Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-076 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2463
• Inspecteur 2745

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV1718-318

Justification et portée :

Tronçons 3 et 4 - Inspection des travaux de construction relatifs aux activités de nettoyage de la canalisation 3. Inspection des travaux de construction des tronçons 3 et 4. L’inspection permettra de vérifier la mise en œuvre des mesures d'atténuation environnementales d’Enbridge en lien avec le nettoyage et la surveillance post‑construction l’accent étant mis sur les mesures d'atténuation de manipulation des sols visant à prévenir la propagation des pathogènes du sol.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Line 3

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2018-07-24 09:02

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Intégrité du sol
• Remise à l’état initial

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Des panneaux de signalisation du pipeline ont été observés là où le pipeline entre dans les croisements de route et là où il les quitte. Des panneaux indiquant la présence de terres agricoles biologiques ont également été observés.
• Des activités de replacement de la terre végétale ont été observées de la BK 383+200 à la BK 382+000.  Les représentants d’Enbridge ont expliqué que l’entrepreneur et le personnel d’inspection d’Enbridge utilisaient des autoquads biplaces dans le secteur afin de réduire au minimum la quantité d’équipement ayant accès aux zones où des activités de replacement de la terre végétale ont été effectuées ou sont en cours.
• Les inspecteurs de l’Office ont observé plusieurs zones où la terre végétale a été remplacée et mélangée aux champs près des BK 281+000, BK 297+100, 323+800. 
• Des zones dénudées/perturbées le long de l’emprise et des aires de travail temporaires où des travaux de paillage ont été effectués ont été observées. Des travaux de paillage en cours ont été observés à la BK 323+800. 
• Les inspecteurs ont examiné et approuvé les évaluations des risques sur le terrain de l’entrepreneur et du sous-traitant où les travaux étaient en cours.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - BK 297+600 Franchissement du ruisseau Macdonald

Date et heure de la visite : 2018-07-24 09:42

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Intégrité du sol
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Érosion

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• À la pente sud-est, des banquettes de détournement et des tapis anti-érosion étaient en place le long des bermes et des fascines de paille étaient en place sur le bord nord de la pente. Une barrière à sédiments était en place au bas de la pente en bordure des sols exposés. Les représentants d’Enbridge ont indiqué que l’ensemencement avait également déjà été effectué.
• Une berme de roche stabilisée servant à contenir l’infiltration d’eau était en place au bas de la pente sud-est.
• Le lit et les berges remis en état et les contours étaient conformes avec le reste du cours d’eau adjacent.
• Il y avait des panneaux de signalisation indiquant la présence du pipeline des deux côtés du croisement.
• Une clôture à bestiaux temporaire était en place du côté nord-est du cours d’eau.
• La berge nord-est du ruisseau Macdonald a été remise en état. Les sols ont été retenus en deux étapes à l’aide de poteaux en bois et de tapis anti-érosion (remplis de fibre de coco et filet en matériaux biodégradables). Certaines espèces envahissantes annuelles ont été observées. Les représentants d’Enbridge ont indiqué qu’elles y avaient été semées.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - BK 329+200 – Canal d’irrigation

Date et heure de la visite : 2018-07-24 11:34

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Remise à l’état initial
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Des panneaux de signalisation indiquant la présence du pipeline étaient installés au croisement routier.
• Il y avait des bottes de paille le long des champs de chaque côté du croisement routier en prévision de l’épandage par l’équipe responsable du paillage.
• La terre végétale a été remplacée et mélangée avec les terrains adjacents le long de l’emprise et de l’aire de travail temporaire pour les points d’entrée et de sortie où le croisement du pipeline du canal d’irrigation a été excavé.
• Des débris de construction étaient empilés à un endroit du côté nord-ouest du franchissement de plan d'eau. Les représentants d’Enbridge ont confirmé que l’équipe responsable du paillage et l’équipe de service se chargeraient de les éliminer.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - BK 335 à KP 336 – Côté nord-ouest de la rivière Saskatchewan Sud.

Date et heure de la visite : 2018-07-24 12:55

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Couronne/Affaissement
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Espèces préoccupantes

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Zone de prairie indigène, aucune activité en cours.
• Une signalisation indique que l’accès à la zone est restreint accompagné d’un plan de mesures correctives (PMC). Les représentants d’Enbridge ont confirmé qu’aucune activité de nettoyage n’était prévue dans ce secteur jusqu’à la mi-août.
• Une couronne de sous-sol recouvre le pipeline depuis les travaux de remblayage effectués l’an dernier.
• Des mesures de contrôle des sédiments sont en place dans les zones. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’elles semblaient avoir été suffisamment efficaces pour gérer les eaux chargées de sédiments attribuables aux épisodes de ruissellement antérieurs et que le nettoyage final dans le secteur était prévu pour la mi-août. 
• Amoncellements de terre végétale et de sous-sol présents du côté sud de l’emprise et des aires de travail temporaires.
• Croissance de mauvaises herbes observée. Les inspecteurs ont remarqué qu’il s’agissait principalement d’espèces de mauvaises herbes communes locales et que de l’herbicide avait récemment été appliqué sur ces mauvaises herbes pour les enrayer.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - BK 383+250 – Station de nettoyage

Date et heure de la visite : 2018-07-24 14:46

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Végétation
• Maîtrise de la végétation

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Des deux côtés de la route d’accès, des panneaux indiquaient la présence de terres biologiques.
• Il y avait une station de nettoyage fin comprenant deux postes de nettoyage, malgré qu’un seul fonctionnait au moment de l’inspection.
• Plusieurs pièces d’équipement à chenilles et à roues étaient en attente d’un nettoyage fin.
• Plusieurs travailleurs étaient en train de nettoyer à la pelle et au balai de l’équipement en attente d’un nettoyage fin. 
• On procédait également au lavage haute pression d’un équipement à chenille (bouteur). L’équipement est nettoyé sur un poste qui assure le confinement des sols dont sont débarrassés l’équipement et les murs en aile de chaque côté.
• Les représentants d’Enbridge ont confirmé que tout l’équipement en service pour l’accès précédent au nord-ouest de la station quitte la zone par cette station de nettoyage fin.
• L’entrepreneur responsable de tous les documents de nettoyage propres à cette station et de leur consignation était présent sur le site.
• Rampe d’accès avec plateforme appropriée en place sur le croisement de service public étranger.  

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 6 - Examen des documents

Date et heure de la visite : 2018-07-25 07:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Biosécurité
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Mortalité directe du poisson
• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Permis/Autorisations
• Inspections

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’office ont consigné les numéros de référence de l’équipement à chenilles et à roues ainsi que d’un petit équipement mobile aperçu sur l’emprise, et ont demandé que les dossiers de nettoyage de ces équipements leur soient fournis.
• Les rapports quotidiens de l’inspecteur de l’environnement concernant la remise en état du ruisseau Macdonald ont été examinés.
• De plus, la liste d’entretien de l’environnement (c.-à-d. la liste des lacunes) des tronçons 3 et 4 a été examinée.
• Enbridge possède des permis d’adduction d’eau valides délivrés par l’autorité provinciale pour l’eau qui est actuellement puisée de la rivière Qu’Appelle River afin d’être soumise à des essais hydrostatiques.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - BK 409+200 – Milieu humide

Date et heure de la visite : 2018-07-25 09:52

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Remise en état
• Sol et productivité du sol
• Remise à l’état initial

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Des activités de remplacement de la terre végétale ont été observées et un tracteur D8 et une niveleuse effectuaient le nettoyage mécanique final.
• Le nivelage et l’épandage de terre végétale le long du chemin d’accès autour du milieu humide sont terminés et l’aire de travail temporaire qui se fonde dans le terrain adjacent est appropriée.
• Jusqu’à maintenant, le nettoyage du milieu humide a laissé les contours inférieurs du milieu humide légèrement surélevés d’après ce qu’il est possible d’observer à proximité de l’emprise. Les représentants d’Enbridge ont confirmé que l’évaluation des travaux réalisés jusqu’à maintenant à ce milieu humide serait effectuée par un inspecteur de l’environnement et que le nivelage et la délimitation finals du sol n’ont pas encore été effectués dans le milieu humide.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 8 - BK 468+200 (route 94) – Équipe responsable de la vaporisation

Date et heure de la visite : 2018-07-25 12:27

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Couronne/Affaissement
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Rencontre avec l’équipe de gestion de la végétation (équipe responsable de la vaporisation) du sous-traitant.
• Les travaux de l’équipe responsable de la vaporisation étaient arrêtés en raison du régime des vents et d’un problème d’entretien de l’équipement.
• Le personnel a parlé du processus qui est suivi pour les applications d’herbicide, de l’équipement et de la documentation utilisés à cette fin et des exigences correspondantes en matière de qualification et de formation. 
• Des documents pertinents sur les travaux réalisés jusqu’à maintenant ont été examinés.
• La terre végétale et le sous-sol étaient séparés de façon adéquate.
• Une couronne de sous-sol recouvre le pipeline.
• L’inspecteur de l'Office a demandé qu’on lui fournisse les dossiers de nettoyage de la camionnette de l’inspecteur de l’environnement se trouvant sur le site et les a examinés.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 9 - BK 488+100 (route 98)

Date et heure de la visite : 2018-07-25 13:59

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Couronne/Affaissement
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• L’évaluation des risques sur le terrain a été examinée et approuvée dès le départ.
• Le remplissage d’une canalisation était en cours. Une grosse pompe remplissait le tronçon de pipeline par l’intermédiaire d’une tête d’essai temporaire.
• Une grosse trousse de lutte contre les déversements était sur place.
• Les groupes électrogènes mobiles (remorques d’éclairage) étaient mis à la terre et dotés d’une enceinte de confinement secondaire et d’extincteurs d’incendie de taille appropriée.
• Un fossé ouvert comportait la signalisation appropriée et son accès était limité par une clôture temporaire et un poteau à profilé en T avec capuchons entouré par un cordon et marqué par un ruban. L’accès et la sortie étaient appropriés.
• L’inspection d’un camion de service avec un réservoir de carburant a permis de constater que celui-ci était équipé d’une trousse de lutte contre les déversements et de matériel supplémentaire pour le nettoyage des déversements.
• La séparation du sous-sol et de la terre végétale le long de l’emprise et de l’aire de travail temporaire était adéquate. Une croissance de mauvaises herbes a été observée sur les amoncellements de terre et Enbridge a confirmé qu’il était prévu que les équipes de gestion de la végétation allaient s’en occuper.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 10 - KK 488+600 – Rivière Qu'Appelle

Date et heure de la visite : 2018-07-25 14:22

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Utiliser/Surutiliser
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Structures d'accès temporaires
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Navigation et sécurité nautique
• Ressources archéologiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources
• Faune
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Espèces préoccupantes
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Structures d'accès temporaires

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Un panneau indiquait la présence d’un milieu humide et il n’y avait pas de panneau de ravitaillement.
• De plus, un panneau indiquait la présence d’une ressource historique protégée.
• Un pont à portée libre était en place au-dessus de la Rivière Qu’Appelle et de la ressource historique.
• Une plateforme donnait accès à la zone ou de l’eau est puisée de la rivière Qu’Appelle pour le remplissage de la conduite.
• Une pompe se trouvait sur des plateformes adjacentes à la rivière, dans une enceinte de confinement secondaire; il y avait aussi une trousse de lutte contre les déversements sur place.
• Il y a deux points d’extraction dans la rivière (dans des paniers) et des barrières à poissons de taille appropriée sont en place.
• Le sommet de la rive nord de la rivière était signalé et une échelle bien fixée était en place pour donner accès à l’eau.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :