Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection, examen et validation de la méthode d’identification des dangers, des scénarios présentant les causes et les conséquences crédibles, des mesures de contrôle et d’atténuation, de l’évaluation des risques et du potentiel de défaillance du confinement menant à des événements liés à la sécurité des processus.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-03-12 08:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - ANC no 1 – Gestion du changement
Date et heure de la visite : 2024-04-04 08:00
ANC no 1 – En examinant des exemples d’incidents signalés aux terminaux Burnaby et Westridge, les inspecteurs ont constaté qu’un rejet de vapeurs d’hydrocarbures par la vanne de mise à l'air libre avait été signalé lors du remplissage en surface d’un réservoir de vidange d’un bras de chargement. Le rejet dans l’aire de travail a déclenché plusieurs alarmes sur des dispositifs fixes de surveillance, dont ceux servant à détecter la LIE et la présence de sulfure d'hydrogène et de benzène. Dans le cadre des activités de suivi, le personnel de Trans Mountain a indiqué que le réservoir de vidange nouvellement construit ne comportait pas d’embout pour la canalisation de remplissage, qui aurait permis de procéder à un remplissage submergé ou par le fond plutôt qu’à un remplissage en surface (comme indiqué dans la description de la méthode de gestion du changement). Les inspecteurs sont d’avis que cela constituait une lacune sur le plan de la conception technique et que l’application de bonnes pratiques techniques permettrait de mieux maîtriser ces dangers (EPA, 1999). Les inspecteurs ont été informés qu’un embout avait été installé pour permettre le remplissage submergé, ce qui aurait réduit les émissions à un niveau indétectable par les dispositifs de surveillance sur le site. Les inspecteurs considèrent cet ajout comme une amélioration qui permet de réduire ou d’éliminer le remplissage en surface et les émissions excessives de vapeurs. Les inspecteurs ont ensuite fait une demande de renseignements pour obtenir les documents attestant que les processus de gestion du changement avaient été suivis en ce qui a trait à la détermination du danger ayant donné lieu à la modification, et que les changements à la conception avaient été consignés conformément au processus de gestion du changement applicable. Le 29 mars 2024, les inspecteurs ont reçu un formulaire de gestion du changement (exploitation) de Trans Mountain daté du 26 mars 2024 qui ne contenait aucune explication ni preuve concernant le recours au processus de gestion du changement pour terminer le changement de tuyauterie du réservoir de vidange, mais qui indiquait seulement que le changement avait été réalisé. De plus, les inspecteurs ont remarqué que le libellé du formulaire de gestion du changement, rempli par le « demandeur », est le même que celui fourni par l’inspecteur dans la demande de renseignements. Les inspecteurs jugent que l’absence d’explications sur le recours au processus de gestion du changement, d’évaluation des risques et de documentation constitue une non-conformité à l’alinéa 6.5(1)i) du RPT. Référence : Eastern Research Group, Inc. Volume II : chapitre 10. Méthodes privilégiées et méthodes de rechange pour estimer les émissions atmosphériques générées par les activités de production et de traitement du pétrole et du gaz. Environmental Protection Agency. Emission Inventory Improvement Program. Septembre 1999
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
1. Fournir à l’inspecteur, aux fins d’examen, une explication des raisons pour lesquelles le réservoir de vidange du bras de chargement n’était doté d’aucun dispositif permettant le chargement submergé ou par le fond et obligeant le recours au remplissage en surface, compte tenu de la volatilité du produit concerné. 2. Expliquer pourquoi un processus de gestion du changement complet n’a pas été soumis à la Régie pour l’ajout d'un embout au réservoir de vidange, ou pourquoi aucune explication concernant le déclenchement d’un tel processus n’a été fournie à l’inspecteur. Si l’événement ayant déclenché le rejet de vapeur s’est produit en juillet 2023 et que le changement a été demandé par la suite, pourquoi le formulaire de gestion du changement et l’approbation du changement fournis sont-ils datés du 26 mars 2024? L’inspecteur demande une preuve indiquant que les critères correspondent à ceux énoncés à l’alinéa 3.1.2g) de la norme CSA Z662:23 : « g) un processus de gestion des changements, y compris :
Échéance : 2024-05-17
Date de fermeture : 2024-05-31 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
