Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-253 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 994
• Inspecteur en formation 2444F

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV1718-254
• CV1718-284
• CV1718-298

Justification et portée :

Inspection des travaux de construction sur le tronçon 3 et la station de pompage de Loreburn dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3 associé au projet de remplacement de la canalisation 3. Accent mis sur le programme de gestion des entrepreneurs, les risques particuliers au chantier relevés dans les manuels sur la sécurité en matière de construction, autres activités à risque élevé.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• Line 3

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières
• Station de pompage

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Enbridge LP/MP Safety Manual Liquids Pipelines and Major Projects
• Plan ou procédé propre au projet
• Canadian Mainline Projects Enbridge & SA Energy Group Safety Accountability and Responsibility Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Enbridge Canadian Major Projects Safe Work Guidelines
• Plan ou procédé propre au projet
• Enbridge Where Do I Stand
• Plan ou procédé propre au projet
• SA Energy Group SSSP R02 L3R mainline construction Spread 3&4 manual

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-063
• XO-E101-004-2016

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observation 2 - Copie - Observations générales sur la sécurité et commentaires du 27 septembre 2017.

Date et heure de la visite : 2017-09-27 07:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Réunion quotidienne sur la construction (7 h 30)

• Les inspecteurs de l'Office ont assisté à la réunion quotidienne sur la construction avec la haute direction (SA et Enbridge) au cours de laquelle on a échangé sur l'état d'avancement des travaux, les enjeux, les préoccupations, les mises à jour et les commentaires positifs. Le plan d’intervention d’urgence (PIU) à jour est distribué. On reprend un sujet abordé lors de la réunion quotidienne sur la construction du 25 septembre 2017 et on poursuit la discussion sur l'emplacement à déterminer pour la conduite d'eau de la ferme. À l'issue de la réunion, les inspecteurs de l'Office ont rencontré en personne un représentant de la Canadian Association of Energy and Pipeline Landowners Associations (CAEPLA) et un coordonnateur de la supervision autochtone pour s'entretenir des préoccupations et des commentaires qu'ils ont à l'égard du projet. Les deux ont indiqué que la communication était ouverte aux réunions quotidiennes sur la construction, et qu'ils se sentaient parties prenantes du projet.

• Avant de quitter la ville d'Outlook (Saskatchewan) et de nous rendre au chantier, nous suivons le personnel d'Enbridge au lave-auto du coin, où le véhicule subit un lavage à la main avec traitement du dessous au javellisant, conformément aux exigences environnementales. Cette formalité a été consignée dans un formulaire accompagné d'une photographie.

• Un inspecteur d'Enbridge et le contremaître du site. Les inspecteurs de l'Office ont effectué l'évaluation des dangers sur le terrain (ÉDT), les processus liés aux cartes de sécurité d'analyse des tâches et ils ont passé en revue l'autorisation d'exécuter des travaux en toute sécurité qui a été autorisée par l'inspecteur d'Enbridge. La présence de barrières et de panneaux est constatée aux abords de fossés à ciel ouvert aux extrémités des conduites. Des voies d'entrée et de sortie avaient été aménagées vers l'intérieur des fossés, et on a constaté des clôtures à neige et des panneaux. Les membres de l'équipe du cintrage portaient leurs protections auditives. Inspection de la flèche latérale 583T et rencontre avec l'opérateur de cette flèche. Examen des fiches de vérification de l'équipement et du repéreur. L'opérateur de la flèche latérale a démontré la compétence du système Brigade aux inspecteurs de l'Office. La flèche latérale disposait de poignées en nombre suffisant pour maintenir trois points de contact pour entrer dans l'équipement ou en sortir et elle recourait au système Brigade. À notre demande, on nous a montré l'extincteur d’incendie, la trousse de premiers soins et le PIU.
• On a constaté que l'emprise était libre de débris et de déchets, et tout le personnel s'est montré très obligeant envers l'équipe d'inspection.

• Un inspecteur d'Enbridge et le contremaître du site. Les inspecteurs de l'Office ont effectué l'ÉDT, produit le rapport de réunion quotidienne sur la sécurité et révisé l'autorisation d'exécuter des travaux en toute sécurité qui a été signée par l'inspecteur d'Enbridge. Un inspecteur de l'Office s'est entretenu avec l'opérateur d'un excavateur à chenilles 450D. Il a examiné la fiche de vérification de l'équipement et de la pince et de l'excavateur, et la liste de contrôle du repéreur, la trousse de premiers soins, la trousse de lutte contre les déversements, l'extincteur d’incendie, de même que l'avertisseur de recul fonctionnel. Étant donné que cet équipement servait à la gestion de marchandises de type 3, une analyse du danger lié à la gestion des marchandises a également été effectuée et a été examinée par l'inspecteur de l'Office.
• On a constaté que l'emprise était libre de débris et de déchets, et tout le personnel s'est montré très obligeant envers l'équipe d'inspection.

• Avant d'entrer sur le chantier, on a traité la semelle des chaussures de tous les visiteurs aux fins de contrôle des risques biologiques.
• Une fois sur le chantier, les inspecteurs de l'Office ont effectué l'ÉDT, tenu une réunion de sécurité, et ils ont examiné l'analyse du danger lié à la gestion des marchandises. Le stockage de carburant en vrac était relié à la terre et accompagné de quatre extincteurs d'incendie de 20 lb. On a noté que malgré la présence d'une trousse de lutte contre les déversements prête à servir sur la remorque de stockage de carburant en vrac, la trousse en question avait besoin d'être réapprovisionnée. La remorque d'entreposage se trouvait très près du stockage de carburant, et le contremaître du site, après qu'on lui a demandé, a réapprovisionné la trousse de lutte contre les déversements pour la rendre plus rapidement utilisable.
• Un excavateur 450D (n^o FC40) muni d'une pince a été inspecté. Un inspecteur de l'Office a examiné la fiche de vérification quotidienne, la fiche de vérification du repéreur, la trousse de premiers soins et l'extincteur d'incendie. Aucune disparité n’a été constatée.

• Le personnel d'Enbridge s'est présenté à l'équipe d'inspection et l'a accompagnée au bureau de chantier de l'entrepreneur général (Mastec). Il y avait un registre à signer par les visiteurs, et avant l'arrivée de l'équipe d'inspection, il y avait 18 entrepreneurs principaux et sous-traitants sur le chantier, en plus de 8 inspecteurs et représentants d'Enbridge. Une séance d'orientation sur le chantier a été effectuée, permettant de repérer les points de rassemblement et les endroits où des activités sont menées. Pour toutes les zones, il y avait comme exigence la présence de robinets de coupure d'admission d'air et une surveillance continue des gaz. Le tableau d'information pour les grands projets d'Enbridge affichait les documents suivants : le formulaire d'autorisation de travaux, l'évaluation des risques liés à l’environnement, les permis de travail sécuritaire, les autorisations de remuement de sol, le nombre de personnes présentes et le PIU.
• L'entrepôt des outils de l'entrepreneur (Sea-Can) a été inspecté et contenait divers articles d’équipement, notamment des câbles et des élingues, qui étaient tous satisfaisants. Les pièces d'équipement à l'extérieur de l'entrepôt étaient rangées de façon ordonnée et sécuritaire.
• Une enceinte de confinement secondaire avait été aménagée pour de petits bidons d'essence et de l'équipement. Le stockage de carburant en vrac comptait des réservoirs à double paroi, des trousses de lutte contre les déversements, une mise à la terre, des murs Jersey pour protéger de la circulation de véhicules, et des extincteurs d’incendie de 20 lb. Le chantier était très propre. Des cônes haute visibilité étaient disposés au bout du matériel pour signaler à la circulation et au personnel son emplacement. Les tours d'éclairage portables étaient reliées à la terre. Tout le matériel de manutention contrôlé était muni du système Brigade et d’un PIU pour équipement.
• Une chargeuse 333E (n^o 68312) a été inspectée. Son opérateur s’est montré motivé à expliquer son travail et les documents qu’ils avaient remplis, notamment la fiche de vérification quotidienne et une ÉDT personnelle très détaillée.
• Les activités de la station de pompage consistaient à de la mise en pile, à du terrassement, à de la coupe et à du coiffage.
• On a constaté que le chantier était libre de débris et de déchets, et tout le personnel s'est montré très obligeant envers l'équipe d'inspection.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Observations générales sur la sécurité et commentaires du 28 septembre 2017.

Date et heure de la visite : 2017-09-28 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Étiquettes et documentation
• Manutention des matières
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Chantier de construction de l’entreprise conjointe SA

• Les inspecteurs de l’Office étaient escortés par le responsable de la sécurité de SA Energy en tout temps.
• Les extincteurs d’incendie reposaient sur des planches de bois pour éviter le contact avec le sol, diminuant les risques de corrosion et de gel au sol. Le stockage de carburant, en plus d’être relié à la terre, avait un confinement secondaire, des dispositifs d'arrêt d'urgence et des extincteurs d’incendie de 20 lb en nombre suffisant. Des murs Jersey étaient disposés autour de l’entreposage en vrac pour éviter les accidents, et les zones de stockage de carburant étaient pourvues d’infrastructures de confinement des déversements.
• De nombreux cônes haute visibilité délimitaient les zones de stockage. Il y avait une séparation adéquate entre les gaz comprimés oxydants et les inflammables, conformément au code de prévention des incendies. La signalisation sur le propane était en place pour indiquer la présence de combustible et de zones d’interdiction de fumer. Il y avait un aménagement pour le tri des déchets, et les endroits où jeter les bombes aérosol étaient identifiés.
• On a constaté que le chantier était libre de débris et de déchets, et tout le personnel s'est montré très obligeant envers l'équipe d'inspection.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail