Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain des travaux de construction sur le chantier de pose 5B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a essentiellement porté sur les franchissements de cours d’eau et la mise en place de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-08-09 15:54
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’équipe d’inspection a visité les points de franchissement de cours d’eau suivants pendant l’inspection :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales et sites archéologiques
L’équipe d’inspection s’est rendue sur un site archéologique présentant un intérêt particulier selon les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA »). L’emplacement n’est pas divulgué ici afin de protéger les ressources. L’inspecteur de la Régie constate que l’emprise dans ce secteur est conforme à la section 7 du plan de protection de l’environnement (« PPE »). L’inspecteur de la Régie prend acte du fait que les surveillants autochtones du CCSA ont indiqué qu’ils n’ont relevé aucune préoccupation à cet endroit. L’équipe d’inspection a traversé et inspecté des sections de l’emprise dans les plages de BK suivantes :
Observation 3 - Avis de non-conformité (« ANC ») no 1 – BC616a Mesures inadéquates de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments
Date et heure de la visite : 2023-08-10 15:30
Au cours de l’inspection du franchissement de cours d’eau BC616A (bassin de drainage non classé) à la BK 1012+330, l’inspecteur de la Régie a observé que le mur en aile était abaissé et que le ponceau était obstrué par des déblais. Une enquête plus poussée a révélé qu’aucun écoulement en amont n’avait été établi ou maintenu pour ce cours d’eau et que l’entrepreneur utilisait le bassin de drainage pour le stockage du sol et du bois. Le personnel de Trans Mountain a indiqué que le bassin de drainage non classé était demeuré à sec tout au long de la construction.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain devra : 1. Réparer le mur en aile et débloquer le ponceau au cours d’eau BC616A, et fournir des photos des travaux réalisés. 2. Inspecter le franchissement au cours d’eau BC616A et élaborer un plan pour rétablir l’écoulement et mettre en place des mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments à cet endroit. Le plan et les photos des mesures déjà prises seront fournis à l’inspecteur de la Régie. 3. Élaborer et mettre en œuvre un plan pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise et inclure une description de ce plan dans sa réponse.
Échéance : 2023-08-21
Date de fermeture : 2023-09-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Non-conformité corrigée (« NCC ») no 1 – Buse de carburant mal rangée
Date et heure de la visite : 2023-08-10 10:55
L’inspecteur de la Régie a inspecté un camion d’une demi-tonne de l’entrepreneur et a observé que la buse du réservoir de carburant diesel n’était pas rangée dans un réceptacle d’égouttement.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Trans Mountain veillera à ce que le camion de l’entrepreneur soit équipé d’un réceptacle d’égouttement et que la buse du réservoir amovible soit rangée adéquatement.
Échéance : 2023-08-11
Date de fermeture : 2023-08-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - NCC no 2 – Déchets observés sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2023-08-10 11:05
L’inspecteur de la Régie a observé des déchets qui avaient été jetés sur l’emprise aux endroits suivants :
Trans Mountain retirera les déchets observés de l’emprise.
Échéance : 2023-08-10
Date de fermeture : 2023-08-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - NCC no 3 – Lunettes de sécurité non portées par l’entrepreneur
Date et heure de la visite : 2023-08-10 11:54
Discipline : Gestion de la sécurité
L’inspecteur de la Régie a observé que l’entrepreneur ne portait pas de lunettes de sécurité.
Le personnel de Trans Mountain se penchera sur la question et confirmera que l’entrepreneur porte l’équipement de protection individuelle approprié.
Observation 7 - NCC no 4 – Taches d’hydrocarbures sur le gravier
Date et heure de la visite : 2023-08-10 12:20
Sur l’emprise, l’inspecteur de la Régie a observé un brise-roche dont le support de fixation à l’excavatrice avait été détaché qui laissait fuir du fluide hydraulique. Des taches d’hydrocarbures ont été observées sur le gravier sous le support de fixation.
Trans Mountain nettoiera les matières tachées d’hydrocarbures et entreposera ou réparera le support de fixation pour prévenir la propagation de la contamination par des hydrocarbures.
Date de fermeture : 2023-09-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
