Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-223 - Plains Midstream Canada ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

Équipe :

• Inspecteur 2687

Société réglementée : Plains Midstream Canada ULC

Exploitant : Plains Midstream Canada ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

Le 30 octobre 2024, quatre employés de la Régie de l’énergie du Canada ont participé à un exercice à grand déploiement mené par Plains Midstream Canada (« Plains ») à Sarnia, en Ontario.  Les services d’incendie et de police de Sarnia, la Garde côtière américaine, la Garde côtière canadienne, la Bluewater Association for Safety, Environment, and Sustainability et d’autres observateurs de l’industrie de la région y ont également assisté.  L’exercice visait à améliorer les compétences du personnel de Plains à l’égard du système de commandement en cas d’incident, à simuler les mesures d’intervention et à évaluer les plans d’intervention d’urgence. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Sarnia Downstream System (SDS) - 8" Condensate Line

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z246.2 - Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Eastern Area Pipeline Emergency Response Plan

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Rapport après action de l’exercice

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2025-01-10

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Évaluation de l’exercice par la Régie

Date et heure de la visite : 2024-10-30 16:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

• Sarnia Downstream System (SDS) - 8" Condensate Line (Pipeline)

Observations :

L’événement déclencheur de l’exercice a été un incident simulé dans le cadre duquel une ancre a percuté la conduite de 8 po du réseau en aval de Sarnia, ce qui a entraîné le rejet de liquides de gaz naturel (principalement du propane) du côté canadien de la rivière St. Clair.
Les objectifs de l’exercice établis par Plains étaient les suivants :

• Prendre des mesures d’intervention initiales pour assurer la sécurité des personnes et la stabilisation de l’incident, et réduire au minimum les répercussions.
• Établir un centre d’évacuation ou d’accueil pour assurer la sécurité des résidents touchés et les héberger.
• Déployer un système de surveillance de la qualité de l’air pour évaluer et gérer les effets sur la santé, la sécurité et l’environnement.
• Mettre sur pied une équipe de gestion des incidents pour superviser toutes les activités d’intervention.
• Mettre en œuvre l’annexe I CANUSLAK – Grands Lacs du Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux.
  • Coordonner l’intervention avec les organismes externes (Canada et États-Unis).
• Élaborer un plan de communication exhaustif à l’appui des messages destinés à l’interne et à l’externe, y compris la mise en place d’un centre d’information conjoint ou d’une conférence de presse.
• Utiliser le logiciel de gestion des incidents (Prepare Protect Respond Incident Management) pour appuyer l’élaboration d’un plan d’action en cas d’incident.
• Activer le centre des opérations d’urgence de Plains.

• Sécurité
• Gestion de l’intervention
• Communications (internes et externes)
• Tactiques d’intervention
• Interopérabilité avec les organismes et organisations d’intervention
• Administration

• Les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle pour le site ont été établies et respectées.
• Les exigences en matière de surveillance des vapeurs ont été établies tout au début.
• Le service d’incendie a indiqué que le périmètre d’évacuation initial serait établi à 800 m et que cela pourrait changer selon les résultats de la surveillance de la qualité de l’air.

• Les intervenants de Plains au poste de commandement du lieu d’incident de la société ont utilisé les outils à leur disposition pour l’intervention initiale et la classification de l’incident et semblaient bien appliquer le système de commandement en cas d’incident pendant la simulation (affectation et prestation d’instructions au personnel de commandement et au personnel en général, établissement des objectifs et planification des réunions).
• La Première Nation Aamjiwnaang avait été invitée à se joindre au commandement unifié, mais elle ne l’a pas fait pour cet exercice. Au cours de la séance de compte rendu, les participants ont exprimé leur appréciation de l’avis envoyé au planificateur de la gestion des urgences de la Première Nation Aamjiwnaang et de la coordination de l’exercice.
• L’agent de liaison a communiqué individuellement avec les organismes pour discuter de leurs préférences en matière de coordination et des mesures d’intervention possibles.

• Dès le début, l’agent d’information publique et le personnel de soutien ont inclus l’agent de communications de la Régie dans les discussions sur l’élaboration du contenu des messages et ont répondu aux questions.
• Le communiqué affiché sur le tableau de l’état de la situation indiquait qu’il avait été approuvé par le commandement unifié.  La Régie n’avait pas été inscrite comme membre du commandement unifié même si elle avait été invitée à y participer au début de l’exercice. L’agent d’information publique a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur. De plus, le communiqué indiquait qu’il avait été approuvé par la Régie, mais le commandant du lieu d’incident de la Régie ne l’avait ni vu ni approuvé avant son affichage.
• Le plan de communication sur le tableau d’affichage de l’état de la situation était une liste de personnes-ressources.

• Bien que Plains ait précisé au début de l’exercice que les mesures d’intervention simulées seraient axées sur le pipeline et non sur le navire, il a été difficile de laisser de côté les préoccupations en matière de sécurité liées au navire et à son équipage pendant l’intervention.
• Il y a eu peu d’intrants sur les répercussions internationales de l’incident.
• Les tactiques concernant l’isolement du pipeline et les mesures à prendre pour purger la conduite étaient raisonnables. Le personnel de la Régie a noté que toute mesure prévue pour purger la conduite devait être examinée par des ingénieurs de la Régie.

• Certains des objectifs établis par Plains relèvent d’autres organismes (p. ex., établissement de centres d’évacuation, activation de CANUSLAK).  Puisque ces autres organismes n’ont pas participé à l’établissement des objectifs et à l’élaboration de l’exercice, le personnel de la Régie est d’avis que les objectifs de Plains auraient dû se limiter à son rôle dans l’intervention.  
• Les organismes externes étaient très bien représentés à l’exercice; la plupart semblaient être des observateurs.
• Le personnel de la Régie est conscient de l’écart qui existe entre les méthodes de gestion des incidents de la société et de la municipalité. La municipalité a précisé ses responsabilités en cas d’urgence, qui vont au-delà des rôles en matière de gestion des incidents de la société.

• Les animateurs de l’exercice ont réussi à faire participer de multiples organismes et organisations à l’exercice et à guider les participants à toutes les étapes. 
• Compte tenu du fait qu’il s’agissait d’un exercice à grand déploiement, le personnel de la Régie est d’avis que la quantité et la complexité des intrants de l’exercice n’étaient pas suffisantes pour permettre aux intervenants de vivre une expérience complète et réaliste. Les intrants de l’exercice n’ont pas suscité de réactions sur le terrain qui ont constitué un défi pour les intervenants de la société ni un dialogue véritable entre les représentants de la société et les premiers intervenants sur les mesures d’intervention possibles.
• L’agent de communications de la Régie a eu de la difficulté à accéder aux séances de compte rendu des participants au début et à la fin de l’exercice. Les liens vers la réunion ont été communiqués à l’avance, mais la salle d’attente n’était pas configurée de manière à assurer un accès en temps opportun.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :