Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-297 - Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2083
• Inspecteur 2349

Société réglementée : Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.

Exploitant : Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Nouvelle-Écosse

Discipline(s) :

• Gestion de l’intégrité

Justification et portée :

Inspection visant les fouilles d’intégrité afin de vérifier la conformité de M&NP au Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et à la norme CSA Z662.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Mainline

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2021-07-01
• Code canadien du travail 2021-12-29
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 1 préalable à l’inspection

Exigence législative : CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Libellé des textes législatifs applicables
10.10.1.4 La mise à découvert d’une tuyauterie susceptible de présenter des défauts et, si cela est exigé, sa réparation permanente ou temporaire ne doivent être effectuées qu’après avoir réduit la pression de la tuyauterie à une pression d’exploitation à un niveau considéré comme sécuritaire pour l’exécution des travaux envisagés. Pour les travaux d’excavation, des précautions doivent être prises pour ne pas toucher aux autres installations ou ouvrages souterrains. Des précautions supplémentaires doivent être prises pour l’excavation près d’appareillages, de réservoirs ou d’autres ouvrages. (Voir aussi l’article 10.2.) 10.2.8 Pipelines en service Les pressions du pipeline doivent être maintenues à des niveaux sécuritaires lorsque des travaux sont exécutés sur la tuyauterie en service. Les variables à prendre en compte dans l’établissement des pressions d’exploitation sécuritaires doivent comprendre a) le type de travaux; b) l’état de la tuyauterie, y compris i) l’incertitude dimensionnelle des imperfections et ii) la présence et l’importance potentielles des imperfections non détectées; c) le niveau de contrainte; d) l’épaisseur de la paroi et la nuance du tube; e) les conditions du sol; f) les conditions d’écoulement du fluide de service; g) la température du fluide de service.

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-12

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Résumé de l’inspection

Date et heure de la visite : 2024-09-19 08:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Excavations
• État du tuyau
• Inspections
• Réparations
• Revêtement
• Évaluation des imperfections
• Procédés
• Programme de gestion de l’intégrité
• Identification des dangers
• Mise en œuvre

Installation :

• Mainline (Pipeline)

Observations :

CONTEXTE
 

1. À la lumière du calendrier d’excavation fourni par Maritimes & Northeast Pipeline (« M&NP ») pour 2024-2025, les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont décidé de combiner l’inspection d’intégrité des stations de M&NP (CV2425-092) déjà prévue dans le plan de vérification de la conformité de la Régie avec une inspection visant des fouilles exploratoires d’anomalies réalisées sur la canalisation principale de M&NP en Nouvelle-Écosse (CV2425-297).

2. Les observations faites pendant l’inspection de la station se trouvent dans ORCA au numéro CV2425-092 tandis que les observations faites par les inspecteurs de la Régie durant l’inspection visant les fouilles sont présentées dans les prochains paragraphes.

1. En prévision de l’inspection du site de fouille, le 7 juillet 2024, les inspecteurs de la Régie ont envoyé une demande de renseignements (« DR ») à M&NP sollicitant ce qui suit :
   1. Une explication de la manière dont M&NP se conforme aux articles pertinents de la norme CSA Z662-23.
   2. La pression d’excavation sécuritaire (« PES ») pour chaque fouille visée par le programme de fouille de M&NP.
   3. La ou les marches à suivre utilisées par M&NP pour établir et appliquer la PES à un site de fouille donné.
   4. La ou les fiches préparées par M&NP pour toutes les fouilles d’intégrité qui pourraient être inspectées pendant l’inspection de la Régie.

2. Le 12 août 2024, M&NP a téléchargé les documents suivants dans l’application de conformité réglementaire des activités en ligne de la Régie (« ORCA ») en réponse à la DR préalable à l’inspection :
   1. MNP Response to CER IR No.1 CV2425-297
   2. CV2425-297 PI-02.103 Pressure Restricting Implementation and Removal Process
   3. CV2425-297 PI-04.704 Safe Excavation Pressure Work Instruction
   4. CV2425-297 Dig Sheets

3. Les inspecteurs de la Régie ont examiné les réponses de M&NP et ont reconnu que tous les renseignements demandés avaient été fournis. La DR a été close.

1. Le 19 septembre 2024, les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont rencontré les représentants de Maritimes & Northeast Pipeline (« M&NP ») au bureau de New Glasgow pour :
   1. Discuter de l’inspection visant les fouilles.
   2. Passer en revue les réponses de M&NP à la DR préalable à l’inspection envoyée aux inspecteurs de la Régie le 12 août 2024.

2. Trois membres du personnel de l’intégrité des pipelines de M&NP se sont rendus à New Glasgow pour la fouille d’intégrité.

3. On a expliqué ce qui suit aux inspecteurs de la Régie :
   1. La dernière inspection interne de la canalisation principale de M&NP a été effectuée en 2017 à l’aide d’une combinaison d’outils :
      1. Perte de flux magnétique
      2. Capteur
      3. Unité de mesure inertielle
   2. La fouille visée par l’inspection ce jour-là (c.-à-d. la fouille no 3943) en était une de validation faisant suite à une possible perte de métal décelée au moyen de l’outil d’inspection interne en 2017.
   3. La fouille de validation aurait dû être effectuée plus tôt par M&NP, mais elle a probablement été retardée par la fusion de Spectra et d’Enbridge en 2017.
   4. Compte tenu du temps écoulé depuis la dernière inspection interne (soit sept ans), la croissance possible de l’anomalie liée à une perte de métal a été prise en considération pour déterminer la pression de défaillance de l’anomalie et établir la pression d’excavation sécuritaire (« PES »).

1. 5. La date limite de la fouille du 11-03-2023, telle qu’elle figure sur la fiche de fouille, était une erreur typographique et devrait plutôt être le 11-03-2024.
   6. Les résultats préliminaires de l’inspection sur le terrain ont révélé que l’anomalie était une réparation par meulage du fabricant de la conduite.
   7. Conformément aux marches à suivre normalisées de la société, le personnel de l’intégrité des pipelines de M&NP a déterminé l’étendue de l’essai non destructif à effectuer sur le site d’excavation en fonction des résultats de l’inspection interne (c.-à-d. la longueur de conduite mise à nu et les techniques d’inspection choisies).

1. À l’arrivée sur le site de fouille d’intégrité, toutes les personnes présentes :
   1. Ont participé à une réunion d’orientation propre au site.
   2. Ont discuté des dangers sur le site et des mesures de sécurité nécessaires.
   3. Ont signé le formulaire d’évaluation des dangers connexe.

2. On a expliqué ce qui suit aux inspecteurs de la Régie :
   1. M&NP a retenu les services d’un entrepreneur tiers (Jack Russell Trucking) pour l’exécution des activités de fouille.
   2. M&NP a retenu les services d’Acuren pour effectuer l’essai non destructif sur la conduite mise à nu.

1. 3. M&NP a embauché un spécialiste de l’environnement (Stantec) pour veiller au respect des exigences relatives aux mesures d’atténuation visant l’environnement.

3. Les inspecteurs de la Régie ont observé ce qui suit :

1. La tranchée excavée était :
   1. était inclinée comme il se doit et on trouvait des points d’accès et de sortie de chaque côté de la conduite;
   2. clôturée.
2. Une petite partie de la conduite avait été mise à nu dans la tranchée (environ un mètre), à l’endroit où l’anomalie a été repérée.
3. La conduite avait été enduite d’époxyde lié par fusion de couleur rouge.
4. Des sacs de lestage PipeSack ont été installés sur la conduite, juste en aval de l’anomalie.

4. Afin de s’assurer que la fouille se déroulerait au bon endroit, les représentants de M&NP ont déclaré ce qui suit :
   1. Les soudures circonférentielles en amont et en aval ont été trouvées.
   2. La soudure de fabrication ciblée sur la conduite a été repérée.

5. Au moment de l’inspection de la Régie, l’essai non destructif sur la conduite mise à nu avait été effectué comme suit :
   1. Examen par ultrasons
   2. Contrôle magnétoscopique

6. Le personnel de l’intégrité des pipelines de M&NP a confirmé ce qui suit :
   1. Le revêtement extérieur sur le site d’évaluation de l’anomalie montrait des signes de décollement et de dommages.

1. 2. Le revêtement à l’extérieur du site d’évaluation de l’anomalie était en bon état.
   3. Les résultats de l’essai non destructif ont révélé la présence de certaines rainures peu profondes (c.-à-d. moins de 10 % de l’épaisseur de la paroi) et d’une séparation en couches à mi-paroi.
   4. Le plan de réparation comprenait ce qui suit :

1. 1. Meuler les rainures jusqu’à ce que le contrôle magnétoscopique confirme qu’elles sont satisfaisantes.
   2. Apposer un nouveau revêtement sur la zone évaluée.

7. Enfin, les inspecteurs de la Régie :
   1. Ont passé en revue le formulaire utilisé par M&NP pour documenter les constatations et les réparations liées à cette fouille d’intégrité.
   2. Ont assisté à la signature du document faisant état des constatations et de certaines réparations par le personnel de l’intégrité des pipelines et les travailleurs sur le terrain.

1. 3. Aucune préoccupation n’a été relevée pendant l’inspection.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :