Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection visant les activités de remise en état au chantier de pose 4b du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’accent a été mis sur les engagements en matière de remise en état, en particulier le plan de gestion de l’habitat riverain prévu à la condition 71, et le suivi des problèmes relevés précédemment pendant la construction.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) DR no 1 – Processus relatifs aux relevés des nids
Exigence législative : Formation sur la protection environnementale propre au projet
Libellé des textes législatifs applicables Effectuer des relevés des nids d’oiseaux migrateurs, au besoin, avant la construction, selon le moment des travaux.
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-07-12
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-06-18 09:16
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Compte rendu de la réunion initiale
Les représentants de Trans Mountain ont déclaré ce qui suit :
Les activités de plantation devraient commencer cette semaine et seront axées sur les zones riveraines. Les cartes de plantation comprennent des polygones indiquant les espèces et les emplacements.
Certains arbustes et pelotes racinaires ont été récupérés pendant les travaux dans le cours d’eau, mais le taux de succès était limité. Les sols riches en matière organique favorisent la repousse des plantes récupérées, contrairement aux sols minéraux rocheux présents sur ce chantier de pose.
Trans Mountain a une liste de toutes les lacunes relevées par le propriétaire foncier et elle les corrigera en ordre de priorité dès qu’un entrepreneur sera choisi.
Le rapport de surveillance post-construction sera terminé un an après la mise en service.
Les sujets ont été abordés :
Le point sur les travaux suivant la construction et la remise en état à ce jour.
Espèces en péril : aucun habitat recensé dans les aires de travail et les zones tampons applicables des espèces.
Plans de plantation d’arbres et de gestion des mauvaises herbes (tonte et pulvérisation); les équipes responsables de la localisation et des relevés des nids sont sur place cette semaine en vue de ces activités.
Trans Mountain fait l’inventaire des sites qui devront être réensemencés à l’automne.
Replantation dans les zones de gestion des forêts anciennes : Trans Mountain a indiqué qu’un titulaire de bail qui utilise un terrain comme pâturage lui a demandé de ne pas replanter d’arbres dans certaines zones. Discussion sur la façon dont Trans Mountain gère les demandes des propriétaires fonciers ou des titulaires de baux qui vont à l’encontre des exigences de remise en état. Des renseignements supplémentaires sont demandés; voir la DR no 3 – Plantation d’arbres.
Observations générales
L’emprise était bien végétalisée sur la majeure partie des sites.
Des débris de construction ont été trouvés ici et là, mais ont été enlevés immédiatement par les représentants de la société, dans la mesure du possible.
Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments semblaient efficaces au moment de l’inspection sur le terrain, bien que les représentants de la société aient indiqué qu’il n’y avait pas eu beaucoup de pluie dans le secteur.
L’équipe d’inspection a passé en revue le document intitulé « Environmental Observation and Deficiency Classification for Reclaimed Right of Way » fourni par Trans Mountain et en a discuté. Ce document catégorise les échéanciers pour combler les lacunes relevées.
Mauvaises herbes
La plupart des sites observés présentaient des niveaux modérés à élevés de mauvaises herbes, bien que les densités sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci soient comparables.
Les représentants de Trans Mountain ont expliqué comment les mauvaises herbes étaient surveillées et gérées sur chaque site (p. ex., pulvérisation, désherbage à la main ou tonte dans les zones riveraines où la pulvérisation n’est pas appropriée, recours au taille-bordure sur les pentes abruptes auxquelles les tondeuses ne peuvent pas accéder). Ils veillaient à ce que le traitement soit appliqué avant que les plantes produisent des graines. Les inspecteurs étaient satisfaits de la démarche de Trans Mountain en matière de gestion des mauvaises herbes.
Les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’un relevé des nids sera effectué par un spécialiste des ressources dans l’ensemble des zones avant que tout type d’activité de gestion des mauvaises herbes soit mené (voir la DR no 1).
Les secteurs visités par l’équipe d’inspection sont les suivants :
BK 701.800 – Pente abrupte – Lutte contre les mauvaises herbes terminée.
BK 702.100 – Pente abrupte – Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments comprenaient des barres d’étanchéité, un drain en pierres sèches enroché et une clôture à sédiments. Une certaine végétation a été observée sur la pente.
Terrain de golf Lacarya, BK 726+100 – Deux dépressions humides ont été observées; les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’elles figurent sur la liste des observations et que les méthodes de réparation font actuellement l’objet de discussions.
Blackpool Hill, BK 732+600 – On trouve sur la pente des drains en pierres sèches, des banquettes de détournement ainsi que des débris ligneux grossiers, et toute l’emprise avait fait l’objet d’un ensemencement hydraulique. Un représentant de Trans Mountain a survolé la pente avec un drone et a indiqué qu’une zone avait déjà subi des réparations. L’équipe d’inspection s’est rendue au sommet pour examiner les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments en place. Aucun problème n’a été relevé.
BK 744.200 – Ensemencement hydraulique après un problème d’érosion et réparation des tapis de fibre de coco. Aucune préoccupation n’a été relevée.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Cours d’eau
Date et heure de la visite : 2024-06-18 09:07
Les cours d’eau suivants ont été inspectés pendant cette activité :
Ruisseau Peavine (BC-296)
Ruisseau Nehalliston (BC-331)
Ruisseau School (BC-310)
Ruisseau Darlington (BC-343)
Ruisseau Spokane (BC-335)
Ruisseau Mann (BC-315)
Ruisseau Nobelquartz (BC-305)
Rivière Clearwater (BC-312) – Zone d’entrée
Ouvrage de drainage non classé BC-324
Les observations générales suivantes s’appliquent à la plupart des cours d’eau :
Le nettoyage final de la plupart des cours d’eau a été effectué entre un et deux ans avant l’inspection.
Les berges semblaient stables et le rétablissement de la végétation semblait progresser à la plupart des cours d’eau.
La plantation d’arbres dans les zones riveraines devait avoir lieu au moment de l’inspection, mais des activités de prévention des dommages doivent être menées avant les activités de plantation, et Trans Mountain a indiqué qu’elles seraient réalisées dans les jours suivant l’inspection.
Observations visant un endroit précis :
Ruisseau Peavine (BC-296) : La pente du côté sud était bien végétalisée, tandis que la végétation était clairsemée du côté nord. Les berges du cours d’eau semblaient bien végétalisées et stables. Des discussions ont eu lieu au sujet des roches qui ont formé une chute d’eau, et un représentant de la société a indiqué que le propriétaire foncier avait effectué d’autres travaux après le nettoyage final, apportant des roches supplémentaires qui semblaient se trouver directement au-dessus de l’emprise du pipeline. Des renseignements supplémentaires sont requis. Voir la DR no 2 – Changements au ruisseau Peavine.
Ouvrage de drainage non classé BC-324 : L’ouvrage BC-324 longe un chemin d’accès présentant une pente abrupte du côté opposé. Le pipeline longe le côté opposé du chemin d’accès. Les inspecteurs ont observé le cours d’eau couler dans le canal construit recouvert de tapis de fibre de coco, puis s’écouler sous la surface. Après une inspection plus poussée, on a observé que le cours d’eau se déversait dans une fondrière et semblait s’écouler sur environ 25 à 30 m en aval, au bas de la pente abrupte. Les représentants de Trans Mountain et les inspecteurs ont discuté de la fondrière et des risques connexes (possibilité de sursaturation et de glissement de pente). Dans les jours qui ont suivi l’inspection, Trans Mountain a fourni les mesures correctives prévues pour ce site et a indiqué qu’elle continuerait de surveiller cet endroit après des épisodes de pluie. L’équipe d’inspection est satisfaite des plans de Trans Mountain pour surveiller, stabiliser et réparer ce site.
Ruisseau Nobelquartz (BC-305) – Le sous-cavage sur la rive est à l’extérieur de l’emprise et semblait se produire naturellement. Un léger affaissement a été observé. Le représentant de Trans Mountain a indiqué qu’il figurait sur la liste des observations aux fins de réparation et que les cours d’eau seraient en tête de liste.
Zone d’entrée de la rivière Clearwater (BC-312) – La végétation n’est pas établie et les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’un réensemencement aurait probablement lieu.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
