Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-205 - LBX Pipeline Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-205
Début de l’activité : 2023-09-26
Fin de l’activité : 2023-09-27

Équipe :

Société réglementée : LBX Pipeline Ltd.

Exploitant : Husky Midstream

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection touchant les activités d’exploitation menées notamment sur les sites où des rejets accidentels de fluides ont eu lieu pendant le forage directionnel horizontal (INC2021-199 et INC2021-206) dans la réserve Onion Lake.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observation générale – LBX

Date et heure de la visite : 2023-09-26 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Emprise du réseau Onion Lake

Emprise partagée – Réseaux 8ETIL et 20LLO
  • Site East Till Junction :
    • Un bac à déchets mélangés et un bac de sol contaminé ont été inspectés. Aucune préoccupation n’a été relevée.
    • Les inspecteurs ont remarqué des taches sous une gare de racleurs. L’opérateur de LBX a nettoyé le gravier taché alors que les inspecteurs étaient toujours sur place. Aucune autre préoccupation n’a été relevée.
    • Les bâtiments des installations électriques et de stockage de produits chimiques ont été inspectés. Une enceinte de confinement secondaire était présente dans le bâtiment de stockage de produits chimiques et un bac d’égouttement approprié a été observé sous une fuite recensée. Une discussion sur la procédure d’élimination des déchets liquides associés à l’égouttement a eu lieu avec l’opérateur de LBX. Une liste de contrôle pour les activités de surveillance était disponible aux fins d’examen. Aucune préoccupation n’a été relevée.
    • On a observé une enceinte de confinement secondaire intégrée à une génératrice.
    • Aucun problème n’a été relevé en ce qui concerne le drainage ou la gestion de la végétation à l’installation East Till.
    • Les inspecteurs ont noté qu’aucun produit chimique dangereux n’était entreposé sur le site.
    • La signalisation d’usage était en place et comprenait le numéro à composer en cas d’urgence, lequel était bien en service.
  • Un franchissement de ruisseau a été inspecté dans l’emprise. Le franchissement du ruisseau a été effectué par forage directionnel en 2016. La végétation et le cours d’eau sur l’emprise n’étaient pas distinguables des zones avoisinantes.  Bien que les berges du ruisseau se trouvent en contrebas d’une pente assez abrupte d’un côté, la pente est bien végétalisée et aucun signe d’érosion n’était visible. La signalisation appropriée était en place.
  •  Le plus grand milieu humide le long de l’emprise a été inspecté. L’installation du pipeline en 2016 a été effectuée par forage directionnel et le milieu humide n’a pas été perturbé. On a observé une végétation dense aux limites du milieu humide, des oies et des canards étaient présents, et l’emprise n’était pas distinguable des zones avoisinantes.
Installation d’Onion Lake
  • L’inspecteur a vérifié que les divers types de déchets (sol contaminé, chiffons huileux, déchets mélangés, déchets ménagers, etc.) étaient entreposés et étiquetés correctement.
  • On a examiné l’installation de production et de comptage automatiques et les bâtiments des installations électriques et de stockage de produits chimiques, et constaté que des plateformes absorbantes et des réceptacles d’égouttement avaient été mis en place aux endroits requis, que les déchets étaient stockés adéquatement et que la signalisation d’usage était en place. Aucune préoccupation n’a été relevée.
  • Une vérification ponctuelle des extincteurs d’incendie et des bassins oculaires devant être présents et entretenus a été effectuée.
  • Les inspecteurs ont noté qu’aucun produit chimique dangereux n’était stocké sur le site.
Examen des documents et vérification ponctuelle des éléments du système de gestion
  • Le personnel de LBX a transmis le registre des risques environnementaux à la demande des inspecteurs. Il a indiqué que LBX et Husky Midstream préparent une nouvelle version du programme de gestion environnementale afin d’étoffer la version actuelle et de l’harmoniser avec le système de gestion de Cenovus.
  • Les inspecteurs ont procédé à une vérification ponctuelle des documents relatifs à un rejet que LBX n’était pas tenue de signaler (à la Régie) survenu à Onion Lake. Aucune préoccupation n’a été relevée.
  • Les inspecteurs ont indiqué à LBX que le programme de gestion environnementale à jour devrait intégrer la gestion des sites contaminés (de l’identification jusqu’à l’assainissement).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.