Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc.
Exploitant : Enbridge Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
C27915-1 Projet de remplacement de la station de comptage 21 [Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; et l’exécution des travaux conformément aux marches à suivre et aux pratiques de travail documentées applicables.]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) Calendrier de construction à la station de comptage 21
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-09-10
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Sécurité générale et prévention des dommages
Date et heure de la visite : 2024-09-24 08:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - NCC – Génératrice incorrectement mise à la terre. Problème résolu lorsque l’équipe de la Régie était sur place.
Date et heure de la visite : 2024-09-24 09:00
MS21 – Génératrice incorrectement mise à la terre. Problème résolu lorsque l’équipe de la Régie était sur place.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit mettre la génératrice à la terre.
Échéance : 2024-09-24
Date de fermeture : 2024-09-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
