Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-081 - Souris Valley Pipeline Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2324-081
Début de l’activité : 2023-10-01
Fin de l’activité : 2023-10-07

Équipe :

Société réglementée : Souris Valley Pipeline Limited

Exploitant : Dakota Gasification Company (DGC).

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

[Exercice sur table près de Weyburn, en Saskatchewan. Aucun détail sur la portée au moment de la planification.] 

Inclus dans la portée :
1. Une discussion sur la façon dont la zone de planification en cas d’urgence a été établie, y compris toute modélisation effectuée pour tenir compte des personnes dans la région.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Exercice d’intervention d’urgence sur table de SVPL en 2023

Date et heure de la visite : 2023-11-16 11:45

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Le 16 novembre, des inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont assisté à l’exercice de Souris Valley Pipeline Limited (« SVPL ») à Weyburn, en Saskatchewan. L’exercice sur table portait sur un rejet de gaz simulé sur le réseau pipelinier Souris Valley et a nécessité la participation de personnel de l’usine de Beulah, dans le Dakota du Nord. Un entrepreneur en intervention d’urgence et un partenaire visé par une entente d’assistance mutuelle de SVPL étaient également présents. Le personnel de l’usine du Dakota du Nord était en contact avec celui de l’installation de Weyburn et le point a été fait sur les mesures prises dans le cadre de la simulation. Le personnel de l’usine du Dakota du Nord a également vérifié les numéros de téléphone pertinents pendant l’exercice en communiquant avec les organismes susceptibles d’être touchés ou concernés. Le personnel de l’installation de Weyburn a communiqué avec le Bureau de la sécurité des transports (« BST ») et a utilisé le système de signalement d’événement en ligne de la Régie pour satisfaire aux exigences en matière de signalement.

Les inspecteurs de la Régie ont constaté que la société et le personnel d’intervention connaissaient bien leurs rôles et responsabilités et que les mesures d’intervention et de communication initiales ont été appliquées de manière sécuritaire, en temps opportun et conformément aux procédures d’intervention d’urgence de SVPL.

Les inspecteurs de la Régie ont noté qu’une modélisation efficace du panache a été réalisée pour le sulfure d’hydrogène, et que la vitesse et la direction du vent ont été prises en compte comme il se doit durant la planification initiale de l’intervention, qui comprenait l’établissement des zones de planification d’urgence (« ZPU »). Des ententes d’assistance mutuelle (« ententes ») avaient également été mises en place, et le personnel de la Régie et celui de SVPL ont discuté des avantages de la formation continue avec les partenaires visés par ces ententes. Les membres du personnel de SVPL ont mis en place un système de commandement en cas d’incident (« SCI ») et ont rempli leurs rôles adéquatement durant l’événement.  Le personnel de la Régie a constaté que les participants à l’exercice ont mené des discussions constructives et ont collaboré comme il se doit. L’exercice a duré environ deux heures et aucune non-conformité n’a été constatée. Durant l’exercice, le personnel de SVPL a démontré une grande connaissance des pratiques de gestion des urgences et des facteurs à prendre en compte. Le personnel de la Régie a également fourni de l’information détaillée sur le système de signalement d’événement en ligne au personnel de SVPL afin de renforcer ses connaissances en la matière.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.