Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain du chantier de pose 5B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection se concentrera sur le suivi des problèmes relevés précédemment, le contrôle de l’érosion et des sédiments, les pentes abruptes, les franchissements de cours d’eau (actifs, terminés et raccordés) et les zones de construction actives.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-01-23 08:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Plateforme sud du FDH au tronçon Mountain 3 (BK 1067) – 23 janvier 2024
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Cours d’eau
BC-682 (BK 1067+200) près de la plateforme sud du FDH au tronçon Mountain 3 – 23 janvier 2024
Observation 3 - Sites d’importance pour les Autochtones
Discipline : Socioéconomique
Trois sites d’importance pour les Autochtones ont été visités à la demande de la Première Nation de Chawathil. Pour ces sites, l’équipe d’inspection était accompagnée d’un Aîné ou gardien du savoir de la Première Nation de Chawathil. Aucun détail ni aucune observation sur les sites ne sont inclus afin d’assurer la protection des renseignements délicats et confidentiels. Sur les sites inspectés, le représentant de Trans Mountain a discuté des mesures d’atténuation qui ont été mises en œuvre. Ces mesures comprenaient la création de zones tampons et l’évitement de sites, la pose de clôtures, la surveillance archéologique, l’adoption de méthodes de manutention du sol de rechange (p. ex., enlèvement par levage et criblage en vue d’y repérer des artéfacts) et la surveillance par des archéologues, l’instauration d’un protocole en cas de découverte fortuite et l’obtention de permis aux fins de recherche archéologique d’urgence. Aucun problème ni aucune préoccupation d’ordre environnemental n’ont été relevés sur ces sites. Une question a été posée à l’équipe d’inspection de la Régie et à Trans Mountain au sujet du rapatriement des artéfacts répertoriés et enlevés pendant la construction. Le représentant de Trans Mountain a indiqué que les artéfacts ont été ou seraient transférés au dépôt approprié, comme l’exige le permis provincial. Puisque le rapatriement des artéfacts ne relève pas de la compétence de la Régie, l’inspecteur de la Régie a recommandé au surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») de lancer le processus de gestion des problèmes du CCSA et de la Régie pour demander ou amorcer un suivi. Une question a été posée à l’équipe d’inspection de la Régie et à Trans Mountain au sujet de la mobilisation de la Première Nation Chawathil pour les prochaines phases de la construction (remise en état). Le représentant de Trans Mountain a indiqué qu’une réunion était prévue le vendredi 26 janvier 2024 avec Oil Paw et la S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (« STSA »), dont fait partie la Première Nation de Chawathil.
Observation 4 - NCC no 1 – Chandails à capuchon avec cordons
Date et heure de la visite : 2024-01-23 12:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Trois membres du personnel affecté au projet portaient des chandails à capuchon avec cordons à l’emplacement de la plateforme nord du FDH au tronçon Mountain 3, dont des membres du personnel de la direction sur le terrain (p. ex., contremaître ou chef). L’équipe d’inspection de la Régie a demandé qu’ils soient retirés, ce qui a été fait sur-le-champ. Trans Mountain a discuté de cette question avec le directeur de la construction et a confirmé qu’elle avait été soulevée à la réunion du lendemain matin en guise de rappel pour tout le personnel affecté au projet.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
L’équipe d’inspection de la Régie a demandé qu’ils soient retirés, ce qui a été fait sur-le-champ. Trans Mountain a discuté de cette question avec le directeur de la construction et a confirmé qu’elle avait été soulevée à la réunion du lendemain matin en guise de rappel pour tout le personnel affecté au projet.
Échéance : 2024-01-23
Date de fermeture : 2024-01-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - NCC no 2 – Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments insuffisantes au cours d’eau BC-692
Date et heure de la visite : 2024-01-25 08:51
Une pompe était en service près du pont, au cours d’eau BC-692 (BK 1070,800), et servait à pomper l’eau de ruissellement loin du ruisseau. L’eau n’était pas entièrement confinée par la structure renfermant un tissu filtrant aménagée, et un rejet mineur de sédiments atteignait le bord du ruisseau. Lorsque les précipitations et le débit ont augmenté, le niveau d’eau chargée de sédiments s’est accru et l’eau a débordé de la structure de confinement. Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en œuvre, mais l’équipe d’inspection a constaté qu’elles n’étaient pas entièrement efficaces du fait que de l’eau chargée de sédiments s’est quand même écoulée vers le cours d’eau (milieu peu propice au poisson). Une équipe a nettoyé les sédiments déposés immédiatement. Des mesures préventives de contrôle de l’érosion et des sédiments supplémentaires étaient requises entre la pompe et le cours d’eau. Les représentants de Trans Mountain ont montré des photos des mesures renforcées de contrôle de l’érosion et des sédiments qui ont été mises en place par la suite (c.-à-d. sacs de sable).
Une équipe a nettoyé les sédiments déposés immédiatement. Des mesures préventives de contrôle de l’érosion et des sédiments supplémentaires étaient requises entre la pompe et le cours d’eau. Les représentants de Trans Mountain ont montré des photos des mesures renforcées de contrôle de l’érosion et des sédiments qui ont été mises en place par la suite (c.-à-d. sacs de sable).
Échéance : 2024-01-25
Date de fermeture : 2024-01-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - NCC n<sup>o</sup> 3 – Rejets localisés
L’équipe d’inspection a observé une irisation causée par la présence d’hydrocarbures le long du chemin d’accès. Le rejet a été nettoyé immédiatement pendant que l’équipe d’inspection était sur place. Une discussion a eu lieu sur l’utilisation de plateaux d’égouttage sous l’équipement, au besoin. Trans Mountain a découvert une autre irisation causée par la présence d’hydrocarbures près de l’équipement stationné utilisé pour le projet et a entrepris le nettoyage sur-le-champ.
Le rejet a été nettoyé immédiatement pendant que l’équipe d’inspection était sur place. Une discussion a eu lieu sur l’utilisation de plateaux d’égouttage sous l’équipement, au besoin.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
