Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-335 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2480
• Inspecteur 2879
• Inspecteur 2349

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Gestion de l’intégrité

Événements connexes :

• CV2122-034
• CV2425-193

Justification et portée :

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Line 11

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 1

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-29

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 2

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-29

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 3

Exigence législative : CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Libellé des textes législatifs applicables
10.2.8 Pipelines en service Les pressions du pipeline doivent être maintenues à des niveaux sécuritaires lorsque des travaux sont exécutés sur la tuyauterie en service. Les variables à prendre en compte dans l’établissement des pressions d’exploitation sécuritaires doivent comprendre a) le type de travaux; b) l’état de la tuyauterie, y compris i) l’incertitude dimensionnelle des imperfections et ii) la présence et l’importance potentielles des imperfections non détectées; c) le niveau de contrainte; d) l’épaisseur de la paroi et la nuance du tube; e) les conditions du sol; f) les conditions d’écoulement du fluide de service; g) la température du fluide de service.

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-29

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 4

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-29

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 5

Exigence législative : CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Libellé des textes législatifs applicables
10.2.6.1 Le personnel sur le chantier doit être informé des dangers auxquels il s’expose, des exigences relatives à l’exécution des travaux en toute sécurité et de ses responsabilités en cas d’urgence.

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-29

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Renvoi

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 6

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-29

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - BK 1903.7354 – Jour 1 (23 juillet 2024)

Date et heure de la visite : 2024-07-23 11:41

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Excavations
• Inspections
• Sécurité

Installation :

• Line 11 (Pipeline)

Observations :

• Dans le cadre de l’inspection visant la fouille d’intégrité CV2425-193 (Pipelines Trans-Nord Inc. [« PTNI »]), les inspecteurs de la Régie sont arrivés au site d’excavation de PTNI NK 5.94 pour observer la société entreprendre les travaux d’excavation sur une emprise qu’elle partage avec Enbridge. 
• Un inspecteur du site d’Enbridge était sur les lieux.
• L’inspecteur du site a indiqué que le pipeline d’Enbridge était la canalisation 11 et qu’il avait un diamètre extérieur de 16 pouces (406,4 mm). 
• L’inspecteur du site ignorait la pression d’exploitation de la canalisation 11 pendant les travaux d’excavation réalisés par PTNI et ne savait pas si une pression d’excavation sécuritaire (« PES ») était requise. 
• Les inspecteurs de la Régie ont reçu une copie de l’entente de franchissement conclue par PTNI et Enbridge pour ce site.
• Après l’avoir examinée, ils ont noté une disposition exigeant l’application d’une PES. 
• L’inspecteur du site a mis un inspecteur de la Régie en contact avec le superviseur de l’entretien des pipelines d’Enbridge.
• Au téléphone, le superviseur de l’entretien des pipelines a confirmé ce qui suit : 
  • Le personnel technique d’Enbridge a examiné l’avis que lui a envoyé PTNI relativement aux travaux d’excavation sur ce site. 
  • Après examen, il a été décidé de profiter des travaux d’excavation que devait réaliser PTNI pour corriger deux anomalies observées sur cette conduite.  
  • La fouille a été classée par Enbridge comme étant une fouille d’intégrité sans impact.  
  • Conformément au processus interne applicable aux activités sur le site, la pression d’exploitation de la canalisation 11 a été établie à 825 lb/po2 (5 688 kPa). Le 21 août 2024, Enbridge a précisé que les travaux d’excavation réalisés sur le site étaient de niveau 1 et qu’une PES n’était donc pas obligatoire. La pression de sortie en amont avoisinait 625 lb/po2 (4 310 kPa) plutôt que 825 lb/po2, d’après ce que l’on a compris pendant la conversation. 
• L’inspecteur du site a confirmé que la pression maximale d’exploitation (« PME ») de la canalisation 11 est de 1 170 lb/po2 (8 066 kPa).  Remarque : Les inspecteurs de la Régie ont par la suite constaté que la PME de 1 170 lb/po2 (8 066 kPa) correspondait à ce qui était indiqué dans l’ordonnance OPLO-J1-30-78. 
• Les inspecteurs de la Régie ont déterminé que la planification d’une autre activité de vérification de la conformité serait l’option à privilégier pour donner suite aux préoccupations non résolues et obtenir des précisions sur les pressions d’exploitation sécuritaires pendant les travaux d’excavation. 
• L’inspecteur en chef de la Régie a informé Enbridge à son adresse électronique générique de la tenue d’une inspection de vérification de la conformité, de sa portée, de l’endroit et de l’heure (24 juillet 2024). 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - BK 1903.7354 – Jour 2 (24 juillet 2024)

Date et heure de la visite : 2024-07-24 11:49

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Excavations
• Inspections
• Sécurité

Installation :

• Line 11 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de la Régie se sont rendus près du site d’excavation et ont rencontré le même inspecteur du site que durant la première journée. 
• L’inspecteur du site a informé les inspecteurs de la Régie des travaux en cours sur le site : 
  • L’excavation par hydro-aspiration était terminée.
  • PTNI était sur le point de commencer à décaper la terre végétale. 
• L’inspecteur du site a déclaré ce qui suit : 
  • L’excavation par hydro-aspiration est considérée comme une excavation de niveau 1 selon les normes d’Enbridge, et le décapage de la terre végétale est considéré comme une excavation de niveau 2. 
  • La PES lors du décapage de la terre végétale a été établie à 650 lb/po2 (4 481 kPa).
  • La pression de sortie en amont de la canalisation était inférieure à la PME, à 450 lb/po2 (3 102 kPa). Le 21 août 2024, Enbridge a précisé que la pression d’exploitation la plus élevée sur la canalisation 11 a été enregistrée à la BK hydraulique 40.6032 les 23 et 24 juillet 2024 et était d’environ 208 lb/po2 (1 434 kPa). Remarque : La BK hydraulique 40.6032 correspond à la BK 1903.7354.
• L’inspecteur du site
  • a expliqué ce qui suit : 
    • L’opérateur du centre de commande reçoit un plan de travail du coordonnateur de la construction. 
    • Il l’envoie ensuite à l’inspecteur du site. 
  • Le plan de travail quotidien est présenté aux inspecteurs de la Régie sur un ordinateur portable aux fins d’examen.
  • Les inspecteurs de la Régie ont reçu la confirmation qu’un plan de travail est reçu uniquement pour confirmer que l’excavation peut débuter (c.-à-d. aucune pression précise n’est communiquée à l’inspecteur du site). 
• Les inspecteurs de la Régie ont demandé à voir les plans de travail de la journée d’avant et de la journée même, ce que l’inspecteur du site leur a fait parvenir par courriel peu de temps après. 
  • PLAN DE TRAVAIL QUOTIDIEN POUR LE CHANTIER DE CONSTRUCTION 384, 23 JUILLET 2024 
  • PLAN DE TRAVAIL QUOTIDIEN POUR LE CHANTIER DE CONSTRUCTION 384, 24 JUILLET 2024 
• L’inspecteur du site a déclaré ce qui suit :
  • La présence d’un inspecteur du site d’Enbridge est une exigence de l’entente de franchissement conclue avec PTNI pour les activités d’excavation de celle-ci sur l’emprise partagée. 
  • L’une des tâches de l’inspecteur du site consiste à surveiller les changements apportés à la portée des travaux d’excavation et à rester en contact avec l’opérateur du centre de commande pour l’en tenir informé. 
• Le coordonnateur de la construction a été contacté par téléphone et a donné les précisions suivantes : 
  • L’excavation par hydro-aspiration de la journée précédente (23 juillet 2024) ne nécessitait aucune PES. 
  • Les calculs de la PES sont le fruit d’une collaboration entre l’équipe du centre de commande et l’équipe de l’intégrité des pipelines. 
  • La section de la canalisation 11 qui est excavée par PTNI présente deux anomalies d’intérêt (deux bosselures sans impact). 
• En ce qui concerne le processus relatif au plan de travail, le coordonnateur de la construction a précisé ce qui suit : 
  • Une demande de travail sur le terrain est présentée à l’opérateur du centre de commande. 
  • Un représentant de ce dernier vérifie et confirme la PES. 
  • Une fois qu’elle est confirmée, le représentant de l’opérateur du centre de commande la transmet par courriel ou par message texte au coordonnateur de la construction et à l’inspecteur en chef. 
  • Le coordonnateur de la construction informe ensuite l’inspecteur du site que les travaux peuvent débuter, sans fournir de pressions (pression d’exploitation actuelle ou PES). 
• Comme les inspecteurs de la Régie ont des préoccupations et souhaitent obtenir des précisions sur les pressions d’exploitation sécuritaires pendant les travaux d’excavation, ils ont envoyé six demandes de renseignements (« DR ») à Enbridge (voir la page des demandes de renseignements dans ORCA). 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :