Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc., TransCanada PipeLines Limited
Exploitant : Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
TQM Condition Exercise in Granby, QC. The scenario chosen supports the goal of understanding the cascading effects of a pipeline emergency and response coordination between TQM and the CRIP stakeholder, and further refining interoperability between TQ emergency response procedures and the CRIP framework. Condition 11. Emergency Response Exercise Within 18 months of the effective date of the Certificate, conduct a multijurisdictional emergency response table-top exercise for the Pipeline, integrating all the involved stakeholders of the Quebec Pipeline Response Framework (Cadre de Référence Intervention Pipelines (CRIP)). https://docs2.cer-rec.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll/fetch/2000/90464/90550/90703/3815512/3816175/4038460/4396863/C25683-1_TQM_Reinforcement_and_Asset_Purchase_Cert._Cond._11b_Notice_of_ERP_Exercise_-_A8R8H8.pdf?nodeid=4396864&vernum=-2
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Exigences ou conditions supplémentaires propres au projet :
Observation 1 - QC-132 Condition 11 a) b) c)
Date et heure de la visite : 2023-09-12 12:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
La condition QC-132 No. 11 est la suivante : 11. Exercices d’intervention d’urgence TQM doit s’acquitter des tâches suivantes : a) Dans les 18 mois suivant la date d’entrée en vigueur du certificat, la société doit mener un exercice sur table d’intervention d’urgence pour le pipeline réunissant de multiples organisations auquel prendra part toutes les parties prenantes participant au Cadre de référence – Intervention pipelines du Québec. L’objectif de cet exercice sera de tester l’efficacité et le caractère adéquat de ce qui suit : i. manuel des mesures d’urgence; -5- - GC-132 ii. formation du personnel de la société; iii. systèmes de communication; iv. coordination des activités d’intervention d’urgence avec les intervenants, les partenaires d’entraide mutuelle et d’autres organisations participant au Cadre de référence – Intervention pipelines; v. matériel d’intervention; vi. mesures de sécurité; vii. processus de récapitulation de l’exercice. b) Au moins 45 jours avant la date de l’exercice d’intervention d’urgence dont il est question au point a), la société doit fournir les renseignements suivants par écrit à la Régie : i. l’endroit où se déroulera l’exercice; ii. le nom du coordonnateur de l’exercice; iii. la date de l’exercice; iv. la durée de l’exercice; v. le nom de toutes les personnes invitées à participer à l’exercice et l’organisation qu’elles représentent, notamment les premiers intervenants, les parties prenantes municipales, provinciales et fédérales et les peuples autochtones; vi. les buts (par exemple, point central de l’exercice, portée, échelle, étendue du jeu, format, méthode d’évaluation) et la façon de mesurer le succès. c) Dans les 90 jours suivant la réalisation de l’exercice d’intervention d’urgence dont il est question au point a), la société doit déposer devant la Régie un rapport qui documente les résultats obtenus, notamment : i. la façon dont l’exercice a permis d’atteindre les buts fixés; ii. les commentaires des participants et les points à améliorer; iii. le plan de mesures correctives faisant suite aux constatations de l’exercice. +++ Le personnel est d'avis que l'exercice mené par TQM répond à l'intention de la condition QC-132 a), b) et c). Le personnel n'a pas identifié de problèmes nécessitant un suivi à ce stade.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Déroulement de l'exercice
Date et heure de la visite : 2023-09-13 15:00
Introduction Le 12 et 13 septembre 2023, TC énergie (la compagnie) a mené un exercice de table pour le gazoduc TQM. Cet exercice s’inscrivait dans le cadre des conditions QC-132 pour l’acquisition et la mise à niveau du gazoduc Sabrevoix, de la station de Bromont et de l’interconnexion de St-Basile. Avant l’exercice, une séance de familiarisation des rôles et responsabilités en cas d’incident de pipeline au Québec a été conduite. L’information sur la tenue de l’exercice avait été publiée dans REGDOCS à l’intérieur de la période prescrite dans l’article b). Quant au rapport post-incident, il a été remis à la Régie à l’intérieur de la période prescrite de 90 jours. Déroulement de l’exercice L’organisation de l’exercice était soutenue par le contracteur Triox Environnement, qui offrait notamment du coaching au personnel de la compagnie. Les participants étaient les suivants : • TC Énergie (Opérateur de TQM) • Service incendie de Granby • Service de police de Granby • Énergir • Ministère de la sécurité publique • Grand Conseil de la Nation Waban-Aki. Les objectifs étexaient les suivants : Vérifier l’efficacité : • Du manuel d’intervention d’urgence • La formation du personnel de la compagnie • Les systèmes de communication • La coordination de l’intervention d’urgence avec les intervenants et autres agences impliquées dans le Cadre de Référence Intervention Pipeline du Québec (CRIP) • L’équipement d’intervention Les procédures de sécurité au travail • Le processus de débreffage Nous pouvons constater que cela correspond aux éléments nommés par la condition 11 a). Le rapport d’exercice note que ‘un des buts principaux de l’exercice était de confirmer l’efficacité de la coordination de l’intervention parmi les intervenants, les partenaires et les agences participant au cadre de référence intervention pipeline. Élément déclencheur et coordination Le scénario présentait un incident sur la station de compression 2906 causée par un véhicule d’un tier-parti entrant en collision avec l’installation. Les intervenants des différents ordres de gouvernement et de la compagnie ont pu échanger sur les actions initiales à prendre, valider l’information disponible et identifier les éléments prioritaires à poursuivre. Les représentants de TC ont activé les différentes sections d’un poste de commandement d’incident dont la section de planification, de commandement et des opérations. L’action de TC a été bien coordonnée puisque la priorité a été respectée dans la conduite d’une intervention d’urgence, entre autres en termes de santé-sécurité et d’activation des ressources. La documentation requise a été remplie dès les premières étapes de l’incident. L’application du cycle de planification classique par l’équipe de TC Énergie et la définition d’objectifs initiaux a été observée, ce qui a permis à la section des opérations et de planification d’entamer leurs tâches quant à l’intervention sur l’infrastructure. Cela a permis une collaboration plus facile basée sur les faits avec la partie municipale. De plus, les réflexes initiaux des gestionnaires ont été cohérents à la fois avec le plan de TC Énergie et avec les principes d’intervention provinciaux décrits dans le CRIP. La présence d’un agent de liaison de TC Énergie au Centre des opérations d’urgence sur le site (COUS) est une bonne pratique afin d’assurer une coordination optimale dans le déroulement des opérations d’urgence, aligner les priorités et assurer les mesures de sécurité des intervenants. La liaison de TC Énergie au centre de coordination municipale est très importante et a permis d’informer directement la municipalité afin d’optimiser son action dans la mission de protection du public. Cette liaison permet aussi d’avoir des informations de première main du côté de la compagnie et de soutenir les intervenants sur le site dans la communication de l’information critique. Énergir a pu travailler sur la portion de distribution commerciale et impact aux clients avec leur équipe, coordonnée avec TC Énergie. Waban-Aki a pu se coordonner avec des intervenants pour jauger les impacts au niveau des valeurs à protéger du côté des Premières Nations. Du côté de la ville de Granby, la participation a permis d’identifier des actions claires et des besoins en termes d’information. Il serait bénéfique pour la ville de Granby que davantage de personnel impliqué en sécurité civile participe à l'exercice ou à des formations afin d'établir des relations ainsi qu’une compréhension des rôles et responsabilités en dehors du stress d'un incident. Bien qu’un exercice de table soit en général limité en termes d’ampleur, il serait avantageux d’utiliser davantage de cartes, affichages informatisés et autres outils qui encouragent une appréciation commune de la situation. De plus, identifier des mesures facilitant la communication entre les différents groupes serait bénéfique. De plus, la structure de la scénarisation d’un exercice de table pourrait utiliser des indicateurs plus clairs pour savoir à quelle date et quelle heure les participants joueurs se situent, quelle sont les conditions fictives observées, et quelle est la séquence exacte des événements. De ce fait, l’attention au détail et l’exactitude de chacun des intrants serait plus facile à enchaîner. La chronologie ou le statut actuel de la situation pourrait être affiché sur un même tableau ou affichage projeté ou par d’autres moyens. Parfois, des participants joueurs ont été confus et cela a apporté un certain flou ou une certaine relativité au scénario. Les instructions ou paramètres du jeu pourraient être mieux communiqués. Des identifiants clairs pour chaque participant ainsi que pour les observateurs hors-jeu pourraient aussi être bénéfiques. Les objectifs poursuivis par l’exercice ont été remplis et le rapport post-exercice a pu identifier des pistes d’amélioration pour différents éléments du programme de gestion des urgences de TC Énergie qui s’applique à TQM. Sommaire de la conformité Nous n’avons pas identifié de non-conformités à la réglementation suite à cet exercice Le personnel est d'avis que l'exercice mené par TQM répond à l'intention de la condition QC-132 a), b) et c). Le personnel n'a pas identifié de problèmes nécessitant un suivi à ce stade.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
