Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-050 - Twin Rivers Paper Company Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2223-050

Début de l’activité : 2022-09-21

Fin de l’activité : 2022-09-22

Équipe :

Inspecteur 2279
Inspecteur 2083
Inspecteur 2275

Société réglementée : Twin Rivers Paper Company Inc.

Exploitant : Twin Rivers Paper Company Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Nouveau-Brunswick

Discipline(s) :

Protection de l’environnement
Gestion de l’intégrité

Événements connexes :

OM2022-146
OM2022-246

Justification et portée :

Inspection sur le terrain pour assurer le suivi des engagements de Twin Rivers Paper Company (« TRPC ») et de la mise en œuvre des mesures (modifiées) énoncées dans l’ordonnance AK-001-2021.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Aucun

Détails de l’installation

Installations :

GROUNDWOOD STOCK LINE
GROUNDWOOD WHITE WATER RETURN
14" BLEACHED STOCK LINE
20" BLEACHED STOCK LINE
BLEACHED WHITE WATER RETURN

Type d’installations

Pipeline

Pipeline
Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

La Régie canadienne de l’énergie (CERA)

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

CPTC-1982-2
AO-1-CPTC-1982-2
AO-002-CPTC-1982-2

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations relatives à l’intégrité

Date et heure de la visite : 2022-09-21 09:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Pipeline

État du tuyau
Inspections
Emprise
Procédés
Sécurité
Croisement de pipelines en place

Programme de gestion de l’intégrité

Identification des dangers
Mise en œuvre

Installation :

GROUNDWOOD STOCK LINE (Pipeline)

Observations :

Jour 1

TRPC a décrit le système de traitement et d’écoulement de la pâte. TRPC a fait la démonstration des caractéristiques de fonctionnement en temps réel, y compris le débit, la pression et le système de contrôle.
Les inspecteurs de la Régie sont allés inspecter les conduites réglementées par la Régie reliées à l’usine de pâte. Les conduites transportent la pâte de l’usine d’Edmundston jusqu’à l’autre usine de Twin Rivers située à Madawaska, aux États-Unis. Après avoir filtré la pâte liquide pour en extraire la pâte, l’usine de Madawaska renvoie l’eau blanche à l’usine d’Edmundston au moyen de différentes conduites d’eau blanche.
La conduite de pâte mécanique fait 20 pouces. Une pompe centrifuge aspire la pâte liquide d’un réservoir pour la déverser dans la conduite. Une pompe de secours peut aussi alimenter la conduite en cas de besoin. Des transmetteurs de pression et de température sont situés à moins de 80 pieds en aval des pompes. Les pompes fonctionnent à une vitesse fixe lorsqu’elles sont activées (marche et arrêt) et une soupape régulatrice de pression contrôle la pression. On trouve également des alarmes et le système d’automate programmable comprend un dispositif d’arrêt automatique en cas de haute pression. TRPC a fourni un document expliquant les différents systèmes de régulation de la pression et de protection contre la surpression installés sur les conduites. Les conduites à l’usine de pâte sont faites d’acier inoxydable. À sa sortie du bâtiment au-dessus du sol, la conduite descend et pénètre dans le sol. La partie en surface de la conduite située à l’extérieur est isolée.
En outre, une conduite de 20 pouces renvoie l’eau blanche à l’usine de pâte mécanique. La partie de la conduite qui se trouve en surface à l’extérieur du bâtiment est isolée. Dans le bâtiment, la conduite est munie de transmetteurs de température et de pH. Le pH avoisinait 7 et la température était de 18,5 degrés Celsius. TRPC a indiqué que le transmetteur de pression pour cette conduite se trouve du côté américain. À l’intérieur de l’usine, les conduites sont faites d’acier inoxydable.
Des conduites en acier inoxydable étaient stockées à l’usine. TRPC a expliqué qu’il s’agit de conduites visant à remplacer celles qui sont en exploitation. Les conduites avaient 16 et 20 pouces de diamètre. Les inspecteurs de la Régie ont remarqué que les conduites au-dessus de la pile n’étaient pas attachées et représentaient un risque. TRPC a immédiatement pris des mesures pour barricader la zone.
Les inspecteurs de la Régie ont observé deux conduites de pâte au bisulfite (14 et 20 pouces) qui sortaient de l’usine et se raccordaient à celle des États-Unis. Les deux conduites sont alimentées par une pompe centrifuge. Des transmetteurs de pression et de température se trouvaient dans l’usine, à la sortie de la pompe. Un disque de rupture situé juste après la pompe est configuré pour se rompre à une pression de 105 lb/po2. De plus, des alarmes et des dispositifs d’arrêt automatisés se déclenchent à différentes pressions. Si un disque de pression s’ouvre, la salle de contrôle est avisée au moyen d’une alarme et la pompe est arrêtée.
Les inspecteurs de la Régie se sont ensuite rendus sur l’emprise pour en vérifier l’état. TRPC a expliqué le travail effectué à ce jour pour évaluer les conduites et les remplacer. Une pile de tubes en fer ductile se trouvait sur l’emprise. Ces tubes serviront à remplacer certaines sections des pipelines. Les tubes en fer ductile comportent tous un bout femelle et un bout mâle pour le raccordement. TRPC a expliqué que toutes les nouvelles conduites qui remplaceront celles en exploitation traverseront la rivière sur le pont utilisé actuellement pour les conduites de vapeur et de condensat.
TRPC a indiqué que des visites à pied aux fins de détection des fuites sont effectuées deux fois par jour. Il y a cinq endroits sur l’emprise où l’opérateur doit s’arrêter et faire des observations à chaque quart de travail (jour et nuit). TRPC a expliqué que, pendant les activités de redémarrage qui représentent un risque plus élevé selon son évaluation, un opérateur sur le terrain procède à une inspection jusqu’à ce que les conditions de débit et de pression soient complètement rétablies.
TRPC a indiqué que les conduites de pâte au bisulfite sont munies d’alarmes de variation de débit servant à détecter les fuites. Les inspecteurs de la Régie font remarquer que seules les conduites de pâte au bisulfite sont munies d’un tel dispositif. TRPC a indiqué que ces dispositifs n’avaient pas été conçus à l’origine pour détecter les fuites, mais qu’ils sont en mesure de le faire. TRPC a expliqué que l’écart de débit par rapport au débit moyen de la pompe est comparé au débit mesuré au débitmètre et que si l’écart est détecté au fil du temps, des alarmes sonnent et une inspection a lieu.
TRPC a expliqué que l’opérateur responsable des effluents dans la salle de contrôle de l’usine de traitement des eaux usées à Madawaska peut voir en aval de la rivière Saint-Jean depuis son siège. L’opérateur doit surveiller la rivière pour détecter les fuites potentielles en cas d’alarme. Cette surveillance doit également se faire pendant les périodes de fort débit et en cas de surpression. Après discussion pendant l’inspection, TRPC a pris l’initiative de mettre à jour sa procédure d’inspection pour y inclure des observations deux fois par jour par l’opérateur responsable des effluents de Madawaska.
TRPC a expliqué que la salle de contrôle des conduites de pâte est située à l’usine d’Edmundston et que celle des conduites d’eau blanche est située à l’usine de Madawaska. TRCP a aussi expliqué que des protocoles de communication sont en place pour les communications entre les deux salles de contrôle.

Jour 2

Sur l’emprise des conduites d’eau blanche au bisulfite située près de la voie ferrée du CN, les inspecteurs de la Régie ont remarqué des traces laissées par des véhicules de construction lourds sur la voie d’accès qui passe au-dessus des conduites. TRCP a indiqué que ces véhicules sont utilisés pour la construction du nouveau pont international et que la société responsable de la construction avait été autorisée par le CN à circuler dans ce secteur. TRCP a ajouté qu’elle ne connaissait pas le poids maximal pouvant être supporté par les conduites à cet endroit. La société a aussi expliqué qu’elle n’avait pas d’accord de croisement en place pour les véhicules passant au-dessus des conduites.
Les inspecteurs de la Régie ont aussi remarqué que des véhicules de construction lourds avaient circulé à proximité (à moins de deux pieds) de l’enceinte où les conduites d’eau blanche de bisulfite descendent du pont et pénètrent dans le sol. Un représentant du CN a indiqué qu’il avait discuté de la proximité des deux pipelines avec la société de construction, lui demandant de faire preuve de prudence lorsqu’elle circulait à proximité. Il a ajouté qu’il avait placé des bâches orange sur l’enceinte pour la rendre plus visible.
Les inspecteurs de la Régie ont examiné les pressions maximales d’exploitation (« PME ») énoncées à l’annexe A de l’ordonnance modificatrice AO-1-CPTC-1982-2 rendue le 20 avril 2011. TRPC a expliqué que les valeurs indiquées correspondent en fait à ses pressions d’exploitation normale et ne représentent pas les PME de ses conduites. On ignore comment ces valeurs ont été obtenues et communiquées à la Régie à ce moment-là. TRPC a indiqué qu’elle fournirait les PME des différentes conduites et qu’elle avait effectué une analyse de la pression dans des conditions d’écoulement normal et des conditions transitoires pour confirmer qu’il n’y aurait aucun dépassement de la PME des conduites. Sans connaître les PME des conduites, les inspecteurs de la Régie n’ont aucun moyen de savoir si les valeurs de réglage des systèmes de régulation de la pression et de protection contre la surpression pour les conduites sont adéquates.

Les inspecteurs de la Régie ont indiqué qu’ils enverront deux demandes de renseignements (« DR ») pour obtenir des précisions concernant les PME et le franchissement de l’emprise par des véhicules.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations environnementales

Date et heure de la visite : 2022-09-22 09:31

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Cours d’eau où vivent des poissons

Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

GROUNDWOOD STOCK LINE (Pipeline)

Observations :

Usine d’Edmundston

TRPC a indiqué qu’aucune surveillance des eaux souterraines n’est exigée par les lois provinciales et qu’aucune surveillance de cette nature n’est en place à cette installation.
Le représentant de la société a indiqué que le réseau d’égout de toute l’usine est un réseau fermé et que les eaux usées recueillies sont acheminées par pipeline à 5 km de distance jusqu’à une usine de traitement des eaux usées. L’usine de pâte d’Edmundston est en exploitation depuis 102 ans, mais le traitement des eaux y a commencé dans les années 1970. Le procédé de clarification pour le réseau d’égouts à forte teneur en pâte sur le site a été décrit. TRPC a indiqué que les matières riches en pâte qui se retrouvent dans le réseau d’égouts passent par un procédé de clarification à même le site avant d’être envoyées à l’usine de traitement des eaux.

Conduites de pâte mécanique

Un échantillon de produit se trouvant dans une conduite de pâte mécanique a été prélevé dans le bâtiment de traitement par le personnel de la société et montré à l’équipe d’inspection.
La conduite de pâte mécanique et la pompe se trouvant dans le bâtiment ont été inspectées.
Un capteur de pression et de température a été observé et inspecté par l’équipe d’inspection.
Le réseau de tranchées en béton sur le plancher du bâtiment recueille les fuites et les égouttements. Le représentant de la société a confirmé que ce réseau est relié au réseau d’égouts, pour finir à l’usine de traitement des eaux. L’inspecteur fait remarquer qu’un rejet à cet endroit serait confiné au bâtiment et isolé dans le système de traitement.
Une vanne commandée à distance a été observée à environ 60 pieds de la pompe.
Une pompe de secours était en place.
Rien à signaler.

La conduite de retour d’eau blanche partant de Madawaska a été inspectée à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment de traitement. Le représentant de la société a obtenu un échantillon instantané et l’a transmis à l’équipe d’inspection de la Régie – le pH était de 7,03 et la température était de 18,7 degrés Celsius au moment de l’inspection.
Le personnel de la société a indiqué que le bisulfite de sodium n’était plus ajouté à la pâte mécanique.
Rien à signaler.

Conduites de bisulfite

Le représentant de la société a indiqué que l’acide, le bisulfite de magnésium et le dioxyde de chlore sont tous fabriqués sur place pour le procédé de blanchiment à l’aide de procédés chimiques distincts.
Le représentant de la société a indiqué que l’eau blanche provenant de la pâte mécanique et l’eau blanchie ont des propriétés différentes, car elles proviennent de différents produits et sont issues de procédés chimiques différents.
Une pompe à eau blanchie a été observée dans le bâtiment de traitement. On trouve aussi des tranchées drainantes menant à l’égout dans ce bâtiment. Rien à signaler.
Le représentant de la société est d’avis que, lorsque des poissons meurent lors des essais de toxicité en laboratoire, c’est parce que des fibres de pâte obstruent les branchies et les empêchent de respirer, et non en raison d’une toxicité chimique aiguë.

Emprise

La première partie de l’emprise traverse le stationnement de l’usine de pâte et la voie d’accès au site qui est asphaltée.
Le couloir pipelinier traverse ensuite une zone commerciale sous l’intersection de la rue de l’École-Cormier et de la rue Rice.
Le personnel de la société a décrit les travaux d’exploitation et d’entretien en cours. Un puits de reconnaissance, creusé à l’intersection des rues de l’École-Cormier et de l’Église, a été inspecté. Le puits de reconnaissance avait été remblayé au moment de l’inspection. Le personnel de la société a indiqué que les travaux de remplacement de la conduite dans ce secteur débuteront le 24 septembre 2022 et qu’il est prévu de remplacer une section de conduite d’une longueur de 1 300 pieds. Le remplacement se déroulera en trois étapes pour ne pas interrompre les activités.
Le personnel de la société a indiqué que les conduites se trouvent à environ six pieds sous le niveau du sol.
Rien à signaler.

L’aire d’abaissement de la nouvelle conduite en fer ductile a été inspectée.

Le personnel de la société a indiqué que l’inspection visant à détecter les fuites à la fin de la construction sera effectuée une fois la conduite mise en service. Aucune protection cathodique ni aucun revêtement ne sera installé sur la conduite, conformément aux exigences techniques.

Le site du puits de reconnaissance a été inspecté sur l’emprise adjacente aux conduites de retour de vapeur et de condensat tout près du parc de planche à roulettes. Le sol dans cette zone est rocailleux, et on observe un chemin d’accès en gravier concassé sur une emprise presque plane. Selon l’évaluation de l’inspecteur, le risque d’érosion ou de sédimentation de l’emprise dans cette zone est minime.

On a observé un puits de reconnaissance à ciel ouvert pour la conduite de retour d’eau blanche provenant de la pâte mécanique au moment de l’inspection. TRPC a indiqué qu’il s’agit de l’extrémité en aval de la phase 1 terminée du projet de remplacement de conduite dans ce secteur. On a observé une nouvelle conduite ductile qui était raccordée à une conduite existante dans ce puits. Le personnel de la société a indiqué que la conduite ductile s’étend de cet endroit jusqu’au côté opposé de la clôture du barrage hydroélectrique près du pont Boucher.

L’inspecteur de la Régie a observé que la clôture à sédiments était mal installée ou manquante aux endroits où des puits de reconnaissance se trouvent et des remplacements de conduite ont été effectués près de la rivière Madawaska. Le représentant de la société a indiqué que le permis provincial n’exigeait pas l’installation de mesures de contrôle des sédiments et de l’érosion, et que ces clôtures à sédiments ont probablement été installées par la municipalité pour des ouvrages non connexes en amont de l’emprise. L’inspecteur de la Régie a demandé aux représentants de TRPC de lui fournir le permis de modification d’un cours d’eau et d’une terre humide et l’a examiné, mais a besoin de renseignements supplémentaires pour confirmer la conformité. Veuillez vous reporter à la DR intitulée « Contrôle des sédiments et de l’érosion ». L’inspecteur remarque que les sols dans cette zone sont généralement rocailleux, que l’emprise est plane et que le secteur de la rivière adjacent au chantier se trouve dans la zone d’eau retenue en amont du barrage hydroélectrique. Aucun signe de dépôt de sédiments n’a été observé dans la rivière à cet endroit au moment de l’inspection.

Le représentant de la société a indiqué qu’une étude archéologique avait été réalisée et que des découvertes avaient été faites près du pont de la conduite de vapeur, ce qui a enclenché le processus visant à obtenir un permis provincial, lequel a été reçu. Ce permis exige des mesures d’atténuation, notamment la présence d’un surveillant archéologique sur place pendant les travaux d’excavation.

On a observé que le sol a été décapé sur le chantier près du franchissement du pont de services publics (conduite de vapeur) à la rivière Saint-Jean. L’inspecteur a observé un réservoir de stockage de carburant dont la buse se trouvait à l’extérieur du collecteur d’égouttement, un petit contenant d’huile de 4 L à l’extérieur de l’enceinte de confinement secondaire et une petite tache d’hydrocarbures (2 po sur 2 po) sur le sol adjacent à une tour d’éclairage. Après avoir porté cette question à l’attention du personnel de la société, celle-ci a confirmé qu’il ne s’agissait pas de son entrepreneur et que celui-ci travaillait au remplacement du pont international à proximité. Le personnel de TRPC a indiqué qu’il porterait les observations à l’attention de l’entrepreneur, puisque ces observations ont été faites sur la propriété de TRPC.

L’inspecteur de la Régie a observé un coude sur une conduite de retour de condensat isolée qui avait été endommagé par ce qui semblait être un impact sur la gaine d’isolation. Le personnel de la société a indiqué que cette situation avait été observée lors d’une inspection antérieure de la Régie et qu’elle avait été suivie d’une inspection par TRPC de la conduite sous la matière isolante, qui n’a révélé aucun dommage à la conduite de condensat.

L’inspecteur de la Régie a observé un câble sectionné près de la zone clôturée sous l’échelle. L’inspecteur de la Régie a voulu obtenir la confirmation que ce câble était bel et bien lié aux activités de TRPC. Le personnel de la société a indiqué que le câble en question sert à la surveillance de la rivière par les autorités provinciales et que l’équipement connexe relève de leur compétence. L’inspecteur de la Régie a demandé à TRPC de confirmer que le propriétaire de ce câble a été avisé comme il se doit de la situation. Les représentants de la société ont par la suite confirmé que le câble était déjà détaché et qu’il n’était plus en service.

L’équipe d’inspection a inspecté l’emprise de la conduite de retour d’eau blanche entre le pont international et le pont Boucher.

L’emprise est traversée par la voie d’accès en gravier permettant d’accéder à la voie ferrée qui appartient au CN.
Le personnel de la société a indiqué que le point le plus bas du pipeline se trouve dans cette zone où de nombreux incidents ont eu lieu.
L’inspecteur de la Régie constate que de l’équipement lourd, dont une excavatrice et deux grues, est utilisé à cet endroit pour les travaux sur le pont international. Le personnel de la société a indiqué qu’à sa connaissance, les tierces parties ne sont pas tenues de l’aviser du passage d’équipement sur l’emprise pipelinière avant le début des travaux. Après discussion, l’équipe d’inspection de la Régie a découvert que TRPC ne connaissait pas le Règlement sur la prévention des dommages ni les exigences connexes applicables à ses pipelines. L’équipe d’inspection de la Régie a porté cette situation à l’attention du gestionnaire du programme de conformité et de la prévention des dommages de la Régie.

L’inspecteur de la Régie a inspecté les sites d’incident adjacents à la rivière Saint-Jean près des voies ferrées du CN. Aucune preuve résiduelle de déversement, de contamination ou d’effets sur la végétation n’a été observée dans ce secteur. L’inspecteur de la Régie fait remarquer qu’il n’a pas été possible d’inspecter la zone riveraine du côté éloigné de la voie ferrée, entre le chemin de fer et la rivière Saint-Jean, en raison du danger que pose la circulation ferroviaire.

L’équipe d’inspection a discuté de la sensibilisation à la prévention des dommages en ce qui a trait à l’enceinte qui se trouve au pont international et à l’équipement lourd utilisé dans ce secteur. Le personnel de la société a indiqué qu’il est possible d’améliorer la situation en rendant encore moins visible la conduite en surface dans l’enceinte pour prévenir tout contact de l’équipement lourd avec les pipelines.

Le site de l’incident sur la rive de la rivière Madawaska au pont Boucher a été inspecté. Aucune preuve résiduelle des effets sur le littoral ou la subsurface de la rivière Madawaska n’était visible au moment de l’inspection. La faune aquatique était active dans la zone au moment de l’inspection. Rien à signaler.

L’inspecteur de la Régie a interrogé le gestionnaire de l’environnement de TRPC. Les questions posées (en italique) et les réponses données lors de la discussion se trouvent ci-après.

Questions liées au programme

Veuillez décrire le programme de protection de l’environnement, le cas échéant.

TRPC a indiqué que son programme est certifié ISO 1400 depuis 22 ans, tant aux installations d’Edmundston qu’à celles de Madawaska, et que sa certification ISO peut être consultée en ligne. La société a indiqué qu’elle s’était dotée de programmes de vérification internes et externes. TRPC retient les services d’un tiers pour les vérifications internes et produit des demandes de mesures correctives au besoin. TRPC a indiqué que les résultats de ces vérifications sont pris en compte dans les procédures et activités quotidiennes grâce au processus d’amélioration continue. La discussion a dévié sur le sujet de la gestion du changement. Il a notamment été question des marches à suivre relatives à l’inspection des pipelines et à la détection des fuites qui ont été mises à jour en réponse aux inspections de la Régie.

Le programme de protection de l’environnement de TRPC (ou l’équivalent) comprend-il une composante d’assainissement pour gérer le suivi des déversements?

TRPC a indiqué que son plan d’urgence environnementale est déclenché en cas de déversement. Le plan décrit la façon de gérer les déversements, énonce les procédures d’intervention et comprend une liste d’appel. Le plan précise que le représentant de la société doit appeler son expert-conseil en environnement, Stantec, qui prend en charge l’étape du nettoyage et de l’assainissement en cas de déversement. TRPC a indiqué que la portée des travaux est déterminée par Stantec au cas par cas.

Programme de gestion des situations d’urgence et aspects environnementaux connexes – Questions sur les déversements et la gestion des déversements

Quels dangers pour l’environnement ont été relevés en cas de déversements et quelles mesures de contrôle sont en place pour les gérer?

TRPC a indiqué que la pâte et l’eau blanche ne présentent pas de risque immédiat pour la vie et la santé. La société a cité des études réalisées par l’Environmental Protection Agency (« EPA ») des États-Unis sur l’exposition aux dioxines et aux furannes et a indiqué qu’une très longue période d’exposition est requise pour qu’il y ait des effets toxiques nocifs. Par conséquent, TRPC est d’avis que ces produits présentent un risque faible.
TRPC a reconnu que, selon l’étude sur la concentration létale 50 (« CL50 ») liée à la toxicité des eaux blanches, il y a toujours un risque d’impact, mais d’après une étude de cas réalisée par la société en lien avec le rejet de pâte mécanique dans la rivière Madawaska du 10 mars de l’année dernière, la concentration diluée réelle était de 0,005 % dans le milieu fluvial, ce qui est beaucoup moins que la CL50 de la pâte.
TRPC a fait remarquer qu’aucun déversement n’a entraîné la mort d’animaux sauvages ou de poissons.
La société a indiqué que des procédures d’intervention d’urgence semblables au système de commandement en cas d’incident (« SCI ») existent et sont mises à l’essai chaque année. La réglementation sur les urgences environnementales (E2 – règlement sur les urgences environnementales) a été modifiée en 2019 et exige des sociétés qu’elles expliquent à la population la façon de se protéger. TRPC a indiqué qu’elle a dû se conformer à cette exigence pour les produits chimiques utilisés dans ses procédés, dont le dioxyde de chlore, le combustible de soute, le peroxyde et le chlorate.

Décrire le programme de détection des fuites de TRPC applicable aux pipelines.

TRPC a indiqué que des visites à pied aux fins de détection des fuites sont effectuées deux fois par jour. Il y a cinq endroits sur l’emprise où l’opérateur doit s’arrêter et faire des observations à chaque quart de travail (jour et nuit).
Pendant les activités de redémarrage, qui présentent un risque plus élevé selon TRPC, l’opérateur est sur le terrain pour effectuer une inspection jusqu’à ce que le débit et la pression soient rétablis. La procédure d’inspection des conduites d’eau blanche est documentée dans le système de gestion ISO et TRPC a indiqué que des renseignements plus détaillés s’y trouvent.
TRPC a indiqué que les conduites de pâte au bisulfite sont dotées de deux alarmes de variation de débit qui sont utilisées pour détecter les fuites. L’inspecteur de la Régie constate que seules les conduites de pâte au bisulfite sont munies d’un tel dispositif. TRPC a indiqué que ces dispositifs n’avaient pas été conçus à l’origine pour détecter les fuites, mais qu’ils sont en mesure de le faire. L’inspecteur de la Régie fait remarquer que cela concerne les conduites de 14 po et de 20 po, qui sont une canalisation unique au départ qui se divise à la frontière, pour redevenir une canalisation unique par la suite. TRPC a expliqué que l’écart de débit par rapport au débit moyen de la pompe est comparé au débit mesuré au débitmètre et que si un écart est détecté au fil du temps, les deux alarmes sonnent et une inspection a lieu.

Comment procède-t-on pour détecter les fuites sous la rivière Saint-Jean?

TRPC a indiqué que l’opérateur responsable des effluents dans la salle de contrôle de l’usine de traitement des eaux usées de Madawaska peut voir la rivière Saint-Jean en aval à partir de son siège, mais que cela n’est fait que lorsqu’il faut inspecter le pipeline à la suite du déclenchement d’une alarme. L’opérateur procède à ce genre d’inspection quand une alarme se déclenche, lorsque le débit est élevé, en cas de surpression, etc. Après discussion pendant l’inspection, TRPC a pris l’initiative de mettre à jour sa procédure d’inspection pour inclure des observations deux fois par jour par l’opérateur responsable des effluents de Madawaska.

Décrire le plan ou la marche à suivre lorsqu’un déversement est détecté.

TRPC a indiqué qu’en cas de déversement, son plan d’urgence environnementale est appliqué, mais qu’un tel événement ne déclencherait pas le plan d’intervention d’urgence dans son ensemble. L’inspecteur de la Régie a demandé et examiné la version du plan d’urgence environnementale daté de janvier 2021. Après examen, l’inspecteur de la Régie a noté qu’il est écrit dans le plan qu’en cas d’urgence comme un déversement ou une rupture de canalisation, les conduites seraient drainées jusqu’à la rivière dans le cadre de la procédure de réparation. Lorsque la question a été portée à l’attention de TRPC, son personnel a indiqué qu’il s’agissait d’une erreur dans le plan et qu’il ne s’agit pas des pratiques réellement mises en œuvre en cas d’incident. Le gestionnaire de l’environnement de TRPC a ensuite modifié les parties du plan d’urgence environnementale (art. 4.9.4 sur les pipelines et art. 4.9.4.1 sur la pâte) à la satisfaction de l’inspecteur de la Régie afin de fournir des précisions et de consigner les marches à suivre exactes et véritablement suivies. La date de révision est le 22 septembre 2022.

Évaluation des répercussions environnementales et assainissement

En ce qui concerne l’incident du 30 août 2022 (INC2022-152), TRPC a indiqué qu’un échantillonnage du sol sera effectué. Quels paramètres ont été échantillonnés et quels sont les contaminants préoccupants?

Le document décrivant l’évaluation environnementale de site (« EES »), phase II sera remis à la Régie d’ici le 30 octobre 2022. Le pH et la conductivité y seront évalués. TRPC a indiqué qu’elle est au fait des préoccupations soulevées dans les DR de la Régie, mais elle est d’avis qu’il y a déjà une dilution importante en raison de la recirculation de l’eau au moment du rejet. La société a indiqué avoir déjà répondu à la DR concernant cette question et avoir fait parvenir sa réponse au personnel de la Régie responsable des questions d’assainissement. TRPC a indiqué que son expert-conseil, Stantec, a également été informé de l’événement qui sera inclus dans la portée de l’EES, phase II. Elle a précisé que la portée de l’EES, phase II englobera les dioxines, les furannes et les métaux lourds.
Le représentant de TRPC a indiqué que l’analyse de la pâte et des produits d’eau blanche a révélé que la concentration totale du produit ne dépasse pas les paramètres admissibles pour les furannes et les dioxines, tel qu’il est indiqué dans le Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers.

Décrire le produit déversé et toute analyse de la toxicité effectuée par la société.

TRPC est d’avis que la pâte est considérée comme sûre et que même s’il peut y avoir des concentrations, on s’attend à ce qu’elles soient faibles ou qu’il n’y ait aucun dépassement des limites autorisées.

Quels sont les dangers du produit déversé et de la contamination potentielle dans la zone touchée par le déversement?

Cette question est abordée dans l’évaluation environnementale de site (« EES »), phase II qui doit être remise une fois terminée en octobre 2022.

Existe-t-il un danger pour les eaux souterraines, la végétation, la faune, les sources d’eau potable ou les cours d’eau?

TRPC a indiqué qu’aucun puits d’eau potable n’a été recensé dans la zone de l’emprise.
Cette question est abordée dans l’évaluation environnementale de site (« EES »), phase II qui doit être remise une fois terminée en octobre 2022.

Décrire les travaux en cours pour gérer les zones touchées par le déversement. Comment les sites potentiellement contaminés sont-ils gérés?

TRPC a expliqué qu’en raison des renseignements sur la toxicité des produits et des concentrations de contaminants dans le produit brut, aucun dépassement des concentrations de contaminants résiduels ne devrait être observé aux points de rejet.

Comment les sites contaminés seront-ils gérés après la cessation de l’exploitation?

Les conduites d’eau blanche menant au pont international seront laissées sur place. L’inspecteur de la Régie a indiqué que TRPC devrait faire preuve de diligence en matière d’échantillonnage dans ces zones avant la cessation de l’exploitation. TRPC a indiqué que la portée et le calendrier d’échantillonnage pour la phase II devraient être prêts le 3 octobre et que la première série d’échantillonnage est prévue avant Noël.
Gestion de l’emprise

En quoi consistent les processus à jour d’inspection environnementale? Existe-t-il un document pouvant être soumis qui explique le processus?

TRPC a indiqué qu’il n’existe actuellement aucun processus d’inspection environnementale générale et que son évaluation des risques a permis de déterminer qu’aucun processus de ce genre n’est nécessaire en raison du cadre environnemental, de la courte longueur de l’emprise et du faible risque d’impact sur les récepteurs environnementaux.

Comment les dangers environnementaux sont-ils répertoriés, évalués et gérés sur l’emprise?

TRPC évalue elle-même les déversements, en plus de faire appel à une tierce partie pour obtenir une autre évaluation, et aucun élément outre les dangers posés par les déversements n’est pris en considération. La société ne croit pas que d’autres travaux ou évaluations soient nécessaires pour le moment.

La gestion des plantes envahissantes a fait l’objet de discussions durant l’inspection de 2015 de la Régie. Quels travaux ont été réalisés depuis, le cas échéant, pour gérer les plantes envahissantes sur l’emprise?

Le représentant de TRPC ne connaissait pas les détails des inspections environnementales antérieures de la Régie et a indiqué que les autorités provinciales n’avaient jamais exigé une gestion des plantes envahissantes sur son emprise, et que de telles exigences ne figuraient dans aucun de ses permis d’exploitation.

Question concernant ce qui semblait être un rejet teinté dans la rivière Saint-Jean (côté américain) à environ 300 m en aval du pont pipelinier qui a été observé le 20 septembre 2022 à 18 h.

TRPC a confirmé qu’il s’agit de la sortie de l’effluent du côté américain et que même si le rejet dans l’effluent est habituellement visible en raison d’une différence de couleur par rapport à l’eau environnante, il s’agit d’une condition normale et l’effluent satisfait à tous les critères environnementaux applicables.

Documents demandés et examinés :

Lettre du National Council for Air and Stream Improvement (« NCASI ») décrivant la toxicité des furannes et des dioxines
Évaluation d’impact préliminaire de Stantec – Rejet d’eau blanche provenant de la pâte mécanique, 10 mars 2021, Edmundston (Nouveau-Brunswick)
Évaluation d’impact préliminaire de Stantec – Fuites de pâte liquide au bisulfite blanchie, 15 mars 2021, Edmundston (Nouveau-Brunswick)
Calculs de la CL50 du 4 mai 2022 effectués par Eric Carrier, de TRPC, ainsi que rapport de toxicité et rapports de toxicité sur les poissons connexes
Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Rapport sur la CL50 et la toxicité de l’eau blanche
Procédure d’inspection de la conduite de pâte et d’eau blanche
Déclaration de la FDA sur les substances alimentaires indirectes généralement reconnues comme sûres avec évaluation de la toxicité de la pâte
Plan d’urgence environnementale, version de janvier 2021

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

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