Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Cette inspection visait à vérifier les mesures de conformité sur le tronçon 2 du projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. L’inspection était centrée sur la mise en œuvre par Enbridge des mesures d’atténuation en matière d’environnement durant la phase de construction, afin de s’assurer que la société respecte les conditions du certificat OC-063 délivré par l’Office en décembre 2016. L’inspection visait aussi à vérifier la conformité à la Loi sur l’Office national de l’énergie, au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), au Règlement sur la prévention des dommages (« RPD ») et à la norme CSA Z662, entre autres. Le déboisement en vue du projet a initialement eu lieu en 2017, mais d’autres activités ont été reportées au mois d’août 2018. Le tronçon 2 s’étend sur environ 120 km et est situé dans la région centre-ouest de la Saskatchewan, une région de prairie mixte humide. La construction a commencé au nord-ouest de Kerrobert, en Saskatchewan, et s’est poursuivie vers le sud-est en direction et au-delà de Rosetown, aussi en Saskatchewan.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-10-05 09:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspection du tronçon 2 s’est déroulée du 2 au 5 octobre. Seuls certains sites ont pu être examinés en raison des conditions météorologiques peu clémentes qui ont rendu l’accès difficile sur toute l’emprise. Les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones (du comité consultatif et de surveillance autochtone) ont pu observer différentes activités entre les BK 160 et 265, par exemple : décapage de la terre végétale, nivellement, aménagement des ouvrages de franchissements de cours d’eau, trous de forage, bardage, cintrage et mise en place.Un résumé des observations est fourni ci-dessous :Biosécurité
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - NCC 1 - Sous-sol sur la couche arable, à une rampe d’accès aux bancs d’emprunt endommagée
Date et heure de la visite : 2018-10-03 13:11
Route d’accès 119 (banc d’emprunt) :- La route rurale croise la route d’accès 119 près d’un affluent du ruisseau Eagle. L’arête de la rampe d’accès aux bancs d’emprunt à cet endroit a été endommagée par de l’équipement. On était passé sur la toile de géotextile employée pour empêcher le mélange d’horizons pédologiques avec une niveleuse, et du sous-sol a été observé sur la terre végétale.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Enbridge retirera le sous-sol qui se trouve sur la terre végétale et redressera la barrière géotextile avec des murs en aile pour empêcher le mélange.
Échéance : 2018-10-05
Date de fermeture : 2018-10-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - NCC 2 - Mesures de lutte contre l’érosion et les sédiments
Date et heure de la visite : 2018-10-03 14:48
BK 221+910 au ruisseau Eagle :- Les inspecteurs de l’Office ont constaté la présence d’une rampe faite de sous-sol aménagée dans une zone riveraine du ruisseau Eagle, où aucune mesure de lutte contre l’érosion et les sédiments n’avait été mise en place entre la rampe et le cours d’eau. Les parois latérales comportaient une clôture anti-érosion, mais aucun mur de confinement n’a été observé entre la rampe de sous-sol et le cours d’eau. On a remarqué une pente qui partait du pied de la rampe de sous-sol en direction du cours d’eau.
Enbridge installera des mesures appropriées de lutte contre l’érosion et les sédiments pour protéger le ruisseau Eagle.
Observation 4 - DR - Mauvaises herbes nuisibles
Date et heure de la visite : 2018-10-02 12:24
Deux espèces de mauvaises herbes nuisibles ont été observées sur l’emprise. Toutes deux sont inscrites à l’annexe II (Noxious Weeds) de la Weed Control Act de la Saskatchewan :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
L’Office demande de la documentation qui décrit la façon dont Enbridge prévoit contenir et gérer les mauvaises herbes nuisibles indiquées ci-dessus et inscrites à l’annexe II. Cette demande de renseignements porte sur les mauvaises herbes nuisibles inscrites en Saskatchewan (tronçon 2). Veuillez fournir les renseignements suivants :
Échéance : 2018-11-30
Date de fermeture : 2018-12-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
