Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-304 - TransCanada PipeLines Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2541
• Inspecteur en formation 3042F
• Inspecteur en formation 2702F

Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV2324-143
• REM-0015
• REM-0016
• REM-0017
• REM-0018
• REM-0019
• REM-0020
• REM2020-015

Justification et portée :

L’inspection environnementale a porté sur des sujets comme la gestion de la contamination et l’harmonisation avec les attentes du Guide sur le processus d’assainissement de 2020, la gestion des déchets, l’entreposage des matières dangereuses, la gestion des eaux de surface, la surveillance des eaux souterraines, la gestion de la végétation et l’entretien général des installations partout au Manitoba (et en Saskatchewan).

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• STN 45 - FALCON LAKE
• STN 43 - SPRUCE
• STN 41 - ILE DES CHENES
• STN 34 PORTAGE LA PRAIRIE
• STN 30 - RAPID CITY
• BRANDON SALES
• STN 25 - MOOSOMIN

Type d’installations

• Pipeline
• Station de compression
• Station de comptage

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Station 45 – Lac Falcon

Date et heure de la visite : 2024-09-24 08:47

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Generale
• Generale

Installation :

• STN 45 - FALCON LAKE (Installations)

Observations :

• L’aire d’entreposage des déchets était vide au moment de l’inspection.
• Des bidons d’essence pour les tondeuses, les souffleuses, etc. étaient entreposés à proximité dans un endroit séparé.
• Le terrain entourant les bâtiments est en grande partie incliné vers le périmètre pour favoriser le drainage de l’eau.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que des tuyaux de drainage étaient installés autour des bâtiments pour évacuer l’eau de pluie et les eaux souterraines peu profondes qui peuvent s’accumuler à la base des bâtiments, car l’eau est déversée directement à la surface. Le processus ne comporte pas d’échantillonnage de l’eau.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué qu’un camion aspirateur passait au besoin pour vider les puisards des bâtiments et que des tests étaient effectués par la même occasion.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué qu’un outil d’inspection interne avait récemment été utilisé dans l’installation.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que les mauvaises herbes étaient pulvérisées deux fois par année.
• Le personnel de TC Énergie a signalé que des castors sont présents dans le secteur et que leur activité peut avoir une incidence sur le drainage du site.
• Des zones marécageuses ont été observées dans et autour du périmètre de la partie clôturée de l’installation.
• Des puits de surveillance au ras du sol et en surface ont été observés autour de l’installation. Tous les puits de surveillance en surface étaient verrouillés, y compris les puits à l’intérieur de l’installation.
• Une enceinte de confinement secondaire (bac de rétention) était présente sous la tour d’éclaraige.
• Activité REM-0020 dans la zone de l’ancien compresseur de l’usine A sur le site.

• Les barils vides étaient rangés d’un côté et portaient la mention « vide ».
• Des matériaux de rechange se trouvaient sur le site, mais peu dans le bâtiment.

• Le personnel de TC Énergie a souligné que les bâtiments servent de confinement secondaire. Le puisard au plancher recueille les fluides qui se sont accumulés sur et sous le plancher du bâtiment, pour les évacuer vers un réservoir d’entreposage de déchets.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Une enceinte de confinement secondaire sert de rangement aux seaux et bidons. Très peu de choses sont entreposées dans le bâtiment.

• Des trousses en cas de déversement sont présentes dans le bâtiment.
• Des plateaux d’égouttage ont été placés là où il en faut.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Très peu de matières dangereuses sont entreposées dans le bâtiment.
• Un petit réservoir est situé à l’extérieur du bâtiment. Peint d’une couleur différente du bâtiment pour s’en démarquer, il a été installé au-dessus du niveau du sol et il porte la mention « Confinement 110 % ».

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Station 43 – Spruce

Date et heure de la visite : 2024-09-24 10:57

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Generale
• Generale

Installation :

• STN 43 - SPRUCE (Installations)

Observations :

• Le personnel de TC Énergie a indiqué qu’aucun échantillonnage de l’eau du tuyau de drainage n’avait lieu avant le déversement à la surface du sol.
• L’aire de stockage des déchets était vide au moment de l’inspection.
• Le personnel de TC Énergie a précisé qu’à cette installation, des activités de gestion de la végétation sont effectuées deux fois par année.
• La sortie de secours le long de la clôture a été testée et elle fonctionnait comme il faut.
• Un amoncellement de terre a été observé à l’est du site, à l’extérieur de la zone clôturée, mais dans une zone appartenant à la société. Il est en grande partie végétalisé, sauf pour la pente sud-ouest, où des signes de légère érosion ont été observés.
  • La société a fait un suivi et précisé qu’il s’agit d’amoncellements qui sont là depuis 20 ans. Le sol n’est pas contaminé, mais il ne peut servir de matériau de remblayage en raison de la taille des grains.
• Les inspecteurs ont constaté que les puits de surveillance à l’extérieur de la clôture étaient tous verrouillés.
• Le personnel de TC Énergie a signalé que le regard drainant à l’est de l’usine A correspond au site de l’activité REM-0019.
• Une affiche indiquant « Eau non potable » se trouve au-dessus du robinet dans le coin-repas / bureau.

• Le personnel de TC Énergie a indiqué que le bâtiment fait partie de l’ancien bâtiment de l’usine C.
• La présence d’une enceinte de confinement secondaire pour les produits a été constatée.
• Il y a une aire d’entreposage des barils vides sur les lieux.
• Des pancartes à l’extérieur du bâtiment signalent que des matières dangereuses sont entreposées à l’intérieur.

• Le bâtiment n’était pas en exploitation au moment de l’inspection.
• Les inspecteurs ont vérifié le contenu de la trousse en cas de déversement se trouvant à l’intérieur du bâtiment.
• Une enceinte de confinement secondaire sert de petit entreprosage des huiles et lubrifiants.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• La présence d’un puisard a été constatée. Le personnel de TC Énergie a indiqué que les fluides recueillis sont testés avant d’être éliminés. Le puisard déclenche une alarme lorsque les fluides atteignent un certain niveau.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué qu’au printemps, en raison du ruissellement, des eaux souterraines se retrouvent habituellement dans les puisards.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que le réservoir de vidagne du laveur avait rarement besoin d’être vidé et qu’il était testé tous les trois ans. Le dernier test a été fait au printemps.

• L’équipement à l’intérieur du bâtiment date d’un certain temps.
• Des tampons absorbants sont diposés autour du jet, à l’intérieur du bâtiment, pour absorber l’huile qui suinte de l’équipement.
• Une trousse en cas de déversement se trouve dans le bâtiment.
• Une enceinte de confinement secondaire a été aménagée et le seuil de toutes les entrées est surélevé pour empêcher les fluides de se déverser à l’extérieur du bâtiment.

• De l’équipement se trouve sur les lieux pour l’entretien de l’installation.
• La présence de trousses en cas de déversement a été constatée.
• Les matières dangereuses sont entreposées dans des caissons, au besoin.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Station 41 – Île-des-Chênes

Date et heure de la visite : 2024-09-24 14:19

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Generale
• Generale

Installation :

• STN 41 - ILE DES CHENES (Installations)

Observations :

• Les inspecteurs ont demandé, et reçu, une copie du plus récent rapport d’inspection environnementale du site.
• Les eaux de surface s’écoulent directement hors du site. La question a été abordée avec le personnel de TC Énergie, qui a indiqué qu’une évaluation des risques avait révélé que seuls les actionneurs de vannes et les conduites souterraines de glycol pouvaient être à l’origine des fuites dans la cour. TC Énergie était par conséquent d’avis que le risque de contamination des eaux de surface était faible.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que les tuyaux de drainage de nombreux bâtiments recueillent des eaux souterraines peu profondes et une partie des eaux de surface et les déversent en surface, ce qui entraîne leur écoulement éventuel hors du site.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que la gestion de la végétation est effectuée deux fois par année à l’installation et qu’elle a été effectuée la dernière fois en août 2024.
• L’activité REM-0018 sur le site est associée à l’ancien poste de transformation de l’usine F.

• Des seaux sont entreposés sur des palettes de confinement secondaire.
• Des trousses en cas de déversement sont présentes dans le bâtiment.
• Les déchets avaient été ramassés récemment. Il n’y en avait aucun sur les lieux au moment de l’inspection.
• Le plancher est incliné vers le milieu du bâtiment pour recueillir tout fluide déversé.
• La capacité de poids est indiquée sur les étagères.

• Le bâtiment n’était pas en exploitation au moment de l’inspection.
• L’inspecteur a remarqué que le bâtiment était très propre. Les représentants de TC Énergie ont expliqué qu’ils en avaient profité pour nettoyer le bâtiment en profondeur pendant les activités d’entretien de l’équipement.

• Le bâtiment n’était pas en exploitation au moment de l’inspection.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Des tampons absorbants sont placés sous l’équipement pour recueillir l’huile qui suinte de l’équipement en exploitation.
• Des huiles et lubrifiants se trouvaient sur les lieux au moment de l’inspection, mais en petite quantité.
• Le transformateur haute tension était en service au moment de l’inspection; il fait l’objet d’essais continus.
• Une petite quantité d’huile et des taches se trouvent sur le gravier sous la vanne 41-1 de la canalisation principale 1. Elles n’ont pas été jugées importantes.

• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Le puisard recueille les fluides déversés dans le bâtiment (ainsi que les eaux souterraines qui s’y sont infiltrées par captage). Les fluides ne sont pas déversés dans l’environnement extérieur; un camion aspirateur passe au besoin pour vider les puisards.
• L’aire d’entreposage des matières dangereuses était acceptable et comportait une enceinte de confinement secondaire.

• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Plusieurs engins étaient entreposés au moment de l’inspection.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Station 34 - Portage La Prairie

Date et heure de la visite : 2024-09-25 08:57

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Generale
• Generale

Installation :

• STN 34 PORTAGE LA PRAIRIE (Installations)

Observations :

• Le côté ouest de l’installation est partagé avec South Bow (ancienne infrastructure de Keystone). La propriété des deux entités n’est pas encore délimitée par une clôture.
• Du côté nord de l’installation se trouvent deux puits de surveillance. Ils sont situés à l’extérieur de la future clôture, mais sur la propriété de TC Énergie.
• Récemment, des pluies abondantes ont causé une certaine érosion entraînant un ravinement le long de la face nord de l’installation, mais il n’y a pas eu sédimentation à l’extérieur de la propriété ni de répercussions sur les activités d’exploitation jusqu’ici.
• Des puits de surveillance au ras du sol ont été aménagés autour du site de l’ancienne usine A. Le personnel de TC Énergie a indiqué qu’une certaine contamination résiduelle subsistait dans la zone en raison de l’infrastructure opérationnelle toujours en place (activité REM-0017).

• La trousse en cas de déversement se trouve près de la porte.
• Le plancher est en gravier; il n’est donc pas imperméable.
• Aucun déchet n’était entreposé dans le bâtiment au moment de l’inspection.
• Des palettes de confinement secondaire ont été aménagées le long des murs du bâtiment.

• Le bâtiment n’était pas en marche au moment de l’inspection.
• Des trousses en cas de déversement se trouvaient dans le bâtiment.
• Les inspecteurs ont ouvert une des trousses pour en vérifier le contenu. La trousse était complète.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Très peu de matières dangereuses étaient entreposées dans le bâtiment.
• Des tampons absorbants sont placés sous l’équipement pour recueillir l’huile qui suinte de l’équipement en exploitation.
• Le personnel de TC Énergie a précisé que le puisard du bâtiment était vidé en moyenne une fois par année.
• Le personnel de TC Énergie a expliqué que des tuyaux de drainage étaient installés autour du bâtiment et qu’ils recueillent une grande quantité d’eau en raison du niveau phréatique élevé.

• Des trousses en cas de déversement se trouvaient sur les lieux.
• Des tampons absorbants sont placés sous l’équipement pour recueillir l’huile qui suinte de l’équipement en exploitation.
• Les matières dangereuses sont entreposées dans des suremballages poly pour prévenir toute contamination.
• Il y a un puisard à la base du bâtiment.

• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Il y a un puisard, mais, selon le personnel de TC Énergie, il est rarement nécessaire de le vider.
• L’aire d’entreposage des matières dangereuses se trouve dans une pièce distincte. L’aire comporte un seuil surélevé pour empêcher les fluides déversés de se répandre à l’extérieur.
• La salle comporte une enceinte de confinement secondaire supplémentaire pour les matières dangereuses.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Station 30 – Rapid City

Date et heure de la visite : 2024-09-25 13:03

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Érosion
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Érosion
• Generale
• Generale

Installation :

• STN 30 - RAPID CITY (Installations)

Observations :

• Des travaux d’excavation corrective étaient en cours, par hydro-aspiration, au moment de l’inspection (activité REM-0016). Le site d’excavation était clôturé et la signalisation appropriée était en place.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué qu’il est l’entrepreneur principal pour le projet.
• Aucun engin d’excavation n’est utilisé (seulement le camion hydrovac), car le personnel de TC Énergie a indiqué qu’il y a trop d’infrastructures et de débris enfouis dans la zone où se déroulent les travaux de décontamination.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que neuf (peut-être dix) excavations différentes sont prévues dans la zone contaminée. Deux sont terminées et on attend les résultats des analyses en laboratoire avant de procéder au remblayage. Les excavations à ciel ouvert étaient remplies d’eau de pluie. Une autre excavation était en cours au moment de l’inspection.
  • La profondeur des excavations terminées varie de 0,6 m à 0,9 m.
• Un important chenal d’écoulement se trouve du côté sud de l’installation. Le personnel de TC Énergie a expliqué que le pipeline avait été construit en 2022 et que le tuyau de drainage se déverse dans le chenal d’écoulement.

• Le personnel de TC Énergie a signalé que l’usine avait été mise hors service en 2015 et qu’elle sert actuellement d’aire d’entreposage temporaire.
• L’ancien bâtiment de lutte contre les incendies est situé directement à côté de l’usine E. Le personnel de TC Énergie était convaincu que le bâtiment ne servait plus à entreposer des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ou PFAS.

• L’usine était en exploitation au moment de l’inspection.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Des trousses en cas de déversement se trouvent près de la porte.
• Le bâtiment comporte des puisards.
• Des tampons absorbants sont placés sous l’équipement pour recueillir l’huile qui suinte de l’équipement en exploitation.

• L’usine était en exploitation au moment de l’inspection.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Des matières dangereuses se trouvent dans le bâtiment, mais en petite quantité.
• Des plateaux d’égouttage ont été placés là où il en faut.
• Des trousses en cas de déversement sont présentes dans le bâtiment.
• Un petit nid d’oiseau a été observé à l’extérieur de l’installation. Il semblait inoccupé au moment de l’inspection. La liste de contrôle dont se sert TC Énergie à l’interne pour les inspections environnementales indique que les nids devraient être enlevés lorsqu’ils sont vides. Le personnel de TC Énergie sur le site a expliqué que, pendant les cycles d’entretien des installations, les nids sont examinés pour en déterminer l’état. 

• Il y a un grand réservoir dans le garage. Le personnel de TC Énergie a indiqué qu’il sert à recueillir l’excédent du puisard et qu’il est vidé par un camion aspirateur. L’élimination se fait hors site.
• Une pièce séparée a été aménagée dans le bâtiment pour entreposer les matières dangereuses.
• Un petit abri de confinement se trouve à l’extérieur du bâtiment pour l’entreposage des jerricans de gaz et de diesel.

• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• De l’équipement de confinement secondaire est en place pour entreposer les déchets jusqu’à ce qu’ils soient enlevés du site.

• Le fossé de drainage indiqué par le personnel de TC Énergie sert de point de drainage à plusieurs petites installations. Il s’écoule dans un bassin d’eau d’extinction, lequel se déverse dans la mare vaseuse sud, sur la propriété de TC Énergie.
• Les parois et le fond du bassin d’eau d’extinction sont faits de blocs de ciment.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que les sédiments de la mare vaseuse sud ne sont pas contaminés et qu’il fallait effectuer d’autres travaux d’échantillonnage et d’évaluation des risques.
• Le personnel de TC Énergie a fait état des dépassements survenus dans la zone de déversement du bassin d’eau d’extinction (coin nord-ouest) en 2004 et en 2007. Aucun dépassement n’est survenu en 2023.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 6 - Station de comptage au point de vente Brandon

Date et heure de la visite : 2024-09-25 16:04

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Generale
• Generale

Installation :

• BRANDON SALES (Installations)

Observations :

• Il s’agit d’une petite installation clôturée juste à l’est de la route 10. Elle est bordée, au nord, par Plains Midstream et à l’est, par Manitoba Hydro.
• Des puits de surveillance au ras du sol se trouvent dans l’installation pour surveiller la contamination associée à l’activité REM2020-015.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - Station 25 - Moosomin

Date et heure de la visite : 2024-09-26 09:07

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Generale
• Generale

Installation :

• STN 25 - MOOSOMIN (Installations)

Observations :

• Les inspecteurs de la Régie ont demandé le rapport d’étude environnementale visant le site.
  • TC Énergie leur a remis le rapport de 2023, car l’étude environnementale de 2024 n’est pas encore terminée.
• Les inspecteurs de la Régie ont demandé une version vierge du rapport d’étude environnementale, afin de voir les thèmes étudiés chaque année, car les rapports remis ne contiennent que les constatations.
  • TC Énergie a fourni les renseignements demandés aux fins d’examen.
• Une fosse à boues est située dans la partie sud-est de l’installation. Le personnel de TC Énergie a précisé que des échantillons sont prélevés lorsque la fosse est utilisée.
• Pendant l’inspection, le personnel de TC Énergie a attiré l’attention sur l’outil d’inspection interne aménagé pour la canalisation 3.
• Selon la norme relative à l’éclairage, il faut qu’une enceinte de confinement secondaire soit en place.
• La cour comporte une hélisurface pour les hélicoptères STARS, au besoin.
• L’installation est partagée avec South Bow; les deux sociétés n’ont pas encore érigé de clôture pour délimiter leur propriété.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que des activités de gestion de la végétation étaient effectuées deux fois par année à l’installation.
• Le personnel de TC Énergie a expliqué que l’activité REM-0015 était associée à un ancien poste de ravitaillement et à une ancienne fosse à boues ou à déchets sur le site.
• La sortie de secours le long de la clôture nord a été testée. Elle fonctionne comme il faut.

• L’usine était en exploitation au moment de l’inspection.
• Une trousse en cas de déversement se trouve dans l’usine. Elle n’est toutefois pas inspectée chaque mois comme la trousse des autres installations visées par l’inspection.
• Les filtres à air avaient besoin d’entretien, car on entendait des claquements.
  • La société a indiqué que l’entretien des filtres était prévu en octobre 2024.

• Le bâtiment n’était pas en exploitation au moment de l’inspection.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que le puisard est vidé une fois par année.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Très peu de matières dangereuses sont entreposées dans le bâtiment.

• Le personnel de TC Énergie a indiqué que le bâtiment date des années 1960.
• Une trousse en cas de déversement se trouve dans l’usine. Elle n’est toutefois pas inspectée chaque mois comme la trousse des autres installations visées par l’inspection.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Le bâtiment ne comporte pas de puisard.
• Très peu de matières dangereuses sont entreposées dans le bâtiment.
• Le bâtiment comporte un réservoir d’eaux usées.

• Une trousse en cas de déversement se trouve dans l’atelier. Son contenu fait l’objet d’un suivi et elle est regarnie tous les mois.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que le puisard du bâtiment avait été bloqué au début des années 2000, afin d’éviter tout déversement.
• Les seuils de porte sont surélevés pour empêcher les fluides de se répandre à l’extérieur du bâtiment.
• Les matières dangereuses sont entreposées dans une salle spéciale à l’intérieur de l’atelier.
• Le bâtiment comporte une enceinte de confinement secondaire pouvant être utilisée.

• Le plancher est en gravier.
• Les déchets sont entreposés des deux côtés du bâtiment, sur des palettes de confinement secondaire.
• Des barils vides étiquetés sont rangés sur des palettes.

• Certains déchets sont entreposés dans la fosse, mais en quantité minime.
• Des puits de surveillance sont situés un peu partout et ils sont verrouillés.
• La fosse se trouve près de la clôture sud, mais TC Énergie a indiqué que sa propriété s’étend au-delà de la clôture.

• Aucune infrastructure en place.
• Des puits de surveillance au ras du sol se trouvent dans la zone, mais il n’a pas été possible d’en trouver un pendant l’inspection.

• Le personnel de TC Énergie a expliqué que la configuration actuelle est trop petite et que du nouvel équipement avait été acheté pour mettre le système à niveau, mais que l’installation aura lieu plus tard cet automne.
• L’eau évacuée de ce système de traitement est dirigée vers une zone marécageuse sur la propriété de TC Énergie.
• Le personnel de TC Énergie a indiqué que le système au charbon actif en grains sert à traiter l’eau sortant de l’ancien bâtiment de la salle de commande à l’aide de BPC résiduels et que des échantillons sont prélevés à trois endroits différents (en amont, au bâtiment et en aval) chaque année.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 8 - NCC – Absence d’enceinte de confinement secondaire

Date et heure de la visite : 2024-09-24 15:21

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• STN 41 - ILE DES CHENES (Installations)

Observations :

• 15 h 21 – La tour d’éclairage dans l’aire d’entreposage ne comporte pas d’enceinte de confinement secondaire.
  • Une enceinte de confinement secondaire (plateau de déversement) était en place à la fin de l’inspection; une photo en témoigne.
• 15 h 57 – Dans la zone du bâtiment de l’usine C, il y avait une tour d’éclairage sans enceinte de confinement secondaire, bien qu’une activité de purge était en cours.
  • Le personnel de TC Énergie a indiqué que la tour d’éclairage n’était pas vraiment nécessaire à la réalisation du projet et qu’elle avait été retirée du site à la fin de la journée.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 48 La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un programme de protection environnementale qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur l’environnement.

Mesure requise de la société :

La société a installé une enceinte de confinement secondaire à une tour d’éclairage et a retiré la tour d’éclairage sans confinement secondaire du site, car elle n’était pas nécessaire au projet. 

Échéance : 2024-09-27

Date de fermeture : 2024-09-27
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :