Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-224 - Quebec Hydro - Hydro-Québec

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2463
• Inspecteur en formation 2163F
• Inspecteur 2349

Société réglementée : Quebec Hydro - Hydro-Québec

Exploitant : Quebec Hydro - Hydro-Québec (HQ)

Province(s) / Territoire(s) :

• Québec

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV2122-240
• CV2223-211

Justification et portée :

Justification, portée et description supplémentaire

Construction du projet de ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine : Les travaux sont suspendus depuis janvier 2022. L’inspection portait sur l’environnement environnant suivant la suspension des travaux de construction pour assurer la gestion adéquate des risques. L’inspection portait sur les conditions du chantier et la surveillance de celui-ci pour s’assurer que les chemins d’accès, les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, les ponts, les ponceaux, etc., sont bien gérés, pendant que la société attend la reprise des travaux de construction.

Rationale, Scope, and Additional Description

Construction of Appalaches-Maine Interconnection Power Line Project: Construction has been on hold since January 2022. This inspection focused on the environment following project postponement during construction to verify hazards are managed appropriately. Inspection focused on site conditions and monitoring to verify access roads, erosion and sediment control measures, bridges, culverts, etc., are being adequately managed as the company is in this holding pattern waiting to restart construction.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Ligne internationale de transport d’électricité (LITE)
• Autre
• Emprise

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Préconstruction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats)
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité
• Ordonnance générale visant les normes de fiabilité de l’électricité Ordonnance MO-036-2012
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Condition 9 – Plan de protection de l’environnement

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• EP-305

Exigences ou conditions supplémentaires propres au projet :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Général 

Date et heure de la visite : 2023-05-18 16:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Entretien ménager
• Direction et Supervision
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle
• Generale
• Signalisation
• Generale

Installation :

Observations :

Chantier et terrain

• Tel qu’observé sur le terrain par les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) et indiqué par les représentants d’Hydro-Québec (HQ), avant la suspension des travaux, le déboisement de certains sites n’avait pas encore été entamé car certaines servitudes/ententes avec propriétaires n’avaient pas été obtenues.  
• Aux sites et endroits inspectés, l’affichage en place près des chemins d’accès indique la présence du chantier en cours avec des pictogrammes montrant les restrictions, obligations, dangers et mentionne « accès interdit à toute personne non autorisée ».
• Mesures en place aux chemins d’accès inspectés limitent l’accès au personnel autorisé seulement (accès barrés/cadenassés).
• Tous les ponts provisoires observés étaient en bon état et étaient munis de panneaux de signalisation appropriés.
• Des balises bleues (ou autre affichage) installées près des cours d’eau inspectés indiquent la présence de bandes riveraines.
• En milieux humides, des fascines et membranes sont placées en dessous du chemin d’accès.
• Aucun travail de déboisement, de construction de route, ou autre, n’était en cours lors des inspections terrain.
• Les arbres déjà coupés sont en rondins ou en longueurs et sont cordés en bordure de la limite de coupe à quelques endroits. Les représentants d’HQ ont confirmé qu’à quelques endroits, des billots sont entreposés pour la construction éventuelle de chemin d’accès à l’aide de fascines.
• Délimitation avec affichage ou ruban en place pour les zones de déboisement mode B et/ou mode Avec Protection des Sols (APS) près des ruisseaux permanents observés à plusieurs endroits.
• En présence de lignes électriques existantes, affichage présent et limites d’approche pour l’équipement identifiées avec ruban.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Sommaire de l'inspection

Date et heure de la visite : 2023-05-18 16:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Remise en état de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Entretien des lieux
• Structures temporaires
• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Surveillance environnementale

• Des plans de surveillance basés sur les saisons plus à risques (dégel printanier et saison estivale) pour les sections nord et sud sont en place et incluent une liste des sites par ordre prioritaire.
• Le schéma d’intervention et surveillance environnementale d’HQ inclus:
  • Patrouilles des secteurs ciblés à l’intérieur des sites prioritaires
  • Interventions dans toutes situations problématiques
  • Contrôle de l’accès
  • Communications fréquentes avec les propriétaires.
• En anticipation du dégel printanier, un exercice de cartographie et identification des zones prioritaires pour la surveillance environnementale a été complété par HQ pour les périodes plus à risques.
• Les représentants d’HQ ont présenté des exemples de situations observées et travaux correctifs réalisés lors du et pour donner suite au dégel printanier.

• Pont provisoire en place pour accéder à l’aire du pylône qui sera construit à la reprise des travaux.
• Le chemin d’accès fait de gravier sur géotextile en place est temporairement installé pour la construction.
• Le pont provisoire a été installé adéquatement afin de protéger le lit et les berges du cours d’eau (T-BA4-014-01).
• Rampes agricoles en place aux endroits prévus.

• Chemin d’accès en terres agricoles pour l’accès à la portée 16-17.
• Ponceau en place pour détourner le ruissellement de l’eau en bordure du chemin d’accès près du drainage.
• Pont provisoire en place est jugé adéquat pour la traversée du drainage.
• Mesures de contrôle des sédiments en place sont déterminées adéquates.
• Déboisement n’est pas complété pour la portée 16-17. Représentants d’HQ ont indiqué qu’une entente finale pour la servitude est toujours en négociation et c’est pourquoi le déboisement n’est pas fini à cet endroit.

• Zone qu’HQ considère prioritaire (saisons plus à risques) pouvant affecter l’infrastructure.
• Pont provisoire avec affichage en place prévu pour le croisement de la Rivière Blanche.
• Déboisement complété dans le secteur de cette portée avant la suspension des travaux.

• Déboisement complété à l’automne 2021.
• Aucun enjeu lié au risque de sédimentation n’a été identifié lors de l’inspection.
• Chemin d’accès jusqu’au pont provisoire (VC63) sur géotextile.  

• Représentants d’HQ ont décrit les actions correctives qui ont été mis en place à cet endroit pour gérer l’excès d’eau sur le chemin d’accès durant le printemps 2023: un deuxième ponceau a été installé pour détourner l’écoulement de l’eau loin du chemin d’accès.
• Ornières présentes traversant l’emprise du projet. Les inspecteurs de la Régie estiment que ces ornières ont été causées par des travaux de déboisement qui ont eu lieu sur des terres situées au sud-ouest de l’emprise et non-associées aux travaux d’HQ. Les représentants d’HQ ont  indiqué que des correctifs pour les ornières laissées par les activités d’un tiers seront tout de même corrigés par HQ au besoin.   

• Présence d’ornières sur l’emprise du projet d’HQ, suite à une conversation avec les représentants d’HQ et les observations terrains, les inspecteurs de la Régie estiment que ces ornières ont été causées par des travaux de déboisement qui ont eu lieu sur des terres situées au sud-ouest de l’emprise et non-associées aux travaux d’HQ. Ces ornières sont présentes suite aux travaux faits par le propriétaire foncier et non par HQ.  Les représentants d’HQ ont indiqué que des correctifs pour les ornières laissées par les activités d’un tiers seront tout de même corrigés par HQ au besoin.  
• Pont provisoire en place (T-VC94-01).
• Site désigné comme étant prioritaire sur la liste de surveillance printanière pour la section.
• Travaux de déboisement d’HQ dans les secteurs ont déjà été complétés.

• Cônes servant à identifier un danger: gravier du chemin d’accès a été lavé et est érodé avec la fonte des neiges et précipitations. Les inspecteurs de la Régie ont noté la présence de ce danger sur une distance dans la pente du site en milieu végétalisé mais le site était adéquatement sécurisé.
• Les représentants d’HQ ont identifié ce site comme étant non prioritaire et les correctifs pour le chemin d’accès seront mis en place avant la reprise des travaux.
• Pour les inspecteurs de la Régie, l’ordre de priorité pour apporter les correctifs est adéquat considérant les récepteurs environnementaux du site et l’identification du site comme non prioritaire.  

• Ponts provisoires (T-VC 105-02, T-VC 105-01) installés.
• Géotextile présent aux endroits appropriés pour la construction du chemin, notamment en milieu humide.
• Déboisement complété dans le secteur à l’automne 2021.
• Travaux complétés en utilisant plusieurs modes de déboisement pour la portée sur la pente/rive sud furent observés à partir de la pente/rive nord.

• Pont provisoire (T-VC127-01) en place au croisement du ruisseau Jackman.
• Site de la portée et accès 127 sur la liste du plan prioritaire de surveillance printanier.  
• Drainage et structure de capture des sédiments jugés adéquats.
• Aucun enjeu décelé.

• Déboisement complété dans ce secteur à l’automne 2021.
• Chemin d’accès avec fascine et géotextile en place dans les milieux humides.
• Copeaux et débris de bois présent le long de l’emprise dans les aires de travaux de déboisement complétées en Mode A.
• Billots de bois entreposés sur l’emprise pourront être utilisés au besoin lors de la reprise des travaux de construction des chemins d’accès avec fascines dans les milieux humides.

• Ponts provisoires (T-VC149-01 et 05) en place avec signalisation et rampes de gravier sur géotextile.
• Affichage indiquant les limites du Mode B de déboisement en place.
• Différences entre les modes de déboisement sont identifiables visuellement.
• Mode de déboisement (mode APS) dans ce secteur, coupes complétées.
• Fossés avec ponceau en place aux endroits nécessaires.
• Route d’accès avec géotextile aux endroits appropriés.
• Secteurs sur la liste prioritaire du plan de surveillance printanier avec plusieurs cours d’eau, ponceaux présents dans une piste de ski de fond.

• Les correctifs mis en place pour adresser l’avis de non-conformité (ANC) No.1 émis pendant la dernière inspection CV2122-240 furent expliqués par les représentants d’HQ.
• Les représentants d’HQ ont aussi indiqué que certains travaux correctifs et d’entretien des bassins de rétention de sédiments avaient été complétés dans les dernières semaines.
• Les inspecteurs de la Régie ont noté:
  • L’ajout d’une nouvelle sortie d’eau (ponceau) afin de rediriger l’eau de l’autre côté du chemin pour faciliter la gestion de l’eau et des sédiments.
  • Ensemencement (semences) récent pour augmenter l’établissement de la végétation dans les aires de sols dénudés près des fossés.
  • Paille rajoutée à certains endroits stratégiques pour le contrôle de l’érosion.
  • Les bassins ont été vidés et creusés plus profondément à des endroits stratégiques pour faciliter l’accumulation des sédiments.
  • Les fossés de chaque côté du chemin avec mesures en place pour le contrôle de l’érosion: membrane, ensemencement, roches, etc.
  • L’eau contenant des sédiments est redirigée vers des zones bien végétalisées et hors de l’emprise/la servitude pour finir dans les plantations d’arbres (peuplier hybride). Cette redirection minimise le potentiel pour l’eau ruisselante de se rendre dans le cours d’eau.
• Les représentants d’HQ ont expliqué qu’un bassin de rétention très profond a été rempli avec des roches. Les inspecteurs de la Régie sont d’accord que la mesure a eu un effet positif sur les mesures de contrôle de la sédimentation et l’enjeu potentiel de sécurité que portait l’excavation à proximité de ce trou profond.    
• En discussion avec les représentants d’HQ, les inspecteurs de la Régie sont d’avis que l’abondance d’eau dans ce secteur est principalement due à la proximité de la plantation de peupliers hybrides, sa macro-topographie et son drainage: l’eau venant de la plantation se déverse dans le fossé à côté du chemin d’accès. 
• À cette portée, les inspecteurs de la Régie ont noté:
  • Des correctifs importants ont été exécutés.
  • Les mesures en place sont suffisantes pour prévenir la sédimentation du cours d’eau.
  •  HQ effectue une surveillance et un entretien adéquat. 
• Les inspecteurs de la Régie ont suggéré l’utilisation de bermes en enrochement dans les fossés de ce secteur. Les bermes représentent une mesure de contrôle de l’érosion qui pourrait être utilisée davantage afin de modérer la vitesse de l’eau et ainsi réduire le potentiel d’érosion et aussi de dépôt des sédiments dans les fossés.
• Ponts provisoires en place (T-VC312-01 et T-VC312-02), aucun enjeu décelé.
• Pont provisoire PP7(T-VC312-03) en place sur le ruisseau avec frayères potentielles identifiées (E36-1).
• Travaux de déboisement dans ce secteur déjà complété, déboisement en mode B (avec rétention de végétation compatible en zone riveraine) près des cours d'eau.
• Inspecteurs de la Régie et représentants d’HQ ont discuté :
  • Des matelas de fibres de bois.
  • Des avantages et désavantages des différents produits pour ce site.
  • Des bonnes pratiques d’installation.  

• Déboisement complété à l’automne 2021.
• Ponts provisoires en place (T-VC305-02 et T-VC305-03), aucun enjeu décelé.
• Les représentants d’HQ ont indiqué que l’un des cours d’eau dans ce secteur devra être détourné parce que la façon dont il coule présentement gène les travaux prévus pour les fondations nécessaires pour l’emplacement du futur pylône. Les inspecteurs de la Régie comprennent que les permissions nécessaires des autorités locales seront en place avant la reprise des travaux.
• Un profond bassin d’accumulation de sédiment a été creusé et est en place pour permettre la rétention d’eau et de sédiments.
• Différentes membranes installées dans ce secteur par le propriétaire (Domtar) durant la construction des chemins d’accès.
• Les mesures de contrôle de l’érosion pour les chemins d’accès dans ces secteurs sont suffisantes.

• Accès au secteur des Portées 278 à 283 par route d’accès existante au sud de l’emprise.
• Le chemin d’accès fait de gravier sur géotextile en place est temporairement installé pour la construction.
• Déboisement complété et accès en place pour les portées 278 à 282.
• Le chemin d’accès de la portée 282 n’est pas complété. Les représentants d’HQ ont expliqué qu’une entente avec le propriétaire doit être obtenue pour poursuivre les travaux.
• Billots de bois entreposés sur l’emprise. Les représentants d’HQ ont indiqué que ces tiges de bois en longueurs pourront être utilisés au besoin lors de la reprise des travaux de construction des chemins d’accès avec fascines dans les milieux humides.

• Route d’accès du chantier d’HQ est traversée par deux autres routes d’accès utilisées par le propriétaire de l’emprise située dans le milieu d’une érablière:
  • Le premier chemin est pour l’exploitation de l’érablière.
  • L’autre chemin est un sentier pour tout-terrains.
• Tubulure de l’érablière doit croiser le chemin d’accès d’HQ et doit être placée à une hauteur minimale requise (plus de 3 m) au-dessus du sol. Au moment de l’inspection, la tubulure était déconnectée au passage du chemin d’accès.  Les représentants d’HQ ont expliqué les protocoles et mesures d’atténuation en place chez HQ pour ce type d’enjeu: l’exploitation acéricole en conflit avec la construction de la ligne.
• Le chemin d’accès est courbé et se trouve parfois sous la ligne électrique existante; ceci ne devrait pas être problématique, car la ligne existante est installée à une hauteur très élevée, d’après HQ.
• Pont provisoire en place au ruisseau (T-VC207-05). Le pont provisoire a été élargi pour permettre l’accès et passage au sentier de motoneiges et tout-terrains.
• Le cours d’eau présent sur ce site contient des salamandres. Pour protéger cette espèce, des branches et des arbustes ont être laissés en place.
• Déboisement complété en mode APS (présence de salamandres, petits amoncellements de branches servant à protéger l’habitat des salamandres).
• Pont provisoire en place au ruisseau (T-VC207-01).
• Chemin d’accès en milieu humide avec méthode de construction par fascine.  
• Un grand fossé a été complètement rempli et ensemencé. Les représentants d’HQ ont expliqué que des améliorations et redirections des eaux de ruissellement ont été effectué.  Fossé en place en bordure du chemin d’accès et mesures de redirection des surplus d’eau sont jugés adéquats.
• Les inspecteurs de la Régie sont satisfaits des améliorations/mesures additionnelles ayant été complétés pour réduire le potentiel d’érosion et de sédimentation.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :