Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-130 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 3035

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2425-121

Justification et portée :

Inspection sur le terrain du projet de remplacement de l’ouvrage de franchissement no 10 de la rivière Coquihalla de Trans Mountain, autorisée par les ordonnances XO-002-2023 et MO-014-2023. La préparation et le défrichage du site ont commencé en 2023, et les activités d’installation débuteront au printemps 2024. Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité et des plans de sécurité propres au projet pour les activités en cours, les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers et des mécanismes de contrôle appropriés liés aux tâches au moyen d’évaluations des risques, et la surveillance des entrepreneurs par la société.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-07-17 10:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Pratiques en milieu de travail
• Permis de travail sécuritaire
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle

Installation :

Observations :

Le 17 juillet 2024, des inspecteurs de la Régie et des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ont réalisé une inspection de sécurité sur le site du projet de remplacement de l’ouvrage de franchissement no 10 de la rivière Coquihalla de Trans Mountain. L’équipe de l’exploitation de Trans Mountain assurait la surveillance des travaux de remplacement de l’ouvrage de franchissement.

Surveillance des entrepreneurs

• Il y avait environ 73 travailleurs sur le site. L’inspecteur général sur le terrain de l’équipe de l’exploitation de Trans Mountain a délivré une autorisation de travail.
• L’équipe de l’exploitation de Trans Mountain a assuré la surveillance des travaux par l’entremise de l’inspecteur général sur le terrain qui a délivré les autorisations de travail. Des inspecteurs de la sécurité de la société étaient également sur place pour mener des inspections. Les rapports d’inspection quotidienne produits par l’inspecteur sur place ont été examinés.
• Les représentants de Trans Mountain n’ont pas été en mesure de démontrer qu’un processus avait été établi et mis en œuvre pour vérifier que les employés et les autres personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci ont été formés et sont compétents (voir l’ANC no 1). Bien que l’entrepreneur ait fourni des documents aux fins d’examen et expliqué comment il évalue les compétences de ses travailleurs, les inspecteurs n’ont pas été en mesure de vérifier si un processus était en place pour vérifier les compétences des membres de l’équipe de surveillance de Trans Mountain.

• Les inspecteurs ont parlé à l’entrepreneur chargé des essais non destructifs. L’entrepreneur chargé des essais non destructifs a confirmé qu’il était indépendant de l’entrepreneur en construction et qu’il avait été embauché directement par Trans Mountain.
• Les inspecteurs ont vérifié, par échantillonnage, que les techniciens qui réalisaient les essais radiographiques et les contrôles magnétoscopiques détenaient une certification de niveau II de l’Office des normes générales du Canada (« ONGC »).

• L’accès au chantier se fait par un chemin forestier où la sécurité est assurée par communications radio. L’inspecteur a observé un repéreur à la sortie du chemin forestier, qui contrôlait l’accès du personnel de Trans Mountain et de l’entrepreneur au chantier.
• L’entrepreneur disposait d’une aire de dépôt le long de l’emprise sur le chantier, qui servait également d’infirmerie et de point de rassemblement.
• L’entrepreneur a indiqué que l’autorisation de travail et l’évaluation des dangers sur le terrain faisaient mention d’activités de soudage, de découpage et de meulage. Toutefois, le port d’un appareil de protection respiratoire n’était pas mentionné. Les observations et les rapports quotidiens ont confirmé que les soudeurs utilisaient un appareil de protection respiratoire. L’entrepreneur a mis à jour sa documentation pour y inclure les mesures de contrôle devant être appliquées sur le terrain.
• Tout l’équipement lourd sur le site devait être muni d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive. L’inspecteur a vérifié les inspections du dispositif effectuées par les opérateurs de l’équipement.
• Pendant l’inspection, on a observé des plants de « berce laineuse » (Heracleum maximum) le long de l’aire de travail. L’inspecteur a indiqué au personnel de supervision de la société et de l’entrepreneur qu’il devait veiller à ce que les personnes sur place sachent que cette plante contient des furocoumarines, qui peuvent causer une sensibilité à la lumière et une dermatite grave (pouvant se manifester par des rougeurs, des démangeaisons et des cloques).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - ANC no 1 – Vérification des compétences

Date et heure de la visite : 2024-07-17 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

Les représentants de Trans Mountain n’ont pas été en mesure de démontrer qu’un processus a été établi et mis en œuvre pour vérifier que les employés et les autres personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci ont été formés et sont compétents.  Bien que l’entrepreneur ait été en mesure de fournir des documents aux fins d’examen et d’expliquer comment il évalue les compétences de ses travailleurs, les inspecteurs n’ont pas été en mesure de vérifier si un processus de vérification des compétences des membres de l’équipe de surveillance de Trans Mountain était en place.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 6.5
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • k) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour s’assurer que les employés et toute autre personne travaillant en collaboration avec la compagnie ou pour le compte de celle-ci sont formés et compétents et pour les superviser afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité et de manière à assurer la sécurité et la sûreté du pipeline et la protection de l’environnement;

Mesure requise de la société :

Décrire le processus que Trans Mountain a mis en œuvre ou prévoit mettre en œuvre pour s’assurer que les personnes chargées de surveiller les entrepreneurs, y compris les inspecteurs généraux et spécialisés, ont les compétences requises. Donner des exemples précis démontrant que ce processus est utilisé.

Échéance : 2024-08-30

Date de fermeture : 2024-09-17
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :