Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-004 - 2193914 Canada Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2324-004
Début de l’activité : 2023-10-01
Fin de l’activité : 2023-10-09

Équipe :

Société réglementée : 2193914 Canada Limited

Exploitant : Enbridge Gas Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Le 5 octobre 2023, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice à grand déploiement de 2193914 Canada Limited (« 2193914 » ou « société ») à Mississauga, en Ontario. L’équipe d’évaluation comprenait un inspecteur de la Régie et un agent de gestion des urgences. L’exercice à grand déploiement a été mené conjointement avec le service d’incendie de Mississauga et consistait à simuler les activités du poste de commandement du lieu d’incident (« PCI ») et du centre des opérations d’urgence (« COU »).

L’exercice avait pour but d’évaluer la capacité d’intervention d’urgence de 2193914, des organismes locaux de première intervention
et des parties prenantes communautaires dans une situation de rejet non contrôlé de gaz naturel et d’instaurer
des mesures pour la renforcer, le cas échéant. Les intervenants et les parties prenantes devaient utiliser le système de commandement en cas d’incident (« SCI »)
et leurs plans d’intervention d’urgence (« PIU ») respectifs pour schématiser leur intervention conjointe.
Des discussions ont eu lieu afin de recenser les organismes d’intervention et les ressources, d’établir la structure de commandement,
d’évaluer la situation et de préciser le processus de documentation de l’incident pendant l’intervention initiale et au centre des opérations d’urgence.

Comme l’a indiqué la société, les objectifs de l’exercice comprenaient les suivants :

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observation no 1

Date et heure de la visite : 2023-10-05 10:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Scénario de l’exercice
Alors qu’il prenait soin des chevaux dans le champ, le propriétaire des écuries Meadowlarke Stables remarque une forte odeur de gaz dans l’air. Le propriétaire est extrêmement préoccupé. Les conditions hivernales sont simulées; la température est de -12 C et 24 cm de neige sont prévus pendant la nuit.
Le personnel de la Régie a observé ce qui suit :
Centre des opérations d'urgence

Les avis externes sont transmis conformément au PIU et aux exigences relatives aux rapports d’incidents du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »).
Poste de commandement du lieu d’incidentLe personnel de la Régie a constaté que la conception de l’exercice et les intrants ont gêné le déroulement de l’exercice, de sorte que le personnel de la société et les premiers intervenants n’ont pas été en mesure de s’acquitter de leurs rôles et responsabilités comme ils le feraient si un incident survenait réellement. Cela a eu une incidence sur la progression normale de l’intervention et a nui à l’interopérabilité, car, alors qu’ils s’acquittaient de leurs rôles et exécutaient leurs fonctions normales, les participants étaient continuellement interrompus par l’ajout d’intrants visant à orienter l’intervention.
Le personnel de la Régie a évalué les éléments suivants :Le personnel de la Régie a constaté qu’Enbridge a partiellement atteint les objectifs qu’elle s’était fixés et a démontré qu’elle possédait les connaissances nécessaires pour intervenir en cas d’urgence. Parmi les éléments évalués, le personnel de la Régie n’a relevé aucune non-conformité. Cependant, il a relevé des occasions d’améliorer l’efficacité relativement aux avis et au signalement, à la gestion de l’intervention, aux communications, à la sécurité, à la formation et à l’administration.  
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.