Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-101 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2927

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant :

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Transition des actifs de Trans Mountain et état de préparation opérationnelle aux terminaux Sumas et Burnaby et au terminal maritime Westridge. Vérifier la conformité aux marches à suivre relatives à la transition des actifs de Trans Mountain. Vérifier l’efficacité de la coordination et du contrôle des travaux de Trans Mountain pendant la phase de mise en service.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT
• SUMAS TANK FARM
• BURNABY
• WESTRIDGE MARINE TERMINAL

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• TMEP Lower Mainland Project Specific Safety Plan, TMEP Document # 01-13283-GG-0000-HS-HSE-0001 R7

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Terminal Sumas

Date et heure de la visite : 2024-01-10 13:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

• L’inspection a consisté à faire des entrevues avec des représentants de la société réglementée et des observations au terminal Sumas.
• Une inspection ciblée menée par l’inspecteur chargé de la surveillance du projet a été observée pendant des activités de décapage par projection d’abrasif et de pose de revêtement. Il a été noté que l’inspecteur chargé de la surveillance du projet qui effectuait l’inspection ciblée connaissait bien les dangers et les mesures de contrôle associés aux travaux exécutés. La documentation de l’inspection ciblée a été préparée comme il se doit, et le processus a été suivi et bien exécuté. Beau travail.
• Le travail effectué par les entrepreneurs pendant l’inspection était minimal, car les activités du projet étaient presque terminées.
• Les inspecteurs n’ont noté aucune non-conformité.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Terminal Burnaby

Date et heure de la visite : 2024-01-10 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies
• Pratiques en milieu de travail
• Espace confiné
• Permis de travail sécuritaire
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’inspection au terminal Burnaby a porté sur l’efficacité de la mise en œuvre par Trans Mountain des processus documentés pour la transition des actifs à l’exploitation, le processus de délivrance de permis de travail sécuritaire et les procédures d’accès aux espaces clos.

L’inspection a commencé par une séance d’orientation propre au site et une reconnaissance territoriale réalisées par les représentants de Trans Mountain.

Mise en service et transition des actifs à l’exploitation

• Trans Mountain a recensé les systèmes principaux et sous-systèmes au terminal Burnaby aux fins de gestion de la transition des actifs.
• Avant l’inspection, Trans Mountain a fourni une liste des systèmes principaux et de l’état de leur transition. 
• Au moment de l’inspection, la mise en service à sec était terminée pour tous les systèmes principaux, sauf les réservoirs 89, 95, 96, 97 et 98. La mise en service mouillée des nouveaux réservoirs n’avait pas encore commencé.
• L’inspecteur de la Régie a sélectionné un échantillon d’éléments complétés de la liste « B » correspondant à des systèmes qui avaient été mis en service à sec. L’inspecteur a vérifié, au moyen d’observations sur le terrain, que les éléments avaient été complétés conformément à ce qui est décrit dans le logiciel de la société.
• Au cours d’une visite du terminal Burnaby, l’équipe d’inspection a constaté que le transmetteur de pression BB PIT-3014-IC01 était isolé de la tuyauterie d’eau d’incendie au moyen d’une soupape à bille fermée. La soupape de sûreté adjacente était partiellement isolée de la tuyauterie d’eau d’incendie au moyen d’une soupape à bille partiellement fermée.
  • Après enquête, Trans Mountain a indiqué que le système d’alimentation en eau d’incendie existant était utilisé au terminal Burnaby et que le nouveau système devait entrer en service le 15 janvier 2024.
  • Le transmetteur de pression était muni d’une étiquette bleue de la société. Selon la procédure de verrouillage et d’étiquetage de l’équipement pour le transfert et la mise en service de Trans Mountain (révision A), une étiquette bleue signifie que l’équipe chargée de la mise en service est responsable de l’actif et que la mise en service est en cours.
  • Les représentants de Trans Mountain ont demandé à l’entrepreneur en intervention d’urgence sur place d’inspecter le transmetteur et la soupape de sûreté.
  • Trans Mountain a par la suite remis à l’inspecteur une photo montrant que les deux soupapes à bille avaient été complètement ouvertes. La photo montrait aussi que l’étiquette bleue avait été enlevée et qu’une étiquette verte avait été ajoutée, indiquant que la mise en service de l’équipement en question était terminée.

• L’inspecteur a passé en revue tous les permis de travail sécuritaire délivrés au terminal Burnaby le 10 janvier 2024.
• Pendant la visite du terminal Burnaby, l’inspecteur n’a observé aucune activité dépassant la portée des permis délivrés.
• En discutant avec des travailleurs contractuels dans la zone de travaux 212, l’inspecteur a constaté que l’une des mesures de contrôle prévues dans le permis de travail sécuritaire no KLTP-BR-KLTP-050, soit la lecture des dispositifs de surveillance du gaz à des intervalles de 30 minutes aux fins de consignation, n’avait pas été mise en œuvre (voir la NCC 1). 

• L’inspecteur a observé une manœuvre d’entrée dans un espace clos au réservoir 96. 
• L’évaluation des dangers, le permis d’entrée, le permis de travail sécuritaire, les résultats de la surveillance du gaz et le registre des entrées et sorties des réservoirs ont été documentés de façon appropriée.
• Le réservoir 96 n’ayant pas encore été raccordé à la tuyauterie du collecteur, aucun isolement mécanique n’était nécessaire pour y entrer en toute sécurité.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Terminal maritime Westridge

Date et heure de la visite : 2024-01-11 13:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies
• Pratiques en milieu de travail
• Permis de travail sécuritaire

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’inspection au terminal maritime Westridge a consisté en des entrevues avec des représentants de la société réglementée et des observations sur le chantier. Les inspecteurs se sont concentrés sur l’efficacité de la mise en œuvre par Trans Mountain des processus documentés pour la transition des actifs à l’exploitation, le processus de délivrance de permis de travail sécuritaire et les procédures d’isolement des sources d’énergie. 

L’inspection a commencé par une séance d’orientation propre au site organisée par les représentants de Trans Mountain.

Généralités

• Le responsable de la santé et de la sécurité de Trans Mountain au terminal maritime Westridge avait une très bonne connaissance des travaux à risque élevé et des dangers et mesures de contrôle connexes associés aux travaux exécutés au terminal.

• Trans Mountain a recensé les systèmes principaux et sous-systèmes au terminal maritime Westridge aux fins de gestion de la transition des actifs.
• Avant l’inspection, Trans Mountain a fourni une liste des systèmes principaux et de leur état de transition. 
• Au moment de l’inspection, la mise en service mouillée touchant le poste d’accostage 1 et les systèmes de lutte contre l’incendie (phase 1) était terminée, et la mise en service à sec était en cours pour les systèmes d’incendie (phase 2), les systèmes de traitement et le poste d’accostage 2, le système de contrôle des émissions de vapeur et le poste d’accostage 3.
• Les inspecteurs de la Régie ont sélectionné un échantillon d’éléments complétés de la liste correspondant aux systèmes d’incendie (phase 1). Les inspecteurs ont vérifié, au moyen d’observations sur le terrain, que les éléments avaient été complétés conformément à ce qui est décrit dans le logiciel de la société.

• L’inspecteur a passé en revue les permis de travail sécuritaire délivrés au terminal maritime Westridge le 11 janvier 2024.
• Tous les permis sont délivrés par un bureau central des permis.
• L’inspecteur a observé un représentant de Trans Mountain qui tentait de résoudre un problème de câblage touchant des vannes motorisées près du bâtiment ESB2. Quand on lui en a fait la demande, le travailleur a présenté une copie de son permis de travail sécuritaire, qui semblait décrire la portée des travaux avec exactitude.

• Trans Mountain gère le verrouillage et l’étiquetage à partir du bureau des permis.
• L’inspecteur a demandé au travailleur qui tentait de résoudre le problème de câblage touchant des vannes motorisées comment il se protégeait contre les risques électriques.
• En plus de décrire la procédure de verrouillage et d’étiquetage, le travailleur a démontré que son cadenas personnel était fixé à un moraillon sur un disjoncteur verrouillé en position ouverte dans le bâtiment de distribution d’électricité. Le travailleur a aussi démontré qu’il avait en sa possession la clé de son cadenas personnel.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - NCC 1 – Consignation des résultats de la surveillance de la qualité de l’air

Date et heure de la visite : 2024-01-10 12:54

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Permis de travail sécuritaire

Installation :

• BURNABY (Installations)

Observations :

• L’inspecteur de la Régie a observé des travailleurs contractuels en train d’installer des garde-corps dans la zone du collecteur supérieur (zone de travaux 212).
• L’inspecteur a constaté que le permis de travail sécuritaire no KLTP-BR-KLTP-050 exigeait que les équipes transportent des dispositifs de surveillance continue du gaz et consignent la lecture à des intervalles de 30 minutes.
• Même si les travailleurs étaient équipés de tels dispositifs, la lecture n’avait pas été consignée comme l’exige le permis.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Plan ou procédé propre au projet
• TMEP Lower Mainland Project Specific Safety Plan, TMEP Document # 01-13283-GG-0000-HS-HSE-0001 R7

Article(s) pertinent(s) :

• 6.29 Activités dans des zones aménagées [6.29.1] KLTP doit se conformer au processus de délivrance de permis du service d’exploitation de Trans Mountain et obtenir un permis de celui-ci avant d’entreprendre des travaux dans des zones aménagées. Tous les membres de l’équipe d’exploitation doivent examiner le permis, l’évaluation des dangers sur le terrain liés à la tâche et les pratiques ou programmes de travail sécuritaire connexes.

Mesure requise de la société :

Veiller à ce que les mesures de contrôle prévues dans le permis de travail sécuritaire soient mises en œuvre.

Échéance : 2024-01-10

Date de fermeture : 2024-01-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :