en cas d’urgence réelle), et a fait mention de l’importance des communications externes pour bien faire comprendre qu’il ne s’agit pas d’un incident réel. La sûreté des lieux et la sécurité du public ont été adéquatement prises en compte au PCI et au terminal Westridge. Une séance d’orientation sur la sécurité préalable à l’exercice a eu lieu au PCI. L’obtention de premiers soins, les mesures d’urgence propres au site et les situations qui entraîneraient la suspension de l’exercice ont été abordées. La séance d’orientation était exhaustive et s’appliquait aux dangers qui pouvaient survenir tout au long de la journée. Au PCI, le surveillant du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») a assisté à l’exercice au terminal Westridge, au nom du CCSA, avec le personnel de la Régie. Le surveillant du CCSA a formulé des observations et des recommandations indépendantes qui sont présentées dans le présent rapport. Les participants invités comprenaient les suivants : GRC et service d’incendie de Burnaby, Garde côtière canadienne, Ville de Burnaby, ministère de la gestion des urgences et de la préparation aux changements climatiques de la Colombie-Britannique, Environnement et Changement climatique Canada, First Nation Health Authority, Pêches et Océans Canada, ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, Régie de l’énergie du Canada, Health Emergency Management BC, Nation Squamish, Transports Canada, Nation Tsleil-Waututh, Bande indienne Musqueam, Vancouver Coastal Health, Administration portuaire de Vancouver Fraser et Western Canada Marine Response Corporation (« WCMRC »). Avis et signalement Il a été établi qu’il s’agissait d’une urgence de niveau 3, conformément au plan d’intervention d’urgence et à la matrice de classification des incidents de la société. Un nom d’incident a été choisi et l’envoi d’avis externes à la Régie et au Bureau de la sécurité des transports (« BST ») a été simulé dans le cadre du scénario, conformément aux exigences de signalement d’incidents du RPT. Les avis ont été établis conformément au plan d’intervention d’urgence. Le plan d’intervention intégré de la région métropolitaine de Vancouver a été activé dans le cadre de cet exercice. L’appel de coordination initial a été fait la veille de l’exercice et les sujets suivants ont été abordés : mise à jour sur la situation (SCI 201) et calendrier des événements; mesures d’intervention et ressources déployées et utilisées pour gérer le déversement de pétrole; météo; mise en place du poste de commandement du lieu d’incident; communiqués; modélisation du vent, des vagues et des eaux terminée et information communiquée; coordination avec les organismes de réglementation et les Premières Nations, et préoccupations respectives de ceux-ci. Observations de la Régie au terminal maritime Westridge Au terminal Westridge, l’évaluation des dangers sur le terrain comprenait un plan de santé et de sécurité propre au site et traitait des points de rassemblement (et des avertisseurs sonores), de la sécurité ferroviaire, de la conduite d’une embarcation, des premiers soins, des appareils de surveillance de gaz, des renseignements sur la circulation et les accès, des risques généraux sur le site, des risques biologiques, du régime des vents, des zones chaudes et de l’équipement de protection individuelle, des fiches signalétiques pour le Access Western Blend, des exigences touchant les vêtements de flottaison individuels, ainsi que du processus de délivrance de permis de travail pour assurer la responsabilité et la sécurité. Les objectifs de l’exercice ont été établis et un PCI a été mis en place dans la salle de commande du terminal. Les avis à la WCMRC et au CFCP ont été préparés. Le superviseur sur place s’est exprimé clairement et fort pendant la présentation de l’évaluation des dangers sur le terrain. Une évaluation du site a été effectuée et tous les participants se sont réunis pour discuter des stratégies d’atténuation et du déploiement des actifs dans les diverses zones afin de contrôler le déversement simulé. Un organigramme du SCI indiquant les noms et les rôles attribués a été élaboré. Il a aussi été question de l’incidence de la sûreté sur l’exercice et du maintien d’un site sécurisé en cas d’incident réel. Il y avait un bureau de sécurité permanent à l’entrée du terminal Westridge. Une barrière électronique permanente sur le site est gérée par du personnel qui surveille la circulation ferroviaire à proximité du lieu de l’exercice. Des employés de Trans Mountain provenant d’autres sites, notamment de Burnaby, ont participé à l’exercice afin de mieux connaître les processus d’intervention et le terminal maritime Westridge. Pendant les activités d’intervention sur le terrain, le personnel de Trans Mountain a démontré qu’il connaissait bien tous les processus nécessaires au déploiement sécuritaire du barrage flottant ainsi que les points de rassemblement, les pratiques de travail sécuritaires et les procédures d’avis nécessaires en cas d’intervention d’urgence à cette installation. Des unités de confinement et de récupération des hydrocarbures déversés étaient sur place et contenaient de l’équipement de sécurité et d’intervention. Une surveillance initiale de la qualité de l’air a été effectuée au moyen d’un détecteur ou d’un moniteur 5 gaz (limites inférieures d’explosivité, benzène, CO, O2 et H2S), et documentée, à l’approche du poste d’accostage 3 ou du quai utilitaire par le personnel de sécurité de Trans Mountain qui portait un appareil respiratoire autonome. Une procédure distincte applicable aux activités menées dans l’eau, à l’installation de barrages flottants et au déploiement de récupérateurs a fait l’objet de discussions. Le bateau de Trans Mountain sur l’eau utilisé pour le déploiement du barrage flottant secondaire a été désigné pour assurer la surveillance de la sécurité lorsque le bateau et le personnel de la WCMRC sont arrivés sur les lieux. Tous les membres du personnel au terminal Westridge se trouvant à moins d’un mètre de l’eau devaient porter des vêtements de flottaison individuels. Les zones de contrôle ont été recensées et les zones froides, tièdes et chaudes ont été délimitées au moyen de panneaux et de ruban de couleur. Du personnel observait les participants qui se déplaçaient d’une zone à l’autre afin de s’assurer que la décontamination était simulée adéquatement. Des panneaux ont été mis en place à chaque phase dans la zone de décontamination; des chaises et des bassins de confinement ont été installés pour se laver, et des contenants ont été mis en place pour laisser les vêtements contaminés et en assurer le confinement. La WCMRC est arrivée en moins de 45 minutes pour préparer les activités de confinement et de récupération aux extrémités nord-est et nord-ouest du poste d’accostage 3. Le personnel de la Régie a noté que le bateau de la WCMRC a produit un sillage à deux endroits au poste d’accostage 3 qui aurait dissipé le pétrole dans l’eau, compliquant les activités de confinement et de récupération. Le personnel de la Régie a aussi noté que le personnel de la WCMRC n’était pas proactif dans ses communications avec le commandant du lieu d’incident de Trans Mountain, celui-ci devant demander de l’information sur les activités qui étaient en cours. Sécurité La planification de la sûreté et de la sécurité était une priorité pour Trans Mountain, tant au PCI qu’au terminal Westridge. L’inspecteur de la Régie a participé directement à l’exercice avec l’agent de sécurité et l’agent de sécurité adjoint de Trans Mountain. La planification de la sécurité et de la sûreté du site par Trans Mountain était évidente au PCI, où le personnel de sécurité était présent et surveillait activement les participants et les entrées au PCI. Trans Mountain et le personnel du centre ont également tenu une séance d’information axée sur les mesures d’urgence et de sécurité des personnes avant le début des activités. Au cours de l’exercice à grand déploiement, divers tableaux du PCI ont été étiquetés et des affiches indiquant où se trouvait chaque section ont été mises en place; les participants portaient également les gilets correspondant à leurs sections respectives, qui étaient facilement reconnaissables du fait qu’ils étaient de différentes couleurs et clairement identifiés. Le positionnement et l’utilisation des différents rôles au sein des sections ont facilité les communications interfonctionnelles et pratiques. Durant l’exercice à grand déploiement, l’inspecteur de la Régie a participé à l’élaboration de plans de sécurité, de comptes rendus sur la sécurité et d’une évaluation des intrants liés à la sécurité. Pendant la planification des opérations, l’inspecteur de la Régie a accompagné l’agent de la sécurité de Trans Mountain aux réunions et a posé des questions ou contribué aux discussions lorsque cela était possible. L’inspecteur de la Régie a fait des suggestions en lien avec la planification, les stratégies et l’élaboration de tactiques. L’inspecteur de la Régie s’est concentré sur la surveillance de la conformité en évaluant continuellement le respect et la prise en compte des règlements sur la sécurité applicables tout au long de l’exercice à grand déploiement, en particulier la sécurité des personnes. L’inspecteur de la Régie a évalué les activités de l’exercice pour assurer la prise en compte de ce qui suit : SIMDUT, prévention des noyades, prévention des incendies et des explosions, planification d’urgence, formation, hygiène, gestion des matières dangereuses, dangers liés au bruit et exigences réglementaires en matière de signalement d’événements. L’inspecteur de la Régie n’a relevé aucune non-conformité pendant l’exercice et les activités. Gestion de l’intervention Un commandement unifié a été établi. Il comprenait la communauté autochtone locale touchée (Première Nation Tsleil Waututh), qui a également participé aux activités de liaison et de l’unité environnementale. Des employés de Trans Mountain et d’autres organismes et organisations participants formaient les quatre sections du SCI (planification, logistique, finance-administration et opérations). Les chefs de section et les autres rôles ont été nommés dans l’organigramme (SCI 207). Une séance d’information sur l’incident a été donnée par le premier commandant du lieu d’incident de Trans Mountain à l’aide du formulaire d’information sur l’incident SCI 201, puis le commandement a été transféré au nouveau commandant du lieu d’incident de Trans Mountain qui a assuré ces fonctions au sein du commandement unifié. Les réunions portant sur le commandement unifié, les tactiques et la planification ont été dirigées avec efficacité : il y avait un ordre du jour, un appel de noms a eu lieu et les règles de la réunion ont été communiquées. Durant les réunions, un lien clair a été fait entre les travaux à effectuer et les objectifs établis pour la période d’activité. Les principaux formulaires du SCI ont été utilisés au besoin, comme le formulaire d’information sur l’incident SCI 201 et le formulaire de registre d’unité SCI 214. Des comptes rendus de la situation étaient communiqués verbalement aux participants au PCI durant les séances d’information et affichés sur le tableau de l’état de la situation. Les tableaux muraux, les cartes murales, le système de cartographie numérique et les affiches ont été utilisés efficacement. Tous les membres du commandement unifié ont mis l’accent sur l’importance d’une intervention intégrée à laquelle devaient prendre part tous les principaux participants ayant un rôle à jouer en la matière. Le personnel de la Régie est d’avis qu’il s’agissait d’un résultat positif de l’exercice qui démontre la reconnaissance, parmi les participants, de l’importance d’une collaboration et d’une coopération appropriées pendant une intervention dans le cadre du système global de gestion des urgences. Des objectifs et priorités adéquats ont été établis d’une manière collaborative et consensuelle par le commandement unifié pour orienter l’intervention. Le commandement unifié a accordé la priorité à l’intervention tactique pour garder le pétrole en mer et l’empêcher d’atteindre la côte. L’accent a aussi été mis sur l’analyse du plan de nettoyage du rivage contaminé par du pétrole, en fonction des ressources. Le personnel de la Régie est d’avis qu’il s’agit d’importantes approches tactiques qui faciliteraient une intervention efficace. Le commandement unifié a accordé la priorité à la communication d’information aux collectivités locales par l’entremise du plan d’intervention intégré de la région métropolitaine de Vancouver et à d’autres éléments associés à la liaison et au signalement. Le commandement unifié a accordé la priorité aux barrages préventifs de protection du rivage en fonction des stratégies d’intervention géographique (« SIG ») et des plans d’intervention géographique (« PIG »). Le personnel de la Régie est d’avis que les SIG et les PIG constituent une importante mesure proactive d’intervention en cas de déversement et ont contribué à la mise en place des barrages de protection du rivage. Le personnel de la Régie a été témoin d’un important engagement de ressources de la part de Trans Mountain pour aider à gérer efficacement l’intervention, et divers experts et spécialistes se sont joints à l’équipe de gestion des incidents, y compris de l’extérieur de la société. L’équipe de gestion des incidents a géré les intrants de l’exercice efficacement. L’information a été transmise aux participants au PCI à partir d’une salle de vérité (ou d’une cellule de simulation). Le personnel de la Régie a constaté que l’exercice s’est déroulé conformément aux étapes applicables de l’élément de planification P et d’exécution du SCI. Le SCI a été entièrement mis en œuvre. Trans Mountain a démontré une connaissance interne approfondie de celui-ci et a eu accès à des accompagnateurs sur place ayant une expertise en la matière. Environnement Les observations suivantes portent sur l’unité environnementale au poste de commandement du lieu d’incident : Durant la séance d’information initiale du matin, de l’information a été communiquée sur les plans environnementaux que l’unité environnementale devait élaborer pendant la journée. Une liste de plans d’intervention supplémentaires propres à l’incident tenant compte des objectifs de l’exercice a été fournie verbalement durant la séance d’information et jointe au guide du participant. Les priorités initiales du commandement unifié pour l’unité environnementale comprenaient l’élaboration du formulaire SCI 232, la préparation d’un plan de gestion des déchets, d’un plan relatif à la faune, et d’un plan d’échantillonnage et de surveillance, ainsi que la mise en place d’une table scientifique. Toutes les tâches prioritaires ont été bien gérées par l’unité environnementale et ont été préparées rapidement et efficacement. Une liste des récepteurs écosensibles à risque a été dressée, et comprenait les ressources environnementales et socioéconomiques. Des formulaires de SCI déjà remplis, tirés d’exercices antérieurs et de travaux antérieurs sur les lieux, ont été utilisés durant ces activités. L’équipe de l’unité environnementale a eu de la difficulté à faire la cartographie des ressources à risque, car les modèles de la WCMRC et d’ECCC ne concordaient pas. Les deux parties ont convenu qu’il faudrait faire un survol pour déterminer quel modèle permettrait de prédire plus efficacement le déplacement du pétrole dans le secteur. Au PCI, l’unité environnementale était bien organisée et dotée en personnel. L’équipe disposait de nombreux formulaires de SCI déjà remplis, utilisés durant des exercices antérieurs et d’autres activités. Les plans requis ont donc pu être élaborés efficacement au début de l’exercice. Les présentations des plans par des membres de l’unité environnementale étaient efficaces et claires, et ont été bien accueillies. Plusieurs intrants de l’exercice ont été reçus par l’équipe de l’environnement et ont été traités rapidement et efficacement. Le personnel de la Régie a constaté que l’unité environnementale a réussi à créer les plans d’intervention supplémentaires liés à l’environnement : • Plan de surveillance de la qualité de l’air (surveillance communautaire). • Plan relatif aux ressources culturelles et patrimoniales. • Plan d’échantillonnage des eaux de surface. • Mesures d’atténuation et ressources pour gérer la faune par l’entremise d’experts-conseils. • Plan de gestion des déchets. • Plan de nettoyage du rivage. La WCMRC et Trans Mountain disposent toutes deux de plans visant le pétrole submergé et immergé. Le risque que du pétrole déversé coule ou soit submergé est une possibilité à laquelle il faut se préparer en cas de déversement dans un milieu aquatique. Ces plans proactifs devaient faciliter l’intervention. Le personnel de la Régie a examiné les ébauches des divers plans et, dans l’ensemble, il était d’avis que chaque plan convenait, compte tenu du scénario. L’unité environnementale a bien travaillé, avec la collaboration et la participation de plusieurs organismes (ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, GCC, ECCC). L’unité environnementale a eu recours à des experts-conseils pour produire des plans environnementaux solides et efficaces. Communications Un membre du personnel des communications de la Régie a participé à titre d’agent d’information, conjointement avec le personnel de Trans Mountain, au centre d’information conjoint du poste de commandement du lieu d’incident (« PCI »). La communication entre les membres de l’équipe des communications de Trans Mountain était continue. L’équipe était au diapason et collaborait efficacement. Le groupe chargé de la collecte d’information a joué un rôle déterminant en recueillant de l’information qu’elle a transmise au centre d’information conjoint. Cette équipe a joué un rôle clé en aidant le personnel de la Régie à recueillir l’information dont il avait besoin pour produire des documents. Trans Mountain a fourni une ressource à l’équipe qui a géré les intrants, ce qui a permis aux autres membres de se concentrer sur leurs rôles respectifs. Dans un scénario réel, le fait qu’un membre de l’équipe agisse en cette qualité serait très utile et contribuerait à assurer une coordination efficace et une bonne transmission de l’information. Il serait utile de s’assurer que tous les organismes fédéraux reçoivent la même information en temps opportun, quel que soit l’organisme fédéral responsable. Il est arrivé que Trans Mountain ne transmette pas toute l’information voulue à la Régie au sein du centre d’information conjoint. Après l’exercice Une récapitulation a été faite au PCI à la suite de l’exercice. Les participants ont formulé des commentaires sur ce qui a bien fonctionné et ont déterminé les points à améliorer. Les commentaires ont été consignés par Trans Mountain. Le personnel de la Régie a fait plusieurs observations générales, dont celles présentées ci-dessous. Points positifs
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
