Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-086 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1137

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Vérifier la conformité avec le Règlement sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences de la société. Les secteurs d’intervention comprennent la manutention des tubes, le remuement du sol (creusement de tranchées) et les activités de gestion de l’entrepreneur. [Inspection des travaux de construction sur le tronçon 7 de la canalisation 3 (août à décembre 2018).]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• Line 3

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Banister Project Specific Safety Plan

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Généralités

Date et heure de la visite : 2018-10-16 07:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Matériel de manutention
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures permanentes
• Entretien des lieux
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Structures temporaires
• Signalisation

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Des inspecteurs de l’Office ont participé à une séance d’orientation sur la sécurité de cinq heures offerte par Banister et Enbridge. Voici les sujets abordés : biosécurité, équipement de protection individuelle (« EPI »), lois, SIMDUT, programme Green Hand pour les travailleurs comptant moins de deux ans d’expérience, casques de protection bleus pour les employés comptant plus de deux ans d’expérience, casques de protection blancs pour les inspecteurs des travaux, intervention en cas d’incident, réunions d’information en santé et sécurité, analyse de la sécurité des tâches et évaluations des dangers sur le terrain.
• Le véhicule de location de l’Office a été nettoyé par Enbridge dans le cadre de son plan de gestion de la biosécurité,
• tout comme les bottes des inspecteurs de l’Office et des surveillants autochtones.
• L’emprise de tous les sites visités était exempte de déchets.
• Les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones ont participé à la réunion journalière des inspecteurs de la sécurité et à la réunion d’avancement quotidienne d’Enbridge.
• Des signaleurs étaient présents à tous les croisements de routes afin de faciliter la circulation durant le déploiement de l’équipement et des équipes sur la route.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - SF 43 – Bardage

Date et heure de la visite : 2018-10-16 14:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Matériel de manutention
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office ont observé l’appareil de manutention installé sur une excavatrice 450D pendant qu’il retirait les conduites du camion de transport et de la remorque Jeep.
• Les inspecteurs ont passé en revue le registre d’inspection journalière n^o 28505 de l’opérateur de l’appareil de manutention.
• Ils ont également revu le registre de formation de l’opérateur « Where do I Stand? » (où dois-je me tenir?) visant les surveillants des opérateurs et vérifié que les surveillants présents au moment de l’inspection avaient suivi la formation.
• Les inspecteurs de l’Office, les surveillants autochtones et le personnel d’Enbridge ont participé à la réunion d’information en santé et sécurité et se sont inscrits à l’analyse de la sécurité des tâches liées aux activités menées à cet endroit.
• Les inspecteurs ont constaté que la « canalisation en service d’Enbridge » qui longe le site des travaux de la canalisation 3 a été repérée et marquée au moyen de piquets jaunes, tandis que la limite de la zone de remuement du sol a été marquée à l’aide de piquets roses.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - SF 43 – Lieu d’entreposage des conduites

Date et heure de la visite : 2018-10-16 16:20

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office ont observé le chargement de quatre sections de conduite dans un camion. Les conduites ont été chargées au moyen d’un appareil de manutention.
• Les inspecteurs ont discuté avec le conducteur de camion, chargé de transporter les conduites du lieu d’entreposage jusqu’à l’équipe responsable du bardage au SF 43, des méthodes de travail, du recours aux surveillants et de l’obligation de remplir le registre journalier. Le registre du conducteur de camion a été examiné.
• Les inspecteurs de l’Office, les surveillants autochtones et le personnel d’Enbridge ont participé à la réunion d’information en santé et sécurité et se sont inscrits à l’analyse de la sécurité des tâches liées aux activités de bardage menées à cet endroit.
• Les inspecteurs ont passé en revue la fiche d’évaluation des dangers liés à la gestion des marchandises du conducteur (autorisation n^o 806722 datée du 16 octobre 2018).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - SF 39 – Cintrage des conduites

Date et heure de la visite : 2018-10-17 08:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Matériel de manutention
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Structures temporaires
• Signalisation

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office, les surveillants autochtones et le personnel d’Enbridge ont participé à la réunion d’information en santé et sécurité et se sont inscrits à l’analyse de la sécurité des tâches liées aux activités menées à cet endroit.
• Les inspecteurs ont constaté que la « canalisation en service d’Enbridge » qui longe le site des travaux de la canalisation 3 a été repérée et marquée au moyen de piquets jaunes, tandis que la limite de la zone de remuement du sol a été marquée à l’aide de piquets roses.
• Ils ont examiné le registre journalier de l’opérateur de la flèche latérale.
• Ils ont observé le transport d’une conduite jusqu’à la cintreuse au moyen de la flèche latérale.
• Les inspecteurs de l’Office, les surveillants autochtones et le personnel d’Enbridge ont passé en revue la procédure de manutention des conduites jusqu’à la cintreuse avec le contremaître de l’équipe responsable du cintrage et ont constaté que l’équipe manipulait les conduites conformément à la procédure.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - SF 37 – Préparation d’extrémités de raccordement

Date et heure de la visite : 2018-10-17 10:34

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures permanentes
• Entretien des lieux
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Structures temporaires
• Signalisation

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office ont examiné l’autorisation d’exécuter des travaux en toute sécurité liée à la préparation d’extrémités de raccordement. Numéro d’autorisation : CAN844355.
• Les inspecteurs de l’Office, les surveillants autochtones et le personnel d’Enbridge ont participé à la réunion d’information en santé et sécurité et se sont inscrits à l’analyse de la sécurité des tâches liées aux activités menées à cet endroit.
• On a constaté que la « canalisation en service d’Enbridge » qui longe le site des travaux de la canalisation 3 a été repérée et marquée au moyen de piquets jaunes, tandis que la limite de la zone de remuement du sol a été marquée à l’aide de piquets roses.
• Les membres de l’équipe travaillant à cet endroit portaient des gants résistant aux coupures de niveau 7 selon la norme ANSI et des manchettes en Kevlar.
• Les inspecteurs de l’Office ont noté que tous les membres de l’équipe portaient l’EPI exigé.
• Tous les résidus de métal dans l’emprise produits lors de la préparation d’extrémités de raccordement ont été ramassés au moyen d’un râteau magnétique, placés dans un seau de plastique et jetés dans un conteneur de ferraille.
• Toutes les machines servant à la préparation d’extrémités étaient munies de dispositifs de protection.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 6 - SF 39 – Soudage

Date et heure de la visite : 2018-10-17 13:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Protection contre les incendies
• Limites d’exposition
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Matériel de manutention
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office, les surveillants autochtones et le personnel d’Enbridge ont participé à la réunion d’information en santé et sécurité et se sont inscrits à l’analyse de la sécurité des tâches liées aux activités menées à cet endroit.
• On a constaté que la « canalisation en service d’Enbridge » qui longe le site des travaux de la canalisation 3 a été repérée et marquée au moyen de piquets jaunes, tandis que la limite de la zone de remuement du sol a été marquée à l’aide de piquets roses.
• On a observé le déplacement de l’équipement de soudure (flèche latérale transportant les abris de soudage et les excavatrices) sur la route provinciale 250, à la station de pompage West Souris d’Enbridge. Des plateformes de bois modulaires ont été placées sur la route avant la traversée et ont été retirées par la suite. La route a été balayée manuellement une fois les plateformes retirées. Les lignes de transport d’électricité ont été signalées adéquatement, et des représentants de Manitoba Hydro étaient présents durant le déplacement. La gestion de la circulation a été assurée par des signaleurs qui étaient présents durant le déploiement de l’équipement sur la route. 
• Le personnel de l’Office a passé en revue la carte de l’équipe de soudeurs de l’après-midi (évaluation sommaire des dangers sur le terrain).
• Les soudeurs qui se trouvaient à l’intérieur des abris de soudage portaient des appareils respiratoires ou des respirateurs à air forcé, et les abris étaient munis d’entrées d’air forcé et de sorties de ventilation.
• Durant le déplacement des abris le long de la canalisation au moyen de la flèche latérale, des câbles stabilisateurs ont été utilisés pour faciliter le transport de la charge.
• Tous les abris de soudage étaient munis d’un dispositif de sûreté actionné par les soudeurs visant à empêcher l’opérateur de la flèche latérale de soulever l’abri tant qu’une personne s’y trouvait. Une lumière stroboscopique demeurait allumée tant que le dispositif était en fonction pour en informer l’opérateur.
• Toutes les personnes ayant participé aux activités de soudage ou de ponçage portaient deux appareils de protection oculaire superposés, soit des lunettes de sécurité et un écran facial.
• Enbridge a informé le personnel de l’Office que des activités de surveillance de la qualité de l’air avaient déjà été menées par un hygiéniste du travail et que des contrôles respiratoires particuliers avaient été effectués afin de déterminer quel équipement respiratoire devait être utilisé durant le soudage.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 20.
    • (1.1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, le manuel sur la sécurité en matière de construction de la compagnie doit inclure les responsabilités de l’entrepreneur visées à l’alinéa 6.5(1)l).

Mesure requise de la société :

Enbridge fournira ce qui suit à l’Office :

• Exemplaire du registre de l’opérateur (équipement de l’équipe de soudage) de deux opérateurs de flèche latérale pour la semaine du 15 octobre 2018;
• Procédures d’entrée dans les espaces clos et de sécurité au travail à suivre au moment d’entrer dans une conduite pour procéder au soudage.

Échéance : 2018-11-16

Date de fermeture : 2018-11-16
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - SF 20 – Descente

Date et heure de la visite : 2018-10-17 14:45

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office, les surveillants autochtones et le personnel d’Enbridge ont participé à la réunion d’information en santé et sécurité et se sont inscrits à l’analyse de la sécurité des tâches liées aux activités menées à cet endroit.
• Le personnel de l’Office a observé la descente d’un tronçon comprenant 13 joints dans la tranchée.
• Le personnel d’Enbridge a déclaré qu’aucun travailleur ne devait entrer dans la tranchée et que ses parois étaient inclinées uniquement pour faciliter la descente de la conduite et le remblayage.
• Le personnel de l’Office a constaté que tous les surveillants étaient à portée de vue des opérateurs de flèche latérale et se trouvaient à l’extérieur de toute zone de pincement.
• Les berceaux des flèches latérales ont été inspectés visuellement par le personnel de l’Office et semblaient être en bonne condition.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :