Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-022 - Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-022

Début de l’activité : 2024-10-21

Fin de l’activité : 2023-10-31

Équipe :

Inspecteur 2918

Société réglementée : Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.

Exploitant : Emera New Brunswick

Province(s) / Territoire(s) :

Nouveau-Brunswick

Discipline(s) :

Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

[Inspection touchant les activités de liaison et d’éducation permanente dans la région de Saint John, au Nouveau-Brunswick.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

Pipeline

Pipeline

Étapes du cycle de vie

Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

La Régie canadienne de l’énergie (CERA)

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Loi sur la Régie national de l'énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19

Normes

CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Inspection de la Régie de l’énergie du Canada

Date et heure de la visite : 2023-11-16 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Communications

Stratégie de communication externe
Gestion des parties prenantes
Coordination avec les intervenants

Installation :

Observations :

Le personnel de la Régie de l’énergie du Canada a réalisé une inspection en vue d’évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des activités de liaison et d’éducation permanente d’Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (« EBPC » ou « société ») prévues aux articles 33 à 35 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Les attentes de la Régie de l’énergie du Canada sont énoncées dans les notes d’orientation concernant le RPT.

Dans le cadre de cette inspection, le personnel de la Régie a passé en revue la documentation d’EBPC et a rencontré virtuellement et en personne son personnel, des premiers intervenants et des planificateurs d’urgence susceptibles de participer à une intervention d’urgence touchant les installations de la société. Des questionnaires sur les activités de liaison et d’éducation permanente d’EBPC ont été remis à la société et aux organismes et organisations concernés.

Le personnel de la Régie a passé en revue les réponses d’EBPC au questionnaire de la société lié à l’inspection visant la gestion des urgences ainsi que les documents à l’appui, en plus de rencontrer des membres clés de son équipe pour discuter en détail de la mise en œuvre et de l’exécution du programme de liaison et d’éducation permanente.

EBPC a mis en place un éventail de programmes et d’initiatives dans le cadre de son engagement à mener des activités de liaison et d’éducation permanente. En voici quelques exemples :

Programme d’éducation permanente et de liaison en matière d’intervention d’urgence d’EBPC.
Programme de sensibilisation des parties prenantes et du public.
Programme de gestion des situations d’urgence et plan d’intervention d’urgence (« PIU »).
Séances d’éducation permanente sur le plan d’intervention d’urgence (« PIU »).
Les parties prenantes responsables des interventions d’urgence ont accès au PIU d’EBPC à même son site Web.
La société consulte ces parties prenantes lorsqu’elle met à jour son plan d’intervention d’urgence.
Les premiers intervenants visitent les installations d’EBPC et sont mis au courant de l’emplacement des actifs pertinents de la société.
Processus de communication d’EBPC.
Registre des communications d’EBPC.
Présentations lors de formations touchant les installations d’EBPC et l’intervention d’urgence (information sur le produit, dangers, etc.)
Exercices de gestion des urgences.
Procédure de gestion des demandes de renseignements provenant du public concernant le gazoduc Brunswick d’EBPC.
Lettres concernant la zone de planification en cas d’urgence (« ZPU »), lettres aux propriétaires fonciers, dépliant et bulletin d’information sur la sécurité des pipelines à l’intention des résidents, des entreprises et des propriétaires fonciers.
Avis d’activité – Avis concernant les activités d’entretien, d’inspection ou de maintenance prévues qui peuvent susciter des demandes de renseignements de la part du public, au besoin (plusieurs avis par année).
EBPC évalue le niveau d’intérêt et d’efficacité de ses activités de liaison dans le cadre de son processus d’examen de gestion.
EBPC a également établi un plan de gestion de crise pour assurer la coordination des communications avec le public et les autres parties prenantes touchées et entre elle et les premiers intervenants.
Participation aux réunions semestrielles du comité de liaison communautaire, qui comprennent des présentations et des discussions.

Pendant les réunions liées à l’inspection, le personnel de la Régie a demandé à EBPC des précisions concernant les documents, les programmes et les initiatives susmentionnés.

Liaison
Le personnel d’EBPC responsable de la mise en œuvre du programme de liaison et d’éducation permanente de la société en ce qui concerne l’intervention d’urgence a décrit les activités menées pour établir et maintenir la liaison avec les organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence pipelinière. Ces activités comprennent les suivantes :

Demander des avis sur le plan d’intervention d’urgence d’EBPC lorsque les mises à jour sont distribuées.
Participer aux réunions du comité de liaison communautaire, notamment y présenter des exposés.
Assurer la liaison avec les parties prenantes responsables des interventions d’urgence figurant dans le registre des communications d’EBPC. EBPC propose une formation dans le cadre de son programme d’éducation permanente tous les trois ans.
EBPC utilise ses exercices d’intervention d’urgence pour informer les parties prenantes concernées des pratiques et marches à suivre. Pendant les exercices fonctionnels et à grand déploiement réalisés
avec les parties prenantes, EBPC utilise des extraits de son PIU pour ses scénarios d’intervention et ses comptes rendus. Cela comprend l’utilisation des listes de vérification relatives aux rôles et responsabilités du PIU, des tableaux des niveaux d’intervention en cas d’urgence, des organigrammes d’intervention et des cartes.
- EBPC fait participer les premiers intervenants à la planification des exercices, ce qui permet d’inclure des objectifs supplémentaires.
EBPC fait visiter ses installations aux premiers intervenants et les renseigne sur le produit, les dangers et l’emplacement de ses actifs pertinents. Au cours de ces visites, EBPC fournit du contenu conforme à son PIU.
Le processus de communication d’EBPC exige une évaluation annuelle et le classement du niveau d’intérêt et d’influence des parties prenantes dans les activités et les programmes de gestion de la société.
- Celle-ci attribue un objectif ou une mesure de communication correspondant au classement de chaque partie prenante. Les objectifs de communication sont les suivants :
  - Gérer de près (l’objectif de communication est de gérer de près la partie prenante)
  - Surveiller et mobiliser lorsque les intérêts se chevauchent (c.-à-d. surveiller et mobiliser la partie prenante lorsque les intérêts de la partie prenante et d’EBPC se chevauchent)
  - Se tenir au courant (c.-à-d. tenir la partie prenante informée en lui transmettant des renseignements pertinents)
  - Mobiliser au besoin (c.-à-d. mobiliser la partie prenante en fonction des besoins)
  - Selon les objectifs de communication établis, EBPC détermine les livrables en matière de communication requis pour chaque partie prenante en fonction des objectifs et mesures de communication. Ce processus tient compte de l’intérêt et de l’influence des parties prenantes dans les activités d’EBPC, et établit les priorités et organise les livrables d’EBPC en matière de communication afin que toutes les parties prenantes reçoivent l’information dont elles ont besoin.

Le personnel de la Régie a entendu les premiers intervenants dire qu’ils sont consultés régulièrement sur le plan d’intervention d’urgence de la société et que les suggestions d’améliorations sont intégrées au plan. Le personnel de la Régie a aussi entendu dire que les communications entre les premiers intervenants et EBPC sont efficaces et que les relations sont proactives, positives et synergiques.

Le personnel de la Régie a entendu les premiers intervenants dire qu’ils aimeraient avoir une carte, pliable de préférence, du pipeline d’EBPC avec bornes kilométriques et points d’accès à utiliser comme référence en cas d’urgence (DR no 1).

Éducation permanente
Les activités d’éducation permanente font partie du programme de gestion des situations d’urgence d’EBPC et ont été décrites au personnel de la Régie. L’éducation permanente est assurée principalement ainsi :

Programme de liaison et d’éducation permanente continu pour les organismes et organisations concernés.
Présentations lors de formations touchant les installations d’EBPC et l’intervention d’urgence
EBPC informe les personnes susceptibles de participer à une intervention d’urgence touchant le gazoduc Brunswick des pratiques et procédures à suivre dans le cadre de présentations lors de formations touchant ses installations et l’intervention d’urgence. Ces présentations comprennent également de l’information sur la structure organisationnelle d’EBPC, ses installations, les conditions d’exploitation, les dangers et les risques, ainsi que sur son programme d’intervention en cas d’urgence. Au cours de ces présentations, EBPC explique également aux principales parties prenantes responsables de l’intervention d’urgence comment accéder à son PIU.
Séances d’éducation permanente sur le PIU.
Exercices d’intervention d’urgence à grand déploiement, sur table et fonctionnels.
Consultations sur le PIU et mises à jour.
Visites des installations d’EBPC.
Avis d’activités aux parties prenantes.
EBPC recense les résidents et les entreprises à consulter dans la ZPU (800 m). EBPC a une liste facilement accessible de résidents et d’entreprises se trouvant dans la ZPU. Cette liste est mise à jour chaque année. De plus, EBPC tient un registre des propriétaires fonciers renfermant les coordonnées à jour et accessibles de ses propriétaires fonciers.
EBPC mène des activités d’éducation permanente pour informer le public à proximité du pipeline (p. ex. assurer la coordination des communiqués sur l’exercice d’intervention d’urgence, de la lettre et du dépliant à distribuer aux résidents dans la ZPU avec les cartons de commentaires, des lettres concernant la ZPU, des lettres à l’intention des propriétaires fonciers, de l’information sur la sécurité des pipelines à l’intention des résidents, des entreprises et des propriétaires fonciers et du bulletin d’information d’EBPC).

Le personnel de la Régie a observé qu’EBPC utilise de nombreux moyens pour offrir des occasions d’éducation permanente aux premiers intervenants, aux résidents, aux propriétaires fonciers et aux entreprises.

Interopérabilité entre EBPC et ceux qui pourraient être touchés par une urgence
Le personnel de la Régie a entendu les premiers intervenants dire qu’ils ont des relations régulières, continues et positives avec le personnel d’EBPC. Les réunions du comité de liaison communautaire servent de tribune favorisant un dialogue ouvert entre EBPC et les intérêts communautaires. Les réunions du comité de liaison communautaire complètent également d’autres processus de communication d’EBPC et sensibilisent le public à l’exploitation sûre et efficace du pipeline. Enfin, les réunions du comité de liaison communautaire sensibilisent davantage la collectivité aux activités et donnent l’occasion aux membres de faire part de leurs besoins et de leurs préoccupations.

Le PIU d’EBPC prévoit la mise sur pied du système de commandement en cas d’incident (« SCI ») pour les interventions et la gestion en cas d’urgence. Il s’agit du même système de gestion des urgences qui celui qui est actuellement utilisé par les premiers intervenants locaux et les municipalités. EBPC effectue des exercices annuels pour assurer l’interopérabilité entre les plans de la société et ceux des municipalités et des premiers intervenants. Le commandement unifié est une autre stratégie d’intervention utilisée pour déterminer les objectifs communs, établir les priorités et travailler à leur atteinte pendant une intervention d’urgence.

Tous les mois, EBPC vérifie son numéro de téléphone d’urgence pour s’assurer que les organismes municipaux et les premiers intervenants peuvent la joindre en cas d’urgence.

Afin de renforcer cette collaboration et cette communication entre EBPC et les organismes d’intervention, des exercices d’intervention d’urgence officiels sont menés chaque année. EBPC a mis en œuvre le système de radiocommunications mobiles professionnelles adopté par la Province du Nouveau-Brunswick pour les premiers intervenants. Ce système permet aux premiers intervenants et aux travailleurs du secteur public de mieux interagir en cas d’urgence en utilisant le canal d’entraide.

Le personnel de la Régie juge qu’EBPC assure adéquatement l’interopérabilité avec l’industrie locale et les premiers intervenants, principalement en donnant des présentations lors de formations touchant ses installations et l’intervention d’urgence, en participant à des réunions du comité de liaison communautaire, en prévoyant des visites de ses installations, en tenant un registre des communications et en menant des activités de préparation aux situations d’urgence.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

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