Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Minell Pipeline Ltd.
Exploitant : Manitoba Hydro
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Le 8 juin 2023, Minell Pipelines (« Minell » ou « société ») a mené un exercice à grand déploiement à Russell, au Manitoba. Deux agents de gestion des urgences de la Régie de l’énergie du Canada étaient présents. Cet exercice visait à vérifier la capacité d’intervention coordonnée de Minell Pipelines en cas d’incident mettant en cause du gaz naturel et nécessitant que des mesures soient prises par toutes les parties prenantes de manière concertée, sous la direction de la structure de commandement et de gestion des incidents.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Incident grave à Minell
Date et heure de la visite : 2023-06-08 08:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Comme l’a indiqué la société, l’exercice de simulation d’un incident grave à Minell (« The Madness on Minell ») portait sur un scénario dans lequel une camionnette entrait en collision avec une station de distribution de gaz naturel faisant partie d’un réseau de transport de gaz naturel à haute pression. La collision a provoqué un rejet de gaz naturel dans l’atmosphère présentant un fort potentiel d’inflammation. Les dangers secondaires étaient les suivants : alimentation sous tension dans le bâtiment de la station de distribution et l’environnement. L’objectif primordial de l’exercice consistait à s’assurer que la formation et la méthode d’intervention permettent aux utilisateurs d’activer rapidement un centre des opérations d’urgence (« COU ») et de valider ce qui suit.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis de non-conformité
Date et heure de la visite : 2023-06-08 15:00
Le 8 juin 2023, l’inspecteur de la Régie a constaté que Minell Pipelines n’avait pas atteint les objectifs de l’exercice ni démontré qu’elle assurait un commandement et un contrôle continus. Le personnel de la Régie n’a pas été en mesure d’évaluer les éléments nécessaires pour vérifier la capacité de la société à intervenir en cas d’urgence.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Comme discuté et convenu, Minell Pipelines s’est engagée à mener un autre exercice à grand déploiement en juin 2024 (ou autour de cette date, selon la disponibilité des participants) en utilisant le même scénario, les mêmes employés et les mêmes premiers intervenants.
Échéance : 2023-11-15
Date de fermeture : 2023-11-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
